Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Rappels au règlement

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Rappels au règlement

debate, 17/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, il me semble qu’il y a une vraie confusion au sujet de la rectification du vote. Lorsque nous votons, il peut arriver que l’un de nos collègues se trompe, et demande alors au plateau de corriger son erreur. Mais en l’occurrence, ce n’est pas la même chose : ce sont des députés qui n’ont pas participé au vote, et qui viennent déclarer un vote. S’il en est ainsi, monsieur le président, je ne vois pas ce qui m’empêche d’appeler tous les députés de mon groupe, y compris ceux qui n’étaient pas présents, afin qu’ils viennent eux aussi déclarer un vote ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) On est en train de fausser le vote, monsieur le président, ce qui me paraît extrêmement grave !

M. le président : Monsieur le président Jacob…

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Selon l’usage en vigueur, monsieur le président, l’orateur a le droit d’exposer complètement son rappel au règlement, avant que le président ne lui réponde. Je vous demande donc de me laisser terminer ce que j’ai à dire !
Le vote me paraîtrait d’autant plus faussé que rien ne prouverait que tel ou tel député demandant à faire enregistrer une correction de vote était bien présent dans l’hémicycle au moment du vote proprement dit. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Une telle situation me semblerait extrêmement choquante, monsieur le président.

M. le président : Vous êtes assez fin connaisseur du fonctionnement de notre assemblée, monsieur Jacob, pour savoir qu’à partir du moment où le vote est acquis, il ne peut plus être modifié. La possibilité offerte aux personnes présentes de faire enregistrer une mise au point ne modifie en rien le résultat obtenu, ce que vous savez fort bien, monsieur le président.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Qu’est-ce qui prouve que les députés étaient présents ?

M. le président : La parole est à M. Christian Paul, pour un rappel au règlement.

M. Christian Paul (Parti socialiste) : Il me semble que M. Jacob retarde le déroulement de notre débat et fait, du même coup, perdre du temps à la France. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Mariton a argumenté, avec une finesse colossale, sur une prétendue gêne de la majorité. Or, la majorité n’est pas gênée le moins du monde : elle défend ce soir l’abrogation de la hausse de la TVA comme elle le fait depuis des mois, et la vote sans le moindre état d’âme.
Par ailleurs, monsieur Jacob, vous mettez en cause la présidence. Or, s’il est vrai que certains de nos collègues votent pour la première fois, il y en a tout de même beaucoup moins d’un côté de l’hémicycle que de l’autre, et pour cause ! Même si certains se sont étonnés de la rapidité du scrutin, le vote était majoritaire en tout état de cause…

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : On assiste à une reprise en main !

M. Christian Paul (Parti socialiste) : Pas du tout ! Vous tangentez dangereusement le ridicule, monsieur Jacob !
Il est totalement infondé de mettre en cause la présidence de M. Sirugue : le vote a fait l’objet d’une majorité nette et sans bavures, et si certains de nos collègues n’ont pas eu le temps de voter, ayant été surpris par la rapidité du scrutin – dont le président s’est excusé –, leurs votes n’auraient fait que renforcer la portée de la décision majoritaire.