Mobilisation du foncier en faveur du logement : Explications de vote
debate, 05/03/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Frédérique Massat, pour le groupe socialiste, radical et divers gauche.
Mme Frédérique Massat : Comme vous l’aurez compris, chers collègues, nous regrettons fortement que les apports du Sénat aient été complètement démolis après la réunion de la commission des affaires économiques et la séance publique de ce soir. Cela nous paraissait être la seule solution pour obtenir des résultats sur l’ensemble du territoire ou, du moins, le seul début de solution car, nous l’avons tous dit, en matière de logement, il faut une politique globale et non des mesures éparses comme celles qui nous sont présentées dans ce projet de loi.
Avec ce dernier texte coup-de-poing élaboré à la hussarde, sur le fond comme dans la forme, nous voyons se parachever la politique du logement totalement négative que la majorité a menée lors des dix et plus encore des cinq dernières années : gens à la rue privés de logement, longues listes d’attente pour les logements sociaux, nombreux territoires contraints.
M. Philippe Vitel : Ne dites pas n’importe quoi : notre majorité a construit trois fois plus de logements sociaux que la gauche !
Mme Frédérique Massat : Rien non plus n’a été fait en matière de logements vacants, alors qu’il est urgent de les mobiliser. Ce quinquennat n’a apporté aucune solution à cet égard.
Par ce texte qui méprise leur travail, les élus seront contraints de mener des études d’impact dont on ne sait par qui elles seront financées. À cela s’ajouteront des contentieux et une insécurité juridique naissante.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Paul Lecoq : Monsieur le ministre, depuis des semaines, nous cherchons les raisons de ce projet de loi. Nous avons donc fait un peu d’histoire, comme c’est souvent nécessaire pour comprendre l’avenir.
Quand vous avez créé le bouclier fiscal, vous l’avez justifié par les créations d’emplois. Nous avons très vite compris qu’il s’agissait pour vous de servir les grands actionnaires.
Quand vous avez supprimé la taxe professionnelle, vous avez avancé l’argument d’une prétendue amélioration de la fiscalité. En réalité, vous avez amélioré la fiscalité et les recettes des grandes sociétés ; les artisans et les PME ont souffert, eux, de cette réforme.
Ensuite, quand ceux-ci vous ont dit que vous ne les aviez pas soutenus, vous avez voulu vous rattraper en créant la TVA sociale pour servir les entreprises au détriment des consommateurs.
M. Éric Berdoati : Pendant que vous y êtes, remontez à la révolution russe de 1905 !
M. Jean-Paul Lecoq : Aujourd’hui, vous justifiez votre projet de loi par la volonté de remédier à la pénurie de logements, qui est forte dans notre pays. En réalité, je crois que ce texte est plutôt là pour servir le reste de vos amis que vous aviez oubliés pendant ce quinquennat : les grands propriétaires.
M. Benoist Apparu : Pathétique !
M. Jean-Paul Lecoq : Pathétique ? C’est la seule raison que j’aie pu trouver à ce projet de loi (Rires sur les bancs du groupe UMP)…
M. Benoist Apparu : Réfléchissez un peu plus alors !
M. Éric Berdoati : Rendez-nous Brard !
M. Jean-Paul Lecoq : …et à votre volonté de le faire adopter si rapidement, à la dernière minute.
De plus, ce texte s’accompagne de méthodes cavalières. C’est un cadeau empoisonné que vous offrez aux communes. Je ne sais pas comment vous allez expliquer cela aux maires quand ils vont se retrouver face aux grands propriétaires qui exigeront l’application de ces 30 %. Ils devront se défendre sans rien pouvoir opposer. Expliquez-moi un peu quelle puissance a la décision d’un conseil municipal face à un PLU, qui est opposable ? Comment le juge va-t-il pouvoir se sortir de cette situation ?
Mme Annick Lepetit : Le ministre n’a rien à répondre !
M. Benoist Apparu : C’est absurde !
M. Jean-Paul Lecoq : Vous n’avez pas travaillé cet aspect du projet de loi, qui est de ce fait totalement inapplicable. Vous le constaterez sur le terrain. Ceux d’entre vous qui sont maires devront gérer eux-mêmes la situation qui en résultera.
Pour toutes ces raisons inavouables, vous nous présentez ce texte qui ne pourra être appliqué. D’abord parce que nous n’en aurons pas le temps. Ensuite parce que, très vite, il sera annulé.
Nous voterons contre.
Mme Annick Lepetit : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Gaudron, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Gérard Gaudron : Contrairement à ce que nous venons d’entendre, je veux dire que nous sommes fiers de notre bilan en matière de construction de logements, fiers d’avoir logé un grand nombre de nos concitoyens …
Mme Annick Lepetit : Dites-le fort !
M. Gérard Gaudron : …et satisfaits du texte qui nous est proposé. C’est pourquoi nous le voterons. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Benoist Apparu : Simple, limpide, clair !