Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Rappels au règlement

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Rappels au règlement

debate, 18/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde : Mon intervention se fonde sur l’article 58, alinéa 1, et vise à poser deux questions dont vous pourrez constater, monsieur le président, qu’elles sont vraiment réglementaires.
L’article 100 de notre règlement prévoit, en cas de discussion commune, que le rapporteur général, le président de la commission et le rapporteur pour avis puissent répondre aux orateurs pendant deux minutes. Pourriez-vous indiquer à l’Assemblée nationale le temps de parole que vous avez accordé au rapporteur pour avis, tout à l’heure, lorsqu’il a répondu aux intervenants ?

M. Christian Eckert : C’est scandaleux !

M. Jean-Christophe Lagarde : Deuxième question, monsieur le président. À la suite de la réponse de M. le ministre, vous avez donné la parole à plusieurs intervenants. J’ai manifesté à plusieurs reprises la volonté de m’exprimer et vous me l’avez refusée. Sur le fondement de quel article du règlement ?

M. Christian Eckert : On ne met pas en cause la présidence !

M. Jean-Christophe Lagarde : Une observation, enfin, pour abonder dans le sens de mon collègue Maurice Leroy : je souhaite simplement que le débat puisse avoir lieu. Tout à l’heure, j’ai posé une question à M. le ministre et je souhaiterais qu’il ait la courtoisie républicaine d’y répondre.
M. Muet nous explique qu’il y a une volonté de créer des emplois en supprimant ou en réduisant les heures supplémentaires. J’aimerais que M. le ministre ou M. Muet – ce serait mieux que ce soit le Gouvernement – me réponde : est-ce que cela s’applique à la fonction publique puisque vous dites que vous n’y créerez pas d’emplois ?

M. le président : Ce n’est pas un rappel au règlement, monsieur Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde : Il s’agit simplement d’une demande de respect de la courtoisie républicaine et je n’aurais pas eu besoin, monsieur le président, de faire un rappel au règlement si vous l’aviez respectée en m’accordant la parole tout à l’heure.

M. le président : La parole est à M. Bruno Le Roux.

M. Bruno Le Roux : Monsieur le président, il y a maintenant un peu plus de trois heures que nous avons débuté cette séance et je n’ai fait aucun rappel au règlement tant que le débat se déroulait avec les inscrits et qu’il permettait d’avancer.
La répétition est un art que nous avons utilisé à certains moments (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et je ne vous reproche pas d’utiliser les moyens de l’opposition. Cependant, mes chers collègues, j’observe que, depuis quelques minutes, le règlement de notre assemblée est utilisé pour des manœuvres dilatoires (Mêmes mouvements), des demandes de suspension et autres qui empêchent le débat de se poursuivre dans de bonnes conditions.
Monsieur le président, ma demande est très simple : faites en sorte qu’à partir de maintenant nous discutions dans la stricte application du règlement de notre assemblée et des temps de parole possibles (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Si jamais le débat devait ne pas se dérouler ainsi, alors nous serions fondés à considérer que la répétition ne peut plus être tolérée et que l’Assemblée nationale est assez vite éclairée.