Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Rappels au règlement
debate, 18/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. Christian Jacob : Monsieur le président, Olivier Marleix, l’un des auteurs de l’amendement n° 252, avait demandé à prendre la parole et vous ne la lui avez pas donnée.
M. le président : Le règlement prévoit un seul orateur par amendement.
M. Christian Jacob : Il pouvait cependant s’exprimer en tant que cosignataire.
M. le président : Non, nous ne pouvons pas attribuer deux minutes à chacun d’eux.
M. Christian Jacob : Si ! Il aurait parfaitement pu s’exprimer à ce titre. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : Certes, mais j’ai préféré poursuivre l’examen des amendements.
M. Christian Jacob : Il n’y avait pas de raison majeure de s’y opposer.
M. le président : Il n’y a pas non plus de raison majeure de changer la règle.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Christophe Lagarde : Monsieur le président, je conçois que les débats puissent lasser certains de nos collègues. Néanmoins, le règlement doit être votre règle.
Il se trouve que chacun des amendements ici présentés – que nous avons regroupés dans la même discussion puisqu’ils sont identiques – peut être défendu pendant deux minutes par l’un de ses signataires. Je vous donne raison sur ce point pour avoir exercé vos fonctions il n’y a pas si longtemps.
Mais l’article 100 de notre règlement prévoit également la possibilité d’ouvrir ensuite, sur chacun des amendements, un débat opposant un orateur favorable au texte à un orateur d’avis contraire. Sur les seuls amendements que nous sommes en train d’examiner, cela représenterait potentiellement trente-deux intervenants favorables et trente-deux d’avis contraire.
Monsieur le président, je crois que nous gagnerions à introduire un peu de souplesse dans le débat. Si nous appliquons le règlement de manière trop stricte, je crains en effet que nous ne perdions beaucoup de temps et que nos débats ne perdent, quant à eux, en intérêt.
Vous êtes, naturellement, le seul juge de la situation. Mais je me permets de vous rappeler la chose suivante, puisqu’il me semble – et c’est bien normal – que vous ne connaissez pas encore la totalité du règlement : si noud décidons d’appliquer l’article 100, alors chaque amendement devra faire l’objet, au terme de l’examen de l’ensemble des amendements, d’un débat d’au moins quatre minutes, auquel pourront répondre, s’ils le souhaitent, le rapporteur général et le Gouvernement.
Il me semble que nous aurions intérêt à agir de manière plus intelligente et plus souple.
M. le président : Vous voulez modifier le règlement ? Très bien, mais je vous rappelle, monsieur Lagarde, que le rapporteur général et le Gouvernement émettront un avis au terme de l’examen des amendements. C’est seulement ensuite que le débat pourra s’ouvrir.
M. Maurice Leroy : C’est exactement ce qu’il vient de dire !