Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires : Article 5
debate, 28/02/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article.
La parole est à M. Michel Liebgott.
M. Michel Liebgott : Voilà qui me permettra d’apporter quelques précisions, notamment techniques, aux interventions qui viennent d’êtres faites.
Tout d’abord, je crois que l’on se trompe de débat. Vous laissez entendre, monsieur le ministre de l’industrie, que nous voudrions d’une certaine manière préempter une usine, la nationaliser en quelque sorte, en mettant en œuvre une économie administrée.
M. Christian Jacob : Vous voulez faire un coup politique !
M. Michel Liebgott : Mais si nous souhaitons créer un outil législatif, c’est pour que, le moment venu, lorsque l’entreprise aura décidé de fermer son outil de production ou de s’en séparer, notre pays soit en mesure de proposer à d’autres entreprises d’effectuer une reprise. Tout simplement.
Là où nous avons échoué pour Gandrange, nous voulons réussir pour Florange et d’autres sites.
Que s’est-il passé à Gandrange ? Pendant deux à trois ans, avec les syndicats et des experts du domaine industriel dont Syndex, nous avons alerté les pouvoirs publics sur certains points : insuffisance de l’entretien, formation du personnel non assurée, pyramide des âges conduisant inéluctablement à la fin de l’aciérie. Vous nous rassuriez de la même manière que vous le faites aujourd’hui. D’après vous, il n’y avait pas lieu de s’inquiéter : le groupe continue d’investir, il effectue des travaux de maintenance, il n’a absolument pas l’intention de fermer cette aciérie électrique qui constitue même pour lui une vitrine.
Le jour où il a été décidé de fermer cette aciérie, nous n’avons pas pu proposer de reprise. Le groupe n’en a pas voulu. Aujourd’hui, à Gandrange, il y a une friche avec une aciérie désossée, progressivement vidée de ses équipements qui sont envoyés à l’autre bout du monde pour être réutilisés, et un terrain pollué qui reste dans la ville et empêche tout nouveau développement.
Il n’y a plus d’aciérie à Gandrange en l’absence de loi qui vous aurait permis de confier le projet à des repreneurs, et il y en avait plusieurs. Aujourd’hui, il y a même un projet de création d’une aciérie électrique à l’initiative de certains promoteurs.
Quant au projet ULCOS, je vous prie de ne pas vous l’approprier : il réunit quarante-huit partenaires industriels et il est porté par ArcelorMittal, car seuls les hauts-fourneaux de Florange sont susceptibles d’accueillir ce projet. Si les hauts-fourneaux de Florange ferment, il n’y aura pas de projet ULCOS. C’est le plus grave, non seulement pour la France mais pour l’environnement dans le monde entier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Christian Hutin.
M. Christian Hutin : Monsieur Besson, il n’est pas interdit d’être loyal et honnête dans cet hémicycle. Je tiens à dire que dans le Dunkerquois, nous sommes particulièrement satisfaits de la construction d’un terminal méthanier. Je ne ferai que deux petites remarques : d’une part, il n’y aura 3 000 emplois industriels que durant la construction, vous le savez bien, puisqu’un terminal méthanier n’emploie pas énormément de gens ensuite ; en revanche, j’en suis bien d’accord, cela améliorera le trafic du port, les taxes portuaires, etc. D’autre part, Total ne s’est raccroché aux wagons qu’au dernier moment : il s’agit pour l’essentiel d’un projet d’EDF, puisque je crois – vous me le confirmerez – que l’investissement de Total ne représente que 5 à 10 % de l’ensemble.
Quant à cette proposition de loi, qui se promène nuitamment sur le net, je l’ai cosignée : pourquoi ? D’abord, il faut aider les petites entreprises. Tous ici, nous en avons dans nos circonscriptions ; tous, François Loncle le rappelait, nous connaissons des entreprises qui ne sont pas revendues, et que l’on laisse mourir : c’est une petite euthanasie douce, qui permet de s’orienter vers l’extérieur ! Ce n’est pas légitime. Ainsi, à Dunkerque, j’ai Green Sofa, dernier fabricant de sofas et de canapés en France, et ce n’est qu’un exemple.
Cela se passe dans nos circonscriptions, cela concerne de petites et moyennes entreprises. Ensuite, il y a l’échelle du pays, de la France, de la nation. Comment, vous qui défendez la France forte, pouvez-vous concevoir qu’une France forte perde son indépendance énergétique…
M. Éric Ciotti : et M. Serge Poignant. Et le nucléaire ?
M. Christian Hutin : …ou qu’elle perde son indépendance dans le domaine de l’acier ? C’est incroyable : notre pays pourrait bientôt ne plus avoir la possibilité de produire de l’acier chez lui ! Une France qui ne serait plus capable de raffiner : cela va peut-être arriver ! Et ce ne seront pas les trois mois de stocks stratégiques qui vont nous emmener vers une France forte.
M. Christian Jacob : Votre proposition de loi n’y changerait rien !
M. Christian Hutin : Alors je lance un appel. Vous êtes des parlementaires français, des représentants de la nation. Comment pouvez-vous laisser notre pays s’agenouiller devant le monde de la finance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Philippe Meunier : Alors ça, c’est la meilleure !