Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Rappel au règlement

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Rappel au règlement

debate, 17/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 58, alinéa 1er du règlement, monsieur le président.
Chacun aura pu constater le grand trouble qui s’est emparé de la majorité, il y a quelques instants, lors de la lecture du scrutin public sur l’article 1er. Ce trouble est la démonstration, s’il en était besoin, de la gêne extrême dans laquelle se trouve la majorité (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.– Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)…

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : …lorsqu’il s’agit de mettre à exécution le funeste projet visant à supprimer la TVA sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Dans une assemblée parlementaire, tout ce qui a vocation à être exprimé finit par l’être lors d’un vote. En l’occurrence, la lecture du résultat du vote auquel il a été procédé a montré l’extrême gêne de votre majorité. Désormais, cette gêne est portée à la connaissance des Français. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean Launay (Parti socialiste) : N’importe quoi !

M. le président : C’est bien essayé de votre part, monsieur Mariton, mais il se trouve simplement que nous avons procédé au premier scrutin de cette législature,…

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Et alors ?

M. le président : …et je présente mes excuses à nos nouveaux collègues, qui n’ont pas eu le temps de voter. Sur ce point, je rappelle aux responsables de groupe qu’ils peuvent procéder aux modifications nécessaires, comme il est d’usage. En tout état de cause, je ne pense pas, monsieur Mariton, qu’il puisse y avoir le moindre doute sur le sens du vote.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Je suis stupéfait par vos propos, monsieur le président !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Vous allez au-delà de vos prérogatives !