Majoration des droits à construire : Vote sur le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
debate, 06/03/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi tel qu’il résulte du texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
M. le président : À l’issue des cinq années de cette treizième législature, je tiens à remercier, au nom de la présidence, le personnel de l’Assemblée nationale.
Je vous remercie tous d’avoir participé à cette dernière séance. Je remercie, à titre plus personnel pour avoir présidé des séances, tous mes collègues qui ont contribué, en dépit de l’ambiance parfois agitée ou tendue, à nos débats et qui ont toujours respecté l’institution de la présidence. Je le dis parce que d’autres collègues, parmi lesquels M. Mallot présent tout à l’heure, savent que ce n’est pas toujours simple quand les esprits s’échauffent. Je m’adresse ici à la majorité comme à l’opposition.
La parole est à M. le ministre.
M. Benoist Apparu : Mesdames, messieurs les députés, je vous remercie de votre vote de ce soir. Je remercierai, surtout, en cette fin de législature, au nom du Gouvernement, les services de l’Assemblée nationale, les huissiers, les personnels des commissions et tous ceux qui concourent au bon fonctionnement de cette institution.
Je remercie, également au nom du Gouvernement, les parlementaires de la majorité comme de l’opposition ici présents et ceux qui n’ont pas pu nous rejoindre cet après-midi pour le travail accompli au cours de ces cinq années. Je remercie essentiellement, bien évidemment, les parlementaires de la majorité qui nous ont permis de porter des réformes fortes et ambitieuses tout au long de cette législature. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Je dirai surtout un mot à Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques. Je suis, comme vous tous, très ému de son départ. Il nous manquera dans les cinq années à venir en tant que président de commission ; il nous manquera surtout comme ami et comme législateur. Nous avons besoin, dans une démocratie comme la nôtre, de parlementaires qui, à son image, s’engagent fortement. Merci, monsieur le président ! (« Bravo ! » et applaudissements sur tous les bancs.)
M. le président : Nous avons achevé l’examen des textes inscrits à l’ordre du jour.
Conformément à l’usage, l’Assemblée voudra sans doute laisser à son président le soin de la convoquer si les circonstances le justifient, ce que, je l’imagine, personne ne souhaite réellement ici.
Ainsi s’achève la treizième législature.
La séance est levée.