Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Article 2 (suite)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Article 2 (suite)

debate, 18/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jacques Lamblin, pour soutenir l’amendement no 9.

M. Jacques Lamblin : Juste un mot d’abord pour dire à M. Hammadi que l’ingestion de colubridés est un exercice difficile, mais nécessaire en politique. Et que, comme disait ma grand-mère, entêtement n’est pas science…
Pour en venir à mon amendement, je vous propose, monsieur le président, de défendre en même temps mes quatre amendements suivants.

M. le président : Je suis en effet saisi de cinq amendements, nos 9, 10, 11, 12 et 13, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. Vous avez la parole pour les soutenir, monsieur Lamblin.

M. Jacques Lamblin : L’absence de toute étude d’impact sur les conséquences de cet article 2 nous a conduits à développer un certain nombre d’arguments, sans grand succès. Depuis quelques heures, nous reculons ainsi pied à pied en essayant de sauver les meubles, insistant thème par thème sur l’importance qu’il y a à préserver au moins une partie du dispositif.
Ces cinq amendements concernent différentes activités, saisonnières, agricoles et agroalimentaires et de transport. Comme Marc Le Fur, je veux insister sur les problèmes de ces trois secteurs, qui sont confrontés à une concurrence féroce. Les transports, avec l’arrivée du cabotage, sont dans une situation extrêmement difficile et qui va encore empirer. Voilà pourquoi il faut alléger les cotisations patronales, de façon à maintenir le prix de revient de ces entreprises par rapport à la concurrence internationale – bref, de leur donner les moyens de tenir.
J’en viens à l’agroalimentaire. Hier, nous avons entendu M. de Montebourg (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)…

M. Pascal Terrasse : Des excuses ! (Sourires)

M. Jacques Lamblin : Pardon, M. Montebourg ! Nous savons tous, maintenant, que c’est un roturier.

M. François Brottes : Ça aussi, c’est limite…

M. Jacques Lamblin : Alors je retire aussi !
Quoi qu’il en soit, M. Montebourg donc nous a expliqué que l’avenir, pour l’industrie automobile, n’était pas tant dans la baisse des coûts que dans le progrès technique et l’innovation. Or, s’il est un domaine dans lequel la France est en tête pour ce qui est de l’innovation et de la qualité, c’est bien celui de l’agroalimentaire.
Pourtant, nous avons perdu beaucoup de parts de marché dans ce secteur, en faveur notamment des Allemands. Pas parce que leurs produits ou leur stratégie commerciale sont meilleurs, non, mais parce qu’ils ont instauré des dispositifs visant à diminuer le coût du travail pour cette activité, ce qui leur permet d’être bien placés dans la concurrence en matière de prix.
Toute mesure visant à donner à nos entreprises agroalimentaires, mais aussi agricoles, qui peuvent elles aussi être défavorisées par rapport à l’Allemagne, des moyens pour tenir face à la concurrence est donc une bonne mesure.

M. le président : Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements ?

M. Christian Eckert : Avis défavorable. Mais puisque vous venez, monsieur Lamblin, de parler d’étude d’impact, j’ai commis tout à l’heure une erreur en répondant à M. Lagarde sur le même thème et je voudrais préciser les choses.
Vous évoquez un risque inflationniste, qui serait dû au renchérissement des charges pour les entreprises. J’ai estimé que ce risque était faible puisque cela se montait à 800 millions. Or, ce chiffre recouvre l’ensemble des entreprises : celles de moins de vingt salariés représentent plus de 500 millions dans le total. Les exonérations patronales qui vont disparaître s’élèvent donc à environ 300 millions. L’impact en termes d’inflation n’est sans doute pas nul, mais très faible compte tenu des montants en jeu.
Par ailleurs, parmi les 177 millions d’heures supplémentaires, 76 millions concernent les entreprises de moins de vingt salariés et conservent donc l’exonération de part patronale. Cette dernière se monte d’ailleurs dans ce cas à 1,50 euro, contre 0,5 pour les entreprises de plus de vingt salariés. Tous ces éléments doivent nourrir notre réflexion collective.
Enfin, et puisque vous vous livrez à une analyse sectorielle, l’agroalimentaire ne représente qu’environ 3 % du total des heures supplémentaires concernées. Je ne dis pas que ce secteur ne connaît pas un problème spécifique, mais c’est le cas de tous les secteurs. C’est pourquoi la commission ne souhaite pas se fonder sur une vision branche par branche, qui rend difficile de faire des choix.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Jérôme Cahuzac : Avis défavorable. J’espère, monsieur le député, que vous ne m’en voudrez pas de ne pas m’étendre davantage, mais je pense que je me suis déjà suffisamment expliqué sur le sujet.

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 404, 139, 403, 62 et 141 identiques, 240, 530, 142, 430, 432 et 433, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l'amendement n° 404.

M. Gérald Darmanin : Cet amendement concerne les entreprises de moins de 750 salariés, et j’en ai déposé un autre pour celles de moins de 500 salariés. Ces deux seuils n’ont pas été choisis au hasard, mais correspondent à deux entreprises que j’ai rencontrées dans ma circonscription, à Halluin, une commune frontalière dans laquelle, comme à Tourcoing, les rues côté pair sont en France et côté impair en Belgique.
Les deux chefs d’entreprise, l’une de 480 salariés et l’autre de 720, se posent très sérieusement la question de quitter le pays, non du seul fait de la fin des heures supplémentaires, mais plutôt à cause de l’ensemble des contraintes qu’ils vivent sur le territoire français : impôts locaux, appliqués notamment par la communauté urbaine de Lille, fin de la TVA sociale, sur laquelle ils fondaient beaucoup d’espoirs, services un peu tatillons, comme nos amis de la DRIRE… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je n’attaque pas ces services : ils ne font qu’appliquer les instructions du gouvernement et les trop nombreux textes dont nous les abreuvons !
Ces chefs d’entreprises sont dans une situation difficile et le dispositif des heures supplémentaires leur donnait un surplus dans un secteur déjà très sinistré. Ils pensent donc très sérieusement déménager, non pas à quelques centaines de kilomètres mais à quelques mètres de là – M. Baert connaît bien le sujet à Wattrelos. En vous proposant ces deux amendements, je voudrais vous faire comprendre que l’ensemble des difficultés que vous créez pour les entreprises sous prétexte d’un collectif budgétaire général peut les pousser à déménager et donc nous faire perdre des emplois.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Eckert : Vous comprendrez que nous émettions un avis défavorable. Nous nous sommes déjà longuement exprimés sur la possibilité de faire varier le seuil retenu dans le cadre de ce dispositif.
La question des zones frontalières a été évoquée à plusieurs reprises. Elle mérite une réflexion, et a déjà été l’objet d’un rapport, évoqué, entre autres, par Étienne Blanc. Un certain nombre de ses préconisations me paraissent d’ailleurs intéressantes.
Cela dit, je me permets de vous le faire remarquer, votre rapporteur général est lui-même frontalier de la Belgique et du Luxembourg, et pas très éloigné de l’Allemagne. Chaque jour, 75 000 travailleurs de Lorraine franchissent la frontière pour aller travailler au Luxembourg. Ce problème ne nous a donc pas complètement échappé.
Il serait probablement réducteur de considérer que seule la question du coût du travail est en jeu dans ces flux de travailleurs frontaliers. De nombreux autres paramètres mériteront d’être discutés ; le sujet est assez complexe, et se pose d’ailleurs dans des termes très différents selon les pays. En Belgique et au Luxembourg, les flux sont complètement différents. Il faudra donc probablement conduire un travail en profondeur au cours des prochains mois et des prochaines années, pour étudier les moyens de résoudre certains problèmes, dans notre pays et, probablement, au niveau européen. C’est effectivement l’échelon européen qui est pertinent pour aborder ce type de sujet.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement ?

M. Jérôme Cahuzac : Avis défavorable.
Le Gouvernement a décidé de maintenir l’avantage pour les très petites entreprises. C’est incontestablement nécessaire ; je crois que ce point, au moins, fera ici consensus.
En revanche, maintenir l’avantage accordé au-delà du seuil de vingt salariés ne me paraîtrait pas raisonnable.

M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement n° 139.

M. Philippe Vigier : Je défendrai en même temps si vous le permettez, monsieur le président, les amendements nos 141 et 142 de manière à nous permettre d’aller au fond de ce dossier.
Vous continuez, monsieur le ministre délégué, de protéger les entreprises de moins de vingt salariés en maintenant l’exonération de la part patronale. Nous souhaitons, pour notre part, aller plus loin, pour une raison simple, exposée tout à l’heure avec beaucoup de brio par Marc Le Fur lorsqu’il a évoqué tous ces secteurs économiques extrêmement fragilisés. Je reviendrai, pour ma part, sur le secteur de la métallurgie et des constructions métalliques.
Rappelez-vous, chers collègues, qui nous avez tant critiqués lorsque nous avons réformé la taxe professionnelle. Heureusement pour la métallurgie que cette réforme est passée par là ! N’oublions pas d’ailleurs que, pendant la campagne présidentielle que nous venons de vivre, des promesses très fortes ont été faites à propos de la métallurgie. Nous verrons si les résultats sont à la hauteur.
Les activités comme la métallurgie et les constructions métalliques sont soumises à une concurrence extrêmement violente, notamment de la part d’un certain nombre de pays émergents. Faire, grâce à l’exonération des charges patronales, que le recours à ces heures supplémentaires n’entraîne pas de coûts supplémentaires pour ces entreprises, c’est leur rendre un peu de compétitivité.
Tout à l’heure, M. Chassaigne se demandait ce que nous avions fait comme réformes structurelles. Dans l’agroalimentaire – j’ai bien entendu à ce propos le plaidoyer de notre collègue –, le coût salarial d’une heure de travail est de 15 euros. À combien s’élève-t-il en Allemagne ? À 7,50 euros. Quel combat n’avons-nous pas dû mener, d’ailleurs, contre le gouvernement de l’époque, pour obtenir une exonération d’un euro par heure, financée par la fameuse taxe sur les sodas de 240 millions d’euros que vous, chers collègues de la majorité, n’aviez pas votée !
Cette question de la compétitivité, nous l’avons donc chevillée au corps, parce que les entreprises vont mal, parce qu’elles sont déstabilisées, parce qu’elles perdent leurs parts de marché et parce que vous avez balayé d’un revers de main la TVA antisociale (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe SRC) – pardon, la TVA sociale – ou la TVA anti-emploi (Mêmes mouvements), – pardon, la TVA emploi –, car vous préférez la contribution sociale généralisée. En tout cas, nous continuerons, nous, de mener la bataille de la compétitivité.

M. le président : La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement n° 62.

M. Dominique Tian : Ce texte a manifestement été préparé dans la précipitation et, surtout, sans étude d’impact ; on le voit depuis deux jours. Reconnaissons, comme M. le ministre délégué l’a fait tout à l’heure, que les effets de seuil créent peut-être quelques problèmes.
Je me suis, pour ma part, rapproché d’un syndicat, le Synhorcart, que je ne connaissais pas et dont les membres ne sont pas issus des rangs de l’UMP – ne les attaquez donc surtout pas, monsieur Hammadi ! Ce syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs nous a indiqué que la suppression du dispositif aurait des conséquences très lourdes pour les professions qu’il représente. Il nous a ainsi fait parvenir – comme à de nombreux autres parlementaires d’ailleurs – certains calculs, en soulignant le fait qu’il était lié par la convention collective du secteur et par un accord conclu avec les partenaires sociaux sur une durée hebdomadaire de travail de trente-neuf heures. Il a ainsi calculé que chaque salarié perdra 40 euros par mois, sachant que certains salariés, notamment les salariés saisonniers qui travaillent quarante-deux heures et demie par semaine, pourraient perdre jusqu’à 150 euros par mois.
Ces professionnels, qui sont liés, je le répète, par un accord national de branche étendu dont ils ne peuvent se défaire, appellent donc notre attention sur le fait qu’ils ne pourraient pas supporter les conséquences très lourdes de la suppression du dispositif.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Eckert : J’essayais, monsieur Tian, de comprendre la défense de votre amendement, lequel ne fait absolument pas écho aux éléments que vous venez de fournir à propos de la profession que vous évoquez. J’analyse donc votre amendement comme ne portant que sur la question du seuil, que vous voulez d’ailleurs porter tantôt à 50, tantôt à 500 et tantôt à 700 salariés. Nous nous sommes déjà longuement exprimés sur le sujet, et l’avis de la commission est défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jérôme Cahuzac : Défavorable.

M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton.

M. Hervé Mariton : Nous avançons dans la discussion ! Tout à l’heure, le ministre a reconnu qu’il y avait des problèmes de seuil – le fait n’est pas nouveau – et le rapporteur général a pour sa part estimé que des difficultés sectorielles pouvaient se présenter. Comme les règles communautaires ne permettent pas d’adapter la législation en fonction des secteurs ; on peut le comprendre.
Au fond, ce qu’on voit bien au fil du débat – surtout une fois la paix revenue –, c’est qu’au-delà de votre projet – la suppression de la défiscalisation et de l’exonération de cotisations sociales patronales –, vous n’êtes pas totalement inconscients des difficultés que nous faisons valoir à la suite de retours du terrain.
Nous avions évoqué une autre difficulté en commission, monsieur le rapporteur général, qui concerne les salariés. Vous nous aviez dit réfléchir, compte tenu de l’ampleur du problème que la suppression de la défiscalisation et de l’exonération de charges sociales patronales poserait à des salariés, à des modulations possibles.
On sent bien que vous êtes de plus en plus conscient des difficultés qui s’accumulent – ce qui est plutôt positif –, mais si vous nous répondez assez clairement lorsqu’il s’agit de préciser ce que vous ne pouvez pas faire, à propos des effets de seuil ou des problèmes sectoriels, votre réflexion a-t-elle mûri s’agissant des problèmes de pouvoir d’achat que vont rencontrer les salariés ?

M. le président : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson : Je voudrais intervenir à propos de l’aspect agro-industriel. Après bien des débats, auxquels certains collègues de l’actuelle majorité avaient d’ailleurs été associés, nous avions, avec l’amendement dit « Courson-Reynès », mis au point un système qui abaissait les cotisations sociales patronales dans toutes les entreprises relevant de la MSA, dans la limite de vingt salariés, ce qui n’est pas très différent d’un seuil bien que cela soit présenté différemment. Le Gouvernement pourrait-il nous dire s’il a l’intention de se battre pour obtenir l’accord définitif de Bruxelles ?
Comme ne le savent peut-être pas nos jeunes collègues socialistes récemment élus, leur porte-parole, Germinal Peiro, était favorable avec d’autres à cette mesure, même s’il a été mis par deux fois en minorité à la suite de grands débats au sein de leur famille politique.
Nous avons à cet égard rappelé les écarts de prix de revient, charges comprises. En Allemagne, le coût horaire de la main-d’œuvre est de 7 euros. En France, il atteint 13 ou 13,50 euros, soit pour un kilo de viande abattue, une différence de coût d’un euro. Et dans le secteur des fruits et légumes, l’écart par rapport à l’Espagne est encore un peu plus grand. Il ne faut donc pas s’étonner si on importe de plus en plus de fruits et légumes d’Allemagne ou d’Espagne.
Pourriez-vous faire le point sur ce sujet, monsieur le ministre délégué, sachant que votre collègue de l’agriculture m’a dit qu’il y avait des discussions ?

M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l’amendement n° 141.

M. Jean-Christophe Lagarde : Il a été défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Eckert : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jérôme Cahuzac : Même avis, mais j’en profite pour répondre autant que je le peux.
Le Gouvernement est formé depuis quelques semaines. Vous aimeriez, comme tout le monde probablement monsieur Mariton, qu’une politique du coût du travail soit présentée devant l’Assemblée nationale et le Sénat. Tel n’est pas l’objet de ce projet de loi de finances rectificative.
Nous aurons nécessairement ce débat à un moment ou un autre de cette législature. Comme vous, je pense que le plus tôt serait certainement le mieux, encore qu’il ne faudrait pas que cela compromît la qualité et le sérieux des propositions qui seraient faites.
Je ne crois donc pas que nous puissions, ni le rapporteur général ni moi-même, donner des réponses de nature à vous satisfaire sur le fond ou à étancher votre curiosité. Je comprends l’agacement que cela peut provoquer. J’espère cependant qu’il n’est que temporaire, et je vous donne rendez-vous dans cette enceinte, quand le Gouvernement aura des propositions à faire. Naturellement, la représentation nationale en sera saisie en priorité.

M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Moudenc, pour soutenir l’amendement n° 240.

M. Jean-Luc Moudenc : S’agissant des heures supplémentaires, je tiens à appeler l’attention de l’Assemblée sur la situation du secteur aéronautique. Ne croyez pas que je sois atteint d’une sorte de syndrome de circonscription : le secteur de l’aéronautique est en effet de ceux qui contribuent positivement à la balance commerciale de notre pays, et cela depuis longtemps. Or vous savez combien le solde notre balance commerciale a besoin d’être ainsi soutenu.
Le secteur aéronautique présente deux caractéristiques. D’une part, sa santé dépend d’un environnement économique très internationalisé, donc d’un paramètre qui n’est pas maîtrisable. D’autre part, la rentabilité des avions que nous vendons est tributaire des fluctuations monétaires, puisque les avions sont vendus en dollars.
Pour ces deux raisons d’ordre structurel qui lui sont propres, ce secteur est à la fois performant et fragile. C’est pourquoi son activité subit des variations extrêmement importantes. Le recours aux heures supplémentaires y est donc une pratique courante, d’ailleurs avec l’accord de tous les acteurs.
Si le projet de loi voit le jour, il fragilisera le secteur aéronautique, à savoir Airbus, bien évidemment, mais également, pour les trois quarts des emplois concernés, des PME qui sont très dépendantes du donneur d’ordres pour leur rentabilité. Les heures supplémentaires constituent donc un outil stratégique : réfléchissez avant d’y toucher ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Christian Eckert : , rapporteur général. Défavorable

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Jérôme Cahuzac : , ministre délégué. Défavorable.