Majoration des droits à construire : Explications de vote

Majoration des droits à construire : Explications de vote

debate, 06/03/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. Gérard Gaudron, pour le groupe UMP.
M. Gaudron me fait signe qu’il renonce à prendre la parole.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le groupe SRC.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Je laisse le soin à M. Brottes d’expliquer le vote de notre groupe !

M. le président : Vous avez la parole, monsieur Brottes.

M. François Brottes : Si je voulais abuser de votre bonne volonté, monsieur le président, je dirais que nous pourrions faire cette explication de vote à deux !

M. le président : Ma bonne volonté a des limites, monsieur Brottes !

M. François Brottes : Mais je sais que c’est, en effet, beaucoup vous demander !

M. le président : C’est surtout aller un peu au-delà de ce que je peux accepter.

M. François Brottes : Si Jean-Yves Le Bouillonnec a proposé que j’explique le vote du groupe SRC, c’est, tout d’abord, pour me permettre de dire à Serge Poignant que nous avons, nous aussi, été tout à fait satisfaits et heureux de travailler au sein de cette commission présidée auparavant par Patrick Ollier. Nos débats ont été, certes, vifs et les confrontations parfois extrêmement tendues, mais la démocratie a toujours été respectée par celui qui présidait la commission. Je tenais donc, au nom du groupe socialiste et parce que j’exerce quelques responsabilités au sein de cette commission, à le souligner à l’occasion de cette explication de vote.

Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire : . Très bien !

M. François Brottes : Comme je sais que Serge Poignant va faire autre chose, non parce que ses électeurs en décideraient ainsi, mais parce que, lui, l’a voulu, je tenais à lui souhaiter bon vent pour la suite de son parcours. Je sais effectivement que le technicien qu’il est connaît très bien un certain nombre de sujets et qu’il est très pointu notamment, mais pas seulement, en matière d’énergie. Il aura été un président qui aura fait respecter toutes les sensibilités à l’occasion de nos multiples débats. Il est fondamental que dans une Assemblée comme la nôtre, ceux qui président – n’est-ce pas, monsieur le président ? – soient effectivement en mesure de veiller au respect des droits de tous, afin que chacun puisse s’exprimer quelle que soit sa position, et ce pour une bonne compréhension des votes.
Jean-Yves Le Bouillonnec tenait, quant à lui, à dire que ce texte méprise malheureusement les élus locaux. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Benoist Apparu : Cela avait pourtant bien commencé !

M. François Brottes : En effet, lesdits élus ont travaillé sur des plans locaux d’urbanisme. Ils ont accompli, après enquête publique et après concertation, une tâche considérable qui est aujourd’hui bafouée par le fait du prince.

Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire : . Mais non !

M. Christian Jacob : Il n’est pas bien ce « Le Bouillonnec » !

M. François Brottes : De plus, ce texte portera préjudice au logement pour tous. Il accroîtra en effet la spéculation foncière qui n’en avait pas besoin. Parce qu’il faut le partager avec la nature, avec l’agriculture et avec les équipements publics, l’espace à construire se raréfie, de sorte qu’il y a déjà un peu partout une tendance à l’augmentation. Mais pour le coup, l’augmentation de 30 % des droits à construire en tous lieux, sans concertation, entraînera forcément une spéculation supplémentaire.
Nous voterons donc contre ce texte pour ces deux raisons.
Je conclurai mon propos en une phrase, monsieur le président. Je voudrais, à mon tour et au nom de mon groupe, remercier les administrateurs de la commission des affaires Folio 1806économiques qui ont travaillé à nos côtés, qui nous ont supportés, et remercier également tous les fonctionnaires de cette belle maison qui œuvrent dans l’intérêt de la démocratie jour après jour, nuit après nuit. Donc, un grand merci à tous ! (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président : La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe NC.

M. Jean Dionis du Séjour : Je veux également, au nom des centristes, dire avec quelle émotion nous avons entendu Serge Poignant. Je le remercie pour avoir fait, avec Patrick Ollier, de la commission des affaires économiques un lieu de réflexion et aussi d’influence. Je crois que cela compte. Nous avons construit une commission qui travaille, qui réfléchit et qui a du poids. Je tiens également à le saluer pour avoir porté attention aux deux groupes minoritaires ; ce n’était pas seulement une affaire entre UMP et SRC.
J’expliquerai d’un mot le vote du groupe Nouveau Centre. Les socialistes sont fâchés avec la thermodynamique ! (Rires.) Je le répète : pV = constante. C’est la loi de Mariotte : quand on augmente la pression, on diminue le volume. Le logement est un gaz rare. Mais les socialistes ont du mal avec les chiffres et avec la thermodynamique ! Pour notre part, nous croyons modestement à la loi de Mariotte. Grâce à ce texte, nous donnerons un outil pour produire des logements et nous lutterons contre l’étalement l’urbain. Nous sommes, par conséquent, contents de voter ce projet de loi. Mon ami Benoit me dit que c’est tout de même un texte un peu jacobin !

M. Thierry Benoit : C’est jacobin !

M. Jean Dionis du Séjour : Mais, allez, un dernier geste, nous allons le voter ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)