Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Article 2 (suite)
debate, 18/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je propose que l’on en revienne maintenant à la discussion du texte sur un ton plus normal. (Protestations sur les bancs du groupe UMP).
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 33.
M. Marc Le Fur : Monsieur le président, pour être également issu de la fonction publique, j’ai été choqué par certains propos tenus et j’approuve à 1 000 % ceux de M. le ministre qui, en l’espèce, a été remarquable. Pourquoi ne doit-on pas attaquer un fonctionnaire ? Parce qu’il ne peut répondre sur le même ton. On peut attaquer un élu, mais pas un fonctionnaire.
J’en viens à l’amendement n° 33, lequel se situe dans la même veine que les amendements que j’ai déjà défendus. Je ne me fais pas d’illusions compte tenu des réponses que j’ai déjà obtenues, mais je voudrais tout de même insister sur les entreprises d’ambulances, secteur d’activité sur lequel nous sommes les uns et les autres alertés.
Visiblement, nombre d’ambulanciers recourent à des heures supplémentaires. Je souhaiterais donc, faute de disposer de tous les éléments du débat, être éclairé sur les conséquences de la suppression des allégements. J’imagine que votre réponse, monsieur le rapporteur général, sera toujours la même. Je ne me fais pas d’illusion, mais au moins que l’on nous donne des éléments objectifs sur cette affaire.
M. Henri Emmanuelli : Des éléments de quelle sorte ?
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
M. Christian Eckert : Henri Emmanuelli devance mes propos, monsieur Le Fur : je n’ai pas d’éléments statistiques relatifs à la profession des ambulanciers, et je vous prie de m’en excuser.
J’aurais pu, concernant vos amendements précédents, vous donner des chiffres extrêmement détaillés sur la construction et le bâtiment, sur le transport et l’entreposage, sur l’hébergement et la restauration. Mais dans la liste complète des secteurs de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale dont je dispose, je n’ai pas trouvé de statistiques précises sur le secteur des ambulanciers. Les services, qui ont travaillé toute la nuit,…
M. Jean-Christophe Lagarde : Ils ont fait des heures supplémentaires !
M. Christian Eckert : … n’ont pas trouvé de réponse à cette question précise.
Pour le reste, monsieur Le Fur, vous m’avez, vous aussi, devancé puisque mon avis est défavorable pour les raisons que j’ai évoquées à de multiples reprises.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jérôme Cahuzac : Avis défavorable. Pardonnez-moi, monsieur le député Le Fur, d’en rester là, mais vous en avez compris les raisons qui sont les mêmes que celles qui ont été longuement développées lors de l’examen des amendements précédents.