Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Rappel au règlement

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Rappel au règlement

debate, 18/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Le M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.

M. Bruno Le Roux : Mon intervention se fonde sur l’article 58, alinéa 1.
Les arguments avancés par nos collègues sont certes intéressants, mais nous les avons entendus à de multiples reprises. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Hervé Mariton : Parce que nous n’obtenons pas de réponse !

M. Jérôme Cahuzac : Je doute qu’une fois la réponse donnée, cela s’arrêterait !

M. Bruno Le Roux : Permettez-moi de citer l’article 56, alinéa 2, de notre règlement : « Le président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission. Lorsque l’avis du Gouvernement et celui de la commission sont identiques – ce qui est le cas –, un seul orateur peut être autorisé à répondre. »
Je m’étonne de constater que plusieurs orateurs se sont exprimés.

M. Hervé Mariton : Parce qu’on n’a toujours pas eu de réponse.

M. Bruno Le Roux : Je souhaiterais donc que nous respections cet article du règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : Monsieur Le Roux, je vous répondrai d’abord qu’en d’autres temps vous avez beaucoup apprécié que la présidence laisse chacun s’exprimer sur le fond dans le débat. Vous avez été les premiers à dire que, dès lors que vous jugiez n’avoir pas obtenu de réponse, il était important que vous puissiez reposer vos questions. C’est précisément ce qui se passe aujourd’hui.
Depuis que je préside, je précise que quatre orateurs socialistes ont demandé la parole sur cette série d’amendements. Parmi eux, M. Muet a parlé le double du temps qui lui était imparti, en dépit de quatre rappels de ma part.

M. Guy Geoffroy : Absolument !

Mme la présidente : C’est pourquoi je continuerai à présider calmement cette séance et je vais maintenant passer au vote.

M. Jean-Christophe Lagarde : Très bien, madame la présidente !