Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Rappels au règlement
debate, 17/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement dont on comprend immédiatement le fondement…
M. Christian Jacob : On ne peut pas accepter ces propos haineux et insultants. Je vous demande une suspension de séance d’une heure car ces propos sont inadmissibles. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
M. le président : La parole est à M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.
M. Bruno Le Roux : Depuis maintenant plusieurs heures, nous entendons des approximations en matière économique qui sont les pires que nous ayons jamais entendues dans cet hémicycle. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Laurent Wauquiez : Ce n’est pas une raison pour proférer des attaques personnelles !
M. Bruno Le Roux : Tout à l’heure, M. Lellouche a tenu des propos dont je ne me suis pas offusqué, alors qu’ils mettaient en cause la mise en œuvre du programme du Premier ministre et du Président de la République. Ses paroles visaient les Français et étaient autrement plus graves que celles qui concernaient à l’instant M. Copé.
En effet, vous avez dit que les Français étaient des cocus, alors qu’ils ont simplement été maltraités pendant dix années par votre politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
On peut certes avoir l’indignation sélective, mais je crois que la pire des choses que nous puissions faire à cette heure-ci serait d’avoir cette réaction consistant à s’arc-bouter sur une mise en cause qui n’était pas personnelle (« Si ! Si ! » sur les bancs du groupe UMP), mais qui portait sur le fond, en l’occurrence les heures supplémentaires et l’utilisation qui en était faite ici par les plus privilégiés.
M. de Rugy a rappelé un certain nombre d’éléments qui font mal, parce qu’ils sont la démonstration du fait que, quand vous défendez les heures supplémentaires, c’est un réflexe de classe, comme le montre une nouvelle fois votre réaction. Au contraire, la majorité des Français ne sera pas touchée par la réforme que nous mettons en place. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Yves Censi : et M. Pierre Lellouche. Seulement 9 millions d’entre eux !
M. Bruno Le Roux : Vous pouvez très bien continuer à avoir les réactions qui sont les vôtres. Continuez à vouloir que l’argent public, l’argent du contribuable serve à subventionner un certain nombre de dispositifs comme les heures supplémentaires ; continuez à défendre la TVA sociale. Une fois de plus, vous n’avez rien compris à la défaite qui a été la vôtre il y a un mois !
Ce que nous souhaitons, monsieur le président, vous l’aurez compris, c’est non pas une suspension d’une heure, mais que nous puissions aller au bout de ce débat devant les Français, poursuivre l’échange d’arguments qui a lieu aujourd’hui. Nous ne craignons pas ce débat !
M. Pierre Lellouche : Les attaques personnelles n’ont pas lieu d’être.
M. le président : Nous n’étions plus dans un rappel au règlement, mon cher collègue.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Christophe Lagarde : Mon rappel au règlement est fondé de la même manière que celui du président du groupe socialiste. Il porte sur le même fait et s’appuie sur le même article, à savoir l’article 58, alinéa 1, et pour les mêmes raisons.
J’observe que le débat qui nous anime vient de ce que vous avez décidé que 9,5 millions de Français allaient désormais ne plus être défiscalisés lorsqu’ils font des heures supplémentaires. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Daniel Goldberg : et M. Michel Vergnier. Cela n’a pas de rapport avec le règlement !
M. Jean-Christophe Lagarde : C’est un rappel au règlement du même genre que celui de M. Le Roux !
Vous prenez cette mesure, disais-je, une fois élus, sans en avoir jamais fait état avant l’élection. Plus exactement, vous disiez que ce ne serait rien. Or, 9,5 millions de Français et 450 à 500 euros par personne, ce n’est pas tout à fait rien !
M. Christian Eckert : Ce n’est pas un rappel au règlement, monsieur le président !
M. Jean-Christophe Lagarde : En réalité, la majorité précédente avait, de notre point de vue à nous, centristes, fait une erreur au début de la législature : celle d’épargner les riches, alors que la croissance économique – comme le disait M. Muet tout à l’heure, les mesures dépendent de la situation économique – le permettait ou le favorisait.
M. Denys Robiliard : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Jean-Christophe Lagarde : Au début de cette législature, lors de ce débat qui s’enflamme et à cause duquel, monsieur le président, nous vous demandons une suspension de séance, vous décidez, non pas d’épargner les riches, mais de matraquer les pauvres,…(Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Eckert : C’est scandaleux !
M. Sébastien Denaja : Sur quel alinéa de l’article 58 ce rappel au règlement est-il fondé ?
M. Jean-Christophe Lagarde : …parce qu’en réalité ce sont 40 % de salariés, qui sont des ouvriers, que vous allez désormais imposer. Que vous ayez envie, par réflexe de classe – comme disait M. Le Roux – de le masquer aux Français, je peux le comprendre, mais je ne pense pas – et c’est l’objet de mon rappel au règlement – que cela mérite à chaque intervention autant de hurlements offusqués ou accusateurs.
Le débat est simple : vous avez décidé de matraquer les classes populaires et les classes moyennes ; nous essayons de les défendre. Vous voulez nous en priver,…
M. le président : Merci, mon cher collègue, mais nous nous écartons du rappel au règlement.
M. Jean-Christophe Lagarde : …eh bien nous continuerons, parce que nos nouveaux collègues doivent comprendre que l’opposition existe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur certains bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob : Je veux revenir sur les propos haineux et insultants de M. de Rugy (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP), qui ne sont pas acceptables dans cet hémicycle. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé cette suspension de séance. De plus, je demande des excuses publiques à M. de Rugy. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. François de Rugy : Certainement pas !
M. le président : Mes chers collègues, il faut que chacun revienne à la raison. Je vais suspendre nos travaux pour un quart d’heure environ. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
M. Daniel Goldberg : C’est honteux ! Ce n’est pas la présidence de l’UMP que vous exercez ici !
M. Sébastien Denaja : Scandaleux !
M. Bruno Le Roux : Vous ne respectez pas le règlement !