Enfance délaissée et adoption : Article 1er bis
debate, 01/03/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Bernard Lesterlin, inscrit sur l’article 1er bis.
M. Bernard Lesterlin (Parti socialiste) : Je tiens à saluer, au nom de mon groupe, l’introduction dans la proposition de loi de l’article 1er bis, qui traite d’un sujet auquel j’ai souhaité sensibiliser notre commission : l’enfance abandonnée à Mayotte. Qu’il s’agisse de l’ancien président du conseil général de Mayotte, M. Saïd Omar Oili, qui avait alerté le Président de la République, de la défenseure des enfants ou de notre collègue sénatrice, Mme Debré, tous ont insisté sur la gravité de ce problème. Les membres du groupe d’amitié France-Comores, qui a mené dans ce pays ami une mission à laquelle je participais, ont du reste fait le même constat lorsqu’ils se sont rendus à Mayotte à cette occasion.
Madame la secrétaire d’État, un rapport sur ce sujet serait, certes, utile, mais il est surtout nécessaire que l’exécutif agisse. Il ne s’agit pas de stigmatiser les départements d’outre-mer, en particulier Mayotte, dont nous nous réjouissons tous qu’elle soit devenue le 101e département de la République. Dans ce département, l’enfance délaissée est le fruit de notre propre politique migratoire. Parce que nous sommes en partie responsables de ce phénomène qui concerne environ 4 000 enfants, nous avons le devoir d’agir et d’organiser une concertation entre le gouvernement français et celui de l’Union des Comores, afin de trouver une solution à ce grave problème.
N’oublions jamais qu’un enfant devient un adolescent, puis un jeune adulte. Or, nous avons pu constater, lors des derniers mouvements sociaux à Mayotte, le rôle que pouvaient jouer dans ces événements de jeunes adultes qui, pour nombre d’entre eux, ont été des enfants abandonnés.
Je me réjouis donc que cette disposition ait été adoptée à l’unanimité par la commission. Néanmoins, madame la secrétaire d’État, permettez-moi de vous dire que le service civique ne pourra, hélas ! à lui seul, apporter une solution à ce problème. Nous devons tous nous mobiliser pour nous occuper de ces enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à Mme Edwige Antier.
Mme Edwige Antier (Parti radical, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Je vous remercie, cher collègue, d’avoir souligné l’importance de ce problème et je remercie Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d’État d’avoir répondu favorablement à notre demande. C’est un honneur pour la République que de se voir confier des enfants et nous devons nous pencher sur la situation de ceux de Mayotte, en respectant les différentes sensibilités – celle des Mahorais, celle des migrants – qui cohabitent sur cette île et en veillant à préserver les équilibres. Je sais que le problème est complexe, mais les enfants ne doivent pas être pris en otage.