Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Rappels au règlement
debate, 18/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Christophe Lagarde : Fondé, monsieur le président, sur l’article 58, alinéa 1, relatif à l’organisation de nos débats.
Hier, le président du groupe socialiste, après une suspension de séance, a demandé l’application de l’article 57, alinéa 3, du règlement. Après son intervention, deux orateurs ont pu s’exprimer puisqu’ils avaient demandé la parole avant l’intervention de M. Le Roux. J’avais également demandé la parole au nom de mon groupe mais elle m’a été refusée.
J’aimerais saisir cette occasion pour vous demander de rappeler à M. le président de l’Assemblée nationale et à l’ensemble des vice-présidents que les présidents de séance ne doivent pas faire montre de préférences partisanes.
Je veux par ailleurs souligner, puisque nous en avons été empêchés hier, qu’après avoir entendu pendant cinq ans les députés socialistes exiger le respect du Parlement et des droits de l’opposition, assister à cette première fermeture du débat décidée par la majorité augure mal de la suite, seulement quinze jours après le début des travaux de la nouvelle législature.
Il est vrai que, parfois, la majorité peut trouver pénible, désagréable et bien long de devoir entendre l’opposition. Mais c’est la règle de la démocratie. Vous pourrez toujours décider ce que vous voulez mais au moins devez-vous entendre l’opposition. Refuser le débat hier parce que vous étiez politiquement gênés m’a paru indigne, et aussi contradictoire avec les leçons de démocratie que vous nous avez assénées au cours des cinq dernières années. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président : Je propose de ne pas rouvrir le débat d’hier. Nous en avons discuté lors de la réunion du bureau qui s’est tenue ce matin. Le président Bartolone a indiqué que cet incident serait évoqué lors de la prochaine Conférence des présidents.
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. Christian Jacob : Ce rappel, monsieur le président, se fonde sur l’article 58, alinéa 1, et porte également sur le déroulement de nos débats.
Je souhaite que nos travaux reprennent avec la sérénité qui a prévalu lors de la séance d’hier après-midi et une partie de celle d’hier soir. Il importe que chacun puisse exprimer ses positions et les défendre. Je peux comprendre qu’à un certain moment, les arguments de fond manquent, mais évitons les dérapages sur la forme comme ceux d’hier soir : ils ont été inacceptables.
S’il y a eu des incidents de séance, c’est à cause des provocations à répétition de certains. Je me tourne vers eux en leur demandant d’en rester au fond du débat même si, encore une fois, je comprends qu’ils puissent manquer d’arguments de fond : cela peut arriver. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Je souhaite donc que nous puissions reprendre sereinement nos travaux pour avoir un débat de bonne tenue. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)