Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Article 2 (suite)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Article 2 (suite)

debate, 17/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Karine Berger.

Mme Karine Berger : Mes chers collègues de l’opposition, de quoi parlez-vous ce soir ? J’entends une suite d’orateurs de l’opposition…

M. Christian Jacob : Talenteux !

Mme Karine Berger : …qui se contredisent les uns les autres et qui développent des argumentaires qui ne sont plus cohérents au fur et à mesure que la discussion avance. Je voudrais mettre un peu de clarté dans les arguments que vous avez avancés ce soir.
Alors que M. Sauvadet parle de « flexisécurité », c’est-à-dire qu’il considère que c’est aux salariés de s’adapter ou de disparaître du marché du travail,…

M. Philippe Vigier : Il n’a pas du tout dit cela !

Mme Karine Berger : …l’un de ses collègues affirme que le dispositif de défiscalisation protège les salariés contre la dureté des entreprises. Quelle est votre position ? Ce dispositif est-il en faveur ou en défaveur des salariés ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Mes chers collègues, je vous en prie, écoutons-nous les uns les autres ! Notre collègue s’exprime pour la première fois dans cette enceinte. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) On comprend son émotion ! Nous l’avons partagée il y a bien longtemps (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC)…
Nous allons l’écouter gentiment, puis nous passerons aux autres orateurs qui seront écoutés avec la même attention.

Mme Karine Berger : Je vous remercie, monsieur le président. Je vous assure que je ne ressens aucune émotion, mais j’apprécie votre sollicitude ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. Lamblin, quant à lui, en est resté au débat sur l’article 1er. Et M. Tardy n’a traité dans son propos ni de l’article 1er ni de l’article 2.
Quant à nos collègues Dalloz et Taugourdeau, ils sont intervenus sans savoir que l’article 2 propose non pas l’interdiction des heures supplémentaires, mais la fin de la défiscalisation et de la désocialisation. Nos collègues peuvent donc voter l’article 2 puisqu’il ne s’agit pas de l’annulation ou de l’interdiction des heures supplémentaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Je garde le meilleur pour la fin. M. de Courson qui, lui, a lu l’article, ose tout. Après avoir supprimé 80 000 postes dans l’éducation nationale, il se réjouit que le corps enseignant ait des heures supplémentaires, tout en niant qu’il y ait substituabilité entre les deux... Allez comprendre !
Monsieur le ministre, nous parlons, nous, de choses très claires dans cet article 2 que nous voterons.

M. Philippe Vigier : Ça fait trois minutes !

Mme Karine Berger : Nous parlons de supprimer la dernière scorie de la campagne électorale de 2007 d’un ex-Président qui a voulu persuader les Français qu’avec lui, ils gagneraient plus grâce à leur travail et qui, au final, n’a pas ajouté une seule heure supplémentaire de travail et une seule heure de pouvoir d’achat à ces mêmes Français. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : C’est une première intervention, on peut bien dépasser un peu le temps de parole !

Mme Karine Berger : Monsieur le ministre, nous parlons d’un trou dans nos finances publiques de 4 milliards d’euros puisque cette défiscalisation et cette désocialisation n’ont jamais été financées par l’ancien gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Vigier : Ça fait 4 minutes maintenant !

Mme Karine Berger : Monsieur le ministre, nous parlons de redonner sa valeur au travail en le rémunérant de la même manière à la trente-cinquième et à la trente-sixième heure. Car le travail, pour nous, c’est avant tout une question de justice sociale. Le travail, c’est la première pierre du pouvoir d’achat dans ce pays, et le travail…

M. Philippe Vigier : C’est la santé !

Mme Karine Berger : …c’est la première pierre du redressement de ce pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Xavier Bertrand, dont ce n’est pas la première intervention dans cet hémicycle ! (Sourires.)

M. Xavier Bertrand : Je serais tenté de dire à Mme Berger que si le travail est une valeur importante, on ne dévalorise pas le travail et on ne le décourage pas en revenant sur la défiscalisation des heures supplémentaires comme vous le faites. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bruno Le Roux : Ça n’a rien à voir !

M. Xavier Bertrand : Sur les bancs de la majorité, il y a des avis contrastés. Il y a ceux qui, par idéologie, pensent que le partage du travail est une règle qui peut fonctionner et qui sont évidemment vent debout contre cette mesure de défiscalisation. Et puis, il y a les autres, qui sont parfois élus dans des circonscriptions plus populaires et qui savent qu’ils vont avoir du mal à regarder dans les yeux les ouvriers à qui ils vont retirer le bénéfice de la défiscalisation des heures supplémentaires. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il y en a certainement peu parmi vous qui sont allés dire en face, pendant les campagnes présidentielle et législative, que c’en serait fini de l’avantage de la défiscalisation et des charges sociales. Il y en a peu qui sont allés dire aux salariés qu’il y avait un mensonge dans le programme de François Hollande et que tout le monde serait logé à la même enseigne, même ceux des entreprises de moins de vingt salariés, que c’en était fini de la défiscalisation pour tous les salariés de ce pays qui faisaient des heures supplémentaires. Vous avez menti, voilà la réalité !
Sur la question du partage du travail, monsieur Bricout, vous qui êtes dans une circonscription voisine de la mienne, je vous donne rendez-vous pour aller voir l’entreprise que vous évoquiez. Vous leur demanderez pourquoi, au lieu d’utiliser les heures supplémentaires, ils ne recrutent pas soixante salariés de plus. Ils vous diront quelle est la réalité économique, que les heures supplémentaires ne reviennent pas forcément mois après mois et que la réalité économique n’est pas dictée par les députés socialistes, mais tout simplement par les besoins du marché et par les possibilités de main-d’œuvre. Voilà comment marche l’économie !
Dans une entreprise de vingt salariés où quinze salariés font des heures supplémentaires, parfois deux heures par semaine, ce n’est pas en privant ceux-ci de leurs heures supplémentaires que vous pourrez recruter quelqu’un pour trente heures par semaine. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Voilà la réalité ! L’économie ne marche pas comme vous le dites ! Écoutez ce que disent les chefs d’entreprise : ils ont bien souvent plus de bon sens que n’en témoigne votre majorité, ce soir encore.

M. Michel Vergnier : C’est pour cela que vous avez été battus !

M. Xavier Bertrand : Pour finir, allez jusqu’au bout de votre logique. Si vous pensez que ceux qui font des heures supplémentaires prennent le travail des autres, supprimez la majoration de 25 %.

M. Pierre-Alain Muet : Absurde !

M. Xavier Bertrand : Allez jusqu’au bout de votre raisonnement et, monsieur Muet, peut-être pour une fois aurez-vous raison, alors que vous avez asséné mensonge sur mensonge, comme pendant les années précédentes ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Au final, il faut bien voir, dans ce débat sur le partage du travail, que ce sont des syndicats qui vous ont demandé la tête des heures supplémentaires qui nous permettaient de dépasser les 35 heures. La CGT nous avait demandé, à nous, de revenir sur la défiscalisation. Jamais nous n’avons cédé, mais vous avez cédé à ce diktat pour des raisons idéologiques.
Dans ce débat qui est idéologique pour nombre d’entre vous, il y a une dimension économique que vous ne pouvez pas occulter. Ce que vous êtes en train de faire ce soir, c’est une faute politique, et certains le savent chez vous, c’est une faute économique et une faute sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Jérôme Cahuzac : Monsieur le président, pourriez-vous nous accorder une brève suspension de séance ?