Commémoration de tous les morts pour la France : CMP
debate, 20/02/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (n° 4233).
La parole est à M. Patrick Beaudouin, rapporteur de la commission mixte paritaire.
M. Patrick Beaudouin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues, je suis très heureux que nous concluions cette législature par l’examen de ce très beau projet de loi.
De nombreux parlementaires et associations sont très attachés à cette journée d’hommage à tous les morts pour la France. J’avais moi-même, il y a près de dix ans, lors de ma première intervention en séance publique, proposé de transformer le 11 novembre en journée de la mémoire pour les morts pour la France, afin de rendre hommage à tous ceux qui ont défendu notre nation, toutes générations confondues, et jusqu’au sacrifice suprême.
Je me réjouis donc qu’une telle proposition arrive au bout de la procédure parlementaire. Elle traduit la volonté de renouveler notre politique mémorielle et de rapprocher notre armée de la nation.
Je me réjouis également que le Sénat ait adopté l’article additionnel issu d’un amendement de MM. Meunier, Guilloteau, Teissier et Briand, soutenu par 240 députés du groupe UMP rejoints par les députés du groupe Nouveau Centre, qui rend obligatoire l’inscription des noms des morts pour la France sur les monuments aux morts de toutes les communes de France. De nombreux parlementaires y tenaient, puisque pas moins de trois propositions de loi avaient été déposées sur ce thème à l’Assemblée nationale.
Les deux modifications apportées par le Sénat ne modifient pas du tout l’équilibre du texte.
La nouvelle formulation de l’article 3 est purement rédactionnelle et ne remet pas en cause l’objectif visé, à savoir l’application de la loi dans toutes les collectivités d’outre-mer bénéficiant du principe de spécialité législative, comme la Nouvelle-Calédonie.
Nous nous étions en revanche opposés, monsieur le secrétaire d’État, lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, aux tentatives de compléter l’article 1er du projet de loi par une formule rappelant que les autres commémorations nationales n’étaient pas remises en cause. J’estimais, et j’estime encore, que la force du projet de loi résidait dans sa concision, qu’il ne souffrait d’aucune ambiguïté sur ce point et que l’engagement du Président de la République et du Gouvernement par votre voix, monsieur le secrétaire d’État, suffisait.
En dépit des réserves initiales du rapporteur et du Gouvernement, la majorité sénatoriale en a décidé autrement et a voté le texte ainsi modifié, à l’unanimité.
Je n’ai pas voulu que l’adoption de ce projet de loi, qui traduit l’hommage unanime de la nation à ceux qui ont fait don de leur vie pour elle, échoue pour l’ajout de quelques mots. La commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 31 janvier dernier, a donc adopté le texte issu des travaux du Sénat, et je vous invite, mes chers collègues, à en faire autant. Devant un monument aux morts, on ne se divise pas, on se rassemble. Je vous propose, ici, à l’Assemblée nationale, de donner l’exemple. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.
M. Marc Laffineur : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, nous sommes réunis pour examiner, dans la version élaborée par la commission mixte paritaire, le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.
Ce projet de loi avait été annoncé par le Président de la République le 11 novembre dernier, dans un discours prononcé sous l’Arc de triomphe. Aujourd’hui, sa parole est en passe d’être tenue, à la satisfaction des principales associations d’anciens combattants, des familles ou encore des militaires d’active.
Nous le devons aussi à votre mobilisation. Vous savez tous combien les questions de mémoire importent à la cohésion de notre société, et même à sa dignité. C’est pourquoi elles ne peuvent être cantonnées à des clivages partisans. Votre implication soutenue démontre qu’elles jouent pleinement leur rôle fédérateur, nous vous en remercions vivement.
Le projet de loi a d’ores et déjà été adopté au Sénat, dans la version qui vous est présentée aujourd’hui. Celle-ci comporte deux modifications notables par rapport au texte qui vous Folio 1252avait été soumis en première lecture. Elles ne modifient en rien l’esprit premier du projet de loi. Elles précisent, d’une part, que le texte s’appliquera sur l’ensemble du territoire de la République et, d’autre part, que toutes les autres journées de commémoration nationales seront maintenues.
Nous en avons déjà discuté ici, le 11 novembre avait vocation à évoluer, après la mort du dernier poilu, d’origine australienne, l’année dernière. Ce texte montre aussi qu’il y a une filiation entre tous les morts pour la France, entre ceux qui sont morts en 14-18 et ceux qui peuvent mourir encore aujourd’hui dans les opérations extérieures. Il n’est bien sûr pas question de supprimer les autres dates, ni de les hiérarchiser. Simplement, le 11 novembre, journée de commémoration de la fin de la guerre de 14-18, sera aussi la journée des morts pour la France.
S’agissant des amendements adoptés au Sénat, je partage le point de vue du rapporteur sur l’intérêt de parvenir à un consensus et à un vote à l’unanimité. Nous pouvons très bien écrire que la loi est applicable sur l’ensemble du territoire de la République. Je préfère d’ailleurs cette rédaction à celle qui avait été votée ici contre mon avis, mais quoi qu’il en soit, l’esprit est le même.
Je vous invite à voter cet excellent texte, qui permet de rassembler notre pays, notre peuple, l’ensemble des associations d’anciens combattants. La mémoire, c’est quelque chose de vivant qui évolue en permanence. C’est extrêmement important, parce que c’est ce qui fait l’unité de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)