Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Rappel au règlement

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Rappel au règlement

debate, 14/02/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.

M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Le groupe socialiste, radical et citoyen dans son ensemble a été mis en cause par le président du groupe UMP de façon inadmissible et irrespectueuse des règles de notre assemblée. (« Magouilleurs ! Magouilleurs ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Je vous en prie, mes chers collègues !

M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : J’en appelle à vous, monsieur le président, qui êtes le garant du respect du règlement de l’Assemblée nationale (Mêmes mouvements) et qui le connaissez d’ailleurs encore mieux que moi. Mais le président du groupe UMP le connaît aussi et ce qu’il a dit est scandaleux. Parler de magouille à propos de ce qui a été fait hier (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP)…

M. le président : Monsieur Ayrault, je vous ai donné la parole pour un rappel au règlement, mais ne serait-ce pas plutôt là un fait personnel ?

M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : C’est bien un rappel au règlement, monsieur le président !

M. le président : Veuillez donc poursuivre.

M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Nous avons été mis en cause pour le non-respect supposé du règlement. Or nous n’avons fait que le respecter : quand un député (« Il y en avait dix ! » sur les Folio 1008bancs du groupe UMP) ne souhaite pas ou ne peut pas siéger dans la commission à laquelle il appartient, il peut être remplacé par un autre.
Cela s’est fait en toute transparence ; l’information a été publiée au feuilleton. Chacun était donc parfaitement informé de ce que nous avions décidé de faire. Nous n’avons fait que ce qui était notre droit et notre devoir. (« Magouille ! Magouille ! » sur les bancs du groupe UMP.) Ce n’est pas ma faute si les députés de l’UMP ont déserté la commission des finances ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur Jacob, je vous demande donc de retirer l’insulte que vous avez proférée à l’égard des députés socialistes. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)