Enfance délaissée et adoption : Article 6 bis

Enfance délaissée et adoption : Article 6 bis

debate, 01/03/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Barèges, pour défendre l’amendement n° 6 à l’article 6 bis.

Mme Brigitte Barèges (Union pour un mouvement populaire, Union des droites pour la République, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Dans le cadre de la mission parlementaire qui m’avait été confiée par le secrétaire d’État à la famille de l’époque, j’avais procédé à une évaluation du Conseil national d’accès aux origines personnelles.
L’ensemble des associations auditionnées étaient favorables au maintien du CNAOP mais souhaitaient un réel équilibre entre les représentants de l’État, majoritaires, et les associations y siégeant.
Cet amendement propose donc de modifier la composition du Conseil en la portant à dix-huit membres, de façon à ce que soient intégrés une association d’organisation de l’adoption, un représentant d’une association de mères ayant accouché dans l’anonymat ainsi qu’un représentant des pères de naissance, qui, eux aussi, revendiquent la recherche de leur enfant. La nouvelle composition serait ainsi paritaire.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Michèle Tabarot (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Dans le même esprit, et comme tout à l’heure, je rappelle que le CNAOP n’a pas été consulté sur cette proposition. Si sa composition devait être ainsi modifiée, les associations de défense du droit à la connaissance de ses origines, au nombre de trois, seraient surreprésentées parmi les neuf membres associatifs.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Claude Greff : Comme la rapporteure, je suis défavorable, le CNAOP n’ayant pas été consulté.

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Barèges.

Mme Brigitte Barèges (Union pour un mouvement populaire, Union des droites pour la République, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Contrairement à ce qui vient d’être dit, j’ai auditionné à plusieurs reprises les représentants du CNAOP.

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Michèle Tabarot (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Auditionner est une chose ; obtenir confirmation de l’accord du CNAOP pour la modification de sa composition en est une autre. Cela nous ramène à la discussion que nous avons eue sur l’accouchement sous X : si cette question devait venir en débat, ce serait alors l’occasion de repenser la composition du CNAOP.

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Barèges.

Mme Brigitte Barèges (Union pour un mouvement populaire, Union des droites pour la République, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Le CNAOP n’a peut-être pas envie de se réformer. La question est de savoir si sa composition peut légèrement évoluer, afin que la représentation des associations et de l’État soit paritaire et que les associations des pères et des mères de l’ombre, ainsi qu’un organisme d’adoption, soit intégrés. Je ne pense pas que cela entraîne un grand bouleversement.