Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés : Explications de vote et vote sur l’ensemble

Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés : Explications de vote et vote sur l’ensemble

debate, 20/02/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. Christian Kert, pour le groupe UMP.

M. Christian Kert : Nous pouvons nous féliciter de la grande qualité de ce débat qui a montré une réelle convergence au sein de notre assemblée pour rendre hommage à toute la communauté harkie, qui le méritait bien.
Au-delà de tel ou tel amendement, notre volonté à tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, est de rester fidèles à la pensée d’Albert Camus, l’écrivain algérois, qui pendant si longtemps a tenté, à travers ses écrits et ses actes, de rapprocher les communautés. C’est bien ce que nous avons voulu faire ici, en permettant à la communauté harkie de mieux respirer, dans cette France qui l’a accueillie douloureusement et voudrait aujourd’hui réparer cet accueil.
Nous pouvons nous féliciter que ce texte puisse être voté avant la fin de la législature : ce sera l’un des honneurs de l’Assemblée nationale comme du Sénat, et c’est notre mission de législateur que d’écrire ainsi le mouvement de la liberté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Kléber Mesquida, pour le groupe SRC.

M. Kléber Mesquida : Si j’ai énuméré tout à l’heure toutes les périodes, depuis les Phéniciens jusqu’aux Français, au cours desquelles l’Algérie a eu à subir soit l’occupant, soit l’envahisseur, soit le colonisateur, c’est pour rappeler que, si la France fut une puissance colonisatrice qui s’employa à conquérir de nouvelles provinces dans d’autres pays, plusieurs autres étaient passées avant d’elles. Et à chaque période d’invasion et d’occupation, on vit des troupes indigènes s’engager auprès des occupants : les zouaves étaient là bien avant que la France n’arrive… Par la suite, l’armée ne pouvant faire face à elle seule, on fit appel à des forces supplétives qui, après 1830, sont devenues des harka, des formations de combattants eux-mêmes dénommés harkis.
Si j’ai regretté que ce texte soit examiné dans la précipitation, la preuve en est faite : il a été déposé au Sénat il y a deux ans, la rédaction initiale du sénateur Couderc a été revue de fond en comble – il n’en subsiste plus une virgule ; le texte a été totalement réécrit, et les derniers amendements déposés montrent qu’il reste des sujets où les interprétations varient au gré des sensibilités des uns et des autres.
Nous aurions pu éviter cette précipitation ; en deux ans, les commissions du Sénat et de l’Assemblée auraient dû avoir le temps de travailler pour mieux ficeler un texte qui reste à mon sens incomplet. Je crains – mais je ne le souhaite pas – que ces lacunes ne soient demain autant de brèches permettant des recours.
Reconnaissons néanmoins que les harkis ont souffert de la stigmatisation, et la diffamation et des injures, surtout lorsqu’elles émanaient d’élus de la République. Je souhaite donc que l’on mette un terme à ce vide juridique, et le groupe socialiste votera ce texte, même s’il regrette que ses amendements n’aient pas été retenus.

M. le président : La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe NC.

M. Michel Hunault : Mes collègues se sont fort bien exprimés sur ce texte, très attendu, qui fait l’unanimité.
Les amendements ont été l’occasion d’évoquer des points plus juridiques mais, et Mme Alliot-Marie, ancienne garde des sceaux, et M. le secrétaire d’État ont répondu à nos collègues : notre rôle est de faire la loi, ce qui implique de respecter Folio 1270certaines règles. Si je comprends le sens de leurs amendements, l’essentiel est que nous nous retrouvions pour voter ce texte. Avec mes collègues du Nouveau Centre, je salue le travail du rapporteur et la position du Gouvernement.
Nos collègues socialistes jugent peut-être ce texte imparfait, mais il est heureux que sur des questions aussi importantes que celle-ci ou les commémorations du 11 novembre, l’Assemblée nationale sache faire preuve d’unanimité.

M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

M. le président : Je constate que le vote est acquis à l’unanimité