Débat sur l’éducation

Débat sur l’éducation

debate, 16/02/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat sur l’éducation, organisé à la demande du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à Mme Martine Martinel. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Martine Martinel : Madame la présidente, monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, mes chers collègues, débattre aujourd’hui sur l’éducation nationale revient à dresser un bilan sévère de votre politique qui a accentué les difficultés de l’école publique.
Malgré vos déclarations, alors que le destin de chacun est très souvent déterminé par sa scolarité, vous n’avez cessé de conforter un système éducatif à plusieurs vitesses au détriment des valeurs fondatrices de notre école républicaine telles l’égalité et la laïcité. Je ne reviendrai pas en détail sur ce qui a été défendu par les députés socialistes au cours de cette Folio 1196législature dans l’hémicycle ou au cours des réunions de la commission des affaires culturelles lors de l’examen des différents projets de loi de finances et autres textes.
Pourtant, qu’il me soit permis de dresser un rapide bilan de votre politique durant ces cinq dernières années : une baisse continuelle de l’effort financier avec 66 000 postes supprimés, des fermetures de classes et d’écoles, la destruction des réseaux d’aide spécialisée aux élèves en difficulté, la non-reconduction des contrats des emplois de vie scolaire et des auxiliaires de vie scolaire, le quasi-abandon de la médecine scolaire, la réorientation de l’éducation prioritaire, la fin de la carte scolaire, enfin le vote, hier, de la proposition de loi sur la formation des enseignants, qui tend purement et simplement à supprimer toute formation.

M. Jean Mallot : C’est le comble !

M. Jacques Grosperrin : C’est faux !

Mme Martine Martinel : Tout cela est la marque d’une conception étroitement conservatrice de notre école.

M. Jean Mallot : Celle des ignares de l’UMP !

Mme Martine Martinel : Les députés socialistes se sont largement fait l’écho, durant ces cinq dernières années, du malaise de la communauté éducative. Nos propos ont été systématiquement caricaturés par les différents ministres qui n’ont voulu y voir qu’une demande obsessionnelle de moyens en refusant toute discussion de fond sur le devenir de l’école.
Il est vrai qu’avec un gouvernement qui donnait, lui, toujours moins, nous ne pouvions que passer pour budgétivores. La question des moyens n’est pas tout, mais elle est déterminante. Aujourd’hui, nos enseignants sont moins bien payés que chez nos voisins européens et notamment qu’en Allemagne.

M. Jean Mallot : C’est vrai !

M. Pascal Brindeau : Vous oubliez ce qu’était leur situation avant que nous n’arrivions au pouvoir !

Mme Martine Martinel : Merci pour la bande-son, chers collègues !
Aujourd’hui, notre système éducatif est à l’image des élèves dits « décrocheurs » : il est distancé, en termes de résultats – des enquêtes internationales l’ont largement démontré –, par la moyenne des pays industrialisés.
Sur tous les bancs de cette assemblée nous ressentons une inquiétude à propos d’une école qui se précarise. En témoignent les nombreuses questions écrites déposées par nos collègues de la majorité sur le sujet sensible des RASED et des AVS.
Comment ne pas citer également l’intervention de notre collègue René Couanau, siégeant sur vos bancs,…

M. Jean Mallot : L’excellent M. Couanau !

Mme Martine Martinel : …qui, lors de la séance publique consacrée à la proposition de loi sur la formation des maîtres, a dénoncé en ces termes l’absurdité et l’inanité de ce texte ? (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Je remercie ceux qui font la bande-son, on se croirait dans un film de Duras.

M. Régis Juanico : Un mauvais film !

M. Pascal Brindeau : Vos collègues y contribuent, madame !

Mme Martine Martinel : M. Couanau déclarait donc : « Nous sommes en train de suivre une voie à rebours des autres pays européens qui sont eux-mêmes revenus sur la formation des enseignants, pour y introduire davantage de formation professionnelle et pratique. [...] Monsieur le ministre, pourquoi persévérer dans l’erreur ? [...] Ce n’est pas une question de lutte politique, mais une question grave, importante pour l’avenir. »
Face à cela, face au fait que l’école a été dégradée ces dernières années…

M. Pascal Brindeau : Elle l’a été par le PS aussi !

Mme Martine Martinel : …et qu’elle est devenue une variable d’ajustement, face au fait qu’il existe aujourd’hui une dette éducative aussi importante par son ampleur que la dette financière, il est temps de mettre en place une politique éducative ambitieuse.
Il faudra, dans les années à venir, qu’il y ait plus d’enseignants que de classes, notamment dans les quartiers difficiles. (Murmures.) Je remercie nos collègues membres du groupe UMP pour leurs bavardages des plus stimulants.

M. Pascal Brindeau : Ceux de vos collègues socialistes ne le sont-ils pas ?

Mme Martine Martinel : Aujourd’hui, malheureusement, l’encadrement dans le primaire est de 15 % inférieur à la moyenne des pays développés.
Il est temps d’en finir avec cette politique absurde des suppressions de postes et du non-remplacement de postes de fonctionnaires dans l’éducation nationale. Il est temps de redéployer les plus de 60 000 postes que l’actuelle majorité a supprimés, en mettant l’accent sur la maternelle, le primaire et les zones en difficultés. Il est temps d’accueillir les enfants de moins de trois ans parce que l’on sait désormais que scolariser plus tôt, c’est minimiser l’échec scolaire et faciliter la socialisation. Il est temps de réviser les rythmes scolaires, d’offrir un tronc commun le plus long possible, de ne pas procéder à des orientations trop précoces et de donner la place qu’il mérite à l’enseignement professionnel. Il est temps enfin de considérer à nouveau nos enseignants avec le respect qui leur est dû et de repenser une formation professionnelle initiale et continue adaptée à la réalité du métier.
Il est temps, en fait, de changer de politique et, pour cela, seule une nouvelle majorité élue par les Français est susceptible de relever le défi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jacques Grosperrin : Ah !

Mme Martine Martinel : Je vous remercie de votre approbation, monsieur Grosperrin.

M. Pascal Brindeau : Nous y voilà ! Ça manquait !

M. Jean Mallot : Le changement, c’est maintenant !

M. Pascal Brindeau : Prôner le changement n’a jamais fait une politique !

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

M. Luc Chatel : Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, le fait que le groupe SRC ait proposé un débat sur l’éducation nationale dans cette période propice, justement, au débat, aurait dû permettre d’élever le niveau et de sortir de la caricature…

M. Patrick Bloche : Ça commence mal !

M. Luc Chatel : Je m’efforcerai, pour ma part, de rester sur le fond…

M. Jean Mallot : En effet, l’UMP est au fond et vous allez creuser !

M. Luc Chatel : …et de confronter nos points de vue pour que les Français puissent objectivement choisir.
Madame Martinel, nous avons l’école en héritage, en partage. Cette école, depuis cent cinquante ans, a connu des mutations profondes. La première, à la fin du XIXe siècle, a été l’obligation scolaire : ce fut l’école obligatoire, gratuite et laïque chère à Jules Ferry. On oublie que, pendant près de cent ans, elle est restée l’école de quelques-uns. Il a fallu, à la fin du XXe siècle, qu’un mouvement de massification, de démocratisation permette ce que nous appelons aujourd’hui « l’école pour tous » : 100 % d’une génération au collège et 71 % au lycée.
La vérité est que cette école-là n’a pas permis à chaque élève de trouver une solution en sortant du système éducatif. Et, depuis cinq ans, nous avons entamé une mutation profonde consistant à chercher une solution pour chaque élève qui quitte le système éducatif. Cette politique porte un nom : la personnalisation. Une solution pour chaque élève.
Aujourd’hui, les classes sont hétérogènes ; on ne peut plus travailler de la même façon qu’il y a vingt-cinq ans, alors que nous avons triplé, depuis, le nombre de bacheliers au sein d’une classe d’âge. La personnalisation touche la pédagogie, les parcours et l’organisation du système éducatif.
La personnalisation de la pédagogie a guidé la réforme du primaire lancée par Xavier Darcos en 2008. Je rappelle que trop d’élèves quittaient le système éducatif en primaire après être entrés en sixième en ne maîtrisant pas particulièrement les fondamentaux – à la fin des années 1990, ils étaient 15 % à ne pas maîtriser la lecture en entrant en sixième. Nous avons donc décidé de revoir les programmes, de les concentrer sur les fondamentaux : lire, écrire, compter. Surtout, nous avons mis en place une aide personnalisée de deux heures par semaine pour les élèves en difficulté repérés par le maître dans leur classe. Le travail et la qualité de nos enseignants permettent donc d’apporter un remède au sein même de nos écoles.
Cette réforme s’est accompagnée de la mise en œuvre de stages de remise à niveau pour 240 000 élèves. Autrement dit, à la fin des dernières vacances scolaires, 15 % des CM1 et CM2 qui rencontrent le plus de difficultés ont bénéficié de ces stages de remise à niveau en lecture et en écriture. C’est cela, la personnalisation : du sur-mesure. Vous avez parlé d’égalité, madame la députée, mais l’égalité, ce n’est pas faire la même chose pour tout le monde.

Mme Martine Martinel : Je le sais bien, monsieur le ministre !

M. Luc Chatel : L’égalité, c’est faire plus pour les élèves qui en ont le plus besoin.

Mme Martine Martinel : C’est sans doute la raison pour laquelle vous avez supprimé les RASED !

M. Luc Chatel : Nous réussirons à offrir une solution pour chaque élève si nous sommes capables de faire plus et mieux pour les élèves qui ont le plus de difficultés.
La personnalisation, c’est aussi ce qui a guidé la mise en œuvre d’un engagement très important de Nicolas Sarkozy en 2007. Il voulait répondre à ce qu’il appelait le traumatisme des « orphelins de seize heures »,…

M. Yves Durand : Et alors ?

M. Luc Chatel : …ces collégiens qui, une fois sorti de leur établissement, n’avaient personne à la maison pour les accueillir, pour les faire travailler. Eh bien, à l’heure où je vous parle, madame la députée, un million de collégiens sont accueillis dans leur établissement scolaire et pris en charge par des enseignants pour du soutien scolaire, des activités sportives ou culturelles. Un collégien sur trois bénéficie aujourd’hui de ce nouveau dispositif.
La personnalisation a également sous-tendu la réforme du lycée que j’ai engagée. Pour la première fois, un accompagnement personnalisé de deux heures permet de préparer les lycéens au monde qu’ils vont découvrir à l’université. Nous avons aujourd’hui trop d’échec en fin de terminale. Rappelons qu’un étudiant sur deux échoue en fin de première année à l’université. Il fallait donc réorganiser le lycée pour mieux préparer nos élèves à l’enseignement supérieur. C’est l’esprit même de la réforme du lycée.
Personnalisation aussi lorsque nous mettons en place un système sur mesure pour lutter contre le décrochage scolaire. Jamais, madame la députée, jamais nous n’avions détecté comme nous l’avons fait les « décrocheurs » scolaires : on n’en connaissait même pas le nombre. Quand je suis arrivé au ministère, j’ai demandé combien d’élèves quittaient le système éducatif sans qualification, sans diplôme. Mes services n’en avaient aucune idée ! Il a fallu interconnecter les réseaux de l’éducation nationale avec ceux de l’enseignement agricole, des centres de formation d’apprentis et des missions locales. Et nous savons depuis qu’environ 220 000 jeunes quittent le système éducatif chaque année sans qualification. Maintenant que nous les connaissons individuellement, nous avons mis en place un dispositif de suivi et nous proposons à chacun une réponse à ses problèmes. C’est cela, la personnalisation.
Personnalisation également des parcours, avec un système d’orientation qui doit être beaucoup plus progressif, réversible. On a le droit, madame la députée, de ne pas savoir ce qu’on veut faire dans la vie à quatorze ans.

Mme Martine Martinel : Je sais !

M. Luc Chatel : On a le droit de se tromper, de changer de parcours. Le système éducatif doit mieux organiser les passerelles. C’est ce que nous avons fait avec la réforme du lycée et la réforme de l’orientation, notamment dans le cadre de la loi sur la formation professionnelle avec le système interministériel d’orientation.
Personnalisation enfin en matière d’organisation du système éducatif. On ne peut plus fonctionner aujourd’hui en pilotant tout depuis le 110 de la rue de Grenelle. Ce ministère devait faire confiance aux acteurs locaux. Aussi avons-nous lancé un mouvement qui donne davantage d’autonomie aux établissements scolaires. Nous avons même expérimenté dans 300 collèges une autonomie totale en matière de recrutement. Autrement dit, c’est le chef d’établissement qui choisit ses enseignants sur la base du projet pédagogique de l’établissement. Tout simplement parce qu’il est mieux placé que l’inspecteur d’académie, désormais appelé directeur départemental de l’éducation nationale et pour lequel j’ai par ailleurs beaucoup de respect, mieux placé que le recteur, mieux placé que le ministre, pour porter un projet éducatif, pour choisir son équipe, pour apporter une solution adaptée aux élèves qu’il accueille.
C’est aussi l’expérimentation qui nous a guidés lorsque nous avons décidé de travailler sur les rythmes scolaires. Aujourd’hui, 250 collèges expérimentent un rythme différent, qui consacre une place plus importante au sport ou aux activités culturelles l’après-midi. Nous misons sur l’expérimentation parce que chaque enfant est différent, chaque collège est différent : l’éducation nationale doit être capable de s’adapter à cette diversité.
L’organisation personnalisée, nous l’avons choisie aussi lorsque nous avons décidé d’apporter une réponse spécifique aux élèves très perturbateurs qui, sans être des délinquants, sont capables de polluer la vie d’un établissement scolaire. Nous avons créé des établissements spécifiques de réinsertion scolaire. Aujourd’hui au nombre de dix-sept, ils accueillent de très petits effectifs avec un sur-encadrement. Le taux de réinsertion est remarquable puisque, au bout d’un an, 90 % de ces élèves ont retrouvé une place dans un établissement traditionnel.
La personnalisation, nous l’avons également mise en œuvre en créant les internats d’excellence. Au nom de l’égalité des chances, l’excellence doit être accessible à ceux qui sont issus de milieux défavorisés et qui n’ont pas la chance d’avoir à la maison des parents qui les font travailler. C’est dans cet esprit qu’ont été ouvertes les 6 000 places d’internat d’excellence – il y en aura 10 000 demain, 20 000 en 2014. Elles permettent d’accueillir des jeunes motivés à fort potentiel, qui réussiront grâce à l’école.
C’est cela la différenciation, la personnalisation que nous avons voulue, qui se traduit également par une différenciation des moyens.
Madame la députée, vous n’avez à la bouche que la question des moyens.

Mme Martine Martinel : Pas du tout !

M. Luc Chatel : ministre. Depuis dix ans, le parti socialiste n’a pas produit une idée neuve sur l’école. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Yves Durand : C’est faux !

M. Luc Chatel : Il ne fait qu’intervenir sur la question des moyens.

M. Jacques Grosperrin : C’est vrai !

M. Luc Chatel : Permettez-moi d’abord de corriger vos propos. Les moyens n’ont pas diminué. Depuis 1980, les moyens par élève dans l’éducation nationale ont augmenté de 80 % en euros constants. Cette année, le budget de l’éducation nationale, dans le contexte budgétaire que vous connaissez, continue à augmenter de 0,7 %,…

M. Yves Durand : Il diminue par rapport au PIB !

M. Luc Chatel : …alors que l’immense majorité des budgets de la nation régresse. Il y a, aujourd’hui, plus d’enseignants dans le système éducatif qu’il n’y en avait, et vous le savez, monsieur Durand, au début des années quatre-vingt-dix. Le taux d’encadrement est meilleur par classe.

M. Yves Durand : Ce n’est pas vrai !

M. Luc Chatel : Nous avons moins d’élèves par classe en maternelle, au collège, au lycée professionnel et au lycée qu’il y a vingt ans, lorsque M. Jospin était le ministre de l’éducation nationale.

M. Yves Durand : Ce sont des moyennes, cela ne veut rien dire !

M. Luc Chatel : Assez de caricature ! La France investit aujourd’hui plus dans son système éducatif que la moyenne des pays de l’OCDE et des pays de l’Union européenne.

M. Yves Durand : C’est faux !

M. Luc Chatel : Nous, madame la députée, nous avons fait le choix de la qualité, du sur-mesure.

M. Yves Durand : Ce sont des mots !

M. Luc Chatel : D’ailleurs, un certain nombre d’enquêtes montrent que nous commençons à obtenir des résultats. Ainsi, les jeunes dont je parlais tout à l’heure, qui quittent le CM2 en ne maîtrisant pas parfaitement la lecture et qui étaient 15 % à la fin des années quatre-vingt-dix,…

M. Yves Durand : Ils sont 20 % maintenant !

M. Luc Chatel : …étaient encore 15 % selon l’enquête CEDRE réalisée par mes services en 2003 – et lancée par un de mes prédécesseurs, qui appartient à votre groupe politique : on ne peut donc me taxer de partialité à cet égard.

M. Régis Juanico : Vous ne publiez pas les enquêtes, vous les cachez dans les tiroirs !

M. Luc Chatel : Cette enquête remarquable faisait donc état de 15 % d’élèves quittant le CM2 en ne maîtrisant pas la lecture en 2003.

M. Régis Juanico : Publiez tout !

M. Luc Chatel : La même enquête, réalisée en 2009, vient d’être publiée par mes services : 13 % des élèves ne maîtrisent pas la lecture. C’est beaucoup trop, mais cela veut dire que nous allons dans la bonne direction.
Pour compléter cette information, les évaluations que nous avons mises en place en CE1 témoignent d’une amélioration dans l’apprentissage des fondamentaux en français, pour la cohorte d’élèves qui a connu la réforme du primaire que j’évoquais tout à l’heure depuis le début.

M. Régis Juanico : Comment pouvez-vous le savoir puisqu’il n’y avait pas d’évaluation avant !

M. Luc Chatel : Ceux qui ont bénéficié d’un enseignement concentré sur les fondamentaux – savoir lire, écrire, compter – et qui ont reçu de l’aide personnalisée, ont aujourd’hui de meilleurs résultats en français, en lecture, en écriture.
Voilà, madame la députée, ce que je voulais répondre à vos propos. Nous, nous croyons à une école qui s’adapte au monde d’aujourd’hui,…

Mme Martine Martinel : Nous aussi !

M. Luc Chatel : …une école qui se modernise grâce au talent, à la passion, au savoir-faire de nos enseignants, mais grâce aussi à un système capable de s’adapter, de se moderniser et de leur faire confiance. C’est sans doute toute la différence entre nous. Vous, vous restez attachés à un système extrêmement centralisé, figé.

Mme Martine Martinel : Pas du tout !

M. Luc Chatel : Nous, nous voulons libérer les énergies qui existent dans nos écoles,…

M. Yves Durand : Vous libérez les élèves en les mettant à la porte !

M. Luc Chatel : …et nous voulons faire confiance aux enseignants. C’est d’ailleurs pour cela que nous avons décidé de revaloriser leur traitement : en cinq ans, entre 2007 et 2012, nous avons augmenté les enseignants en début de carrière de 18 %. Dans la période actuelle, je ne connais pas beaucoup d’entreprises, d’administrations ou de pays qui aient augmenté leurs collaborateurs de 18 % en cinq années.

M. Régis Juanico : Pensez aux rémunérations des patrons du CAC 40 !

M. Luc Chatel : C’est un choix de ce gouvernement, et nous avons pu le faire grâce à la politique de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, qui nous a permis de revaloriser nos enseignants. Nous croyons à l’avenir de notre école grâce à nos enseignants. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : Je rappelle que la conférence des présidents du 24 janvier dernier a décidé que ce débat serait organisé sous forme de questions.
La durée des questions et des réponses est de deux minutes. La réponse du Gouvernement sera donnée après chaque question, sans droit de réplique.
La parole est à Mme Martine Faure.

Mme Martine Faure : Monsieur le ministre, vous avez insisté sur la personnalisation et le sur-mesure, oubliant l’obligation de s’assurer, par la médecine scolaire, de la santé de nos élèves. Aujourd’hui, les médecins scolaires sont 1 300 pour 12 millions d’élèves ; d’ici à 2019, 42 % d’entre eux partiront à la retraite ; 220 postes sont actuellement vacants. En début de carrière, leur salaire mensuel brut est de 1 750 euros – les médecins scolaires sont les grands oubliés de la revalorisation dont vous avez parlé –, après neuf ans d’études de médecine, une formation spécifique à l’École des hautes études de santé publique et un an de stage professionnel. Le décret qui devait modifier cette grille indiciaire, annoncé pour la fin décembre 2011, est toujours en attente de publication.
En septembre 2011, la FCPE de Seine-Saint-Denis avait sollicité de l’Organisation des nations unies et de l’Organisation mondiale de la santé une aide humanitaire pour attirer l’attention sur les défaillances de la politique de santé à l’école. S’il s’agit là d’un département particulièrement sinistré, où de nombreux enfants ne bénéficient d’aucun suivi médical, le même constat d’insuffisance peut être fait sur tout le territoire, dans chacune des régions. C’est d’autant plus grave que, dans certaines zones défavorisées, l’école est le seul lieu susceptible d’offrir prévention et dépistage pour des pathologies que l’on croyait éradiquées et qui réapparaissent, comme la tuberculose. Sans ce suivi personnel, nos enfants sont les grands oubliés !
La semaine dernière, une journée d’action était organisée à Paris, au cours de laquelle les médecins scolaires ont manifesté pour alerter la population sur la disparition progressive d’une profession indispensable dont les missions sont fondamentales pour détecter les troubles de l’apprentissage, déceler la souffrance des élèves et favoriser l’intégration des enfants handicapés. Voilà ce qu’est une véritable personnalisation !
Le corps des médecins de l’éducation nationale est victime de conditions de travail de plus en plus dégradées et d’une véritable crise d’attractivité. Les rapports de la Cour des comptes et du Comité d’évaluation préconisent une politique globale de revalorisation et de renforcement de la médecine scolaire. Et vous, monsieur le ministre, avez-vous décidé d’abandonner purement et simplement la médecine scolaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Luc Chatel : Je vous remercie, madame la députée, d’aborder un sujet aussi important sur un ton non polémique.
Nous sommes tous attachés à la médecine scolaire. Élu local d’un département extrêmement rural, je constate que nous avons un problème de recrutement et de vocation chez les médecins, qui dépasse largement la problématique de la médecine scolaire. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Gouvernement a pris, dans la loi Hôpital, patients, santé et territoires, des mesures d’encouragement des vocations à la médecine. Cette crise de vocation est encore plus forte chez les médecins scolaires, tout comme d’ailleurs chez les infirmières scolaires.
Face à cela, nous avons décidé de mobiliser des moyens. Je rappelle que, dans la loi de 2005, une programmation s’est traduite par le recrutement de 1 500 personnels supplémentaires. L’année dernière, nous avions budgété le recrutement de plus de 120 médecins supplémentaires, mais une grande partie des postes est restée vacante compte tenu de ces problèmes de vocation. Un décret est élaboré, qui doit être étudié par le prochain comité technique ministériel dans les prochaines semaines. Il sera donc bien signé.
Face à ces difficultés de recrutement, j’ai décidé de travailler différemment. J’ai signé une convention avec la Mutuelle générale de l’éducation nationale et, en liaison avec les agences régionales de santé, à l’échelon des bassins de vie, nous travaillons en vrai partenariat avec la médecine de ville. Là où l’on manque de médecins scolaires, on peut, en effet, se tourner vers des partenariats plus importants avec les médecins de ville.
Le sujet est très complexe et nous sommes mobilisés, à la fois sur le plan réglementaire et sur celui des moyens, mais aussi dans la recherche de solutions nouvelles pour apporter une réponse à ce manque de vocations.

Mme la présidente : La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico : Monsieur le ministre, au moment où vous vous apprêtez à supprimer, dans mon département de la Loire, cinquante-quatre postes à la rentrée 2012, à travers la fermeture de trente-sept classes pour quatorze ouvertures seulement et des coupes sombres dans les postes d’enseignants chargés du suivi des élèves en difficulté – six postes de RASED et six postes de conseillers pédagogiques –, ma question porte sur l’école maternelle et la scolarisation des enfants de moins de trois ans.
L’accueil des jeunes enfants dans une structure éducative adaptée est une condition essentielle à la réussite scolaire. Elle constitue un outil majeur de lutte contre les inégalités sociales et la pauvreté. C’est aussi un atout pour notre compétitivité sociale et économique, car cet accueil favorise le taux d’activité, la croissance et donc l’emploi, mais aussi l’égalité entre les hommes et les femmes.
Toutes les études sérieuses démontrent les bienfaits d’une scolarisation précoce. L’étude internationale Pisa 2009 révèle que « les élèves qui ont suivi un enseignement pré-primaire tendent à être plus performants. Cet avantage est le plus marqué dans les systèmes d’éducation où l’enseignement pré-primaire dure longtemps, où le ratio élèves-enseignant au niveau pré-primaire est faible et où les dépenses publiques par élève à ce niveau sont élevées. »
Dans le cadre du rapport du comité d’évaluation et de contrôle, que nous venons de publier avec mon collègue Michel Heinrich, tous les experts que nous avons auditionnés préconisent d’investir massivement dans le service public de la petite enfance, en particulier dans l’école maternelle. Non seulement c’est un lieu d’apprentissage fondamental du langage, du vocabulaire, de la socialisation et du vivre ensemble, mais c’est aussi une possibilité de prise en charge qui vient en complément des autres modes de garde d’enfants, financièrement accessible à de nombreuses familles, en particulier à des femmes qui souhaitent continuer à travailler. Une étude réalisée par l’OFCE et Sciences Po souligne que « le point fort du système français reste l’école maternelle ».
En dix ans, avec la droite, le pourcentage d’élèves scolarisés dès deux ans est passé de 35 % à 13 % aujourd’hui. Nous ne demandons pas de généraliser l’accueil en maternelle dès deux ans, mais de le permettre là où c’est nécessaire et efficace, dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé : zones urbaines sensibles, zones rurales, territoires d’éducation prioritaire.
Monsieur le ministre, pourquoi vous acharnez-vous à démanteler ce qui constitue une originalité française, un atout envié dans de nombreux pays ?
François Hollande s’est engagé : « Je ferai en sorte que les enfants de moins de trois ans puissent être accueillis en maternelle, je ferai de l’école maternelle une priorité ».

M. Pierre Lequiller : On est sauvés !

M. Pascal Brindeau : Encore une promesse en l’air !

M. Régis Juanico : Que fera le candidat Sarkozy ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Luc Chatel : Premièrement, monsieur Juanico, l’école maternelle, François Hollande en a rêvé, ce gouvernement l’a faite. (« Ah non ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Deuxièmement, monsieur Durand, vous qui connaissez bien les questions d’éducation, reconnaissez qu’il y a plus d’enseignants en maternelle aujourd’hui qu’au début du quinquennat et qu’il y a moins d’élèves par classe – en moyenne vingt-cinq contre vingt-sept il y a quinze ans.

M. Yves Durand : Ce sont des moyennes, cela ne veut rien dire !

M. Luc Chatel : Troisièmement, j’ai créé cent postes d’inspecteurs de l’éducation nationale, un par département, spécifiquement chargés de la maternelle. Ils ont pour mission de mettre en œuvre le plan de prévention de l’illettrisme et de développement de la lecture.
Quatrièmement, mon prédécesseur Xavier Darcos, a mis en place une aide personnalisée de deux heures par semaine dans le primaire. Pourquoi ? Parce que nous savons, et tous les spécialistes du langage le confirment, qu’en matière de lecture, tout se joue avant l’entrée en cours préparatoire. Quand tel enfant maîtrise 700 ou 800 mots parce qu’il a été stimulé dans sa famille, tel autre en maîtrisera 150 parce qu’il n’aura pas été stimulé avant l’apprentissage de la lecture. Celui-ci rencontrera de graves difficultés en matière d’apprentissage.
Cela veut dire que la maternelle doit constituer le lieu de compensation. C’est la logique du plan de lutte contre l’illettrisme et de développement de la lecture que j’ai lancé en maternelle.
Sur la question de la scolarisation précoce, je ne partage absolument pas vos orientations. D’ailleurs, je peux trouver autant de spécialistes pour vous expliquer que la scolarisation précoce n’a aucun impact sur les résultats en matière éducative.

M. Régis Juanico : Nous nous fondons sur un rapport international !

M. Luc Chatel : Je note d’ailleurs que le système finlandais, considéré comme l’un des plus performants en Europe, ne pratique pas la scolarisation précoce des enfants, et n’a pas d’école maternelle.

M. Yves Durand : Si. Ils appellent cela jardin d’enfants, mais c’est la même chose.

M. Luc Chatel : Je vous ai dit tout mon attachement pour l’école maternelle. Parlons maintenant de la scolarisation dès deux ans. Vous trouverez, dans une école, la moitié des enseignants pour vous expliquer que la scolarité dès deux ans, c’est essentiel, et l’autre moitié qui vous expliquera exactement l’inverse.

M. Régis Juanico : Tout dépend où !

M. Luc Chatel : Nous ne supprimons pas la scolarisation dès deux ans, nous la maintenons dans des zones d’éducation prioritaire, dans des zones rurales. Mais le rôle de l’école, ce n’est pas d’être une garderie pour les enfants de deux ans. Le rôle de l’école maternelle, c’est de permettre à l’enfant de commencer une scolarité dès le plus jeune âge afin qu’il se familiarise avec le langage et se prépare à la lecture. Et ce n’est pas moi qui l’ai inventé. Depuis des décennies, en France, on scolarise les enfants l’année de leurs trois ans.
Je voulais donc vous redire mon attachement à l’école maternelle. Certains parlent, d’autres agissent, et ce gouvernement a agi pour la maternelle.

Mme la présidente : La parole est à Mme Monique Boulestin.

Mme Monique Boulestin : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous étions dans un récit romanesque, nous pourrions titrer la séquence qui vient de s’achever : « IUFM, chronique d’une mort annoncée ». Mais il s’agit de l’école de la République, et de la formation de ses maîtres. À cet égard, nous sommes bien face à une triste réalité.
C’est d’ailleurs ce que viennent de nous rappeler, en démissionnant, trente professeurs du jury de l’agrégation externe de mathématiques, pour protester contre « la destruction du système de formation et de recrutement des enseignants ».
En effet, ce mercredi 15 février, votre majorité a voté un texte dont l’objectif, malgré vos dénégations, est de détruire définitivement les IUFM et d’ouvrir ainsi la voie à toutes les dérives.
Or, nous ne cessons de le répéter, la formation des enseignants, quel que soit leur niveau de recrutement, doit rester sous la responsabilité des universités et se dérouler en leur sein.
Oui, monsieur le ministre, oui, mes chers collègues de la majorité, loin de tout conservatisme et de tout dogme passéiste, nous avons une ambition pour l’école, nous avons une ambition d’avenir, celui de nos enfants et celui de notre pays.
C’est pourquoi nous appelons de nos vœux la transformation des actuels IUFM en véritables écoles supérieures du professorat et de l’éducation.
Ainsi serait rétablie, notamment, l’année de stage, indispensable à la connaissance et aux exigences du métier d’enseignant.
J’ai bien entendu, monsieur le ministre, la préoccupation qui est la vôtre d’assurer une personnalisation de l’enseignement, afin de répondre aux difficultés de chaque élève. Mais, très sincèrement, pensez-vous que l’autonomie des établissements soit la seule réponse à apporter face au malaise grandissant des enseignants les plus chevronnés et face au désarroi des nouveaux professeurs ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Luc Chatel : Madame la députée, si je comprends bien, François Hollande veut rétablir les écoles normales que Lionel Jospin avait supprimées au début des années 1990 ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Tout le monde a le droit de se tromper, et de changer d’avis !

M. Yves Durand : Monsieur le ministre, vous avez été meilleur.

M. Luc Chatel : C’est flatteur, monsieur Durand.
Madame la députée, sur le fond, oui, nous avons réformé la formation des enseignants, parce que nous voulions revaloriser le métier d’enseignant. Regardons objectivement autour de nous : dans tous les grands pays développés, on recrute les enseignants au niveau master, c’est-à-dire au niveau bac + 5. Nous avons donc, en effet, ajouté une année de formation initiale pour les futurs enseignants.
De plus, et nous nous rejoindrons certainement sur ce point – en tout cas sur l’analyse, pas sur le contenu de ce que propose le Gouvernement –, nous avons pensé que l’université était la mieux placée pour former nos futurs enseignants.
Ensuite, nous estimons que trop d’étudiants qui se destinent au métier d’enseignant mais ne sont pas reçus au concours se retrouvent sur une voie de garage. Il était donc important de réfléchir et d’imaginer des passerelles entre différentes solutions d’orientation.
C’est pour cela que nous avons mis en place un système de mastérisation – en langage un peu barbare –, ce qui signifie un nouveau recrutement au niveau master pour nos étudiants, qui passent donc leur master et le concours pour se destiner au métier d’enseignant.
Je ne peux pas vous laisser dire que cette réforme s’est traduite par une partie exclusivement disciplinaire, et qu’il n’y aurait plus de formation pratique, pédagogique. Je vous rappelle que pendant leur première année de master, les étudiants bénéficient de 108 heures de stage d’observation. Pendant la deuxième année de master, en cinquième année, ils bénéficient de 108 heures de mise en situation. Ensuite, dès lors qu’ils sont reçus au concours, lorsqu’ils sont professeurs stagiaires, nous avons mis en place un tutorat par des enseignants chevronnés.

M. Yves Durand : Ça ne marche pas !

M. Luc Chatel : Nous avons ensuite mis en place des systèmes de stages filés, et dix-sept académies proposent aujourd’hui un système de master en alternance. Oui, nous avons relevé le niveau de formation de nos enseignants, parce que nous voulons un meilleur niveau de qualification et que nous rémunérons mieux nos enseignants en début de carrière : je vous rappelle que nous les avons augmentés de 18 %. Oui, c’est la politique que poursuit ce gouvernement, et de grâce, cessez de caricaturer cette réforme. Nous avons aujourd’hui moins de démissions qu’il n’y en avait auparavant dans les IUFM.

M. Yves Durand : Alors publiez les chiffres !

M. Luc Chatel : C’est une grande marque de confiance que de considérer que nous laissons aux universités, à notre système universitaire, le soin de former nos futurs enseignants.

Mme la présidente : Pour le groupe Nouveau Centre, la parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons, l’école de la République, notre école, celle à laquelle nous sommes tous attachés, a considérablement évolué, et elle sera amenée à évoluer encore. Comme vous l’avez rappelé dans votre propos liminaire, monsieur le ministre, elle a dû relever, à la fin des années quatre-vingt, le défi de la massification. Elle est aujourd’hui confrontée à celui de la qualité.
Relever ce défi de la qualité, c’est d’abord garantir à chaque élève, à l’issue de la période de scolarité obligatoire, la maîtrise des enseignements fondamentaux : savoir lire, écrire et compter. De cette maîtrise des enseignements fondamentaux dépend tout parcours de vie, tout parcours de construction du citoyen et tout parcours de construction d’un avenir professionnel. Il est donc clair que cela doit être une priorité absolue.
Pendant trop longtemps, notre système éducatif ne s’est pas suffisamment attaché à garantir cette maîtrise des savoirs fondamentaux. C’est d’ailleurs ce que rappelle l’enquête PISA de 2009, à laquelle notre collègue Régis Juanico a fait référence tout à l’heure. Ces fondamentaux ont été oubliés, nous le constatons. Je rappelle que les élèves de quinze ans qui ont passé les tests en 2009 étaient élèves du premier degré sous le gouvernement de Lionel Jospin. Il ne s’agit donc pas de l’échec d’un gouvernement ou d’un autre, mais bien d’un lent processus de notre système scolaire, qui faillit au fur et à mesure que les années avancent.
La maîtrise de ces bases demeure fragile. Cette dernière enquête montre que, alors qu’en 2000, 15 % des élèves étaient en difficulté, ils sont près de 20 % aujourd’hui. Cet échec, nous le constatons à l’entrée en sixième, à la fin du collège, et lors des journées de préparation à la défense.
Monsieur le ministre, ma question est simple et double. D’une part, quels sont les mesures et les engagements du Gouvernement pour que ces fondamentaux soient mieux acquis ? D’autre part, vous avez souhaité un nouveau système d’évaluation en CE1 et en CM2 : quels en sont aujourd’hui les résultats ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Luc Chatel : Monsieur le député, votre question touche au cœur du défi que nous sommes chargés de relever : faire en sorte que chaque enfant de France maîtrise les fondamentaux en quittant le premier degré.
Comme vous l’avez très justement rappelé, l’enseignement secondaire tel qu’il est organisé ne permet pas de compenser les difficultés d’un élève après son entrée en sixième – et ceci n’est pas un reproche, car ce n’est pas son rôle. Nous avons la même proportion d’élèves en très grande difficulté à l’entrée en sixième et à dix-huit ans. Cela signifie que lorsque des difficultés sont apparues avant l’entrée en sixième, on n’arrive plus à les compenser.
C’était donc au primaire qu’il fallait s’attaquer. C’est pour cela que nous avons décidé de mobiliser des moyens, je l’ai rappelé tout à l’heure, sur la maternelle, afin que, à travers l’apprentissage du travail de la mémoire, de la récitation, du par cœur, l’on puisse stimuler les fondamentaux dès le plus jeune âge. Ensuite, nous avons mis en œuvre les programmes rénovés, concentrés sur les fondamentaux. Finalement, on apprenait trop de choses à l’école. À force de tout vouloir enseigner, on en avait oublié les fondamentaux : savoir lire, écrire et compter à l’entrée en sixième.
Nous avons également mis en place un système d’évaluation en CM2 et en CE1, qui est intéressant, car il permet d’avoir des comparaisons annuelles sur l’ensemble d’une cohorte, et il permet de mesurer les progressions des performances de notre système éducatif. Je l’ai dit tout à l’heure, dans les résultats de l’évaluation de 2011, que nous avons réalisée au printemps sur des élèves de CE1, nous avions 78 % d’élèves qui avaient Folio 1202des résultats bons ou très solides en français. Les résultats étaient de quatre points inférieurs à la même époque l’année précédente. Nous voyons donc bien que le travail de fond qui consiste à concentrer les programmes sur les fondamentaux, à apporter une aide personnalisée, deux heures par semaine, par petits groupes, pour les élèves qui ont des difficultés, donnera des résultats sur le long terme.
Vous l’avez rappelé, le temps de l’école est un temps long, qui n’est sans doute pas celui du temps politique, mais nous sommes là pour améliorer durablement les résultats. Les réformes que nous avons mises en œuvre dans le primaire donneront des résultats positifs sur la durée.

Mme la présidente : Nous en venons aux questions du groupe GDR.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet : Monsieur le ministre, vous nous avez accusés d’avoir une vision centrée sur les effectifs et budgétivore. Je voudrais tout de même faire vivre de manière un peu concrète les conséquences de la réduction massive du nombre d’enseignants.
Le manque d’enseignants provoqué par la RGPP a rendu nécessaire le recours à des professeurs remplaçants dès les premiers jours de la rentrée scolaire pour que les élèves puissent avoir un enseignant face à eux. Conséquence : il n’y a plus de remplaçants, et dès les premières absences liées à la maladie des enseignants, les élèves se trouvent abandonnés. J’ai eu connaissance du cas d’une école de Stains dans laquelle trois maîtres des écoles étaient absents, sans possibilité de remplacement de l’inspection d’académie.
Le plus grave concerne les élèves les plus en difficulté, car la pénurie d’enseignants a conduit à la mobilisation des maîtres E, que l’on a mis devant des classes, et donc à la suppression progressive du RASED. Rien que dans les trois villes de ma circonscription, Stains, Dugny et Le Blanc-Mesnil, quatorze postes de maîtres E sur trente et un ont été perdus depuis 2008. Cela représente un tiers des effectifs.
Dans certaines villes, les coupes ont été plus fortes encore. À La Courneuve par exemple, dont la population est particulièrement touchée par la précarité et par les inégalités sociales, le nombre de postes de maître E est passé de onze en 2008 à cinq actuellement. C’est sans doute cela que vous appelez le suivi individualisé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
D’une certaine manière, en abandonnant les RASED, on abandonne les enfants à leurs difficultés. Ces réseaux ont pourtant fait leurs preuves, la mobilisation des parents en témoigne.
Monsieur le ministre, avez-vous décidé de mettre fin à ces réseaux ou allez-vous écouter parents et enseignants, et donner les moyens aux RASED de permettre à chaque enfant de recevoir le soutien qui lui est dû ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Luc Chatel : Je veux tout d’abord rappeler, madame la députée, qu’il existe, en matière de remplacements, des moyens très importants. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

M. Yves Durand : Où sont-ils ?

M. Luc Chatel : Dans le premier degré, 8 % des emplois d’enseignants, soit 27 000 d’entre eux, sont affectés aux remplacements. Dans le second degré, ce que nous appelons le taux de couverture, c’est-à-dire le taux de remplacement des enseignants absents, est de plus de 97 %. C’est sans doute insuffisant et il faudrait approcher les 100 %. Il reste que des moyens importants sont mobilisés, aussi bien avec les titulaires de zone de remplacement qu’avec des postes de contractuel, qui nous permettent de répondre au pied levé à des absences imprévues.
S’agissant maintenant des enseignants spécialisés, nous ne supprimons pas les RASED. Nous n’avons pas décidé de supprimer totalement ce dispositif, nous avons décidé de le sectoriser, de le rendre plus complémentaire de ce qui se passe dans la classe.
Je rappelle que c’est dans la classe qu’on doit commencer la détection de la difficulté. C’est là toute la politique qui est la nôtre depuis 2008, que j’évoquais à l’instant : c’est le maître, c’est-à-dire celui qui est dans la classe, qui repère les difficultés de l’enfant, dès son plus jeune âge, et y apporte une remédiation, sous la forme de sa propre aide personnalisée – deux heures par semaine –, et, si c’est nécessaire, on fait appel à un enseignant spécialisé. Aujourd’hui, avec les RASED et les psychologues, il y a environ 12 000 enseignants spécialisés. Nous maintenons donc ce dispositif. Simplement, il est sectorisé pour que le maître puisse faire appel en cas de besoin à cette expertise supplémentaire.
Encore une fois, nous concentrons les moyens sur ce qui se passe dans la classe, avec une décision prise par le maître dans sa classe et une remédiation apportée par lui-même.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour une deuxième question.

Mme Marie-George Buffet : Monsieur le ministre, le code de l’éducation prévoit que « l’accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé ».
En Seine-Saint-Denis, département touché, je le répète, par les inégalités sociales, le taux de scolarisation des enfants âgés de deux à trois ans est passé de 23 % en 1999 à 8 % en 2006, et il est aujourd’hui proche de zéro. Ces chiffres mettent en évidence un véritable désengagement du ministère, que la Cour des comptes avait déjà relevé dans un rapport de 2008, et qui frappe l’ensemble de la maternelle.
Des milliers d’enfants sont en attente de scolarisation, faute de places disponibles.

M. Éric Berdoati : Mais non !

Mme Marie-George Buffet : La raison en est simple : d’une part, la scolarisation des moins de six ans n’est pas obligatoire et, d’autre part, les enfants de deux à trois ans ne sont pas pris en compte dans les calculs d’effectifs pour la maternelle.
De nombreuses études montrent pourtant que la scolarisation dès l’âge de deux ans permet une meilleure intégration dans le système scolaire et une réduction des inégalités scolaires.
L’absence de volonté du Gouvernement en matière de scolarisation précoce a aussi des conséquences sur les familles. Les parents qui auraient souhaité que leurs enfants soient scolarisés sont contraints de se tourner vers des structures d’accueil qui n’offrent pas le même apport pédagogique, surtout qu’il y a un manque criant de places en crèche, ou alors ce sont souvent les femmes qui sont amenées à sacrifier leur vie professionnelle pour s’occuper de leurs enfants.
Aussi, rendre effectif le droit à la scolarisation dès deux ans devrait être une priorité nationale.
Monsieur le ministre, comment comptez-vous garantir le droit à l’éducation dès deux ans ? Comptez-vous enfin avancer à trois ans l’âge de la scolarité obligatoire, qui est actuellement de six ans ?
Rien qu’en Seine-Saint-Denis, monsieur le ministre, 10 % des enfants de quatre et cinq ans ne sont pas scolarisés. Cela prouve l’urgence de telles mesures.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Luc Chatel : Vous me permettrez de distinguer deux sujets que vous évoquez dans votre question : d’une part, l’âge de la scolarisation et, d’autre part, la problématique de la scolarisation précoce, dès deux ans, que nous avons évoquée tout à l’heure.
S’agissant du premier, il est vrai que, selon les termes de la loi, l’école, ou, plus exactement, l’instruction, est obligatoire de six à seize ans. La question de la scolarisation obligatoire à trois ans peut se poser. Dans certaines zones, dont certaines parties de votre département, tous les enfants âgés de trois à six ans ne sont pas scolarisés, même si nous approchons les 100 %. Or, comme je le disais tout à l’heure, c’est un grave handicap pour la suite de leurs études, notamment en termes d’acquisition des fondamentaux.
J’ai cru comprendre que nous abordions une période passionnante, au cours de laquelle les débats seront nombreux ; chacun fera ses propositions. J’ai déjà eu l’occasion, à titre personnel, de prendre position sur ce sujet.
S’agissant de la scolarisation précoce, je vous réitère la réponse que j’ai faite tout à l’heure. Le principe, dans notre pays, est celui d’une scolarisation à trois ans, même si cela ne figure pas dans la loi. L’exception, la scolarisation dès l’âge de deux ans, concernait les zones d’éducation prioritaire ou les zones de développement rural. Encore une fois, rien ne prouve que les enfants scolarisés à deux ans aient de meilleurs résultats que ceux qui sont scolarisés à trois ans.
Cela étant, une question plus globale se pose : celle de l’accueil de la petite enfance. D’autres formes d’accueil sont possibles. Le Gouvernement en a d’ailleurs développées dans certains territoires. Quel est l’accueil approprié pour les moins de trois ans ? C’est une question pertinente, dont nous pouvons débattre avec les collectivités territoriales. Encore une fois, je m’en tiens au principe d’une scolarisation à l’âge de trois ans, la scolarisation à deux ans restant l’exception.

Mme la présidente : Nous en venons aux questions du groupe UMP.
La parole est à M. Jacques Grosperrin.

M. Jacques Grosperrin : Monsieur le ministre, ma question a trait à la lutte contre le harcèlement à l’école.
La vie des établissements scolaires ne saurait se résumer à des questions de violence à l’école. Les brimades répétées – physiques, verbales, symboliques – ne sont pas non plus toute la violence à l’école. Cependant, il est probable que beaucoup d’enfants et de jeunes souffrent de ce phénomène trop longtemps ignoré ou banalisé. Grâce à la recherche, aux associations et à votre action, monsieur le ministre, nous savons désormais que près de 12 % des enfants âgés de huit à onze ans rencontrent des problèmes de harcèlement et que 10 % des collégiens subissent un harcèlement que l’on peut qualifier de sévère à très sévère.
Or cette forme de violence trop longtemps passée sous silence peut avoir des conséquences dramatiques, voire, parfois, irréversibles : absentéisme, phobie scolaire, perte de l’estime de soi, déscolarisation, anxiété, dépression, voire pire. Vous avez décelé ce harcèlement scolaire méconnu. Le harcèlement est reconnu par la loi comme un acte de violence, mais, à l’école de la République, sous la responsabilité des enseignants, des chefs d’établissement et de leurs équipes, des brimades et des moqueries quotidiennes peuvent marquer à vie nos enfants et nos adolescents. Des phrases terribles, qu’on entend de-ci, de-là, semblent banaliser ces actes, comme « il faut apprendre à se défendre seul » ou « c’est l’apprentissage de la vie ». Elles témoignent aussi de l’impossibilité de se défendre lorsqu’on est humilié.
À la suite des états généraux de la sécurité à l’école, qui se sont tenus en 2010, et dans le prolongement des assises nationales sur le harcèlement, qui ont eu lieu au mois de mai dernier, vous avez décidé, monsieur le ministre, de faire de la lutte contre le harcèlement à l’école une priorité nationale,…

M. Yves Durand : Encore une !

M. Jacques Grosperrin : …et nous vous en remercions. Pouvez-vous nous exposer ce que vous compter faire afin de sensibiliser et d’interpeller tous les acteurs du système éducatif sur cette question ?

M. Yves Durand : et Mme Martine Faure. Rien !

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Luc Chatel : Mesdames et messieurs les députés de l’opposition, il s’agit d’un sujet sensible. Il mérite mieux que des invectives ou la caricature.
C’est la première fois, je le dis avec gravité, que l’éducation nationale prend en charge cette question extrêmement douloureuse du harcèlement à l’école. C’était un sujet tabou ! On n’avait pas le droit d’en parler.

Mme Monique Boulestin : Ce n’est pas vrai.

M. Luc Chatel : Nous avons décidé de regarder la réalité en face. À cet égard, je veux rendre hommage à Éric Debarbieux, qui présidait le conseil scientifique des états généraux sur la sécurité à l’école et qui m’a alerté sur ce sujet. Il m’a fait rencontrer des parents dont les enfants étaient victimes de harcèlement.
Le harcèlement, cela commence par la petite brimade, la petite bousculade. Cela se poursuit avec la taquinerie qui aboutit à l’exclusion, et cela peut conduire jusqu’à l’échec scolaire, jusqu’à l’absentéisme, voire jusqu’au suicide.
Selon l’étude de l’UNICEF conduite par Éric Debarbieux, 10 % des élèves sont victimes de harcèlement d’une manière ou d’une autre.
J’ai donc décidé d’organiser, en mai dernier, les premières assises sur le harcèlement à l’école, et nous avons pris un certain nombre de décisions. La première fut la création d’un site de ressources qui a reçu, en quelques semaines, plus de 170 000 visites et qui informe à la fois les parents et les enseignants de ce qu’est le harcèlement. J’ai pu voir, en Finlande et au Danemark, par exemple, des programmes éducatifs absolument remarquables de prévention du harcèlement.
Deuxième décision, j’ai signé avec Facebook une convention de partenariat pour lutter contre le harcèlement en ligne. C’est effectivement une nouvelle forme de harcèlement : on crée des groupes d’amis contre Untel ou Untel, et on insulte, on diffame, on harcèle un camarade de classe, un professeur. Cela nous regarde, nous, éducation nationale. Nous n’avons pas le droit de dire : « Ça ne s’est pas fait dans l’enceinte du collège, ça ne nous concerne pas ! » Nous devons être vigilants Folio 1204et prévenir cette forme de harcèlement. Dorénavant, l’opérateur Facebook pourra aller jusqu’à fermer un compte utilisateur lorsqu’il détecte un harcèlement que nous avons repéré.
Autre décision, nous avons lancé une grande campagne contre le harcèlement. Vous avez peut-être pu voir ces spots de trente secondes à la télévision publique, mais la campagne se déroule également sur internet. Elle vise à sensibiliser les jeunes, qui ont parfois tendance à minimiser l’impact de leurs gestes, l’impact de leurs actes.
Je vous remercie, monsieur le député, de me donner l’occasion de rappeler tout cela. C’est un sujet sur lequel nous devons être totalement mobilisés, par-delà nos différences de sensibilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Berdoati.

M. Éric Berdoati : Avant de poser ma question, je tiens à vous dire, monsieur le ministre, que je partage tout à fait votre opinion sur la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Il est faux de prétendre que toutes les études démontrent les grandes avancées qu’elle permettrait. Il s’en trouve tout autant qui démontrent exactement le contraire.
Nous devons réfléchir sur la capacité d’accueil des enfants de moins de trois ans dans des structures collectives. D’ailleurs, toutes les crèches doivent avoir un projet pédagogique, un projet éducatif,…

M. Yves Durand : C’est ridicule !

M. Éric Berdoati : …des compléments sanitaires, avec un pédiatre. Ce dispositif est d’ailleurs validé par les caisses d’allocations familiales. Par contre, intégrer un enfant de moins de trois ans dans une structure d’école maternelle n’est pas forcément la meilleure solution.
Cela dit, l’objet de ma question est tout à fait différent. Vous avez tout à l’heure évoqué, monsieur le ministre, la problématique de la personnalisation et de l’aide à apporter à chacun dans le cadre du système éducatif et du système scolaire.
Sans doute abordé-je le sujet au travers d’un prisme particulier, car la ville de Saint-Cloud, dont j’ai l’honneur d’être le maire, se caractérise par une tradition très ancienne de prise en charge du handicap, marquée notamment par la création de Perce-Neige avec Lino Ventura, par la création des Papillons Blancs, par la présence de centres audiométriques. L’histoire de notre commune est donc, depuis très longtemps, une histoire où se mêlent une émotion, une proximité et un partenariat riche avec le handicap.
De gros efforts ont été faits en matière de prise en charge du handicap, notamment avec la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous éclairer sur les efforts qui ont été faits en faveur de la prise en charge du handicap au cours de ce quinquennat ?

M. Jacques Grosperrin : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Luc Chatel : Monsieur le député, la politique menée en faveur de l’accueil des enfants handicapés en milieu ordinaire illustre assez bien la stratégie de personnalisation que j’évoquais tout à l’heure. En 2005, le Parlement a voté une loi très importante en faveur des handicapés. Depuis lors, des efforts considérables ont été fournis par l’éducation nationale, et je veux rendre hommage – car tout ne dépend pas de la seule volonté du ministre – à tous les acteurs qui l’ont rendu possible, et d’abord aux enseignants qui ont accueilli dans leurs classes des enfants handicapés. C’est un drame terrible, pour des parents, que de se voir fermer la porte de l’école pour leur enfant handicapé.
D’autre part, le Président de la République a voulu cette scolarisation en milieu ordinaire. Au-delà de ce drame de la porte fermée, il est très important que les autres enfants – ceux qui n’ont pas de difficultés – soient dès leur plus jeune âge confrontés à la différence, apprennent que d’autres enfants, qui ont peut-être eu moins de chance qu’eux dans la vie, ont un handicap mais sont accueillis comme les autres, partagent les mêmes enseignements.
Nous avons donc mobilisé des moyens sans précédent. Je rappelle que, depuis la loi de 2005, l’école de la République accueille 60 % d’enfants handicapés de plus, soit un total de 214 000 aujourd’hui. Cet effort se prolonge : dans le budget pour 2012, les crédits que l’éducation nationale consacre à la scolarisation des enfants handicapés augmentent de 30 %. C’est possible grâce à l’ouverture de classes spécialisées, CLIS et ULIS. C’est possible grâce à l’accueil de ces enfants dans des classes classiques, avec un accompagnement individuel par des auxiliaires de vie scolaire. Le Président de la République avait tenu à annoncer, au moment de la conférence sur le handicap, la création d’auxiliaires de vie scolaire. Nous en avons créé 2 300 à la rentrée, nous en créerons de nouveau à la rentrée prochaine : en quelques années, nous avons doublé le nombre d’accompagnants individuels pour les enfants handicapés.
Vous le voyez, notre détermination est totale. Certes, on ne fait jamais assez, et, il y a quelques jours, nous étions réunis autour du Premier ministre pour traiter de la question de l’autisme, car nous avons à progresser encore en la matière. Dès cette année, nous ouvrirons de nouvelles classes, car la scolarisation des enfants handicapés est un principe absolument fondamental, et le Gouvernement a décidé de le porter.

M. Éric Berdoati : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Grosperrin.

M. Jacques Grosperrin : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre collègue Robert Lecou vient de remettre au Président de la République un rapport sur le sport à l’école dans lequel il souligne les nombreux bienfaits du sport, tant en ce qui concerne l’équilibre, la santé des élèves que l’intégration par les jeunes de valeurs essentielles comme le respect de l’autre et des règles, le sens de l’effort et l’esprit d’initiative.
Vous l’aviez bien compris, monsieur le ministre, lorsque, dès la rentrée 2010, vous avez proposé à des établissements scolaires d’expérimenter la formule « cours le matin, sport l’après-midi ». Cette expérimentation s’inscrit dans le cadre de la réflexion de fond que vous avez engagée sur les apprentissages et sur le temps scolaire, sur une nouvelle façon de vivre le temps au collège et au lycée, pour conduire davantage d’élèves vers la réussite. Ils obtiendront en effet de meilleurs résultats scolaires si l’on aménage leur emploi du temps, s’ils développent le goût de l’effort, le respect de la règle, s’ils apprennent l’esprit d’équipe.
Le rythme « cours le matin, sport l’après-midi » permettrait également de réduire l’absentéisme. Soixante pour cent des proviseurs déclarent que l’assiduité a gagné en constance et 42 % constatent une amélioration des résultats scolaires de leurs élèves. En aidant, pendant trois ans, les élèves à appréhender l’école autrement, à se trouver une nouvelle motivation, à développer leurs relations avec leurs camarades et leurs Folio 1205professeurs, on propose pour notre école de nouveaux équilibres entre les apprentissages et les pratiques sportives et culturelles. D’autres sont peut-être encore à inventer.
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous communiquer les premières conclusions des expérimentations de ce dispositif que 85 % des élèves et de leurs parents plébiscitent ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Luc Chatel : Nous avons, c’est vrai, voulu développer la pratique sportive à l’école. L’école et le sport partagent les mêmes valeurs : l’engagement, le goût de l’effort, la récompense du mérite. C’est pourquoi nous avons décidé de mettre en place une nouvelle expérimentation.
Les rythmes scolaires sont un sujet extrêmement complexe. J’ai installé une conférence nationale qui a travaillé sur le sujet pendant des mois avant de formuler plusieurs propositions. Il me semblait opportun de commencer à expérimenter de nouveaux rythmes.
C’est ainsi qu’est née l’expérimentation « cours le matin, sport l’après-midi », sur la base de ce qui s’était passé à Meaux dans un lycée que j’avais eu l’occasion de visiter. La première année, en 2010, 125 collèges ont été concernés. Nous avons doublé leur nombre à la rentrée dernière et ce sont aujourd’hui 250 collèges qui permettent à environ 5 000 collégiens de bénéficier de cette expérimentation.
Au-delà de la découverte de la pratique sportive, on s’aperçoit que ce rythme a des effets encourageants sur la scolarité. Nous avons mené deux enquêtes, l’une auprès des chefs d’établissement, l’autre auprès des parents. Nous constatons que ce nouvel aménagement du temps scolaire permet une amélioration de l’assiduité des élèves, qui gagne en constance. Nous savons que le climat scolaire, les relations entre les enseignants et les élèves, les relations entre les élèves se sont sensiblement améliorés. Nous enregistrons d’autres résultats encourageants : un principal sur deux – 45 % – nous indique que des progrès en matière scolaire sont constatés chez les élèves qui bénéficient de cette expérimentation, laquelle est plébiscitée par 85 % des parents et des élèves.
Très sincèrement, je ne crois pas, monsieur le député, qu’on puisse généraliser une telle expérimentation. D’une part, notre pays ne dispose pas d’équipements sportifs suffisants pour cela. D’autre part, dans cette logique de personnalisation, il est important que l’école soit capable de proposer des formules, des rythmes différents, selon la nature, selon le caractère de nos enfants et de nos élèves. L’école moderne doit être capable de s’adapter à cette diversité.

Mme la présidente : Nous revenons aux questions du groupe SRC.
La parole est à M. Yves Durand.

M. Yves Durand : Monsieur le ministre, il y a une qualité qu’on ne peut vous dénier : vous êtes un extraordinaire communicant et vous avez une capacité peu commune d’inventer des mots qui ne recouvrent aucune réalité. Ainsi, chaque fois que vous répondez à l’une de nos questions, vous nous assénez systématiquement ce mot de « personnalisation ». J’avoue n’avoir pas très bien compris ce que cela désignait dans la réalité.

M. Pierre Lequiller : Vous, c’est la mystification que vous pratiquez dans la réalité !

M. Yves Durand : Voilà dix ans que la droite est aux responsabilités. Nous sommes aujourd’hui à un moment important, où il s’agit de faire le bilan. Vous voulez remonter à Lionel Jospin : pourquoi pas jusqu’à Jules Ferry ? Le bilan de vos dix années de politique éducative est clair, et ce n’est pas le groupe socialiste qui le met en avant, mais des études nationales sérieuses : celle de la Cour des comptes – difficile de considérer qu’elle est un ramassis de gauchistes –, les enquêtes PISA ou encore celles que mènent des professionnels, comme ces chefs d’établissement auxquels vous faites souvent référence.
Ce bilan présente deux caractéristiques : 150 000 jeunes sortent toujours du système éducatif sans diplôme ni qualification. C’est votre grand échec. Deuxièmement, et surtout, les inégalités se creusent. Non seulement elles se creusent, mais elles correspondent de plus en plus à l’origine sociale des élèves. Il y a une corrélation entre les inégalités sociales et les inégalités scolaires. L’école d’aujourd’hui – la vôtre – tourne le dos à la mission même de l’école républicaine, qui était de compenser les inégalités.
Nous avions mis en place deux outils pour lutter contre ces inégalités. Le premier était l’éducation prioritaire. On sait ce qu’il en est advenu depuis que vous êtes là. Le second était la carte scolaire. En 2007, le candidat Sarkozy avait fait de la suppression de la carte scolaire la grande révolution pour atteindre l’égalité scolaire. Or, aujourd’hui, on note une ghettoïsation accrue des collèges et des lycées.

M. Éric Berdoati : C’est la gauche caviar qui se bat pour mettre ses enfants dans les grands lycées !

M. Yves Durand : Le ministère de l’éducation nationale a réalisé une étude à ce sujet. Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à la publier à la fin de cette législature, afin que nous puissions faire clairement, honnêtement, le point sur cette affaire ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Luc Chatel : Monsieur le député, compliment pour compliment, si je suis un communicant, vous êtes un grand illusionniste. Vous oubliez de rappeler que le temps de l’éducation est un temps long.

M. Yves Durand : Vous êtes là depuis dix ans !

M. Luc Chatel : Vous parlez de l’enquête PISA, que l’OCDE réalise tous les trois ans auprès d’élèves de quinze ans. La dernière date de 2009. Comme l’a très bien dit M. Brindeau, les élèves de quinze ans qui ont été évalués en 2009 ont commencé leur scolarité en 1997, avec un système éducatif qui avait été imaginé, pensé, inventé à la fin des années 80 et au début des années 90. C’est cela, la réalité, monsieur Durand.

M. Yves Durand : Ça aurait pu s’améliorer, mais ça s’est aggravé !

M. Luc Chatel : Les enfants des réformes Darcos et Chatel seront évalués par PISA en 2018 ou en 2021. Je ne vous donne pas rendez-vous en 2021, monsieur Durand, mais, de grâce, pour la clarté et la bonne tenue du débat, essayons plutôt de considérer le fond du problème.
Pendant vingt-cinq ans, le système éducatif n’a pas su se moderniser, s’adapter à la massification – vous allez encore dire que j’invente des mots ! On ne peut pas travailler de la même façon lorsque le lycée est fréquenté par 20 % d’une classe d’âge et lorsqu’il l’est par 70 % d’une classe d’âge. Il y a une génération d’enseignants qui exercent encore aujourd’hui leur métier et qui ont connu l’époque où les classes étaient homogènes, où c’était en quelque sorte l’élite qui allait au lycée.
Vous savez très bien que la stratégie qui, depuis plusieurs années, consiste à s’adapter, à faire davantage confiance aux enseignants, à offrir davantage d’autonomie, de marges de Folio 1206manœuvre, de personnalisation – oui, je maintiens ce mot –, c’est la politique qui nous permettra d’obtenir de bons résultats. Il faut faire du sur mesure, faire plus pour les élèves qui ont plus de difficultés, tels les handicapés, tels ces jeunes issus de milieux défavorisés et qui sont accueillis dans les internats d’excellence, et sortir de l’égalitarisme qui a fait tant de mal à l’éducation nationale. Voilà la vraie réponse.
Enfin, vous m’avez interrogé sur la carte scolaire. Monsieur Durand, vous le savez très bien, nous ne l’avons pas supprimée, nous l’avons assouplie. Aujourd’hui, nous prenons en compte davantage de dérogations. Défendez-vous vraiment un système qui permettait les passe-droits à outrance et qui avait abouti à la ghettoïsation ? Celui qui était issu d’une famille connaissant le système se faisait domicilier à proximité d’un établissement qui avait bonne réputation : c’était cela, le système précédent.

M. Éric Berdoati : Exactement !

M. Luc Chatel : Nous avons ouvert une brèche, nous avons assoupli le dispositif, mais nous ne l’avons pas supprimé, car il faudra du temps et de la progressivité.

M. Yves Durand : Vous engagez-vous à publier l’étude ?

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Bloche.

M. Patrick Bloche : Monsieur le ministre, « personnalisation », « sur mesure », « solution pour chaque élève », tels sont les mots que vous avez employés au début de ce débat. Comment ne pas être aussitôt tenté de confronter vos paroles à la réalité vécue quotidiennement dans les écoles ? Force est de constater que votre discours n’est en aucun cas un acte de vérité, pourtant invoqué par le président-candidat pas plus tard qu’hier soir.
À cet égard, les personnels des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED, sont les grands sacrifiés de la nouvelle vague de suppression de postes au sein de l’éducation nationale pour la rentrée 2012.
Alors que les RASED ont déjà subi des saignées successives ces dernières années, ce sont des milliers de postes supplémentaires qui vont disparaître à nouveau. Au moment même où vous mettez en avant l’importance de l’individualisation des solutions et de la prise en compte au cas par cas des situations, les RASED – spécialistes pédagogiques, psychologues, rééducateurs, c’est-à-dire personnels chargés d’aider les élèves en difficulté dans nos écoles – sont voués à disparaître. Cibler tout particulièrement ces personnels, au nom d’une logique purement comptable, est inacceptable.
Parents et enseignants vous interpellent régulièrement. Je viens d’ailleurs de vous faire parvenir la pétition, totalisant 646 signataires au 2 février, des comités FCPE des XIe et XIIe arrondissements de Paris, au moment même où se prépare la prochaine rentrée scolaire et alors que sont d’ores et déjà annoncées quatre-vingts nouvelles suppressions de poste à Paris.
Comme les effectifs des classes explosent, ce seront donc les RASED qui serviront à nouveau de variables d’ajustement. Un poste sur RASED que l’on supprime ici ou là, y compris dans une zone d’éducation prioritaire, c’est moins voyant qu’une fermeture de classe.
D’ores et déjà, dans les XIe et XIIe arrondissements, les exemples sont légion et tristement édifiants : ici une école maternelle avec plus de vingt enfants signalés par leurs enseignants comme relevant du RASED, mais la présence annoncée d’un maître G une seule demi-journée par semaine ; là une école élémentaire avec près de vingt-cinq enfants relevant a priori du RASED et sans aucune nomination de professionnel compétent ; là encore une école élémentaire avec déjà neuf enfants qui vont avoir besoin du réseau, mais un maître E présent une seule demi-journée par semaine ; dans une autre école maternelle, la présence du réseau est censée se limiter, cette année, à la psychologue scolaire.
Vous devinez déjà ma question, monsieur le ministre : quand cela va-t-il enfin s’arrêter ? N’est-il pas temps de dire « stop » aux suppressions de postes, et notamment de postes RASED ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Luc Chatel : C’est Zola, monsieur Bloche !

M. Yves Durand : Non, c’est la réalité.

M. Luc Chatel : Tout à l’heure, j’ai eu l’occasion de rappeler les chiffres. Il y a plus d’enseignants aujourd’hui qu’il n’y en avait dans le système éducatif il y a quinze ou vingt ans…

M. Patrick Bloche : et M. Yves Durand. Où sont-ils ?

M. Luc Chatel : …alors qu’il y a moins d’élèves. Le taux d’encadrement est donc meilleur.

M. Yves Durand : Non, ce n’est pas vrai. C’est une moyenne !

M. Luc Chatel : Si, monsieur Durand, il est meilleur, et vous le savez. Puisque vous êtes attaché aux études de mes services – et vous avez raison, car elles sont de grande qualité –, eh bien, lisez-les…

M. Yves Durand : Publiez-les !

M. Luc Chatel : …et regardez les documents annuels qui montrent que, cette année, nous avons 35 000 professeurs de plus dans le système éducatif, alors qu’il y a 500 000 élèves de moins qu’en 1990. C’est la réalité des chiffres !
Cessons avec cette logique quantitative. S’il suffisait de créer des postes d’enseignants – et j’ai cru comprendre que vous vouliez en créer de nouveaux – pour obtenir des résultats, cela se saurait et nous serions les champions du monde en matière éducative !

M. Yves Durand : On ne les crée pas, on ne fait que rendre les postes que vous avez détruits !

M. Luc Chatel : Monsieur Bloche, il n’est pas question de supprimer les RASED. Je vous fais d’ailleurs remarquer que ce dispositif, pour ce qui est de son organisation, ne faisait pas l’unanimité au début des années 2000 – je ne dis pas auprès de la majorité et du Gouvernement, mais auprès des spécialistes en matière éducative ou de la recherche éducative et pédagogique. Nous avons adapté ce dispositif, nous l’avons redéployé, nous sectorisons, mais nous mettons en place un système d’accompagnement personnalisé, d’aide personnalisée, et ce dans chaque classe. Ainsi, après avoir repéré les quatre, cinq ou six élèves qui ont des difficultés dans sa classe, le maître les prend en charge pendant deux heures parce que ces élèves ont besoin de temps supplémentaire, par exemple pour la lecture.

M. Yves Durand : Les RASED, ce n’est pas cela !

M. Luc Chatel : Le sur mesure, c’est cela.
Ensuite, on a besoin de spécialistes du langage lorsque la difficulté avérée est plus importante que prévue. C’est le rôle des RASED,…

Mme Martine Faure : Il n’y en a plus !

M. Luc Chatel : …des psychologues scolaires, d’autres formes d’accompagnement. Je ne peux pas vous laisser caricaturer notre action dans le domaine de l’éducation.

Mme la présidente : La parole est à M. Yves Durand.

M. Yves Durand : Monsieur le ministre, je souhaite que vous puissiez publier toutes les études de votre ministère, qui sont probablement excellentes, mais que – je suppose – vous gardez pour vous.
S’agissant de la carte scolaire, par exemple, il y a des études sur les conséquences de son « assouplissement » – puisque c’est le terme que vous employez –, sur la ghettoïsation des collèges. Publiez-la et ayons un vrai débat au fond, un débat sérieux !
Sans même parler des moyens, monsieur le ministre, la carrière enseignante est de moins en moins attractive. En l’occurrence, vous ne pouvez pas contester les chiffres : dans de nombreux cas, il y a autant de candidats que de postes, voire moins. Ce n’est pas parce qu’il y a beaucoup de postes, c’est parce que les jeunes se détournent de la carrière enseignante.
Vous êtes en train d’assécher le vivier des enseignants, non seulement pour la rentrée prochaine, avec votre politique de suppression de postes, mais aussi pour la rentrée 2013, voire celle de 2014. Nous aurons, je l’espère, la responsabilité de cette rentrée, mais ce sera vous le responsable de l’assèchement des postes dans l’éducation nationale.
La raison pour laquelle les jeunes se détournent de la carrière enseignante, c’est qu’on leur interdit toute formation professionnelle. Alors, ne caricaturez pas notre position ! Nous sommes favorables à la mastérisation, c’est-à-dire à ce que les enseignants soient recrutés au niveau du master. Nous sommes favorables à ce que la formation se fasse à l’intérieur des universités. Le problème n’est pas là. Mais vous avez supprimé les stages, et ce ne sont pas vos 108 heures de stage « en responsabilité » qui vont résoudre le problème ! Car les jeunes sont tout seuls, en toute responsabilité, devant des élèves que, souvent, ils n’ont jamais rencontrés ! Ce ne sont pas des stages !
Vous parlez des tuteurs : 15 % des stagiaires n’ont pas de tuteur, parce qu’il est à cinquante kilomètres ! Certains stagiaires travaillent parfois dans deux établissements. Comment voulez-vous qu’ils préparent leur concours en même temps qu’ils se préparent professionnellement à leur métier d’enseignant ?
Vous avez supprimé les stages professionnalisants, et c’est ce qui amène les jeunes à ne plus vouloir entrer dans l’éducation nationale.
Il y a un moyen de remédier à cela, monsieur le ministre : faire échec – et ce serait du bon sens – à la proposition de loi de notre collègue Grosperrin sur la formation des maîtres, proposition que vous avez sans doute initiée. Je regrette que ce texte aille devant le Sénat, car c’est une véritable catastrophe : il propose de légaliser l’absence de formation professionnelle des enseignants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Luc Chatel : Pour ne pas être caricaturé, monsieur Durand, il ne faut pas être caricatural. Vous savez très bien qu’il n’y a pas le même nombre d’étudiants en master et en licence. Il doit y avoir 850 000 étudiants en licence et 40 % de moins en master, ce qui est tout à fait normal puisqu’il s’opère, dans les études supérieures, une sélection progressive.
Par conséquent, vous ne pouvez pas comparer le taux de recrutement d’étudiants en licence et en master. Oui, il y a eu, en proportion, moins de candidats au concours au niveau master qu’il n’y en avait à l’époque au concours ouvert en licence, simplement parce qu’il y a moins d’étudiants en master. Vous faites confiance à l’université de votre pays, monsieur Durand : ces étudiants ont été bien sélectionnés.
Maintenant, regardons la réalité des chiffres.
S’agissant du concours 2012 de professeur des écoles, le nombre des inscrits a augmenté de 7 % si l’on cumule le concours de professeur des écoles et le CAPES.

M. Yves Durand : Par rapport à quoi ?

M. Luc Chatel : Par rapport à 2011.

M. Yves Durand : Et par rapport à 2010 ?

M. Luc Chatel : Monsieur Durand, on ne peut pas comparer les recrutements ; vous avez 527 000 étudiants en master. Nous recrutons sur une base de 527 000 étudiants, alors qu’auparavant, à l’entrée des IUFM, on recrutait sur une base de 850 000 étudiants. Ce n’est absolument pas comparable !
Je vais aller plus loin dans l’exposé de vos contradictions, monsieur Durand. J’ai cru comprendre que le candidat que vous soutenez voudrait créer 60 000 postes supplémentaires, tout en mettant fin au non remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

M. Yves Durand : Il suit en cela l’avis de la Cour des comptes.

M. Luc Chatel : ministre. Expliquez-moi comment vous allez recruter chaque année 13 000 enseignants – c’est environ ce que nous recrutons, nous, chaque année –, tout en mettant fin au « un fonctionnaire sur deux ». Cela fait 26 000 plus 60 000 sur cinq ans, c’est-à-dire 12 000 par an. Vous vous apprêtez donc à recruter 40 000 enseignants par an. Voilà la promesse de François Hollande ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Martine Faure : N’importe quoi !

M. Luc Chatel : Et il y a effectivement 40 000 candidats qui passent le concours. Par conséquent, que veut François Hollande ? Il veut mettre en place un système où 100 % des candidats sont reçus au concours ! Eh bien, monsieur Durand, ce n’est pas le système de sélection des enseignants que nous voulons !

M. Yves Durand : C’est de la malhonnêteté intellectuelle, monsieur le ministre !

Mme la présidente : Nous en revenons aux questions du groupe UMP.
La parole est à M. Arnaud Richard.

M. Arnaud Richard : Monsieur le ministre, il résulte de nombreuses études, de façon récurrente, que le niveau des Français en langues, et notamment en anglais, est relativement faible.
Ainsi, au lycée, seuls trois lycéens sur dix obtiennent un niveau B2, niveau visé au baccalauréat, et sept lycéens sur dix atteignent ou dépassent le niveau minimum requis en fin de scolarité obligatoire, soit le niveau B1.
Or, aujourd’hui, la connaissance des langues est devenue une compétence indispensable aux élèves, aussi bien dans le cadre de la poursuite de leurs études que pour faciliter leur insertion professionnelle.
Conscient de ces difficultés, vous avez installé en avril 2011 un comité stratégique des langues, qui avait pour mission de faire des propositions concrètes visant à refondre l’enseignement des langues en France. Le rapport final de ce comité vous a été remis récemment, monsieur le ministre. Pouvez-vous dire à la représentation nationale, dans le cadre de ce débat, quelles ont été les préconisations de ce rapport et, parmi ces préconisations, quelles mesures vous souhaitez mettre en œuvre pour améliorer l’apprentissage des langues dans nos écoles ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Luc Chatel : Monsieur Richard, apprendre l’anglais ne doit plus être une option.
Nous vivons dans un monde ouvert, qu’on le veuille ou non. Et c’est, en tant que ministre de l’éducation nationale, un ardent défenseur de la langue française qui vous parle. Nous avons un partenariat permanent avec l’Académie française, et j’évoquais tout à l’heure l’apprentissage du français dès le plus jeune âge. Mais la langue de communication internationale est devenue, qu’on le veuille ou non, la langue anglaise. Or nous savons, du fait des comparaisons internationales, chères à M. Durand, que les Français ne sont pas particulièrement brillants dans l’enseignement et l’apprentissage de l’anglais.
J’ai installé il y a plusieurs mois un comité chargé de faire des propositions, présidé par Suzy Halimi, grande linguiste et ancienne présidente de Paris III, qui vient de me remettre un rapport. J’ai retenu un certain nombre de ses propositions.
D’abord, la sensibilisation précoce, c’est-à-dire dès la maternelle. Des poésies, des comptines, des mots en anglais doivent être appris pour que l’oreille se familiarise. Et l’on sait que dès le plus jeune âge, cela permet d’obtenir des résultats. Car ce que l’on apprend à quatre ans ou à six ans, on peut l’acquérir pour la vie.
Ensuite, la mobilité internationale. Il y a sans doute là une des plus grandes inégalités sociales. En effet, dans certains milieux, les parents peuvent envoyer leurs enfants à l’étranger dans le cadre de séjours scolaires ou d’échanges, alors que, dans d’autres milieux, ce n’est pas possible. Il y a là une véritable inégalité. Or, lorsque vous vous présentez à l’entrée d’une grande école ou à certains concours, l’anglais fait partie des disciplines obligatoires, et être bilingue est souvent une nécessité.
Nous allons travailler, sur la proposition de ce rapport, à l’élaboration d’un cahier des charges national de séjours linguistiques. Il faut, dans les années qui viennent, que l’on puisse s’engager vis-à-vis des parents à ce que chaque enfant de France puisse, au cours de sa scolarité, bénéficier d’un séjour individuel. Je veux parler d’un vrai séjour linguistique, pas d’un séjour de découverte.
Enfin, j’ai demandé au CNED, il y a plusieurs mois, de réfléchir à un système interactif d’enseignement à distance de l’anglais. Les équipes du CNED ont fait un travail absolument remarquable. Je vous encourage d’ailleurs à aller sur le site englishbyyourself.fr, qui propose un nouveau mode d’apprentissage de l’anglais – allant de la maternelle jusqu’à l’enseignement supérieur ou à la formation continue et permanente –, avec des exercices, des jeux, ou encore la possibilité d’avoir un enseignant sur internet grâce aux nouvelles technologies. L’éducation du XXIe siècle, monsieur Richard, c’est aussi être capable d’utiliser le numérique pour apporter un meilleur service à l’ensemble de nos élèves et à leurs familles.

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Berdoati.

M. Éric Berdoati : Monsieur le ministre, l’assiduité à l’école est une obligation, parce qu’elle constitue la condition première de la réussite et de l’insertion de nos enfants.
Malheureusement, aujourd’hui, l’absentéisme scolaire touche à peu près 7 % des enfants, et 120 000 élèves par an quittent l’école sans diplôme, sans qualification, et connaissent ensuite des difficultés d’insertion professionnelle.
C’est pourquoi la lutte contre l’absentéisme scolaire est une des priorités de cette majorité, le Président de la République l’a rappelé à plusieurs reprises.
La proposition de loi de notre collègue Éric Ciotti, que nous avons adoptée, visait à ce que la décision de suspendre les allocations familiales ait un caractère systématique en cas d’absentéisme scolaire injustifié et répété d’un élève. Fortement décrié, ce dispositif préventif et de remédiation avec les familles est désormais en place depuis environ un an.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, faire un bilan de ce dispositif de main tendue aux familles et non de sanction couperet, comme d’aucuns voudraient bien le présenter ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Luc Chatel : Monsieur le député, l’obligation d’assiduité est fondamentale dans notre système scolaire. J’ai rappelé tout à l’heure les lois Ferry, qui ont mis en place l’école gratuite, laïque et obligatoire. Nous avons encore aujourd’hui, en France, trop d’élèves absents, 7 % en moyenne, et cela peut aller jusqu’à 15 % dans les lycées professionnels. Or le manque d’assiduité peut aboutir au décrochage scolaire, lequel a des conséquences radicales puisque, toute sa vie, un enfant sera pénalisé parce qu’il ne sera pas sorti du système éducatif avec un diplôme.
Parmi les dispositions que nous avons mises en place, celles prévues par la proposition de loi de votre collègue Éric Ciotti, qui a été adoptée il y a quelques mois par la majorité, ont permis d’enregistrer des résultats spectaculaires.
Je rappelle les polémiques qu’avaient suscitées cette loi sur la suspension – je dis bien, la suspension, et non la suppression – des allocations familiales. Or cette mesure donne satisfaction puisque, sur un semestre, c’est-à-dire entre la mise en application de la loi, en février 2011, et la fin de l’année scolaire, un peu plus de 50 000 signalements d’absentéisme de ces élèves ont été adressés aux familles par les inspecteurs d’académie. Dans quatre cas sur cinq, ce traitement individualisé, puisque nous parlons personnalisation, a permis à l’enfant de revenir à l’école. Lorsqu’il y a eu un deuxième signalement – soit par rendez-vous, soit par courrier –, dans l’immense majorité des cas, il a permis à l’enfant de retourner à l’école. Au total, nous avons enregistré 171 suspensions effectives d’allocations familiales, soit 0,3 % du total des signalements. Ainsi, la loi, telle que vous l’avez pensée et votée, avec sa progressivité et son caractère incitatif, nous a permis d’obtenir des résultats, à savoir faire revenir les enfants à l’école. C’est ce que nous souhaitions.

M. Éric Berdoati : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Richard.

M. Arnaud Richard : Aujourd’hui, un jeune qui quitte l’école sans diplôme court trois fois plus de risques d’être au chômage qu’un jeune diplômé. Au vu de ces chiffres, que nous ne pouvons admettre plus longtemps, le Président de la République a présenté, en septembre 2009, un ensemble de mesures engageant le Gouvernement à lutter contre le décrochage scolaire et à faire de cet objectif une priorité. L’éducation nationale est évidemment en première ligne, mais ne doit pas être seule dans cette bataille. Les élus de terrain que nous Folio 1209sommes savent bien qu’elle ne peut agir seule et qu’elle a besoin de l’appui et de la coordination de l’ensemble des services et des forces de l’État. En effet, face à cet enjeu capital, la réussite dépend en grande partie de la synergie ainsi créée, afin de ramener vers l’école ou, plus largement, vers la formation ou vers le parcours d’insertion, ceux que l’on appelle les « décrocheurs ». C’est la raison pour laquelle vous avez mis en place les plateformes de décrochage scolaire.
Dans des territoires fragiles, tels que les quartiers politique de la ville – et en particulier à Chanteloup-les-Vignes –, nous disposons d’un autre outil : le CUCS, contrat urbain de cohésion sociale, expérimental. En effet, seule une mobilisation sans précédent autour de l’éducation et de la prise en charge des jeunes en difficulté permettra d’agir sur les causes des inégalités scolaires et sociales. Je citerai, à cet égard : la remobilisation de la communauté éducative ; le parcours de réussite éducative renforcé ; la lutte contre le décrochage scolaire ; et l’effort accentué pour susciter l’envie de réussir, grâce aux Cordées de la réussite.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous dresser un bilan du dispositif de lutte contre le décrochage scolaire ? Quel est, enfin, le regard du ministre de l’éducation nationale sur la lutte contre le décrochage scolaire dans les sites particulièrement difficiles qui relèvent de la politique de la ville, et notamment ceux qui sont éligibles aux CUCS expérimentaux ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Luc Chatel : Monsieur le député, prévenir le décrochage scolaire est, d’abord, un travail d’anticipation. La politique que nous portons depuis plusieurs années en matière d’individualisation, d’accompagnement et d’aide personnalisée permettra indiscutablement, sur la durée, d’obtenir des résultats et de trouver une solution pour chaque élève sorti du système éducatif. Nous devons passer de l’école pour tous, qui a été un slogan pendant années, à la réussite de chacun : une solution pour chaque élève. Nous ne sommes malheureusement pas en mesure, aujourd’hui, de garantir à chaque parent de France une solution pour son enfant au moment où il sort du système éducatif. Ce travail préventif est nécessaire et justifie la politique que nous conduisons.
Nous devons également nous préoccuper des 160 000 perdus de vue, c’est-à-dire des élèves qui ont disparu du système éducatif entre la fin d’une année scolaire, en juin, et le début de l’année suivante, en septembre. Comme je l’ai précisé tout à l’heure, grâce à un travail d’interconnexion de nos réseaux informatiques avec ceux du ministère de l’agriculture, des CFA et des missions locales, nous avons réussi à identifier les décrocheurs intuitu personæ. J’ai, par conséquent, adressé à chaque inspecteur d’académie, dans chaque département, la liste de ceux qui nous ont quittés après l’âge de seize ans suite à un échec scolaire. Quatre cents plateformes de lutte contre le décrochage scolaire ont été mises en place à l’échelon des bassins de vie, afin de coordonner l’action de l’éducation nationale, des CFA, des chambres d’agriculture – dans le cadre de l’enseignement agricole – et des missions locales, s’agissant des formations non spécifiques, permettant ainsi d’apporter une solution à chacun de ces décrocheurs. Ce dispositif a été mis en place à l’automne par les préfets et par les recteurs. Ainsi, un suivi individualisé nous permettra de faire une proposition à chacun de ces élèves.
Vous le voyez, qu’il s’agisse de la prévention ou du traitement instantané de la lutte contre le décrochage, nous avons décidé de nous mobiliser fortement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : Le débat est clos.