Rappels au règlement

Rappels au règlement

debate, 04/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Accoyer, pour un rappel au règlement.

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Au titre de l’article 58, alinéa 1 de notre règlement, je voudrais revenir sur ce qui s’est passé en ce début de session extraordinaire : la méconnaissance, le mépris, tout simplement le viol (Exclamations sur les bancs du groupe SRC – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) d’un nouvel article de la Constitution, l’article 48-6, introduit lors de la révision de 2008 et dont l’une des avancées essentielles a été de donner de nouveaux droits au Parlement. Cette disposition est précisée dans notre règlement à l’article 133, alinéa 1.
Je voudrais revenir un instant – brièvement, madame la présidente – sur la gravité de cet incident parce qu’il témoigne d’une continuité dans l’attitude de la gauche qui refuse à l’opposition la possibilité de questionner le Gouvernement (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Rappelons que les questions orales au Gouvernement ont été instaurées en 1974. Elles étaient à l’époque réparties à égalité entre l’opposition et la majorité. En 1981, lorsque l’un des orateurs qui siégeait sur les bancs de gauche a déclaré que la France était passée de la nuit à la lumière, il a été décidé dans la foulée que les questions orales seraient octroyées en proportion du nombre des membres des différents groupes de l’Assemblée. Ipso facto, on commençait à bafouer les droits de l’opposition.

Mme Catherine Vautrin (Union pour un mouvement populaire) : et M. Marc Le Fur. Exactement !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est donc lors de la révision de 2008 que la majorité de l’époque a souhaité redonner ses droits fondamentaux à l’opposition.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : M. Accoyer est pour la démocratie, quel bonheur !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Et Dieu sait que dans la période actuelle, nous avions des questions à poser au Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : C’est une décision de la Conférence des présidents !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Que je sache, le Gouvernement de M. Ayrault a été nommé depuis maintenant plus de deux mois. Pendant deux mois, il a pris des décisions considérables qui ne sont pas financées et qui ont suscité des rappels à l’ordre particulièrement pressants…

Mme la présidente : Vous débordez du sujet, monsieur Accoyer.

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …de la part du FMI, de l’OCDE et de la Commission de Bruxelles. Dans ces conditions, la moindre des choses aurait été que nous puissions questionner le Gouvernement.
Aussi, madame la présidente, comprenant bien que le nouveau président de l’Assemblée a été soumis à une pression insupportable du Gouvernement, nous vous prions de bien vouloir lui demander qu’il y ait deux séances de questions orales au Gouvernement la semaine prochaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : Merci, monsieur le président Accoyer. En ce qui concerne l’objet de votre rappel au règlement, je crois avoir répondu précédemment à M. le président Jacob et à M. Le Fur sur le fond. Je ne pense pas que nous allons ouvrir aujourd’hui un débat – ce ne serait peut-être pas votre intérêt – sur le respect des droits de l’opposition (Exclamations sur les bancs du groupe UMP – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, républicain et citoyen, pour un rappel au règlement.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Au titre de l’article 58, alinéa 1 de notre règlement également, je souhaite dire que je suis particulièrement choqué (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) qu’un ancien président de l’Assemblée nationale, après qu’il y a eu une décision de la Conférence des présidents, puisse utiliser les mots qui viennent d’être employés.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : En effet !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Je suis choqué, mais aussi assez indigné qu’en ce moment important pour la France où il s’agit de tirer les leçons d’un sommet européen, vous ne pensiez qu’à provoquer un incident de séance alors même que l’Assemblée nationale enterre l’un des siens (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Au moment où le Gouvernement et de nombreux parlementaires étaient au cœur d’une église en train de pleurer un jeune député qui vient de partir, je trouve cette volonté de créer des incidents absolument indécente. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Sur le fond, nous vivons une semaine de rentrée exceptionnelle : hier, le Premier ministre prononçait son discours de politique générale ; aujourd’hui, le Gouvernement vient nous parler sans attendre d’un sommet sur lequel il est normal que vous puissiez l’interroger car ce Conseil a constitué un tournant au niveau européen, notamment en matière de croissance. Que n’auriez-vous dit s’il n’y avait pas eu aujourd’hui de débat à une heure qui soit la même que celle à laquelle vous les organisiez d’habitude, c’est-à-dire à quinze heures ?

M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Il était possible de faire les deux !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Je voudrais vous rappeler, messieurs les députés de l’actuelle opposition, que lorsqu’il s’est agi, le 12 octobre 2011 ou le 29 février 2012, de commenter des sommets qui avait donné beaucoup moins de résultats que celui-ci, vous n’avez pas hésité à supprimer la séance de questions d’actualité du mercredi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Aujourd’hui, nous nous en sommes expliqués en Conférence des présidents, le Premier ministre est au Sénat, pour montrer la considération dans laquelle il tient la Haute chambre et pour débattre du discours de politique générale qui a été prononcé hier par M. Laurent Fabius, au nom du Premier ministre. Il y a eu une décision de la Conférence des présidents et, bien entendu, une séance de questions d’actualité aura lieu dans les prochains jours. Mais, en cette semaine exceptionnelle, alors que les Français nous regardent débattre du discours de politique générale et des résultats du Conseil européen (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), hier comme aujourd’hui, vous n’avez pensé qu’à créer des incidents qui montrent le peu de leçons que vous avez tiré de la séquence qui vient de s’achever. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Mme la présidente : Veuillez conclure, monsieur le président Le Roux, s’il vous plaît.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Je vais conclure, madame la présidente, non sans avoir dit à M. Accoyer que je trouve que les mots qu’il a employés s’agissant des droits de l’opposition ne seraient que risibles si nous n’avions pas la mémoire assez longue pour lui rappeler les graves atteintes commises par l’ancienne majorité dans ce domaine, souvent avec la complicité du président qu’il a été, au cours des cinq dernières années. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : Monsieur Accoyer, je ferai évidemment écho à votre demande de deux séances de questions d’actualité la semaine prochaine, lors de la Conférence des présidents.