Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Article 2 (suite)
debate, 18/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement n° 436.
M. Philippe Vigier : Je vous remercie, madame la présidente.
Monsieur le ministre délégué chargé du budget, vous nous avez demandé tout à l’heure, avant la levée de la séance, si nous pouvions envisager une discussion globale sur les seuils des entreprises.
Si Mme la présidente l’autorise, je propose donc que nous examinions ensemble les amendements 436, 438, 439 et 441, afin que nous puissions aller au fond de cette discussion.
Mme la présidente : Dans ce cas, monsieur Vigier, je vous remercie de bien vouloir présenter les amendements 436, 438, 439 et 441.
M. Philippe Vigier : Ces amendements concernent 1,7 million d’entreprises, de ces petites entreprises dont nous parlons souvent sur ces bancs.
Nous sommes tous conscients des grandes lacunes dont souffre notre pays dans ce domaine par rapport à bon nombre de nos concurrents, en premier lieu l’Allemagne. Non seulement nous souffrons d’un déficit en termes de nombre, mais nos entreprises connaissent par ailleurs des problèmes de croissance et d’attractivité.
Je souhaiterais insister, à travers cette question des heures supplémentaires, sur le message que nous ne cessons de répéter concernant le pouvoir d’achat.
J’ai lu ce matin, dans la presse nationale, une interview particulièrement intéressante du président de Croissance Plus, sur les conditions de travail des salariés et leur statut dans les entreprises. Le président de cette association connaît très bien, je parle sous le contrôle de Pierre Lellouche, l’organisation et le fonctionnement de ces petites PME très innovantes, structurantes pour le territoire, attractives et capables de jouer un rôle à l’international. Il expliquait en l’occurrence que si la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires était décidée, il ne créerait pas un emploi de plus et ne rechercherait pas d’alternative moins onéreuse ; il se montrerait plus vigilant dans l’utilisation des heures supplémentaires et exigerait de ses salariés – du coup moins avantagés – un peu plus de productivité.
Voilà ce qui se passera, monsieur le ministre : un chef d’entreprise qui ne bénéficiera plus de la défiscalisation sera tenté d’en demander un peu plus à ses salariés. Nous sommes là pour leur donner un peu plus de pouvoir d’achat, on leur en enlève… Qui plus est, on va leur demander de travailler davantage !
La France avait déjà fait cet effort, après la mise en place des 35 heures ; C’est ainsi que ce pays formidable a énormément gagné en productivité. Là, nous allons en chercher un peu plus encore ; mais, quelque part, les conditions de travail de ces salariés en seront dégradées.
Par ailleurs, si nous ciblons nos amendements sur les petites entreprises, c’est précisément parce que c’est là que les politiques salariales sont les moins favorables.
Enfin, notre collègue Pierre-Alain Muet utilise souvent l’expression « arme de destruction massive » pour qualifier la défiscalisation des heures supplémentaires. Je ne lui ferai pas l’injure de lui retracer intégralement l’évolution du nombre d’heures supplémentaires entre 2008 et 2011 ; j’ai simplement fait un ratio entre le nombre d’heures travaillées dans le pays et le nombre d’heures supplémentaires. Si vraiment cela avait été arme de destruction massive, le ratio aurait bougé. Vérifiez par vous-mêmes : il n’en a rien été. Refaites les calculs, vous constaterez que ce je vous dis est la stricte vérité – du reste, c’est une source ACOSS, autrement dit reconnue sur tous ces bancs.
Pour conclure, je vous demande un sursaut. Je vous renvoie à la page 34 du programme du président François Hollande, qui déclarait : « Je reviendrai sur la défiscalisation et les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, sauf pour les très petites entreprises ». J’espère que vous allez enfin nous répondre sur ce point, et trouver une solution pour elles.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Christian Eckert : Notre collègue développe toujours les mêmes arguments, en variant simplement les seuils. Je répondrai donc de façon globale sur ses quatre amendements.
Une fois de plus, ils posent le problème de l’égalité devant l’impôt ; ce principe à lui seul – même si, je le sais, vous ne partagez pas cette analyse – justifie le rejet de vos amendements.
Pour le reste, nous en avons déjà longuement débattu. Vous nous rappelez, cher collègue, les promesses du candidat Hollande ; je voudrais à ce sujet vous lire la dépêche qui vient de nous parvenir de l’Union professionnelle artisanale, qui s’est déclarée satisfaite que le projet de loi visant à supprimer les exonérations sociales et fiscales des heures supplémentaires épargne les cotisations patronales des entreprises de moins de vingt salariés. L’UPA n’est certes qu’une organisation professionnelle parmi d’autres, mais c’est tout de même une émanation de ces très petites entreprises que vous évoquiez.
Nous n’allons par rouvrir le débat et échanger les mêmes arguments que tout à l’heure sur les cotisations salariales. Chacun aura compris que notre choix est parfaitement assumé. Notre avis est donc défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget, pour donner l’avis du Gouvernement sur ces amendements.
M. Jérôme Cahuzac : Madame la présidente, je tenais au préalable à vous remercier pour votre patience et vous prier de m’excuser pour ces quelques minutes de retard.
Monsieur le député, le Gouvernement émet un avis défavorable aux amendements que vous présentez. J’ai déjà répondu, sur un plan politique, à votre collègue Hervé Mariton.
Concernant les entreprises, l’engagement auquel vous faites référence est parfaitement tenu : la déduction forfaitaire de 1,50 euro par travail est bel et bien maintenue. Pour le reste, je ne pourrais que vous faire la même réponse qu’à Hervé Mariton.
Enfin, je vous avoue être très sensible aux modalités que vous avez choisies pour le déroulement des débats, qui me semblent en effet plus conformes à la tradition qui nous permettait d’examiner les lois de finances sans rien ignorer de nos divergences, tout en évitant les débats inutiles.
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson : Je souhaite soutenir particulièrement l’amendement 441, qui a pour objet de maintenir l’exonération de cotisations sociales des salariés dans les entreprises de moins de vingt salariés. C’était l’engagement du candidat François Hollande. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Pourriez-vous nous expliquer pourquoi le Gouvernement a renoncé à cet engagement présidentiel ? Je ne parle pas, monsieur le ministre, de l’exonération d’impôt sur le revenu, pour lequel le principe d’égalité s’applique puisqu’il s’agit d’une matière fiscale. Quelles sont donc les raisons de ce renoncement ?
M. Guy Geoffroy : Nous aimerions avoir la réponse !
M. Marc Le Fur : Ils ne veulent pas répondre !
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement n° 434.
M. Charles de Courson : Cet amendement découle d’une position que le groupe centriste défend depuis des années, qui consiste à traiter de façon différenciée les petites et moyennes entreprises par rapport aux grandes. Il se cale tout simplement sur la notion de petite entreprise au sens communautaire : moins de cinquante employés, moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires ou de total du bilan annuel. Tels sont les trois critères retenus dans le droit communautaire. L’amendement n° 434 vise donc à maintenir, pour ces petites entreprises, les dispositifs d’aide existants.
On s’aperçoit que le recours aux heures supplémentaires est plus important dans les petites entreprises. C’est tout à fait logique : une entreprise qui ne compte que trois ou quatre salariés et qui doit faire face à une commande importante ne recrutera pas un salarié supplémentaire pour ce surcroît de travail temporaire ; elle fera des heures supplémentaires. D’où cette forte concentration du recours aux heures supplémentaires dans les petites entreprises.
M. Philippe Vigier : Très bien !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Eckert : Vous pourrez fixer tous les seuils que vous voudrez, monsieur de Courson, y compris celui que vous reprenez et qui se base sur des dispositions européennes ; pour notre part nous avons repris celui qui avait été fixé dans la loi TEPA. L’origine de ce seuil a été longuement débattue tout à l’heure entre le président de la commission des finances qui a donné son point de vue – il est du reste décrit dans mon rapport – et le ministre. Pour ce qui me concerne, je n’ai pas d’argument supplémentaire à vous livrer. Mon analyse reste la même ; j’ajoute que les jurisprudences du Conseil constitutionnel concernent les impositions de toute nature.
M. Charles de Courson : Les cotisations sociales ne sont pas des impositions.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jérôme Cahuzac : Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Les questions qui sont posées ont déjà appelé des réponses que les uns et les autres peuvent faire semblant de ne pas avoir entendues.
Je n’ai pas la même analyse que vous sur ce qui a pu être indiqué ou non par celui qui est devenu Président de la République. Il s’en expliquera, le cas échéant, devant le peuple puisque c’est le peuple qui l’a placé dans ses fonctions. Je comprends que ce résultat suscite une certaine forme d’agacement. Je ne m’en moque ni ne le juge illégitime ; mais passer une partie de la nuit à poser cette question de manière répétitive à l’occasion d’une succession d’amendements qui ne seraient que des prétextes ne fera pas vraiment avancer le débat.
Toutefois, je le répète, l’opposition a le privilège non négligeable et absolu d’exprimer son opposition comme elle l’entend.
M. Guy Geoffroy : et M. Pierre Lellouche. Ce n’est pas bien de mentir !
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 531.
M. Marc Le Fur : l Dans le souci de faire avancer le débat, je défendrai en même temps l’amendement n° 532. Chacun appréciera.
Plusieurs députés du groupe SRC : Ah !
Mme la présidente : Votre souci est bienvenu, monsieur Le Fur. Veuillez donc présenter les amendements nos 531 et 532.
M. Marc Le Fur : Cela dit autant je fais un effort, autant il me semble indispensable qu’il soit répondu à la question posée on ne peut plus clairement par M. de Courson.
L’impôt, ce n’est pas la cotisation sociale et la cotisation sociale, ce n’est pas l’impôt. Autant le principe d’universalité et d’égalité devant l’impôt s’impose et nous interdit toute discrimination en fonction de la nature de l’entreprise et de sa nature, autant en matière de cotisations sociales – et ce ne serait pas la première fois – des distinctions peuvent apparaître. Nous voulons donc une réponse claire.
Mes deux amendements visent à reconnaître qu’il y a un problème de pouvoir d’achat. Vous-même l’admettez. Par conséquent, maintenez, comme le propose l’amendement n° 531, les allégements de charges sociales sur les heures supplémentaires pour les quatre premières heures supplémentaires effectuées par semaine, ou à tout le moins pour les deux premières heures, comme le prévoit mon amendement n° 532. Maintenez l’avantage social pour les salariés ! Ce faisant, vous répondrez à une préoccupation que je peux comprendre de votre part : après tout, il a pu y avoir des d’excès, qui se seront traduits par une dépense sociale et fiscale conséquente rapportée à un individu ; d’où cette limitation à quatre ou deux heures par semaine. Le souci de partage apparaît souvent dans les propos du ministre et de M. Muet ; il nous semble assez logique de suivre ce raisonnement. D’où ma proposition de compromis, que je crois sereine et positive.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Eckert : On peut tout essayer. Après avoir joué sur les seuils des salariés dans une entreprise (Protestations sur les bancs du groupe UMP), vous jouez maintenant sur le nombre d’heures supplémentaires à intégrer.
M. Marc Le Fur : On n’est pas là pour jouer !
M. Jérôme Chartier : Il s’agit du pouvoir d’achat des Français !
M. Christian Eckert : En disant « On peut tout essayer », je ne pense pas être méprisant, ni chercher à vous exciter, mes chers collègues. Je respecte parfaitement votre position. Mais je ne peux qu’émettre un avis défavorable sur ces amendements : il n’est pas question de recréer des niches ou des exceptions. Le dispositif s’appliquera comme prévu, à l’exception des très petites entreprises pour la partie cotisations salariales à la charge de l’employeur.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jérôme Cahuzac : Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements.
J’entends à nouveau la question que vous posez, mais je ne peux y apporter de réponse différente. Dans l’esprit, même si la forme diffère, votre amendement s’apparente à ceux auxquels le Gouvernement a déjà donné un avis défavorable ; je ne peux que le confirmer.
Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Chartier.
M. Jérôme Chartier : Monsieur le rapporteur général, il est des remarques que l’on ne peut laisser passer. Il ne s’agit pas de jouer : c’est du pouvoir d’achat des Français dont il est question, tout de même ! La situation est difficile, la croissance n’est pas au rendez-vous, on peut avoir un minimum de respect vis-à-vis du pouvoir d’achat des Français : c’est une affaire importante. Beaucoup d’argent va disparaître du fait de votre volonté politique.
M. Thomas Thévenoud : Par votre faute !
M. Jérôme Chartier : Pour notre part, nous essayons de faire un pas pour protéger ce pouvoir d’achat. Acceptez-le, même si, pour votre part, vous voulez le tuer. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous voulons le protéger, c’est une constante chez nous depuis 2007. C’est une position politique. Vous en avez une autre ; c’est votre droit. Les Français jugeront le moment venu.
M. Hervé Féron : Ils viennent de trancher !
M. Jérôme Chartier : En tout cas, nous, nous restons fidèles à nos principes. Du reste, si le discours qu’a tenu ce soir le rapporteur général l’avait été au cœur de la campagne présidentielle, il n’est pas certain que M. Hollande aurait été élu Président de la République. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) À l’époque, M. Hollande avait dit qu’il protégerait les heures supplémentaires, notamment dans les entreprises de moins de vingt salariés. À vous entendre, monsieur le rapporteur général, tout était très clair et transparent. Eh bien non, ce n’était ni clair ni transparent. M. Hollande a tenu un discours ; vous en avez un autre. Les Français jugeront.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Christian Eckert : Mes chers collègues, j’ai parlé de jouer sur les seuils : c’est une expression technique qui n’a rien de méprisant. Je veux bien que l’on fasse une explication de texte sur chaque mot et sur le sens que je souhaite donner à ma phrase, mais jouer sur un paramètre n’a rien à voir avec un jeu. En l’occurrence, comme me le souffle le président, c’est plutôt sur les mots que l’on joue ! (Sourires.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Lamblin, pour soutenir l’amendement n° 5 rectifié.
M. Jacques Lamblin : Madame la présidente, je ferai mieux que mes prédécesseurs puisque, si vous le permettez, je présenterai cinq amendements d’un coup. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : Je vous en prie mon cher collègue.
M. Jacques Lamblin : Moi aussi, je sais faire ce qu’il faut pour être populaire ! (Rires.) J’ai beaucoup appris des élections présidentielles !
M. Christian Assaf : Encore un effort !
M. Jacques Lamblin : Depuis trois jours, les Français s’intéressent beaucoup à ce qui se passe dans cet hémicycle, car ils pressentent que les décisions que vous êtes en train de prendre vont très vite peser lourdement dans leur quotidien.
M. Bertrand Pancher : C’est inévitable !
M. Jacques Lamblin : Hier, vous avez détruit avec entrain un outil extrêmement intéressant pour la compétitivité de nos entreprises que nous avions mis en place. Il était là, à votre disposition ; il n’y avait qu’à le prendre. Il aurait été immédiatement opérationnel pour aider PSA, par exemple.
M. Thomas Thévenoud : Quel rapport ?
M. Jacques Lamblin : Je présente cinq amendements. Laissez-moi développer mes idées !
M. Thomas Thévenoud : Ce n’est pas une raison pour dire des mensonges ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : Allons, mes chers collègues, seul M. Lamblin a la parole !
M. Jacques Lamblin : Merci, madame la présidente, de ramener un peu d’ordre dans cette maison.
La masse salariale d’un établissement comme PSA s’élève à 4 milliards d’euros environ. Et 5 % de charges patronales, cela représente 200 millions d’euros par an. L’outil qui était en place vous permettait de régler une partie du problème. Vous l’avez détruit ; maintenant, il faut assumer.
Aujourd’hui, avec le même entrain, vous vous apprêtez à mettre à bas un autre outil particulièrement intéressant. Vous avez parlé du pouvoir d’achat des salariés, mais pas d’un autre aspect peut-être plus important encore : des exonérations salariales qui permettaient d’augmenter le revenu des travailleurs sans augmenter le coût du travail. On a augmenté le revenu du salarié sans accroître le coût du travail dans l’entreprise.
M. Pierre-Alain Muet : Mais c’est l’État qui paie ! Autrement dit, tous les citoyens !
M. Jacques Lamblin : Essayez donc de trouver un autre outil qui n’augmentera pas le coût du travail. Je vous souhaite bonne chance ! C’est pratiquement impossible.
Bien entendu, la mesure avait un coût pour les finances publiques. Mais comme nous vous l’avons dit tout à l’heure, les 35 heures elles aussi ont un coût.
M. Patrick Mennucci : Vous n’aviez qu’à les abroger !
M. Jacques Lamblin : Il y a quelques jours, pour augmenter le pouvoir d’achat, vous avez décidé de mettre en place l’allocation de rentrée scolaire, ce qui a un coût pour les finances publiques. Vaut-il mieux une aide passive ou une aide active ? Pour notre part, nous pensons que l’aide active a un certain intérêt.
Vous allez devoir trouver d’autres solutions et vous avez quelques années devant vous pour y réfléchir. Hier, vous avez mis des menottes à vos poignets ; aujourd’hui, vous mettez un boulet à vos chevilles. Et pourtant, il va falloir avancer. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Ce qui m’a frappé tout à l’heure, c’est de vous voir applaudir lorsqu’un orateur de la majorité a expliqué qu’il fallait absolument voter l’article 2. J’ai cherché une image. Il y en a une qui est très courue, mais elle n’est pas juste, celle de l’orchestre du Titanic.
M. Christian Assaf : Vous, c’est le radeau de la Méduse !
M. Jacques Lamblin : Quand il jouait, l’orchestre du Titanic savait qu’il allait couler. La bonne image, c’est celle d’août 1914 : vous vous allez au combat la fleur au fusil. Mais après 1914, il y eut 1915, 1916 et 1917.
Mme Anne-Yvonne Le Dain : N’insultez pas les morts !
M. Christian Paul : Ce n’est pas avec eux qu’on a gagné la bataille de la Marne !
Mme la présidente : Seul M. Lamblin a la parole pour conclure !
M. Jacques Lamblin : Les cinq amendements que je présente sont les amendements du désespoir. Comme je sais que vous n’allez pas reculer, après que mon collègue Le Fur a essayé heure par heure, je vous propose de procéder activité par activité.
L’amendement n° 5 rectifié vise les entreprises commerciales, touristiques et concerne 600 emplois dans ma circonscription, l’amendement n° 4 rectifié les entreprises du bâtiment et des travaux publics – 2 500 emplois – et l’amendement n° 6 rectifié les entreprises de transport. Et c’est très important dans ma région de Lorraine où nous sommes particulièrement confrontés à la concurrence internationale. Dans ma circonscription se sont installés des logisticiens, les plus grands transporteurs français. Ils sont accablés devant cette perspective : 2 500 emplois sont en jeu. L’amendement n° 7 rectifié enfin concerne l’agriculture – 500 emplois – et l’amendement n° 8, les industries du sel et les industries du luxe : 1 000 emplois.
Au total, 7 500 emplois dans ma circonscription – mais il en va de même dans les vôtres – sont concernés par vos propositions. Je veux vous faire toucher du doigt la réalité. Parce que la spéculation intellectuelle, c’est bien, mais la méthode expérimentale, ce n’est pas mal non plus. On la doit à un médecin du XIXe siècle, Claude Bernard – M. Cahuzac sait de qui je parle.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Christian Eckert : Mon cher compatriote – en tout cas élu du même département que moi, la Meurthe-et-Moselle…
M. Jacques Lamblin : Ici, nous sommes tous des compatriotes.
M. Christian Eckert : rapporteur général. Cette fois encore, n’y voyez aucune agressivité, mais je trouve un peu curieux de vouloir légiférer uniquement par rapport à la situation de sa propre circonscription. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je connais bien le Lunévillois…
M. Jacques Lamblin : Ce n’étaient que des exemples !
M. Marc Le Fur : Quel mépris !
M. Christian Eckert : J’ai dit « curieux », cela n’a rien de méprisant, mes chers collègues. Que vous êtes susceptibles !
Mon cher collègue, vous êtes comme moi député de la nation, même si nous partageons le même amour de la Meurthe-et-Moselle et du Lunévillois – peut-être vous un peu plus que moi –, mais je pense que la référence à sa seule circonscription n’est pas forcément le meilleur réflexe que puisse avoir un député de la nation, qui doit prendre en compte, dans sa façon de légiférer, l’intérêt général du pays.
M. Hervé Mariton : Mais enfin, cela ne fait pas de mal de prendre des exemples !
M. Christian Eckert : C’est en tout cas mon point de vue.
Ensuite, pourquoi choisissez-vous ces exemples ? Ils ne correspondent pas forcément aux secteurs les plus concernés. Les statistiques sont disponibles secteur par secteur. Pourquoi le bâtiment plus que les ambulances ou moins que la restauration ou l’agroalimentaire ? M. Le Fur aura certainement un plaidoyer sur l’agroalimentaire.
M. Marc Le Fur : Tout à fait.
M. Christian Eckert : Chacun de nous peut y aller de l’activité principale de sa circonscription.
Le Gouvernement a fait un choix. Il est assumé. Il a été très largement débattu, il a été en grande partie tranché par les Français, et il le sera au moins ici, dans cette assemblée, en première lecture.
Avis défavorable, donc, sur l’ensemble de ces amendements.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jérôme Cahuzac : Monsieur le député, vos amendements s’inscrivent dans le même esprit que les précédents, avec peut-être un handicap de plus, à mes yeux, de sorte que je ne pourrai naturellement leur donner un avis favorable : s’ils étaient adoptés, certaines entreprises, au motif qu’elles seraient dans tel secteur plutôt que dans tel autre, bénéficieraient d’avantages dont les autres ne disposeraient pas. Je ne crois pas que la chose soit possible : cela créerait une distorsion. Je comprends dans quel esprit vous déposez ces amendements, mais je ne peux m’en accommoder. C’est pourquoi je ne peux que vous confirmer mon avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Mme Sandrine Mazetier : Monsieur Lamblin, vous êtes maire de Lunéville. Vous venez de nous parler de salariés de votre secteur. Pensez aux chômeurs de votre secteur : le taux de chômage dans votre ville est de 11 % !
M. Pierre Lellouche : Et ce serait la faute des heures supplémentaires ? Lamentable !
M. Christian Paul : Holà, le huitième arrondissement, du calme !
Mme Sandrine Mazetier : Dans l’exposé sommaire des cinq amendements que vous venez de défendre, vous parlez d’un dispositif qui a fait ses preuves… Trouvez-vous qu’un taux de chômage de 11 % dans votre territoire soit la marque d’un dispositif qui a fait ses preuves ?
Pensez, monsieur Lamblin, au pouvoir d’achat des 20 000 habitants de votre ville, et notamment aux parents d’écoliers qui vont, grâce au vote de la majorité de cette assemblée, se voir épargner la ponction sur leur revenu que représente l’achat de stylos, de trousses, de cartables. Pensez aux bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire, qui va être revalorisée de 25 %. Et pensez à la justice fiscale, monsieur Lamblin. Pensez à vos électeurs. Vous êtes le dernier député de l’UMP dans votre département. Espérez le rester, monsieur Lamblin ! Changez d’opinion, votez le PLFR ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Pierre Lellouche : Quelle arrogance !
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Faure.
M. Olivier Faure : M. Lamblin nous invite à toucher du doigt la réalité. Je ne sais pas si tous les collègues qui sont présents ce soir l’étaient cet après-midi. Je ne résiste donc pas à la tentation de le renvoyer d’abord au tableau figurant à la page 89 du rapport de M. Eckert,…
M. Jacques Lamblin : Je l’ai lu !
M. Olivier Faure : …qui rappelle que celles et ceux qui ont bénéficié de ce dispositif et qui appartiennent au premier décile ont touché 13 euros de plus par mois.
M. Charles de Courson : Pourquoi s’en tenir au premier décile ?
M. Olivier Faure : Le gain de pouvoir d’achat auquel vous faites référence est donc bien maigre.
M. Jean-Louis Borloo : Pour vous !
M. Olivier Faure : Et à qui ce dispositif a-t-il pu bénéficier ? Puisque vous parlez tous de vos circonscriptions, je vais vous parler de la mienne. J’ai rencontré moi aussi beaucoup de salariés au cours de cette campagne. Et que m’ont dit ceux qui bénéficiaient de ce dispositif ? Qu’ils n’avaient pas fait une seule heure supplémentaire de plus depuis sa création. Pas une seule de plus !
Ils m’ont dit aussi que leur entreprise avait, depuis, déguisé sous forme de rémunération d’heures supplémentaires des primes qui leur étaient accordées auparavant, et ce afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif.
M. Michel Vergnier : C’est vrai !
M. Olivier Faure : Que m’ont-ils dit encore ? Ils m’ont dit que depuis l’instauration de ce dispositif, les salaires n’avaient plus jamais été augmentés. Et c’est bien ce qui s’est passé : un blocage des salaires de fait, lié à ce qui était une évidence pour n’importe quel employeur : l’heure supplémentaire lui coûtait moins cher que l’heure normale !
Enfin, j’ai rencontré tous ces salariés à temps partiel, ces chômeurs, ces retraités qui m’ont dit, et cela devrait vous faire réfléchir, qu’ils étaient privés des avantages de ce dispositif alors qu’ils le payaient. Parce que son coût – 4,5 milliards d’euros – a été financé par la dette. Et vous le savez très bien. Par conséquent, ce que vous avez cru offrir d’une main, vous l’avez, en réalité, repris de l’autre.
Voilà ce que les salariés ont pu nous dire pendant cette campagne. Et nous vous voyons maintenant faire ce numéro de claquettes, parce que vous avez le sentiment que c’est le seul point, dans ce PLFR, sur lequel vous avez quelque chose à dire, en oubliant systématiquement, volontairement, le fait que l’équilibre trouvé dans cette loi de finances rectificative est, à l’évidence, à l’avantage des salariés.
Mme la présidente : Merci, monsieur Faure.
M. Olivier Faure : C’est là non seulement une omission de votre part, mais c’est surtout une façon de prendre les Français pour des imbéciles. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ils ont très bien compris…
M. Pierre Lellouche : C’est un exercice dans lequel vous êtes très fort ! Vous avez un doctorat, dans cette matière !
M. Jean-Christophe Lagarde : La promesse à la page 34 du programme de François Hollande, ce n’est pas prendre les Français pour des imbéciles ?
Mme la présidente : Merci de conclure, monsieur Faure.
M. Olivier Faure : Si l’on me permet de conclure, je veux bien le faire.
Mme la présidente : Seul M. Faure a la parole. Mais je le prie de conclure, monsieur Faure, car il dépasse largement son temps de parole.
M. Olivier Faure : Je participe à l’obstruction, cela permettra à d’autres de…
Mme la présidente : Monsieur Faure, je vous remercie de conclure, faute de quoi je donne la parole à l’orateur suivant.
M. Olivier Faure : Je conclus simplement en appelant chacune et chacun d’entre vous à faire preuve de responsabilité. Nous débattons depuis de longues heures d’un dispositif dont on a déjà tout dit. J’imagine que vous pouvez encore faire traîner le débat pendant encore des heures et des heures. Mais je pense que si vous vouliez vraiment servir les classes populaires et les classes moyennes auxquelles vous pensez, nous passerions à l’essentiel ; nous verrions à ce moment-là quels sont ceux qui veulent vraiment défendre les salariés de ce pays.
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Lamblin.
M. Jacques Lamblin : C’est vrai, madame Mazetier, il y a beaucoup de chômage dans mon secteur. C’est terrible. Mais il y a encore pire, juste à côté : c’est Saint-Dié, la ville dont M. Pierret, ancien ministre de l’industrie, est le maire. C’est d’ailleurs pour cela que Jack Lang a été battu il y a quelques semaines. C’est pour vous dire que les gens qui travaillent, qui essaient de s’occuper des hommes et des femmes qui sont sur leur territoire, ont peut-être aussi quelques chances.
Mais surtout, ce sur quoi j’ai insisté, c’est que le dispositif que vous vous apprêtez à détruire permettait d’améliorer le revenu des travailleurs, de tous les travailleurs de France qui en bénéficiaient, et ce sans augmenter le coût du travail dans les entreprises.
Mme Sandrine Mazetier : Et le coût social ?
M. Jacques Lamblin : Essayez maintenant de parvenir au même résultat, sachant que vous n’avez pas le droit d’augmenter le coût du travail, compte tenu du contexte international que nous connaissons ! J’insiste sur ce point.
Mme Sandrine Mazetier : Et le coût de la dette ? Qui paie la dette ?
M. Jacques Lamblin : Et si j’ai pris quelques exemples tirés de ma circonscription, ce n’est évidemment pas parce que je pensais que vous alliez accepter mes amendements – je n’y ai jamais cru, bien entendu. C’était simplement pour vous faire toucher du doigt la réalité des conséquences de la funeste décision que vous vous apprêtez à prendre.