Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Rappels au règlement
debate, 17/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Le M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Je regrette cette succession d’incidents. Jamais nous n’avions connu sur ce type de débat une telle stratégie d’obstruction, allant jusqu’à la demande d’une suspension de séance pour un motif incompréhensible. Nous assistons depuis maintenant plusieurs heures à une succession d’arguments répétés, qui auraient pu l’être à satiété si le rythme avait été maintenu sans incidents. Mais l’opposition semble privilégier la recherche d’incidents.
Je demande donc, au titre de l’article 57 alinéa 3 de notre règlement, qu’il soit mis fin à cette discussion, afin que nous puissions passer à l’examen des amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Quel aveu !
M. le président : Dans le cadre de l’article 57 alinéa 3, il n’y a pas de débat avant de passer au vote. Je ne donnerai donc la parole qu’aux personnes qui se sont déjà manifestées pour un rappel au règlement.
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Il ne doit pas y avoir débat !
M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Je ne sais pas si M. de Rugy est prêt à présenter des excuses publiques. (Protestations sur les bancs des groupes écologiste et SRC.) Cela pourrait ramener beaucoup de sérénité dans le débat. Celui-ci s’était très bien déroulé jusque-là, les arguments utilisés étaient des arguments de fond (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous n’avons jamais commis de fait personnel, nous n’avons jamais tenu de propos haineux, tels ceux de M. de Rugy, inacceptables dans cet hémicycle. Des excuses sont nécessaires pour pouvoir, comme je le souhaite, poursuivre sereinement le débat.
Monsieur Le Roux, votre recours à l’article 57 est une première : jamais, dans le cadre d’une loi de finances, il n’a été mis fin au débat en vertu de cet article. C’est un véritable coup de force institutionnel ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.- Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Vous refusez ce débat parce que vous le redoutez ! Il vous gêne. On a pu constater à plusieurs reprises combien vous étiez mis en difficulté, vous, le rapporteur général et le ministre lui-même, incapable de répondre aux arguments de fond.
Le quinquennat de M. Hollande débute avec un tel refus du débat, dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative, et avec des propos haineux de la part du président d’un groupe allié, que vous tolérez. Cela n’est pas admissible !
Je demanderai tout à l’heure une suspension de séance pour réunir mon groupe. Nous ne pouvons accepter de ne pas recevoir d’excuses et de voir nos débats ainsi interrompus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : M. Jacob répond à M. Leroux. C’est contraire au règlement !
M. le président : M. Xavier Bertrand avait demandé la parole pour un rappel au règlement immédiatement après la reprise des travaux.
M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Je demande la parole pour un fait personnel. J’ai été, comme certains de mes collègues, mis en cause par M. de Rugy.
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : C’est scandaleux, monsieur le président !
M. le président : Le fait personnel ne peut être évoqué qu’en fin de séance. S’il s’agit d’un rappel au règlement, vous pouvez poursuivre. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : C’est un rappel au règlement, fondé sur l’article 58 alinéa 4. Nous comprenons finalement pourquoi la majorité perd son sang-froid. Cela a commencé hier matin avec cette tentative scandaleuse sur la rétroactivité en matière de défiscalisation des heures supplémentaires. Vous avez fait marche arrière. Aujourd’hui, vous vous apercevez qu’aucun de vos arguments ne peut être entendu des Français. C’est la raison pour laquelle vous perdez votre sang-froid. J’en veux pour preuve les propos de M. de Rugy.
Pendant les cinq années qui viennent de s’écouler, nous avons été maltraités, bien souvent insultés par des personnes comme M. de Rugy (Protestations sur les bancs des groupes écologiste et SRC.) Je n’ai pas l’intention, dans l’opposition républicaine, de subir le même traitement. Vous avez, en tant que majorité, une responsabilité. Vous devez respecter nos droits et ne pas chercher à nous museler avec l’application de l’article 57 ! Cela n’est pas convenable. Ce ne sont pas des méthodes. Si vous êtes sûrs de vos choix, laissez la discussion se dérouler jusqu’au bout. Une chose est certaine : nous avons un comportement républicain, j’attends de M. de Rugy qu’il fasse de même (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Ce n’est pas correct ! Il ne doit pas y avoir débat sur l’application de l’article 57 alinéa 3 !