Débat sur l’emploi : Reprise du débat
debate, 16/02/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Richard, pour le groupe UMP.
M. Arnaud Richard : Quand une entreprise s’installe sur un territoire prioritaire de la politique de la ville, des moyens financiers, matériels et humains conséquents sont souvent déployés par l’État, les collectivités locales et des opérateurs associatifs, que ce soit dans la phase d’installation ou, et c’est le sujet de ma question, dans les opérations de recrutement.
J’aimerais connaître le sentiment du Gouvernement sur cette idée, peut-être saugrenue, qui consiste à négocier en amont, c’est-à-dire dès qu’une entreprise décide de s’installer ou de s’étendre dans un bassin d’emploi, afin de définir l’offre de services de l’ensemble des partenaires qui pourrait être proposée à cette entreprise. Cela permettrait aussi d’organiser les modalités d’intervention des différents partenaires, mais également d’accompagner et de préparer les personnes à la recherche d’un emploi, plus particulièrement les jeunes, les seniors et les demandeurs d’emploi de longue durée.
On se rend compte que, même si une entreprise qui s’implante sur un territoire prioritaire de la politique de la ville est très aidée, et même si l’ensemble des partenaires du service public de l’emploi réalisent des efforts, on a du mal à faire comprendre qu’un objectif de recrutement significatif sur un territoire donné doit avoir la priorité, surtout quand il s’agit d’un territoire fragile en termes d’emplois.
Ma question fait suite à une difficulté que nous avons rencontrée à Chanteloup-les-Vignes, lors de l’implantation d’une entreprise. On a bien senti que le regard que les entreprises pouvaient porter sur tel ou tel public prioritaire n’était pas simple à faire passer en l’état actuel de l’organisation du service public de l’emploi… Peut-être la mise en place des SPEL permettra-t-elle de répondre à ce problème ; mais pour l’heure, force est de regretter certains cloisonnements qui empêchent les publics les plus fragiles de prétendre à ce type d’emploi.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Xavier Bertrand : Monsieur le député, il faut s’assurer que le service public de l’emploi local animé par le sous-préfet prend bien le soin d’inviter régulièrement les collectivités territoriales – pas forcément dans le cœur du dispositif, assez chronophage –, pour bien expliquer comment s’effectue cette mise en relation. C’est du reste parce que cela n’avait pas été suffisamment fait dans le passé que certaines collectivités ont décidé de s’engager dans la logique des maisons de l’emploi.
Par ailleurs, il est intéressant de généraliser toute la logique des clauses d’insertion locale, même s’il faut veiller à leur rédaction, de façon à ne pas en exclure les entreprises locales de petite taille, qui peuvent rencontrer des difficultés pour mettre en place les heures de travail concernées.
En outre, certaines collectivités sont en train d’étudier, dans la légalité la plus totale, certaines formes de clauses de présence économique, qui pourraient être mises au point avec les services de l’État qui, bien évidemment, jouent leur rôle dans les commissions d’appel d’offre, mais aussi dans les services publics de l’emploi locaux.
Ces questions qui semblent transversales, j’ai voulu les réunir dans la logique des SPEL.
J’ai rappelé très clairement les consignes aux préfets et sous-préfets, aux DIRECCTE et aux responsables régionaux de Pôle emploi que j’ai reçus il y a quinze jours : je ne veux pas que cette politique de l’emploi se passe en dehors des élus locaux.
J’invite aussi les élus locaux à prendre l’initiative de rencontrer les acteurs de l’emploi. Régulièrement, à Pôle emploi, on me dit rêver que les élus présentent leurs projets d’aménagement à six mois, un an, voire trois ans, de façon à pouvoir intégrer, dans les prévisions de création d’emplois et de filières de formation, l’orientation que prendra le développement économique d’un territoire. Cette manière de faire a d’autant plus de sens que si les SPEL sont d’abord là pour éviter l’explosion du chômage, ils n’en resteront pas moins actifs, quoi qu’il arrive, dans une logique de GPEC, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et de GTEC, gestion territoriale des emplois et des compétences.
Rapprochez-vous des sous-préfets qui animent les SPEL : pour ma part, j’ai fait passer le message et je suis prêt à recommencer.
Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Richard, pour une dernière question.
M. Arnaud Richard : Monsieur le ministre, malgré une baisse du chômage durant les quatre premiers mois de l’année 2011, le nombre de demandeurs d’emplois a augmenté au cours du second semestre. Cette remontée est liée, selon les observateurs économiques qui s’accordent unanimement sur ce point, à la crise économique et financière qui frappe les pays européens.
Ma question est double et embrasse l’ensemble du débat que nous avons aujourd’hui : pourriez-vous replacer l’évolution de l’emploi dans notre pays dans le contexte international et nous dire quelle est la situation de l’emploi chez nos voisins européens ?
Pouvez-vous également rappeler les mesures que le Gouvernement a prises pour limiter la hausse du chômage ?
M. Jean-Patrick Gille : Ça, c’est une question !
M. Régis Juanico : et M. Alain Vidalies. Allô !
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Xavier Bertrand : Monsieur le député, je suis le premier à reconnaître que le chômage augmente. Cela dit, même s’il ne s’agit pas de s’en consoler, force est de reconnaître qu’il augmente beaucoup plus dans nombre de pays européens.
Je voudrais remettre les pendules à l’heure par rapport à un certain nombre de chiffres que l’on peut entendre.
Les chiffres du Bureau international du travail et de l’OCDE, disponibles sur Internet, montrent que le nombre de chômeurs a augmenté de 17 % depuis 2007, ce qui représente un peu plus de 400 000 personnes. Pour ma part, je chiffre cette augmentation depuis le début de la crise à 31 %, pour la bonne raison qu’entre 2007 et 2008, nous avions connu une diminution du nombre de chômeurs en France, mais aussi dans toute l’Europe.
Le parti socialiste répète donc à longueur de temps un mensonge puisqu’il parle de 1 million de chômeurs supplémentaires. Ces chiffres sont faux, ils sont destinés à faire peur et ils discréditent ceux qui utilisent de tels procédés.
L’Angleterre, il y a eu un million de demandeurs d’emploi supplémentaires. En Italie, 500 000 de plus. En Espagne, l’augmentation a atteint les 3,5 millions. Et aux États-Unis, où la population est bien plus importante, 7 millions.
M. Régis Juanico : Ce n’est pas comparable !
M. Xavier Bertrand : Voilà, depuis 2007, l’évolution du chômage dans les autres pays : elle est sans rapport avec la situation française. Ce n’est pas une consolation : cela montre seulement que le chômage ne se limite pas au cadre franco-français. Nous avons, nous, en France, la responsabilité de prendre des mesures supplémentaires et d’aller plus loin dans le changement.
Car même si, grâce aux formations en alternance, nous avons 30 000 demandeurs d’emploi de moins ou si, grâce à nos actions en direction des métiers en tension, nous avons 26 000 demandeurs d’emploi de moins, je sais que la courbe du chômage continue d’augmenter. Et si elle n’explose pas, il n’est pas question que je me contente des résultats actuels.
Si vous voulez aller beaucoup plus loin, si vous voulez faire reculer le chômage de façon durable et importante, oui, il faut prendre des mesures plus importantes : accords compétitivité-emploi, changements en matière d’activité partielle – comme celui que nous sommes en train de mettre en place –, modification du financement de la protection sociale et formation des demandeurs d’emploi avec davantage de droits mais aussi de devoirs. C’est la politique à laquelle nous croyons, la politique que nous entendons mener. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Régis Juanico : Et les chiffres de l’Allemagne ?
Mme la présidente : Monsieur le ministre, je vous remercie.
Le débat est clos.