Questions au Gouvernement : Rémunérations des dirigeants d’entreprises

Questions au Gouvernement : Rémunérations des dirigeants d’entreprises

debate, 15/02/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Jean-Pierre Dufau : Savez-vous, monsieur le Premier ministre, qui a prononcé cette phrase : « Je n’hésite pas d’ailleurs à dire que les modes de rémunération des dirigeants et des opérateurs doivent être désormais encadrés, il y a eu trop d’abus, trop de scandales » ? C’est bien sûr Nicolas Sarkozy, le 25 septembre 2008 à Toulon. Malheureusement ces effets d’annonce sont restés sans suite. Pire, les amendements socialistes sur la surtaxation des retraites chapeaux et les rémunérations annuelles dépassant 1 million d’euros ont été systématiquement repoussés par votre majorité.
Maintenant, alors que le Président sortant disserte sur ses « valeurs pour la France », on apprend que la rémunération des patrons du CAC40 a bondi de 34 % en 2010. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La crise et la diminution du pouvoir d’achat concernent les classes populaires et moyennes, mais pas les privilégiés !
Les trois premières places sont occupées par le PDG de L’Oréal avec 10,7 millions d’euros et le PDG de LVMH avec 9,7 millions d’euros, à égalité avec le PDG de Renault, dont on connaît le patriotisme économique.

M. Albert Facon : Les amis !

M. Michel Lefait : Le club du Fouquet’s !

M. Jean-Pierre Dufau : Ces rémunérations représentent 240 fois le SMIC. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Face à ces inégalités criantes, les promesses de M. Sarkozy sont restées en rade à Toulon.
La première des valeurs, c’est le respect de la parole donnée. Comment croire un candidat qui ne tient pas ses promesses ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement.

Mme Valérie Pécresse : Monsieur le député, dans le contexte de crise économique que nous traversons, le Gouvernement a été très attentif à faire contribuer davantage à l’effort de redressement de nos finances publiques ceux qui possèdent davantage.
Savez-vous, monsieur le député, que sous Lionel Jospin (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),…

M. Albert Facon : Nostalgie, quand tu nous tiens !

Mme Valérie Pécresse : …un ménage gagnant 1 million d’euros pouvait, grâce au jeu des niches fiscales, payer zéro euro d’impôt sur le revenu ? Eh oui !
Savez-vous, monsieur le député, que c’est Laurent Fabius qui a décidé la défiscalisation des stock-options en 2001 ? (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe UMP.) Eh oui !
Nous, nous n’avons pas accepté cela, et avons décidé de plafonner les niches fiscales. Désormais, un ménage gagnant 1 million d’euros paye au moins 335 000 euros d’impôts. Voyez la différence entre la gauche et la droite, entre les paroles et les actes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C’est l’équité en marche !
Nous avions un déficit important, que nous avons réduit plus que prévu – c’est une bonne nouvelle –, en demandant davantage à ceux qui ont davantage.

M. Albert Facon : Déjà dit !

M. Henri Emmanuelli : Elle radote !

Mme Valérie Pécresse : Mesdames et messieurs les députés de l’opposition, il faut que vous alliez dire à François Hollande qu’en France, on est déjà taxé au taux marginal de 45 ° quand on gagne plus de 500 000 euros, et à 44 % quand on gagne plus de 250 000 euros. Il faut que vous sachiez que quand on a un patrimoine immobilier, cette année, on est davantage taxé.

M. Christian Bataille : Et la baisse de l’ISF ?

Mme Valérie Pécresse : Il faut que vous alliez lui dire que les revenus du patrimoine sont taxés de dix points de plus cette année qu’il y a cinq ans…

M. Henri Emmanuelli : Répondez à la question !

Mme Valérie Pécresse : …et que les retraites chapeaux sont taxées à 78 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)