Enfance délaissée et adoption : Explications de vote
debate, 01/03/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Au titre des explications de vote, la parole est à Mme Patricia Adam pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Patricia Adam : En cette fin de législature, je veux remercier Michèle Tabarot pour son travail et pour la qualité du texte qu’elle vient de nous soumettre. J’aurais voulu que certaines de ses propositions, qui allaient plus loin, soient adoptées, mais le soutien de son groupe lui a manqué. Je le regrette, car il s’agissait de propositions mûrement réfléchies, formulées par des parlementaires qui connaissent bien et de logue date la question. Il aurait été tout à l’honneur de notre assemblée que le texte qu’il nous est proposé de voter les intègre.
Je souhaiterais revenir sur le problème de la kafala. Je ne souhaite pas reprendre les débats, qui nous ont déjà largement occupés. Comme je l’ai dit dans la discussion générale, notre groupe entendait voter ce texte. Nous avons d’ailleurs voté la plupart des amendements proposés par la rapporteure, de même que les articles, mais...
Mme Isabelle Vasseur : Mais ?
Mme Patricia Adam : …mais la position adoptée sur la kafala judiciaire fait que cela nous est désormais impossible. Je proposerai donc à mon groupe de voter contre ce texte.
Après dix ans d’un travail entrepris par quelques parlementaires particulièrement compétents, après les nombreuses avancées, propositions, discussions que nous avons pu avoir, rien ne s’est passé au sein des ministères concernés, et ce malgré les engagements pris par les différents ministres, que ce soit des affaires étrangères ou de la famille – vous ne faisiez pas encore partie du Gouvernement, madame la secrétaire Folio 1742d’État. Les ministères ont disposé de suffisamment de temps pour engager les discussions avec l’Algérie et avec le Maroc. Ils ne l’ont pas fait.
Nous laisserons le Sénat, dans sa sagesse, amender le texte. Peut-être trouverons-nous un accord en CMP ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Éric Berdoati, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Éric Berdoati : Je veux tout d’abord m’associer aux félicitations qui ont été adressées à Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et rapporteure de ce texte.
Je voudrais demander à nos collègues du groupe SRC de bien vouloir souffrir que, s’agissant des principes, nos avis divergent, ce qui ne signifie pas pour autant qu’ils n’ont pas la même valeur. Que des députés aient travaillé depuis dix ans sans que rien ne se passe n’est pas un argument. Oui, nous sommes contre le principe d’inscrire dans le droit civil une pratique d’essence religieuse. Il n’existe ni droit canonique ni droit coranique dans le droit civil français. C’est un principe, que nous défendons avec fermeté.
Je me suis expliqué ce matin sur la difficulté de légiférer sur un sujet aussi sensible, je n’y reviendrai pas. Je veux encore souligner la qualité du travail de notre rapporteure, même si, le fait est assez rare, il nous est arrivé de temps en temps de ne pas avoir le même avis. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)