Simplification du droit et allégement des démarches administratives : Explication de vote

Simplification du droit et allégement des démarches administratives : Explication de vote

debate, 29/02/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’appelle maintenant, conformément à l’alinéa 3 de l’article 114 du règlement, la proposition de loi dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour expliquer son vote.

M. Jean-Michel Clément : Nous arrivons au terme de la discussion d’un énième et dernier texte de simplification. Je sais l’attachement du président Warsmann à l’objectif de simplification qu’il avait assigné à notre commission. Nous partageons cette volonté de simplifier, de clarifier et de rendre la loi intelligible dès que c’est nécessaire. Vous l’avez vous-même souligné, monsieur Morel-A-L’Huissier, nous avons beaucoup, voire trop légiféré. Dans cette abondance de textes, des scories se sont forcément glissées, qui nécessitent que l’on revienne sur les textes votés.
Cette loi de simplification comporte certaines dispositions auxquelles nous avons apporté notre concours, parce que nous y étions favorables. Toutefois, nous nous sommes parfois, dans ce texte comme dans d’autres, quelque peu éloignés des objectifs initiaux que nous nous étions fixés dans le cadre des textes de simplification. André Chassaigne a indiqué que 20 % des articles que l’on nous propose de voter sont des textes de simplification et 80 % des textes de fond qui créent du droit.

M. Jean Mallot : Exactement !

M. Jean-Michel Clément : On me répondra que les textes de simplification créent aussi du droit. Nous n’en doutons pas ! Cela étant, il semble que nous y ayons trop souvent glissé des cavaliers, ce qui a de temps en temps amené le Conseil constitutionnel à nous rappeler à l’ordre. Parfois aussi, des pans entiers de lois ont été retirés lors de la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat pour finir leurs jours dans un texte qui se suffisait à lui-même. Nous aurions donc dû mieux travailler.

M. Frédéric Lefebvre : Tout cela pour expliquer que vous ne voulez pas de simplification pour les entreprises !

M. le président : Veuillez conclure, monsieur Clément.

M. Jean-Michel Clément : Je conclurai, monsieur le président, en prenant l’exemple de l’article 40. Je suis toujours choqué que l’on ne parle du travail que pour évoquer son coût, ce qui est, me semble-t-il, faire insulte au monde du travail.

M. Jean-Luc Warsmann : C’est faux ! L’article 40 ne parle pas de coûts ! Il n’y figure aucune notion de rémunération !

M. Jean-Michel Clément : On ne met jamais en parallèle la rémunération des dirigeants de société, comme si elle était acceptable alors que le coût du travail serait indécent !

M. Jean Mallot : et M. François de Rugy. Très bien !

M. Jean-Michel Clément : Voilà pourquoi nous voterons, bien évidemment, contre cette proposition de loi de simplification.