Gouvernance de la sécurité sociale et mutualité : Article 1er

Gouvernance de la sécurité sociale et mutualité : Article 1er

debate, 27/02/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Nora Berra pour soutenir l’amendement n° 1 du Gouvernement.

Mme Nora Berra : L’article 1er clarifie le champ des salariés qui seront désormais affiliés au régime local d’Alsace-Moselle. Cependant, afin que cette modification n’entraîne pas un changement d’affiliation automatique pour les salariés qui ne rempliraient pas les nouvelles conditions d’affiliation, une clause de sauvegarde leur permet de conserver le bénéfice du régime local.
L’amendement du Gouvernement tend à assurer la cohérence temporelle de ces deux dispositions en permettant aux salariés affiliés au régime local, en application de la réglementation actuelle applicable jusqu’au 31 mars, de conserver le bénéfice de cette affiliation une fois la nouvelle disposition définissant le champ entrée en vigueur, c’est-à-dire le 1er avril.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Bur : Avis favorable, bien évidemment, car cet amendement apporterait une précision utile au texte tout en donnant une cohérence à l’ensemble.

M. le président : La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.

M. Pierre Méhaignerie : La Bretagne observe très attentivement le modèle alsacien. (Sourires.)
D’une manière plus générale, nous ne parviendrons pas à maîtriser les dépenses sans responsabiliser un minimum les acteurs, ce qui supposera, tôt ou tard, de fixer des objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie – ORDAM –, de sorte que chacun prenne et assume ses responsabilités.

Mme Françoise Hostalier : Absolument.

M. Pierre Méhaignerie : La vertu des grands peuples se reconnaît dans l’esprit de responsabilité des citoyens. Donnez des responsabilités aux citoyens, vous les changerez. Ils ne se comporteront plus en assistés mais en responsables.

M. Philippe Vitel : Très bien !

M. Pierre Méhaignerie : C’est la raison pour laquelle le modèle alsacien doit nous aider à progresser dans le domaine des politiques de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs : députés UMP. À l’unanimité !