Enfance délaissée et adoption : Article 1er

Enfance délaissée et adoption : Article 1er

debate, 01/03/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Barèges, pour soutenir l’amendement n° 8.

Mme Brigitte Barèges : Je voudrais inviter dans cet hémicycle un enfant, Pascal.

M. Serge Blisko : et Mme Patricia Adam. Oh non !

Mme Brigitte Barèges : « Je m’appelle Pascal, j’ai trente ans. Je suis un enfant du secret, né sous X, adopté à l’âge de quatre mois. Depuis deux ans, je piste mes parents de naissance à la recherche de mes origines et de mon histoire. Je ne traque aucun coupable, il n’y en a pas, mais je voudrais savoir à qui je ressemble. Ce visage, qui me fait passer pour un Italien à Rome, un Turc à Istanbul, un Corse à Bonifacio, d’où vient-il ? Ai-je les yeux de ma mère ou ceux de mon père ? Comment se sont-ils connus, aimés ? Mon père sait-il que j’existe ?
Il y a trente ans, une femme s’est rendue à la maternité pour accoucher. Elle était seule. Elle a dit à la sage-femme qu’elle ne souhaitait pas garder l’enfant, qu’il fallait le remettre à un organisme en vue de son adoption. On ne lui a rien fait remplir, aucun formulaire. À ce moment-là, elle a eu le choix de me voir ou de ne pas me voir, j’ignore ce qu’elle a décidé. D’elle, je sais aujourd’hui deux choses : sa date de naissance et le fait qu’elle soit originaire du Québec. Je connais aussi les trois prénoms qu’elle m’a donnés : Sébastien, Alexandre, Yannick » – il s’appelle aujourd’hui Pascal. « C’est tout et c’est peu. Mon histoire commence là avec ses lambeaux d’identité. Que puis-je transmettre à mon fils dont la naissance a accompagné l’écriture de ce livre ? Que puis-je lui dire sur son père, sur ses grands-parents, sur sa lignée familiale dans laquelle, à ma suite, il s’inscrit secrètement ? Mes origines sont aussi les siennes. Incomplètes, amputées, elles lui compliquent la vie. Par exemple, que répondre au médecin qui, tout naturellement, demande si dans la famille, il y a des antécédents de diabète ou d’hypertension ? Au cours de mon métier de scénariste, j’ai appris que pour être cohérente, une histoire doit obéir à un certain nombre de règles narratives. Voici l’une d’elles : lorsqu’au début de l’histoire, vous créez un secret, il faut qu’à la fin, vous le dévoiliez. Si vous ne le faites pas, l’histoire et les personnages ne servent plus à rien, ils n’ont plus de raison d’être. Supprimez dans Secrets et mensonges la séquence finale où chaque personnage dévoile aux autres le secret qu’il détient et ce film, palme d’or à Cannes en 1996, devient absurde. La France est le pays du secret. Partout ailleurs dans le monde, l’accouchement établit un lien de filiation avec la mère. Or, en France, chaque année, des centaines d’enfants naissent sous X. Mais en France, le scénariste ne connaît pas son métier. Il refuse obstinément de lever le secret qu’il a créé de toute pièce sous le régime de Vichy, il y a soixante-dix ans. En apparence, les raisons invoquées, protéger la mère de naissance et son bébé, rassurer les parents adoptifs, sont louables. En réalité, elles ne tiennent pas compte du désir que peuvent un jour exprimer les parents de naissance de retrouver leur enfant – parce qu’il y a des mères, ayant accouché dans ces conditions, qui n’ont jamais retrouvé leur enfant quand elles ont voulu le faire – ou un enfant né sous X de retrouver ses parents de naissance. Avec Georgina Souty, qui fut une enfant abandonnée, nous les avons rencontrés, ces mères, ces pères, ces enfants, en butte au secret, de l’abandon aux retrouvailles, quand par bonheur elles ont eu lieu, ils témoignent de leur quête. Écoutez-les, malgré leur désespoir, malgré leur peine, ils parlent d’amour et de mémoire, ils parlent de vie ».
Voilà, chers collègues, ce témoignage, cette quête. C’est une requête, c’est une supplique.
Par cet amendement, je vous propose de transformer très légèrement la loi de 2002 en maintenant le principe de l’accouchement dans le secret pour protéger les mères mais en offrant la possibilité, plus tard, à l’enfant qui est né sou X, de retrouver ses origines, en vertu de ce droit consacré par la Folio 1726convention internationale des droits de l’enfant et que la France a ratifiée. Tout simplement, la mère, comme en Grande-Bretagne, comme partout ailleurs en Europe, laisserait son identité dans un pli totalement fermé, qui ne serait ouvert par personne, sauf par l’enfant, à sa majorité, s’il en fait la demande.

M. le président : La parole est à Michèle Tabarot, rapporteure de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi sur l’enfance délaissée et l’adoption, pour donner l’avis de la commission.

Mme Michèle Tabarot : Vous évoquez, chère collègue, un sujet très sensible, qui ne peut pas nous laisser indifférents. Chacun d’entre nous connaît des situations de ce type, ou des situations symétriques. Toute la difficulté est, pour notre assemblée, de se prononcer sur ce sujet aussi sensible.
Je veux, tout d’abord, vous rendre hommage. Vous avez beaucoup travaillé sur cette question. Ainsi avez-vous présenté à Mme la ministre de la santé Roselyne Bachelot un rapport pour l’alerter. Vous avez également déposé, avec un certain nombre de collègues, une proposition de loi. C’est donc un sujet qui vous tient à cœur. Cependant, comme vous l’indiquez vous-même dans votre rapport, en rappelant combien la question est délicate, il n’y a pas de consensus.
Aujourd’hui, comme nous l’avons dit en commission, nous estimons avoir trouvé, avec la loi de 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État, un équilibre. Nous ne souhaitons pas y toucher à l’occasion de l’examen de la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui.
Même si nous rendons hommage à votre travail, et tout en indiquant que nous comprenons combien la question est délicate, nous estimons que ce n’est pas avec un amendement à ce texte qu’il faut aborder la question. Elle appelle véritablement à une réflexion beaucoup plus large.
La commission spéciale a donc émis un avis défavorable sur votre amendement.

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille.

Mme Claude Greff : J’ai bien entendu, madame la députée, ce que vous avez dit. Les éléments sur lesquels vous vous appuyez sont tout à fait recevables. Ils touchent évidemment à l’intime, à l’affect, à l’individu.
Cela étant, il ne faut pas oublier – je rejoins sur ce point l’avis de Mme la rapporteure – que nous nous trouvons présentement dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale et que les décisions que nous prenons ici ont évidemment des conséquences. Vous proposez d’inscrire, dans le code civil, un droit absolu pour l’enfant, devenu majeur, à connaître ses origines. Cette disposition, madame la députée, remet vraiment en cause le secret dont bénéficient les femmes qui accouchent anonymement. J’ai bien entendu ce que vous avez dit, qui apparaît tout à fait légitime si on se tourne vers l’enfant, mais cela aurait de lourdes conséquences.
Pour les femmes, le secret est important, et vous le remettez en cause, puisqu’il ne serait plus préservé que le temps de la minorité de l’enfant. La disposition que votre amendement tend à introduire bouleverserait l’équilibre de la loi du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État, qui était parvenue à concilier les intérêts légitimes que sont la protection du secret de la mère et le droit de l’enfant à connaître ses origines dans le respect d’un certain nombre de conditions.
Le dispositif français de l’accouchement sous X est parfaitement conforme aux instruments internationaux. Il a d’ailleurs été jugé conforme à la convention européenne des droits de l’homme et de sauvegarde des libertés fondamentales. En revanche, l’adoption d’un tel amendement ne serait pas sans risque pour les femmes concernées, une recrudescence des accouchements hors des circuits sanitaires, avec, potentiellement, des infanticides ne pouvant être exclu.

Mme Chantal Bourragué : Tout à fait.

Mme Claude Greff : Voilà pourquoi je suis du même avis que Mme la rapporteure.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Yves Nicolin.

M. Yves Nicolin : Bien évidemment, madame Barèges, nous sommes, les uns et les autres, très sensibles à cette question. Nous pourrions les uns et les autres, comme l’a dit Mme la rapporteure, comme l’a dit Mme la secrétaire d’État, trouver des cas qui nous émeuvent et qui devraient nous inciter à vous suivre. Je pourrais cependant évoquer aussi d’autres cas, qui nous incitent à ne pas vous suivre.
Vous avez tout à l’heure cité le témoignage d’un homme né sous X. Sa situation est sûrement un drame pour lui, une douleur insurmontable, mais, cette douleur, s’il n’avait pas existé, s’il n’était pas né, où serait-elle ? Si sa mère n’avait pas eu la garantie qu’elle disparaîtrait à jamais de sa vie, serait-elle allée au terme de sa grossesse ? Voilà la vraie question. Si nous voulons garantir à des femmes qui se retrouvent dans une situation particulière, qui ne veulent pas, justement, aller vers l’avortement, qui veulent, au contraire, aller au bout de leur démarche, et peut-être donner à un enfant la chance d’avoir une autre famille, qui ne pourra pas être sa famille biologique, il faut qu’il y ait le secret.
Avec cette épée de Damoclès, ce secret qui, le jour de la majorité de l’enfant, n’en serait plus un, l’enfant, c’est un risque, ne verrait pas forcément le jour.
Vous avez donné d’autres arguments qui m’ont un peu plus choqué. Vous dites que l’enfant né sous X ne peut pas, par exemple, savoir s’il a des antécédents diabétiques, mais c’est le cas de l’immense majorité des enfants adoptés ! Je suis père de trois enfants adoptés et, pour deux d’entre eux, nous ne savons rien de leurs origines ou de la problématique médicale qui pourra éventuellement être la leur. Et alors ? C’est la vie ! Malheureusement, elle n’est pas un chemin tracé à l’avance et éclairé de projecteurs jusqu’à son terme. La vie est faite d’imprévus, elle est faite de malheurs, elle est faite de joies, et l’adoption est une véritable joie, avec sa part de secret et d’ignorance que nous ne pourrons complètement dissiper. Bien évidemment, tel enfant adopté aimera savoir pourquoi il est infertile, tel autre pourquoi il est atteint d’une maladie précise, et on ne le saura pas ; cela fait partie de la vie.
Par ailleurs, comme l’a dit Mme la rapporteure, nous avons très souvent et très longuement débattu de ce problème de l’accouchement sous X. Jusqu’à présent, même si la France est l’un des rares pays qui soient dotés d’une telle législation, nous avons trouvé un certain équilibre. Le remettre en cause, en raison d’un cas particulier, ne me paraît pas de nature à Folio 1727permettre un progrès. Peut-être règlerions-nous le problème de l’enfant que vous avez cité, mais nous risquerions d’en créer beaucoup d’autres à côté.
Je suis donc défavorable à votre amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Serge Blisko.

M. Serge Blisko : Je n’ai pas grand-chose à ajouter à l’excellente démonstration de notre collègue Nicolin.
Nous sommes confrontés à un conflit de valeurs, un conflit entre le droit au secret des femmes et le droit de chacun à connaître le plus possible de ses origines, qui est d’ailleurs inscrit dans la loi. Il nous faut un équilibre, et je pensais qu’avec la création du conseil national d’accès aux origines personnelles, le CNAOP, et les éléments identifiants nous y étions parvenus.
Vous avez, madame Barèges, cité le cas d’un jeune homme qui ressent une vraie souffrance et recherche ses origines. Cependant, d’après les statistiques et études du CNAOP que nous avons lues, la plupart des demandes faites par des jeunes à partir de la majorité ne sont jamais suivies d’effet. Il est important que le CNAOP existe et se tienne à la disposition de ces jeunes mais sachez bien que les démarches vont rarement au-delà de cette demande des éléments identifiants et de l’identité de la mère – on parle très rarement du père. Il s’agit donc de quelque chose très complexe, sur le plan psychologique. C’est cela, le sens de la création du CNAOP. Dans un moment marqué par la complexité et les conflits de l’adolescence, puisqu’il s’agit souvent de jeunes de dix-huit, dix-neuf ou vingt ans, ils peuvent être écoutés et accueillis sans que l’on soit pour autant dans la transparence la plus totale.
En outre, il faut préserver, même si, je le sais, c’est difficile, car c’est souvent en opposition avec le droit de l’enfant, le droit des femmes au secret et à l’intime. M. Nicolin nous le rappelait : on ne sait pas non plus quelle est l’hérédité génétique des enfants adoptés et dans quelle mesure ils sont prédisposés à contracter certaines maladies.
Pensez-vous cependant qu’il soit utile de publier les statistiques, que nous avons tous, du moins dans les milieux médicaux et hospitaliers, sur le nombre d’enfants dont, à l’occasion d’une recherche ADN, on découvre, y compris à la maternité, qu’ils ne sont pas les enfants de leurs parents ? Je peux d’ailleurs vous dire que cette proportion croît avec le rang familial : elle est faible pour le premier enfant, plus importante pour le troisième. Si nous nous lançons dans cette entreprise de transparence absolue, les demandes vont fuser dans tous les sens, et nous serons plus qu’embarrassés. Nous aurons fait du mauvais travail.

M. le président : La parole est à Mme Patricia Adam.

Mme Patricia Adam : Je ne répèterai pas les excellents propos des précédents orateurs ; j’y souscris complètement. J’ajouterai simplement quelques éléments.
Nous avons travaillé sur ce sujet pendant trois mois, et nous sommes parvenus à un accord. Cette commission spéciale a été créée pour cela. Je pense qu’il serait raisonnable de respecter le fruit de ses travaux.
En outre, vous avez raison, tous les enfants adoptés, à un moment ou à un autre de leur vie, se posent cette question. Nous avons répondu en créant le CNAOP, et nous disposons des chiffres relatifs à sa fréquentation et à la possibilité offerte à certains, ils sont nombreux, d’aller jusqu’au bout de leur démarche, c’est-à-dire de connaître l’identité de la femme qui les a mis au monde.
D »e toute façon, la solution que vous proposez, madame Barèges, n’est pas appropriée. Que dit aujourd’hui la loi ? Une femme peut accoucher sous X. Il y en a des émissions, sur les accouchements sous X, de belles histoires, qui se terminent toujours très bien. On sait pourtant que, dans la plupart des cas, elles ne se terminent pas bien, et la découverte de l’identité de la mère n’est pas toujours ce que l’on aurait voulu pour l’enfant devenu adulte.
Je connais les chiffres. Les conseils généraux et le CNAOP voient des femmes donner leur identité quinze ans, vingt ans, trente ans après la naissance – peu importe combien de temps. C’est tout à leur honneur. Le CNAOP, offre donc à la fois la possibilité pour les enfants d’accéder aux origines, si on en a connaissance, et la possibilité, pour ces femmes, de révéler leur identité si elles le souhaitent. Elles sont de plus en plus nombreuses à le faire. Laissons donc se faire cette évolution, d’autant que nous savons, comme l’ont dit Mme la ministre, Mme la rapporteure et M. Nicolin, que l’accouchement sous X n’est pas un choix facile et que c’est toujours un moment particulièrement douloureux. En revanche, il faut accompagner les femmes à ce moment et les inciter à laisser leur nom et un certain nombre d’éléments qui pourront, notamment, permettre à l’enfant, même avant 18 ans, de mieux grandir.

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

M. Jean-Pierre Brard : Les propos que vient de tenir notre collègue Patricia Adam sont empreints de sagesse. Comme souvent sur les questions sociétales, les clivages ne sont pas ceux auxquels nous sommes habitués dans cette enceinte, car chacun se détermine en réalité par rapport à des convictions profondes qui méritent, de toute façon, le respect.
Quand il s’agit de questions sociétales, il faut certainement se garder de légiférer sur tout ou, du moins, se garder de légiférer dans la hâte. Qu’en sera-t-il dans vingt ans ? Personne ne le sait mais la préservation de la liberté de la mère qui, à un moment, a été amenée par les circonstances de la vie à accoucher sous X, de sa liberté de donner ou non son identité est extrêmement importante. Gardons-nous de légiférer sous l’emprise de l’émotion. La lecture d’un texte bien écrit ne remplace pas la confrontation rationnelle, et nous devons, nous qui sommes ici pour légiférer, prendre du recul et rester objectifs, même si – cela ne fait pas de doute – nous ne sommes pas dans le champ de la science exacte.
La transparence absolue, à laquelle vous semblez aspirer, chère collègue, parce qu’elle supprimerait, peut-être, la souffrance de ceux qui sont en recherche de leur filiation, c’est aussi la création, peut-être, de beaucoup de nouvelles souffrances, quand la réalité découverte n’est pas conforme à la filiation qui a pu être fantasmée. C’est aussi le réel, et nous connaissons tous de telles histoires, qui ne peuvent qu’inciter à la prudence.
Si, comme le disait Saint-Just, le bonheur reste une idée neuve en Europe, veillons à ce que la quête du bonheur ne devienne pas impossible dans des cas particuliers, dans l’intimité familiale, du fait de mesures que nous prendrions, nous, et qui ne préserveraient pas le plus important, ce secret de l’intimité, chaque fois que c’est nécessaire.
Il me semble que le législateur doit se garder de porter son regard partout.

M. Franck Gilard : Vous auriez pu éviter de faire référence à Saint-Just !

M. le président : La parole est à Mme Edwige Antier.

Mme Edwige Antier : Monsieur Blisko, vous dites que beaucoup d’enfants ont, sans le savoir, un autre père que celui qui est officiellement le leur. On estime aujourd’hui que 3 % des naissances sont concernées – encore s’agit-il d’un chiffre en diminution

Mme George Pau-Langevin : et Mme Patricia Adam. Pas du tout : les chiffres sont beaucoup plus élevés !

Mme Edwige Antier : Cela dit, quand on ne sait rien, ce n’est pas la même chose. La situation n’est pas du tout la même pour la personne concernée que si elle se fait un roman des circonstances de sa naissance, et cela n’a rien à voir avec ce qui devient une quête durant toute une vie. On n’est pas alors perpétuellement en train de se poser les mêmes questions : « De qui suis-je l’enfant, de quel événement ? Que s’est-il passé pour que ma mère, la femme qui m’a porté pendant neuf mois, n’ait pas pu me garder ? » Cette question est lancinante pour tous les enfants concernés qui grandissent avec elle ; ils la ressassent encore et encore. Pourtant, souvent, ils s’interdisent de la poser à leurs parents adoptants par peur de les blesser.
J’entends dire que ces enfants peuvent ne pas avoir envie de savoir. C’est vrai, l’accès aux origines n’est pas une obligation. Il est même possible de s’arrêter à mi-parcours de la démarche et de décider de ne pas savoir. Il ne s’agit pas de rendre l’accès aux origines obligatoire, mais seulement de créer une possibilité.
Il n’y a pas plus d’infanticides dans les pays qui ne connaissent pas l’accouchement sous X.

Mme Brigitte Barèges : C’est exact !

Mme Edwige Antier : Si je pense qu’il faut encore maintenir la possibilité d’accoucher sous X, j’estime qu’à la majorité de l’enfant, il doit être possible de lever l’anonymat de la mère – je parle bien de l’anonymat et non du secret qui doit demeurer si la mère le souhaite. Il faut qu’une rencontre entre l’enfant et la mère soit possible ; il faut que l’on puisse expliquer son histoire à l’enfant. Alors les enfants concernés, même les plus petits pourront se dire : « Un jour, je saurai. On ne me ment pas. Je ne suis pas dans ce secret. On ne m’interdit pas quelque chose. » Nous parlons d’enfants qui grandissent en s’empêchant de se poser la question. Pour ma part, je dis aux parents adoptants qu’ils n’ont absolument rien à perdre à partager la recherche et le questionnement des enfants.
Je reconnais que le sujet est très délicat, mais je veux envoyer un message aux parents adoptants : être en quête de sa mère de naissance, ce n’est pas renier ses parents.

Mme Françoise Hostalier : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Barèges.

Mme Brigitte Barèges : Il s’agit d’un sujet difficile qu’il faut aborder avec beaucoup de délicatesse et d’objectivité. Je remercie tous les intervenants, d’autant plus qu’il est difficile de s’exprimer sur un sujet lorsque l’on est concerné de près ou de loin.
Madame la rapporteure, je vous rappelle que le secrétaire d’État à la famille m’avait confié une mission en 2010 afin d’envisager une évolution de la loi du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État. Il ne s’agissait pas de lever le secret. Nous faisons une confusion dans nos débats entre le secret et l’anonymat. Le secret est éminemment respectable ; les femmes peuvent vouloir abandonner leur enfant pour des raisons que nous avons déjà invoquées, des raisons économiques, familiales, ou en cas de viol. Il faut maintenir et respecter le secret. Mon amendement ne touche pas au secret, il concerne l’anonymat.
L’anonymat est une serrure inviolable qui enferme le secret de manière définitive. Il empêche celui qui le désire de jamais retrouver ce qui a été le premier maillon de sa vie. On se place toujours du côté des femmes – Dieu sait qu’il faut les soutenir dans le moment de désarroi extrême qu’elles traversent ! –, mais vingt ou trente après, quand les enfants nés sous X deviennent parents et qu’ils cherchent souvent à savoir la vérité, la situation est différente. J’ai recueilli des témoignages de mères qui avaient abandonné leur enfant dans l’anonymat à une époque ou le statut de fille-mère relevait encore de l’interdit social. Elles n’ont pas pu le retrouver lorsqu’elles l’ont voulu à cause du verrou de l’anonymat.

Mme Patricia Adam : Mais aujourd’hui, en se signalant au CNAOP, toutes les mères peuvent retrouver leur enfant !

Mme Brigitte Barèges : Je m’exprime sans passion car je ne suis pas directement concernée – je n’ai pas adopté d’enfant, je n’ai pas accouché sous X, je ne suis pas une mère de l’ombre. J’ai tout de même entendu une souffrance que j’essaie de vous dire.
J’estime qu’en 2012, on peut voir les choses différemment qu’en 1940 : soixante-dix ans ont passé. Aujourd’hui, 600 à 1 000 enfants sont abandonnés tous les ans et seules 26 % des femmes demandent l’anonymat.

Mme Patricia Adam : C’est vrai !

Mme Brigitte Barèges : Ce chiffre provient d’un rapport de l’INED. Je le cite dans mon propre rapport pour lequel j’ai travaillé avec l’aide des services de l’État.
L’anonymat ne protège donc qu’une infime minorité de femmes. S’agit-il d’ailleurs seulement d’une protection ? Ces femmes qui demandent aujourd’hui l’anonymat lors de l’accouchement le regretteront peut-être dans vingt ou trente ans. Elles porteront toute leur vie ce poids au fond d’elles-mêmes.

Mme Patricia Adam : Aujourd’hui, ce n’est plus vrai !

Mme Brigitte Barèges : Elles ne retrouveront peut-être pas leur enfant : l’anonymat est un verrou dans les deux sens.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 9.

Mme Brigitte Barèges : Je le retire.

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Barèges pour soutenir l’amendement n° 13.

Mme Brigitte Barèges : Défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Michèle Tabarot : Avis défavorable.
Cet amendement vise à exclure du champ de la déclaration judiciaire d’abandon les situations de délaissement liées à un « cas de force majeure » ou à « un événement de caractère transitoire ».
Je rappelle qu’un événement extérieur ou transitoire n’est pas suffisant pour motiver une déclaration judiciaire d’abandon. Les travailleurs sociaux et le juge veillent à ce que l’ensemble des éléments soit pris en compte pour décider si, oui ou non, il faut considérer qu’un enfant est délaissé.
La précision apportée par l’amendement risque de créer une confusion.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Claude Greff : Défavorable.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 12.

Mme Brigitte Barèges : Il est défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Michèle Tabarot : Favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Claude Greff : Défavorable.
Cet amendement a pour objet de qualifier le développement de l’enfant qui peut être « physique, psychologique, social ou éducatif ». J’estime qu’il faut être très vigilant en la matière. L’article 375 du code civil caractérise déjà le développement « physique, affectif, intellectuel et social ». Il ne me paraît pas opportun d’introduire les éléments proposés par l’amendement qui feraient courir un risque en termes d’interprétation, ce qui n’irait pas dans le bon sens.