Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Article 2 (suite)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Article 2 (suite)

debate, 17/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean Launay.

M. Jean Launay : Eh oui, monsieur Woerth, monsieur Copé, revoilà les 35 heures, que vous vous êtes bien gardés de supprimer, sous les gouvernements auxquels vous avez participé ou que vous avez soutenus entre 2002 et 2012 (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC), sans doute pour pouvoir encore les invoquer.
Avec la loi TEPA de 2007, vous souhaitiez promouvoir la réalisation d’heures supplémentaires en diminuant leur coût pour l’employeur. Mais le 6 mai 2012 est passé par là. Il n’est donc pas étonnant que l’article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 abroge ces exonérations de cotisations sociales salariales pour tous les salariés, du privé et du public, quelle que soit la taille de l’entreprise, et limite, en outre, aux seules entreprises de moins de vingt salariés l’avantage relatif aux déductions de cotisations patronales. Ces deux modifications devraient permettre de réduire le coût du dispositif de 3,5 milliards d’euros en année pleine à partir de 2013. Vous comprendrez, mes chers collègues, que, dans la période de fort chômage que nous connaissons, nous soyons d’abord soucieux de ceux qui n’ont pas de travail.
Nous comprenons le choix du Gouvernement d’éliminer une mesure dont le manque d’efficience est avéré. Elle n’était pas propice au développement de l’emploi, elle l’a même découragé. Elle était injuste, car, compte tenu de la progressivité de l’exonération fiscale et de la proportionnalité des exonérations sociales, elle bénéficiait le plus à ceux qui gagnent le plus. Elle n’a pas permis d’augmenter réellement le nombre d’heures supplémentaires.
Enfin, il faut arrêter de laisser penser que ce sont les salariés qui choisissent de faire des heures supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Étienne Blanc.

M. Étienne Blanc : L’article 2 est évidemment le plus important de ce projet de loi de finances rectificative, après l’article 1er.
Monsieur le ministre, la première chose que l’on peut dire, c’est que, s’agissant du travail, le Gouvernement est assez cohérent lorsqu’il envoie un signe aux Français.

M. Yves Censi : Persévérant, même !

M. Étienne Blanc : Ainsi, vous êtes en train d’inciter un certain nombre de nos compatriotes à ne plus effectuer d’heures supplémentaires et cette décision me fait un peu penser à la proposition du ministre de l’éducation nationale qui, à peine nommé, a annoncé qu’il allongeait de deux jours les vacances de la Toussaint.

M. Yves Durand : Cela n’a rien à voir. C’est complètement idiot !

M. Étienne Blanc : C’est un signe fort de votre conception de la valeur travail que vous envoyez ainsi aux Français. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

M. Michel Vergnier : Savez-vous qu’il y a des enfants dans les écoles ?

M. Étienne Blanc : C’est incontestablement la première erreur contenue dans ce texte.

M. Yves Durand : Il n’y connaît rien !

M. le président : Écoutons-nous les uns les autres, mes chers collègues ; il s’agit d’un débat de fond.

M. Étienne Blanc : Deuxième erreur : l’article 2 aura des conséquences sur la capacité des entreprises à s’adapter à la flexibilité nécessaire dans le monde économique actuel. Les commandes étant de plus en plus rapides, la réactivité de la production doit être au rendez-vous. Et vous allez nous proposer, en supprimant la défiscalisation et les exonérations Folio 2113de cotisations sur les heures supplémentaires, de rigidifier le système. Écoutez-vous nos partenaires européens, qui nous exhortent à assouplir notre code du travail ?

M. Christian Eckert : Cela n’a rien à voir !

M. Étienne Blanc : Tout le monde s’accorde à reconnaître que cette rigidité est une des causes de nos difficultés en matière de croissance. Vous envoyez ainsi un deuxième signe catastrophique, alors que la Commission de Bruxelles vous incite à faire le contraire.
Enfin, vous envoyez un troisième signe invraisemblable aux Françaises et aux Français, en leur ôtant 4,5 milliards de pouvoir d’achat (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),…

M. Dominique Baert : Mais non !

M. Étienne Blanc : …alors qu’ils nous expliquent, dans nos permanences, les difficultés quotidiennes qui sont les leurs.
Vous avez fait le choix de l’injustice, en vous en prenant aux Françaises et aux Français qui travaillent, aux classes moyennes. Car, monsieur le ministre – et, là encore, vous êtes cohérents –, tout votre projet de loi de finances rectificatives n’a qu’une seule cible : la classe moyenne. C’est une véritable catastrophe pour elle et pour l’économie de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président : La parole est à Mme Catherine Vautrin.

Mme Catherine Vautrin : Mes chers collègues, avec l’article 2, nous pouvons dire que la majorité nous rejoue les 35 heures version 2012 (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP), à un moment où, en pleine période de crise, les entreprises, qui connaissent de très graves difficultés, demandent de la flexibilité et veulent pouvoir rester compétitives. Pour être compétitif, il faut pouvoir s’adapter et, pour pouvoir s’adapter, il faut être flexible : tel est le fondement même de la défiscalisation des heures supplémentaires. Mais, mes chers collègues de la majorité, vous ne tirez aucune leçon de cette situation et vous restez purement dogmatiques. Vous allez ainsi tuer un système qui permettait aux entreprises de fonctionner parce que vous pensez encore que, par une espèce d’automatisme, les heures supplémentaires se convertiront en emplois nouveaux.

M. Philippe Vigier : Très juste !

Mme Catherine Vautrin : Or, nous verrons quel sera le bilan de la suppression de ce dispositif : elle créera, non pas des emplois nouveaux, mais un drame social pour nos concitoyens qui vont perdre ces 500 euros supplémentaires par an. Vous qui parlez de justice à longueur de temps, vous portez un coup dangereux au pouvoir d’achat de nos concitoyens transporteurs, ambulanciers, ouvriers…
C’est grave, car, je le répète, vous ne créerez pas d’emplois supplémentaires. En revanche, vous aurez menti. En effet, François Hollande a répété, pendant toute la campagne électorale, que vous ne toucheriez pas aux entreprises de moins de vingt salariés, mais il suffit d’ouvrir le rapport de M. Eckert à la page 82 pour s’apercevoir que tous les salariés, y compris les agents publics, sont concernés. Le changement dans le mensonge, avec vous, c’est maintenant ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président : La parole est à M. Éric Alauzet.

M. Éric Alauzet : Après avoir suivi le large débat qui s’est déroulé hier, je n’ai pas appris grand-chose ce soir. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Pierre Lellouche : Eh bien, il fallait rester chez vous !

M. Éric Alauzet : Chers collègues de l’opposition, on voit bien quelle est votre stratégie : pilonner sur le sujet grâce auquel vous essayer de vous refaire la cerise et de vous réconcilier avec les classes moyennes qui vous ont largement sanctionnés.
Il est vrai que la mesure que nous allons voter pourrait faire perdre un avantage aux 9 millions de salariés qui bénéficiaient de votre dispositif, mais cet avantage est bien loin de compenser les nombreux prélèvements que vous leur avez infligés, sans parler de leurs parents ou de leurs enfants chômeurs, qu’ils doivent aider et qui leur coûtent bien plus cher que le petit avantage que vous leur avez consenti.
Comment justifier cette mesure ? Elle n’a pas créé d’emplois ni stimulé le travail – le fait que les heures supplémentaires soient payées 25 % de plus suffit à le stimuler – ni favorisé la flexibilité, qui existe autant dans les autres pays qu’en France. Acculés, vous n’avez donc plus qu’un argument : le pouvoir d’achat de ces 9 millions de personnes.

M. François Rochebloine : Et alors ?

M. Yves Censi : Ce n’est pas rien !

M. Éric Alauzet : Le revenu complémentaire que représentent les heures supplémentaires leur permet, dites-vous, de consommer, donc de favoriser la croissance. Vous voilà pris en flagrant délit de keynésianisme ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Mais voyez où vous conduisent vos excès, car, s’il s’agit de doper les salaires, la consommation, la croissance, que proposez-vous aux 15 millions de travailleurs qui n’ont pu bénéficier de votre dispositif ? Pourquoi n’auraient-ils pas droit à leur part des 4 milliards que vous avez consentis à 9 millions de personnes ? Vous avez décidément un talent fou pour diviser les Français. Vous faites les poches aux 15 millions de personnes qui n’ont pas accès aux heures supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP.) Pourtant, elles peuvent, elles aussi, contribuer à la relance de la consommation. Alors, trouvons 4 milliards de plus…

M. Arnaud Robinet : C’est lamentable !

M. Éric Alauzet : …et apportons des revenus complémentaires à l’ensemble des Français : nous ne serons pas si loin du SMIC à 1 700 euros proposé par nos amis du groupe GDR ! (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Nicolas Sansu : Je suis d’accord ! (Sourires.)

M. Éric Alauzet : Au fond, quel est ce système que vous nous proposez, dans lequel, à partir de la trente-sixième heure travaillée, on ne contribue plus à alimenter la caisse commune, au mépris de nos règles républicaines et de la Constitution ?

M. Philippe Vigier : Ça fait quatre minutes, monsieur le président !

M. le président : Mon cher collègue, il vous faut conclure.

M. Éric Alauzet : Vous êtes les fossoyeurs de toutes les règles, sociales, économiques, républicaines, et même de la Constitution ! (Mêmes mouvements.)
Non seulement les 15 millions de travailleurs qui n’ont pas accès aux heures supplémentaires ne bénéficient pas d’un salaire complémentaire qui leur permettrait de doper la consommation et la croissance…

M. le président : Je vous demande de conclure, mon cher collègue ; je ne voudrais pas me faire morigéner par les responsables du groupe SRC. (Sourires.)

M. Éric Alauzet : …mais ce sont elles qui financent votre dispositif. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président : Concluez, s’il vous plaît !

M. Éric Alauzet : Je termine, monsieur le président.
Ce sont elles qui équilibrent les comptes sociaux et qui subissent les effets pervers de votre mesure. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président : Je n’ai pas pour habitude d’interrompre les orateurs, mais je dois dire que vous battez des records, mon cher collègue.

M. Éric Alauzet : En réalité, vous aviez en tête le gel des salaires. Et, dans ces conditions, en effet, pour gagner un peu plus d’argent, il faut faire des heures supplémentaires. (Mêmes mouvements.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Lellouche.

M. Pierre Lellouche : Souffrez, monsieur, qu’un de ceux que vous avez pris en flagrant délit de keynésianisme prenne la parole. (Sourires sur les bancs des groupes UMP et UDI.) J’ai appris tout à l’heure qu’il existait des moteurs à propulsion négative : c’est décidément une soirée très riche en enseignements !
Monsieur le ministre… Mais je vois que vous êtes en train de lire votre journal et je ne veux pas vous déranger. Comme j’ai quelques kilomètres au compteur, j’ai vu Mme Aubry lire des romans en séance publique pendant qu’elle nous infligeait les 35 heures.
Monsieur Cahuzac, la vérité, c’est que vous refaites la loi des 35 heures. (Exclamations sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP.) En effet, ce que nous avions tenté de faire, c’est de contourner la durée légale du travail en permettant aux gens de travailler plus pour gagner plus. Dès lors, bien sûr, on peut se demander si nous n’aurions pas mieux fait de la supprimer totalement. C’est une vraie question et je suis prêt à en débattre. (Mêmes mouvements.) Je suis heureux de vous intéresser enfin et de vous réveiller, mes chers collègues de la majorité ! Ce que vous voulez faire avec cet article 2, donc, c’est revenir strictement aux 35 heures. Tout ce qui dépasse coûtera au patron, à l’entreprise, mais aussi et surtout aux ouvriers !

M. Yves Censi : Très bien !

M. Pierre Lellouche : En dépit de votre grande intelligence, monsieur Cahuzac, vous refaites les mêmes erreurs que Mme Aubry, en invoquant d’ailleurs les mêmes arguments, selon lesquels les heures supplémentaires prennent le travail des autres – ce qui, en termes économiques, constitue une bêtise gravissime ! Partout ailleurs, en Europe et dans le monde, on sait que lorsqu’un système travaille, il crée de la richesse, à l’inverse de ce que vous prétendez ! Vous devriez le savoir ! J’étais ici, en 1997, quand cette aberration a été inventée. Et quinze ans plus tard, on y revient !
Votre deuxième erreur est une erreur politique remontant à cinq ans. En 2007, alors que vous étiez dans l’opposition, vous n’aviez de cesse de critiquer le bouclier fiscal, et aviez finalement réussi – n’est-ce pas, monsieur Le Roux – à nous coller les étiquettes de « Président des riches » et de « gouvernement des riches ». (« Et alors ? C’était vrai ! » sur les bancs du groupe SRC.) Savez-vous ce que vous êtes en train de vous faire à vous-mêmes ? Vous êtes en train de vous coller l’étiquette « majorité qui pique de l’argent aux pauvres » ! Vous êtes devenus le parti des bobos, et ceux que vous voulez taxer ce soir, ce sont les ouvriers et les petits employés ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Moi qui habite rue des Martyrs, je peux vous dire que les bobos qui ont voté pour vous ne sont pas concernés par les heures supplémentaires. En revanche, le commis boucher de la rue des Martyrs, il en a besoin, lui, des 500 euros que vous voulez lui prendre ! Vous avez abandonné les ouvriers pour devenir le parti des bobos, des petits bourgeois ! (Mêmes mouvements.) Je les plains, les cocus de la gauche ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Mais croyez-moi : dans les cinq ans à venir, les Français vont vous faire payer ce que vous êtes devenus ! Ils n’oublieront pas que vous leur avez menti, que vous les avez faits cocus !
Votre troisième erreur, mes chers collègues, c’est que cette monstruosité économique va très fortement pénaliser nos entreprises.

M. le président : Il va falloir conclure, mon cher collègue.

M. Pierre Lellouche : On a vu, lors des dix dernières années, à quel point notre pays souffrait, notamment face à l’Allemagne, en raison des handicaps que nous cumulons en termes de coût du travail. Les mesures que vous voulez instaurer en matière de TVA et de suppression des heures supplémentaires vont encore aggraver notre sous-compétitivité.

Plusieurs députés du groupe SRC : Il n’y a pas de suppression des heures supplémentaires !

M. Pierre Lellouche : Vous allez vous rendre responsables de centaines de milliers de chômeurs en plus, et d’une aggravation du déficit du commerce extérieur. Je prends date devant vous, mes chers collègues, et devant vous, monsieur le ministre : n’oubliez pas ce que je vous ai dit ce soir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door : J’espère que chacun aura apprécié l’intervention de Pierre Lellouche, qui a constitué un grand moment de vérité. (Exclamations sur divers bancs.)

M. Michel Vergnier : On ne sait pas ce qu’il a mangé ce soir, mais effectivement, il était très remonté !

M. Jean-Pierre Door : Monsieur le ministre, moi qui vous connais depuis plusieurs années, je pense que vous êtes là pour une seule chose. Ayez donc l’honnêteté de le reconnaître : si vous êtes là, c’est avant tout pour vous attaquer à la politique mise en œuvre par Nicolas Sarkozy ! (« Oui ! Et alors ? » sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Et vous le faites au détriment des classes moyennes et des petits salariés !

M. Michel Vergnier : Rendez-nous Lellouche !

M. Jean-Pierre Door : Mes chers collègues, j’ai été élu en faisant campagne sur un programme consistant à préserver l’exonération des cotisations sur les heures supplémentaires. Comme beaucoup d’entre nous, je suis allé à la rencontre des chauffeurs routiers, des ambulanciers, des petits commerçants, des petites entreprises du bâtiment, des agriculteurs. Tous sont favorables à la préservation de ce principe, ce qui explique que j’aie été très bien élu – contrairement à d’autres, qui ont été élus plus difficilement parce qu’ils n’avaient pas dit la vérité.
Par idéologie, vous allez léser un grand nombre de ces professionnels qui souhaitent gagner plus, en prétendant que votre mesure peut créer des emplois, alors que vous savez très bien que c’est faux. Je vais vous donner un exemple pour vous le montrer. Je connais une petite entreprise de confiserie-chocolaterie qui emploie 35 salariés et vend sa production en France, mais aussi à l’international, y compris dans des pays lointains. L’activité de cette entreprise est concentrée sur sept ou huit mois, à savoir les périodes de Noël, de Pâques et des communions. Le fait d’effectuer quatre heures supplémentaires par semaine, soit seize par mois, augmente le salaire brut mensuel des salariés concernés de 210 euros, le faisant passer de 1 636 euros à 1 846 euros. Sur la période de sept mois où ils effectuent ces heures supplémentaires, les ouvriers perçoivent donc 1 470 euros supplémentaires, soit l’équivalent d’un treizième mois. L’entrepreneur m’a confié qu’il ne pouvait pas se permettre d’embaucher une personne supplémentaire à temps complet (« Allons ! » sur les bancs du groupe SRC) et que la flexibilité dont il disposait lui était absolument nécessaire s’il voulait maintenir sa productivité. Ce que vous voulez faire, monsieur le ministre, constitue donc une double peine, s’appliquant à la fois à l’employeur et à ses salariés. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Michel Vergnier : Ce n’est pas vrai !

M. Jean-Pierre Door : Alors que vous vous cramponnez à l’idéologie du partage du travail, au principe initial des 35 heures, notre but est de défendre les petits salariés. Nous demandons donc la suppression de l’article 2. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit : Le débat actuel est révélateur des rapports difficiles qu’entretient une partie du Parlement français avec la notion de travail. Ce que veulent les Français, c’est du travail, cela ne fait aucun doute ! Et si, aujourd’hui, ce sujet suscite un débat devant notre assemblée, c’est en raison de décisions que l’actuelle majorité a prises en 1997, à l’initiative de Martine Aubry, visant à réduire la durée hebdomadaire du temps de travail.
Si le gouvernement Fillon a proposé de défiscaliser les heures supplémentaires et de les exonérer de cotisations sociales, c’était bien pour permettre à la France, à ses entreprises et à ses salariés, de sortir de la nasse des 35 heures. Il est tout de même paradoxal de voir que le budget de l’État est grevé par l’allégement des charges lié à la mise en œuvre des 35 heures, d’un montant annuel de 15 à 22 milliards d'euros, et que, parallèlement, il prend en charge la défiscalisation des heures supplémentaires à hauteur de quatre ou cinq milliards d'euros. Comme on le voit, la durée du temps de travail en France pose un vrai problème.

M. Pierre-Alain Muet : En France, on travaille 38 heures par semaine ! C’est-à-dire plus qu’en Allemagne, pour ne rien dire des Pays-Bas.

M. Thierry Benoit : Les 35 heures posent également des problèmes dans leur application, qui est à l’origine de grandes disparités selon que la personne concernée est un agent hospitalier, un fonctionnaire d’État ou territorial, un salarié faisant les trois huit dans une entreprise agro-alimentaire ou un salarié de la grande distribution.
Elles posent problème en termes de rémunération, car on sait que les salaires ont quasiment été gelés depuis 1999, et que même les Français ayant la chance d’avoir un travail à temps plein dans l’industrie ou la grande distribution ne perçoivent que des salaires modestes.
Elles posent enfin problème en termes d’attractivité des métiers.

M. le président : Il va falloir conclure, mon cher collègue.

M. Thierry Benoit : Quelqu’un disait tout à l’heure que la suppression de la TVA sociale allait permettre de restituer 10 ou 12 milliards d'euros aux Français. C’est faire abstraction du fait que, d’un autre côté, ces 10 ou 12 milliards leur seront repris sous forme de CSG, laquelle frappe même les retraites les plus modestes.

M. Christian Eckert : Mais de quoi parlez-vous ?

M. Thierry Benoit : Je veux poser une question simple à M. le ministre : le Gouvernement est-il prêt, d’ici à la fin de l’année, à organiser un grand débat associant le Parlement, le Gouvernement et les partenaires sociaux, représentants des salariés et des employeurs, sur le travail et sa durée hebdomadaire en France ? Je souligne que la France est l’un des pays de l’OCDE où l’on travaille le moins…

M. Pierre-Alain Muet : Non, le plus !

M. Thierry Benoit : …en nombre d’heures par habitant : environ 700 heures par habitant.
Monsieur le ministre, êtes-vous disposé à organiser cette conférence sur le travail, la compétitivité des entreprises et la qualité de vie au travail ?

M. le président : La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy : Monsieur le président, mes chers collègues, j’ai l’impression qu’en cette heure tardive, nous avons droit au défilé des acteurs de l’UMP, des acteurs plus ou moins bons, comme si M. Copé était revenu tout exprès parmi nous – c’est dire si l’enjeu est de taille, car on ne le voyait plus tellement à l’Assemblée ces derniers temps – pour organiser une espèce de Copé Comedy Club. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Mme Marie-Christine Dalloz : Il est où, Mamère ?

M. François de Rugy : On voit ainsi défiler les anciens ministres – les meilleurs d’entre eux, bien sûr : M. Woerth, M. Bertrand, M. Lellouche…

M. Xavier Bertrand : Fait personnel !

M. François de Rugy : …qui viennent nous expliquer comment l’économie fonctionne. C’est vrai qu’ils en connaissent un rayon en matière de fonctionnement de l’économie : il n’y a jamais eu autant de faillites d’entreprises en France, jamais autant de délocalisations que lorsqu’ils étaient aux affaires ! Monsieur Lellouche, ministre du commerce extérieur, il n’y a jamais eu plus de déficit que de votre temps ! (Mêmes mouvements.)
Dans tous les concours de stand-up, il y a une blague qui revient sans arrêt : chez vous, c’est la blague des 35 heures, et vous racontez la même depuis dix ans ! Mais les Français ont bien compris que vous avez gouverné pendant dix ans, et que vous avez eu la majorité à l’Assemblée nationale durant la même période, qui vient tout juste de prendre fin – ce dont vous avez, semble-t-il, un peu de mal à prendre conscience. Si les Français avaient souhaité que vous supprimiez définitivement les 35 heures, vous l’auriez fait ! Mais Jacques Chirac s’en est bien gardé lorsqu’il était Président de la République : il ne fallait pas toucher à ce qu’il considérait comme un acquis social !

M. François Rochebloine : Eh oui ! Il a raison !

M. François de Rugy : Nicolas Sarkozy n’y a pas touché non plus, craignant de se rendre impopulaire. Pourquoi vouloir revenir sur cette histoire maintenant que vous êtes passés dans l’opposition ?
Vous semblez redécouvrir ce qu’est un ouvrier, un employé, voire un fonctionnaire. Vous voudriez vous faire les hérauts de la fonction publique, ce qui ne va pas vraiment de soi, pour des membres de l’UMP ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)
Je pense que M. Woerth et M. Bertrand, lorsqu’ils étaient respectivement trésorier et secrétaire général de l’UMP, étaient beaucoup plus habitués, en tant que membres du premier cercle, à ce qu’on leur parle de l’ISF et du bouclier fiscal que de la défiscalisation des heures supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.) Il est vrai qu’il y a peut-être une exception en ce qui concerne les heures supplémentaires : M. Copé, alors qu’il était à la fois député de Seine-et-Marne, maire de Meaux, président d’une communauté d’agglomération et président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, trouvait encore le moyen de faire quelques heures supplémentaires dans un cabinet d’avocats – des heures supplémentaires fort bien payées, si j’en crois les informations publiées dans la presse. Je comprends que les questions de défiscalisation aient alors revêtu une certaine importance à ses yeux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Estrosi : C’est scandaleux !

M. François de Rugy : Je savais bien que j’allais vous faire réagir, mes chers collègues, c’est d’ailleurs ce que je voulais.

M. le président : Veuillez conclure, monsieur de Rugy, en tâchant d’éviter les réflexions d’ordre personnel.

M. François de Rugy : La vérité que vous ne voulez pas avouer, c’est que le cadeau fiscal que vous avez fait, vous l’avez fait payer pendant cinq ans aux autres salariés ! Eh bien oui, nous voulons mettre fin à cette politique consistant à opposer les salariés les uns aux autres, en supprimant une mesure particulièrement injuste ! (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)