Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : Lecture définitive
debate, 29/02/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion en lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nos 4423).
La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse : Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le rapporteur général, cet après-midi, le Sénat a adopté la question préalable et, de fait, a rejeté le projet de loi de finances rectificative pour 2012.
M. Charles de Courson : Merci au Sénat !
M. Pierre Gosnat : Très bien !
Mme Valérie Pécresse : Le Gouvernement vous demande donc de statuer en dernier ressort sur le texte que vous avez adopté en nouvelle lecture – et qui sera très certainement le dernier texte financier de cette session parlementaire.
M. Christian Eckert : Vous aviez déjà dit cela la dernière fois !
Mme Valérie Pécresse : J’avais simplement dit qu’il n’y aurait pas de troisième plan de rigueur, monsieur Eckert, et je n’ai pas menti.
Au cours de nos débats, nous avons eu dans cette assemblée de vrais dialogues, animés et exigeants, mais toujours constructifs. Le Gouvernement a conscience que les délais d’examen ont été très courts et ont contraint votre commission des finances à accomplir un travail considérable en un temps record. Je dois à l’honnêteté de dire que ce n’était pas la première fois sous mon mandat.
Pour autant, la qualité de nos échanges n’en a pas été affectée et je tiens pour cela à remercier l’ensemble des parlementaires, de la majorité comme de l’opposition…
M. Pierre Gosnat : C’est aimable !
Mme Valérie Pécresse : …ainsi que les collaborateurs de la commission des finances.
Mesdames et messieurs les députés, vous avez une nouvelle fois prouvé que le Gouvernement pouvait compter sur l’excellence de votre expertise. Vous avez démontré, s’il en était encore besoin, que lorsque l’urgence l’exige, votre mobilisation et votre réactivité sont exemplaires. Or, nous le savons tous, pour répondre au défi de la croissance, la réactivité et la détermination sont deux armes essentielles.
Dans cette assemblée, le débat a bel et bien eu lieu. Et je regrette qu’il n’en ait pas été de même au Sénat.
Mme Marie-Christine Dalloz : Hélas !
Mme Valérie Pécresse : ministre. La démocratie, c’est accepter le dialogue, c’est accepter, lorsqu’il s’agit de l’avenir de notre pays, de confronter nos idées et surtout de débattre projet contre projet. La Haute Assemblée n’a pas voulu honorer ce rendez-vous. Pour ma part, j’y vois tout simplement une crainte des sénateurs de l’opposition : la crainte que soit mise en lumière la pauvreté d’une argumentation qui, faute de propositions tangibles, est fondée sur le contre-pied systématique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. Christian Eckert : Oh, oh, oh !
M. François Scellier : C’est pourtant bien vrai !
Mme Valérie Pécresse : Cette posture, c’est celle d’une gauche sur la défensive, qui semble placer les querelles partisanes au-dessus de l’intérêt de la France ; une gauche qui, pour contester les réformes de ce projet de loi de finances rectificative, n’a d’autres choix que de recourir à la caricature. Car, au fond, nous le savons tous : la question de la compétitivité, qui est au cœur de ce texte, est aujourd’hui incontournable. Nous ne retrouverons pas le chemin de la croissance si nous n’y prêtons pas une attention de tous les instants, et personne ne pourra se payer le luxe de remettre en cause nos réformes sans en faire payer le prix à l’ensemble des Français.
M. Pierre Gosnat : Surtout aux riches !
Mme Valérie Pécresse : Vous savez, les projets de micro-taxe sur les ultra-riches ne sont que le paravent d’un choc fiscal généralisé sur les classes moyennes et sur les Français les plus fragiles. J’ai bien regardé le projet de François Hollande…
M. Pierre Gosnat : Mon candidat à moi, ce n’est pas François Hollande, c’est Jean-Luc Mélenchon !
Mme Valérie Pécresse : J’ai bien écouté le candidat socialiste auquel vous allez vous rallier entre les deux tours, monsieur le député, car je ne pense pas que vous vous abstiendrez au second tour.
M. Pierre Gosnat : Jean-Luc Mélenchon sera au second tour !
Mme Valérie Pécresse : Ne croyez pas ceux qui vous disent qu’ils vont taxer les ultra-riches : ils taxent en réalité de 4 milliards d’euros tous les Français pour la réforme de la dépendance et de 5 milliards d’euros tous les Français pour revenir sur la réforme des retraites, soit 9 milliards de choc fiscal pour tous les ménages. C’est quand même beaucoup plus que 250 millions pris à ceux qui gagnent plus de 1 million d’euros !
M. Pierre Gosnat : Ça, ce sont les propositions de François Hollande, pas celles de Jean-Luc Mélenchon !
Mme Valérie Pécresse : Il faut regarder la réalité en face : l’hypertaxation n’est pas une politique, pas plus aujourd’hui qu’hier. L’exigence, c’est d’abord la baisse de la dépense et des politiques de réforme pour améliorer la compétitivité de nos entreprises et notre économie. C’est l’évidence même, et tous ceux qui, dans les circonstances actuelles, jugent déraisonnable et injustifié de baisser le coût du travail dans notre pays, vivent en dehors de la réalité.
Mesdames et messieurs de l’opposition, il est temps d’être lucides : oui, nous avons un déficit de compétitivité, oui, les entreprises sont tentées de délocaliser leur production, et oui, la baisse du coût du travail contribuera à résoudre ces difficultés. Le débat sur le coût du travail était attendu depuis des années, sur les bancs de la droite comme sur ceux de la gauche ; il a enfin eu lieu, dans cet hémicycle, grâce à vous. Et je tenais, là encore, à vous exprimer toute ma reconnaissance, quelle que soit la diversité des points de vue qui se sont exprimés ici.
Bien sûr, dans le même temps, il faut agir sur la compétitivité hors prix. La gauche a découvert cette dimension il y a peu. Cette conversion est bien tardive. Permettez-moi de vous rappeler que le Gouvernement agit dans cette direction depuis 2007 et que la gauche a constamment refusé de voter les réformes que nous avons proposées dans ce domaine : ainsi la réforme du crédit d’impôt recherche, que nous avons triplé, ou celle de la taxe professionnelle.
Avec les 35 milliards d’euros des investissements d’avenir, avec la réforme de l’université, avec le renforcement d’OSÉO, nous avons créé un environnement favorable au développement de nos entreprises.
M. Christian Eckert : Ça ne marche pas !
M. Pierre Gosnat : Les présidents d’université ne sont pas d’accord !
Mme Valérie Pécresse : Et ce projet de loi de finances rectificative est l’occasion d’aller encore plus loin, avec notamment le renforcement du plan de développement de l’apprentissage ou la création d’une banque de l’industrie.
Mesdames et messieurs les députés, il n’y aura pas de croissance possible si nous ne tenons pas également nos engagements en matière de réduction des déficits publics.
M. Daniel Garrigue : Il serait temps !
Mme Valérie Pécresse : Oui, monsieur Garrigue, mais ce n’est pas un choix : c’est une obligation et c’est le respect de la parole de la France.
C’est pourquoi, à côté des mesures de compétitivité, ce texte tire aussi toutes les conséquences sur le budget de l’État de la révision de croissance de 1 à 0,5 %. Grâce à notre gestion exemplaire des comptes publics et grâce à la prudence de nos hypothèses, qui nous a notamment conduits à augmenter…
M. Pierre Gosnat : Le chômage !
Mme Valérie Pécresse : …à 6 milliards d’euros notre réserve de précaution en loi de finances initiale, l’impact de la baisse de la croissance sur les ressources de l’État est entièrement absorbé sans avoir besoin d’un troisième plan de rigueur. Non, nous ne demanderons pas un euro supplémentaire aux Français.
M. Christian Eckert : Vous plaisantez ?
M. Pierre Gosnat : Et la TVA, c’est quoi ?
Mme Valérie Pécresse : Je maintiens : malgré cette nouvelle prévision, nous atteindrons les 4,5 % de déficit prévu en 2012. Je vous entends encore caricaturer cette réforme ; je vous le répète une dernière fois : la baisse du coût du travail sera de 13,6 milliards, la hausse de la TVA sera de 10,6 milliards…
M. Pierre Gosnat : C’est une régression !
Mme Valérie Pécresse : …et la hausse des prélèvements sur les revenus du patrimoine de 2,6 milliards. La hausse de la TVA sera inférieure à la baisse du coût du travail. Pas un euro supplémentaire n’ira dans les caisses de l’État et les prix n’ont aucune raison d’augmenter, puisque le coût des produits français va baisser beaucoup plus que la TVA n’augmentera. Cessez donc de caricaturer la réforme que nous vous présentons ce soir : nous avons eu l’occasion, des heures durant, d’en expliquer l’équation économique et fiscale. Elle est équilibrée, ce n’est pas une mesure antidéficit, ce n’est pas une mesure de rendement, ce n’est pas une hausse globale d’impôt ; c’est un transfert de charges financières et une modification du financement de la sécurité sociale pour préserver notre modèle social et accroître l’emploi en France.
J’ajoute que, dans notre pays, le spectre de la récession s’éloigne.
M. Christian Eckert : Oh, oh, oh !
Mme Valérie Pécresse : Monsieur Eckert, ne vous réjouissez pas qu’une menace de récession pèse sur la France ! Ce n’est pas drôle !
M. Christian Eckert : Je ne m’en réjouis pas, madame !
M. Pierre Gosnat : Ce qui est drôle, c’est ce que vous dites !
Mme Valérie Pécresse : Le spectre de la récession s’éloigne parce que le dernier trimestre 2011 n’a pas été un trimestre de récession. La sérénité revient dans la zone euro grâce au traité que le Président de la République et la Chancelière Merkel ont négocié.
M. Pierre Gosnat : Soumettez-le à référendum !
Mme Valérie Pécresse : La confiance commence à revenir dans la zone euro grâce au mécanisme européen de stabilité – que vous avez refusé de voter, lui aussi. Pendant des mois, vous avez martelé que nous ne tiendrions pas nos objectifs de déficit,…
M. Christian Eckert : En matière de déficits, vous vous y connaissez !
Mme Valérie Pécresse : …que nous ne tiendrions pas nos objectifs de croissance, que nous allions faire un troisième plan de rigueur.
M. Charles de Courson : Chut ! Chut !
M. Pierre Gosnat : Combien de chômeurs en plus ?
Mme Valérie Pécresse : Et tout cela, c’était à cause de Nicolas Sarkozy. Monsieur de Courson, je vous prends à témoin : ne disaient-ils pas que c’était à cause de Nicolas Sarkozy ?
M. Pierre Gosnat : M. de Courson est complice !
Mme Valérie Pécresse : C’est sans doute mon dernier discours de la législature, et vous me permettrez de le faire un peu plus étoffé qu’à mon habitude. J’aurais aimé que l’opposition reconnaisse que, si nous avons fait mieux en matière de déficit, si nous avons tenu nos objectifs de croissance, si nous n’avons pas fait de troisième plan de rigueur…
M. Christian Eckert : Vous en avez au moins deux à votre actif !
Mme Valérie Pécresse : …c’est grâce à la politique économique de Nicolas Sarkozy. Le raisonnement a contrario est implacable, monsieur Eckert.
C’est pourquoi nous prolongeons dans ce texte – un texte qui méritait un débat approfondi et que nous avons élaboré en coresponsabilité – notre engagement de réduction des déficits.
Dans ce débat, votre rapporteur général a bien évidemment, comme à son habitude, tenu une place centrale. Votre expérience et votre connaissance fine des questions budgétaires et fiscales, cher Gilles Carrez, se sont encore une fois révélées indispensables pour éclairer nos travaux et les enrichir. Vous avez soutenu la voix de la majorité et du Gouvernement avec force et conviction ; pour tout cela, je tenais, en son nom, à vous remercier très sincèrement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Je veux également saluer le travail accompli par l’ensemble de la commission des finances, et par son président Jérôme Cahuzac, qui n’est pas là ce soir mais qui mérite néanmoins aussi de voir sa présidence et son magistère salués.
Je tiens enfin à exprimer la reconnaissance du Gouvernement à tous les parlementaires de la majorité, qui ont été un soutien indéfectible à son action dans une réforme qui n’était pas si simple à porter, notamment aux présidents Christian Jacob et Yvan Lachaud, à qui vous transmettrez mes amitiés et tout mon respect. Comme à leur habitude, ils ont répondu présent pour mobiliser l’ensemble de la majorité et ils ont veillé à la qualité de nos échanges.
Mesdames et messieurs les députés, grâce au travail que nous avons conduit ensemble – dans ce collectif budgétaire comme dans tous ceux qui l’ont précédé cette année –, la France sera au rendez-vous de la compétitivité et de l’équilibre budgétaire, avec, au bout du chemin, une croissance forte et durable dont tous les Français bénéficieront. Je vous remercie d’y avoir pris toute votre part. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président : La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Gilles Carrez : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, lundi, n’ayant pas abouti et le Sénat ayant, cet après-midi, adopté à nouveau une question préalable et rejeté du coup le projet de loi de finances rectificative, il nous revient, conformément à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, de statuer à nouveau sur le texte que nous avons adopté hier soir, mais cette fois définitivement.
M. Charles de Courson : Si ce n’est pas beau, la procédure, tout de même !
M. Gilles Carrez : Comme c’est probablement ma dernière intervention – restons prudents ! – sur une loi de finances, je voudrais exprimer un certain nombre de remerciements.
M. Pierre Gosnat : Il y a de l’inquiétude dans l’air !
M. Gilles Carrez : J’ai fait les comptes : au cours de cette législature, nous aurons examiné vingt-cinq lois de finances et plus de quinze durant la précédente. S’y ajoutent, parce que certaines mesures n’ont pas toujours pris la forme d’une loi de finances, une bonne dizaine de textes divers de nature économique ou financière : ainsi le texte fondateur sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat.
M. Christian Eckert : Ça, c’était un boulet !
M. Pierre-Alain Muet : Fondateur… Des fondations de sable !
M. Gilles Carrez : Vous imaginez les heures, les journées, les nuits de travail, de présence en commission ou dans cet hémicycle que tout cela a représenté. Aussi, avec un peu d’émotion, je souhaite adresser mes remerciements les plus sincères, et d’abord à vous tous, mes chers collègues : vous m’avez constamment apporté votre appui, votre soutien, mais aussi, et j’y ai toujours été très sensible, vos propositions, vos idées, vos observations. Nous avons eu ensemble un vrai dialogue et mené un travail constructif, un travail d’équipe, pour essayer en permanence d’améliorer ces lois de finances qui jouent un rôle si important dans le travail du législateur. Soyez-en très profondément remerciés !
Je voudrais ensuite m’adresser à Mme la ministre et, avec elle, à tous les ministres qui se sont succédé.
Nous avons la chance, depuis cinq ans, de voir nos ministres, du fait du dédoublement de Bercy, fonctionner par paire.
M. Charles de Courson : En couple !
M. Gilles Carrez : Là où auparavant, nous n’en avions qu’un, nous avons eu le bonheur d’en avoir deux, qui opèrent en toute harmonie, entre le cinquième et le sixième étage.
Je tiens, madame la ministre, à vous faire part à mon tour de toute ma reconnaissance pour la confiance dans laquelle nous avons constamment travaillé avec vous, avec vos prédécesseurs, ainsi qu’avec vos collaborateurs qui, eux aussi, se sont Folio 1658succédé à un rythme assez rapide. Mais nous avons toujours trouvé l’écoute nécessaire. Nous vous avons harcelés de questionnaires – et ce n’est pas fini : j’en ai encore un à signer tout à l’heure ! Après tout, la législature ne s’achèvera qu’au mois de juin et encore bien des questions se posent. Vous avez toujours fait preuve d’une grande disponibilité et de compréhension, et vous avez toujours travaillé de façon très positive.
J’ai aussi beaucoup apprécié, madame la ministre, lorsque nous avions un peu de temps pour préparer les lois de finances…
M. Pierre-Alain Muet : C’était assez rare !
M. Gilles Carrez : Cela n’a pas été le cas de cette toute dernière loi de finances, mais nous avons mené ensemble un travail très constructif – et je crois parler au nom de tous nos collègues. Ainsi en a-t-il été de la réforme, profonde, de la fiscalité du patrimoine, qui a pris la forme d’une loi de finances au milieu de l’année dernière : nous en avions engagé l’étude dès le début janvier. Certains s’en souviennent : entre ce que nous imaginions lors de la première réunion et le texte que nous avons finalement adopté au bout de six mois, le progrès a été considérable. De même sur la réforme de la taxe professionnelle – travail également très important. Sans doute devrons-nous procéder encore à quelques ajustements, mais je note avec une grande satisfaction que, quoi qu’il arrive, cette réforme s’inscrira probablement dans le paysage financier et fiscal des collectivités locales comme des entreprises dans les années à venir.
M. Pierre Gosnat : À Ivry, cela nous a fait perdre 30 millions d’euros !
M. Gilles Carrez : Soyez vraiment remerciée, madame la ministre, pour la qualité de ces relations. Pour faire de bonnes lois, et notamment des lois de finances, nous avons besoin de ce travail de collaboration entre le Gouvernement et le Parlement. Et, compte tenu de la complexité des sujets, ce travail nécessite du temps. C’est le message que je voudrais faire passer : on ne fait du bon travail qu’en s’inscrivant dans un minimum de durée.
Mais il est un autre message que je voudrais faire passer à cette occasion : la qualité première de la loi fiscale, c’est sa stabilité, et sa qualité seconde, la simplicité.
M. Pierre Gosnat : On est mal partis !
M. Pierre-Alain Muet : Pour l’instant, on monte surtout des usines à gaz !
M. Gilles Carrez : Autant dire, vous le voyez, qu’il nous reste beaucoup d’efforts à faire… Mais c’est là une appréciation générale qui vaut pour toutes les législatures, et point n’est besoin d’espérer pour entreprendre ! Reste que nous devons avoir constamment en tête cet objectif.
Je veux ensuite remercier les administrateurs qui se sont succédé à la commission des finances – à un rythme moins soutenu que les collaborateurs des ministres, mais tout de même ! –, avec lesquels nous avons noué des relations de travail de grande qualité. Nous avons la chance d’avoir des administrateurs extrêmement compétents, extrêmement fiables, extrêmement disponibles et extrêmement sympathiques.
La présidence de la commission des finances ayant été – c’était une nouveauté – confiée à l’opposition, l’ambiance de travail aurait pu en être modifiée. Mais la qualité d’ensemble, qu’il s’agisse des méthodes de travail, du souci de transparence ou de l’exigence permanente de faire le mieux possible, a été totalement maintenue. Derrière moi sont assis, côte à côte, la responsable de la division A qui travaille avec la présidence, et le responsable de la division B qui travaille avec le rapporteur général : tout a parfaitement fonctionné et l’on ne soulignera jamais assez la grande qualité des administrateurs de notre assemblée – comme de ceux du Sénat.
Nous avons conduit en commission mixte paritaire un travail particulièrement lourd – Jérôme Chartier, qui y a participé systématiquement, et Charles de Courson le savent. J’ai regretté, chers collègues de l’opposition, que le Sénat ait adopté la question préalable, car cela a un inconvénient : cela interdit tout travail en CMP. Pour ma part, j’ai beaucoup apprécié la première commission mixte paritaire sur la première loi de finances de la session : elle s’était tenue au Sénat en octobre dernier, si ma mémoire est bonne. Le sujet était peut-être moins compliqué – le problème des garanties des banques –, mais nous avions fait du très bon travail.
Enfin, je veux remercier l’ensemble des personnels de l’Assemblée, ici présents, car nous avons passé nombre d’heures et de nuits ensemble dans cet hémicycle.
Je terminerai par tous les présidents de séance. À travers le président Le Fur, ce soir, je voudrais remercier les présidents qui ont toujours remarquablement présidé nos débats, faisant preuve, parfois, de la rapidité indispensable – je pense à la séance d’hier soir – ou prenant le temps nécessaire lorsqu’il fallait s’arrêter sur un sujet. Vous avez toujours su le faire de façon parfaite.
Les discussions sur les lois de finances dans cet hémicycle sont pratiquement toujours intéressantes. Certes, il peut y avoir quelquefois un peu de flibuste, mais c’est finalement assez rare : la plupart du temps, nous réussissons à avoir une discussion qui fait progresser la compréhension des sujets. Je souhaite que nous continuions dans cette voie, mais en gardant un objectif, et je m’adresse à tout le monde…
M. Charles de Courson : La réduction des déficits !
M. Gilles Carrez : Exactement, monsieur de Courson ! Cela ne m’étonne pas que vous lisiez aussi facilement dans mes pensées !
L’objectif intangible qui doit être le nôtre, c’est la réduction de nos déficits et l’équilibre progressif de nos comptes. Des comptes non équilibrés, c’est un abandon de souveraineté. Comme le disait si bien Mendès France, une nation qui n’arrive pas à équilibrer ses comptes, c’est une nation qui s’abandonne. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) La perte de souveraineté est vraiment la dernière chose que je souhaite à notre pays. C’est ce qui doit nous unir tous dans un même effort. Le temps est venu de redresser nos comptes. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président : Merci, monsieur le rapporteur général, pour vos aimables propos. J’associe, bien sûr, tous les fonctionnaires qui sont au plateau et l’ensemble des personnels de cette maison. Sachez que c’est toujours un plaisir de présider les débats budgétaires !