Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Discussion générale (suite)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Discussion générale (suite)

debate, 14/02/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Hier soir l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à M. Christian Eckert.

M. Christian Eckert : Permettez-moi tout d’abord une remarque générale. Depuis quelques jours, chers collègues de la majorité, vous développez l’idée selon laquelle toutes les mesures impopulaires seraient vertueuses. Les mesures populaires n’ont pas davantage le monopole de la vertu que les mesures impopulaires ne sont synonymes de courage, ni de bien-être pour nos concitoyens. Votre argument selon lequel une mesure, parce qu’elle est impopulaire, courageuse et difficile à prendre, serait une bonne mesure, ne tient pas.
Il tient d’autant moins que vous reportez l’entrée en application de la TVA et des réductions de charges patronales au 1er octobre prochain. Si ces dispositions étaient aussi urgentes et efficaces que vous le prétendez, madame la ministre, si elles devaient réellement créer 100 000 emplois, pourquoi attendre plusieurs mois après une échéance électorale majeure pour les faire entrer en vigueur ?
Revenons par ailleurs sur les débats que nous avons eus sur la politique de l’offre et de la demande. S’il est logique, en temps normal, de s’interroger sur l’opportunité de mener une politique de l’offre ou de la demande, sommes-nous dans cette situation aujourd’hui ? Nos concitoyens peuvent-ils décemment accepter des mesures d’austérité supplémentaires ?
Et, à supposer que l’on choisisse de mener une politique de l’offre, comment, avec les moyens qui sont les leurs suite aux politiques que vous menez depuis dix ans, pourraient-ils répondre au surcroît d’offre obtenu ?
Je prends quelques exemples.
Vous augmentez la TVA. Cela n’entraînera pas de hausse des prix, lit-on ici, tandis que, peut-on lire ailleurs, les gens se précipiteront pour consommer avant que les prix n’augmentent ! En vérité, les prix d’un certain nombre de produits vont augmenter, et nous ne cesserons de vous le rappeler. Ainsi, dans son rapport, excellent comme à l’habitude, Gilles Carrez indique-t-il que l’effet de la hausse de TVA sur le prix de l’essence sera de deux centimes par litre, alors que le prix à la pompe atteint déjà des records et est de plus en plus difficile à supporter pour ceux qui n’ont pas d’autre choix que la voiture. On va, peut-être, revaloriser le barème des indemnités kilométriques, disent certains. Mais ont-ils pensé qu’une revalorisation de la déduction fiscale pour frais réels ne profitera pas à cette moitié de nos concitoyens qui ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu ?

Mme Chantal Robin-Rodrigo : Exactement !

M. Christian Eckert : Ce sera donc injuste.
Prenons maintenant le prix de l’énergie. Lorsque vous avez porté la TVA sur les produits de première nécessité de 5,5 % à 7 %, vous avez souligné que vous ne touchiez pas au prix des abonnements au gaz et à l’électricité. Certes, vous n’y avez pas touché.

M. Marcel Rogemont : Mais à la consommation, si !

M. Christian Eckert : Le prix du kilowattheure et du mètre cube de gaz sont actuellement soumis à une TVA de 19,6 %. Or, c’est la plus grosse partie de la facture, sur laquelle la TVA va augmenter de 1,6 point.

M. Patrick Lemasle : Eh oui !

M. Christian Eckert : Et, monsieur le rapporteur général, si je vous ai fait des compliments sur votre rapport, en ce qui concerne l’électricité vous avez été un peu plus faible. Certes, vous n’avez pas eu beaucoup de temps, je vous l’accorde. Mais vous vous êtes attardé sur la contribution au service public de l’électricité et sur l’abonnement, « oubliant » que la part principale de la facture, c’est la consommation, sur laquelle la TVA va passer à 21,2 %.
Autre exemple, pris dans les services cette fois, le secteur bancaire va économiser environ 700 millions d’euros de charges patronales, pouvons-nous lire dans le rapport. En revanche les frais bancaires, sur la carte bleue, sur ces services qu’on vous vend dans des « packs » pour vous soutirer encore quelques euros, seront soumis à cette nouvelle TVA de 21,2 % et non plus de 19,6 % !

M. Jean-Paul Bacquet : Scandaleux !

M. Christian Eckert : Quant au secteur de la restauration, où la TVA était passée de 19,6 % à 5,5 % et vient de repasser à 7 %, on a bien vu que la baisse de TVA n’a pas entraîné de baisse de prix,…

M. Patrick Lemasle : Nous l’avions dit !

M. Christian Eckert : …que le secteur n’a pas embauché,…

Mme Geneviève Levy : Mais si !

M. Christian Eckert : …et vous voudriez aujourd’hui nous faire croire que l’augmentation de TVA ne sera pas suivie d’une augmentation des prix ? C’est pour le coup, proprement scandaleux et c’est une injustice majeure – une de plus.
Un mot encore sur les collectivités territoriales. La TVA va augmenter de 1,6 point sur la plupart des travaux qu’elles engagent.

M. Philippe Vuilque : Eh oui !

M. Christian Eckert : Mais, me direz-vous, elles se font rembourser par le Fonds de compensation de la TVA. Seulement, dans sa grande générosité, le Gouvernement n’a pas prévu de majorer le taux de remboursement du FCTVA. Nous avons abordé ce point au cours des bribes de discussion que nous avons pu avoir dans les délais qui nous étaient impartis pour nous réunir. Je suis curieux de voir ce que va nous dire le Gouvernement. Jusqu’à présent, à chaque variation du taux de TVA, le niveau du FCTVA avait été ajusté de sorte que l’opération soit indolore pour les collectivités territoriales.

M. Philippe Vuilque : Très juste !

M. Christian Eckert : J’évoque encore rapidement la taxe sur les transactions financières. Puisque l’Allemagne est à la mode, je dirai que votre taxe est un ersatz de taxe Tobin. Vous revenez en quelque sorte à l’impôt de bourse, après l’avoir supprimé, en prétendant en élargir l’assiette. Vous proposez de taxer les CDS à nu. Mais leur vente va être interdite !

M. Pierre-Alain Muet : Exactement !

M. Christian Eckert : Vous instaurez donc, à compter d’octobre prochain, une taxe sur un produit dont l’Union européenne et nous-même nous apprêtons à interdire l’utilisation. La belle affaire ! Mais sur les produits dérivés, qui représentent l’essentiel des transactions et sont les plus dangereux puisque l’on ne sait ni ce que contiennent ni d’où viennent ni où vont ces véritables OVNI, vous ne prévoyez pas de taxe. Enfin, sur les transactions à haute fréquence, vous prévoyez de taxer celles qui ont lieu en un certain nombre de microsecondes – le seuil serait de une seconde, ce qui n’est déjà pas clair. Mais surtout, vous renvoyez la décision à un Folio 999décret. Dites-nous dans quel délai vous allez prendre ce décret d’application sans lequel la taxation sur les transactions financières serait inopérante. Je n’ose pas croire qu’il s’agisse là d’une entourloupe… (« Si ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Un mot, enfin, sur la fraude fiscale. Nous avons eu l’occasion de dire, madame la ministre, à propos d’exemples connus – ou peut-être pas assez – ce que nous pensons des conventions signées avec certains États plutôt complaisants envers les fraudeurs. Vous deviez nous informer régulièrement de leurs résultats. Or, sur 172 demandes de renseignements présentées, il n’y a eu qu’une cinquantaine de réponses. Il faudrait vraiment aller beaucoup plus loin.
Pour en revenir, en conclusion, au dispositif principal du projet, vous nous avez dit tout à l’heure, madame la ministre, qu’il toucherait 80 % des entreprises et 16 millions de salariés. Non : c’est 100 % des consommateurs que vous allez toucher…

M. Patrick Lemasle : Très bien !

M. Christian Eckert : …en leur faisant payer ce qui est, j’espère, le dernier plan d’austérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Marie-Christine Dalloz : Monsieur le président madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, le projet de loi de finances rectificative que nous examinons aujourd’hui est un acte de responsabilité et de courage. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
De responsabilité d’abord. Le Gouvernement avait revu à la baisse dès octobre 2011 le taux de croissance prévu dans le budget 2012, le ramenant de 1,75 % à 1 %. Il retient désormais une hypothèse de croissance de 0,5 % en moyenne sur l’année 2012.
Ce projet de loi de finances intègre cette nouvelle prévision pour être au plus près des réalités, compte tenu du contexte international.

M. Jean-Paul Bacquet : Et vous préparez déjà le prochain plan !

Mme Marie-Christine Dalloz : Ce sont ainsi 2,6 milliards d’euros de recette en moins pour l’État. Cela confirme la volonté et la détermination de ce Gouvernement de réduire le déficit public et de respecter son objectif, à savoir 4,5 % en 2012 et la perspective d’un retour à l’équilibre en 2016.

M. Olivier Dussopt : En 2016, ce sera combien exactement ?

Mme Marie-Christine Dalloz : C’est une impérieuse nécessité. Même le rapport annuel de la Cour des comptes le dit et je ne résiste pas au plaisir de vous citer cet extrait : « La réduction du déficit est plus que jamais indispensable pour rassurer les créanciers des États et des autres entités publiques (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), obtenir un effet favorable sur la charge d’intérêt, renforcer la croissance à moyen terme et garantir l’autonomie de la politique économique et sociale. »
La France travaille à cette perspective et le Gouvernement a anticipé sur les recommandations de la Cour des comptes, puisque la réalisation du budget 2011 a permis de réduire de 4,6 milliards d’euros le déficit prévu.
Un département me semble offrir le parfait contre-exemple. Je veux bien sûr parler de la Corrèze… (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Dominique Baert : Vous allez parler de Chirac ?

Mme Marie-Christine Dalloz : …dont la dette est de 1 400 euros par habitant. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) Le président du conseil général de Corrèze devrait lui aussi tenir compte des exhortations de la Cour des comptes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Calmez-vous, chers collègues !

Mme Marie-Christine Dalloz : Je vous ai parlé de responsabilité, je vais maintenant vous parler de courage. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En période de campagne électorale, il est plus aisé de s’engager à promettre tout et son contraire à coup de dépenses qui n’ont qu’une visée électoraliste, que de parler le langage de la vérité lorsque celle-ci nous oblige à des mesures moins populaires.

M. Bernard Perrut : Et c’est ce qui nous sépare de la gauche !

Mme Marie-Christine Dalloz : Oui, la France a perdu 500 000 emplois industriels. Si nous faisons tous ce constat, certains ne proposent aucune mesure pour lutter contre ce problème et protéger notre industrie.

M. Jean Mallot : Que faites-vous depuis dix ans ?

Mme Marie-Christine Dalloz : Le principal problème de notre industrie face à la concurrence internationale réside dans le niveau des prélèvements obligatoires. Pour redonner à nos entreprises des perspectives de compétitivité, il est nécessaire d’alléger les cotisations familiales patronales sur les salaires situés entre 1,6 fois le SMIC, montant qui est le seuil des allégements généraux, et 2,4 fois le SMIC. Cette mesure permettra ainsi de protéger nos emplois.

M. Dominique Baert : Vous n’y croyez même pas vous-mêmes !

Mme Marie-Christine Dalloz : Si, comme c’est mon cas, la moitié des personnes que vous rencontrez dans vos permanences sont soit à la recherche d’un emploi,…

M. Jean-Pierre Brard : La faute à qui ?

Mme Marie-Christine Dalloz : …soit inquiètes pour leur avenir professionnel, alors vous devriez considérer que cette progression de 1,6 point du taux de TVA est bien une mesure pour lutter contre le fléau que nous voulons combattre : le chômage.

Mme Chantal Robin-Rodrigo : Par référendum ?

Mme Marie-Christine Dalloz : Cette mesure, madame la ministre, ne pourrait-elle plutôt s’appeler « TVA emploi » ? (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)
Enfin, je note que, dans la perspective du redressement de nos finances publiques, le Gouvernement demande au secteur financier sa participation…

M. Jean-Pierre Brard : Modeste !

Mme Marie-Christine Dalloz : …en mettant en place une taxe sur les transactions financières, sans attendre une initiative européenne. Et la taxe proposée aujourd’hui est largement plus efficace que celle, à taux zéro, que vous aviez proposée en d’autres temps…
« L’action, ce sont les hommes au milieu des circonstances », disait Charles de Gaulle. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Pierre Brard : Vous étiez avec lui à l’école militaire !

Mme Marie-Christine Dalloz : J’ajouterai, que dans les circonstances actuelles, ce projet de budget rectificatif est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP.)

M. Jean-Pierre Brard : On vous a connue meilleure !

M. le président : La parole est à M. Marc Goua.

M. Marc Goua : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, chers collègues, je ne savais pas que l’examen de ce collectif budgétaire donnerait lieu au procès d’un président de conseil général qui, si ma mémoire est bonne, avait trouvé une situation particulièrement dégradée lorsqu’il avait pris la succession d’un président de droite à la tête du département. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Yves Nicolin : Il a creusé le trou !

M. Henri Emmanuelli : Ce n’est pas vrai ! Menteur !

M. Marc Goua : Nous sommes réunis pour examiner l’ultime collectif budgétaire de la législature.
Madame la ministre, monsieur le ministre, vous poursuivez votre chemin de croix puisque nous en sommes déjà à quatorze stations, quatorze collectifs budgétaires depuis le début du quinquennat. Mais ce n’est pas vous qui subissez ce chemin de croix : ce sont nos concitoyens.

M. Jean-Pierre Brard : Et qui est Judas ?

M. Marc Goua : Ce collectif est révélateur des méthodes utilisées par votre gouvernement depuis cinq ans, faites de précipitation et de droits du Parlement bafoués. Le texte, à peine validé en Conseil des ministres, est présenté dans la foulée à la commission des finances alors que les documents nous sont tout juste remis. Quant à la stratégie du « coup politique permanent », de la réaction plutôt que de l’action précédée d’une réflexion, elle a des conséquences néfastes sur la qualité du travail parlementaire.
Je profite de ce dernier collectif pour tirer un coup de chapeau à notre rapporteur, M. Carrez, qui a toujours essayé de donner une cohérence à des propositions incohérentes.
Une autre mauvaise habitude est parfaitement illustrée par ce collectif budgétaire. Elle consiste à se fonder sur des prévisions de croissance exagérément optimistes et toujours fausses, systématiquement en décalage avec celles des économistes comme avec les réalités.
À plusieurs reprises, nous avons appelé votre attention sur le caractère irréaliste de vos hypothèses. Après une loi de finances initiale calculée sur une prévision de croissance de 1,75 %, puis, en novembre, un collectif fixant ce taux à 1 %, nous voici maintenant à 0,5 %. Je crains que vous ne soyez encore trop optimistes, surtout compte tenu des mesures anti-consommation que vous nous proposez dans ce collectif.
Ce déni de réalité, ces réajustements successifs au gré des collectifs qui se succèdent – et, sur ce plan, celui-là est un grand cru – ont un effet récessif.

Mme Geneviève Levy : C’est tout le contraire !

M. Marc Goua : L’instabilité juridique et fiscale est un facteur de déstabilisation du tissu économique, et particulièrement des entreprises. Elle joue négativement sur l’appareil productif et sur la consommation, car les acteurs économiques souhaitent évoluer dans un environnement stable.
De plus, vos collectifs ne sont pas que des réajustements mineurs : vous en profitez pour glisser dans chacun d’entre eux des mesures structurelles qui remettent en cause des pans entiers de notre système fiscal, donc de notre économie.
Une nouvelle fois, vous allez rogner le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires par une hausse généralisée de la TVA. Dans la continuité de ce quinquennat, durant lequel vous avez favorisé les classes aisées – je pense au bouclier fiscal, aux niches fiscales, à la réduction de l’ISF –, en faisant porter le fardeau sur les consommateurs, vous vous proposez d’augmenter la TVA de 1,6 point, soit 8,16 % d’augmentation, après la récente hausse du taux réduit de 5,5 à 7 %, soit une hausse de 27,27 %.
Cette TVA Sarkozy anti-sociale…

M. Jean-Pierre Brard : Sarkozy antisocial, c’est un pléonasme !

M. Marc Goua : …va entraîner une hausse des prix et une nouvelle chute de la consommation, qui est l’un des piliers essentiels de la croissance dans notre pays. En son temps, le président-candidat avait d’ailleurs considéré qu’une hausse de TVA serait « inefficace et dangereuse ».
Vous tentez de justifier cette augmentation par la nécessité de baisser le coût du travail pour que nous soyons compétitifs, notamment par rapport à nos voisins allemands. Or les conclusions non publiées de la commission parlementaire sur le sujet, établies après auditions d’économistes et de partenaires sociaux, tordent le cou à cette affirmation.
Vous êtes partisans du moins-disant social, mais prétendez-vous vouloir mettre le coût du travail au niveau de celui des pays en voie de développement ou de la Chine ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Notre compétitivité passe par la recherche et l’innovation, par un système bancaire véritablement au service de l’économie, et par des choix industriels pertinents dans des secteurs en croissance et à forte valeur ajoutée.
En plus d’être une injustice, cette hausse de TVA est une erreur économique. Cette opération de dernière minute est un leurre destiné à tromper nos concitoyens et, contrairement à ce que vous clamez, cette mesure constitue une nouvelle augmentation de la pression fiscale. À ce sujet, je rappelle que le taux de prélèvements obligatoires sera supérieur en 2012 à ce qu’il était en 2007.
À quelques semaines de la fin du quinquennat, votre bilan est accablant : le chômage frise les 10 %, la production industrielle est en baisse de 1,4 %, la consommation est en chute de 0,7 %, notre déficit commercial atteint un niveau record puisqu’il approche les 70 milliards d’euros en 2011. Il faut ajouter que la croissance est en panne et que nos comptes publics sont détériorés, tandis que notre endettement n’est plus loin des fatidiques 90 % du PIB.
Votre politique injuste aura, en plus, été inefficace.
Pourtant, d’autres solutions existent afin de permettre à la fois le redressement indispensable de nos finances publiques et le soutien de la croissance. Cela suppose de mener une politique cohérente et non de prendre des mesures sectorielles dans la précipitation.

M. Yves Nicolin : Quel baratin !

M. Marc Goua : Nous vous avons fait à de nombreuses reprises des propositions qui permettraient d’atteindre ces objectifs. Vous les avez toujours repoussées. Or, elles Folio 1001allaient dans le sens de plus d’équité et de justice sociale tout en soutenant la croissance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Dominique Dord : Ils vivent sur une autre planète !

M. Marc Goua : Nous regrettons vivement que vous soyez restés sourds à nos demandes et que vous ayez maintenu votre stratégie visant à privilégier les plus nantis au détriment de l’ensemble de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)