Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Rappels au règlement

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Rappels au règlement

debate, 19/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je me permets de rappeler les dispositions du règlement à l’ensemble de nos collègues, dont certains sont arrivés tout récemment dans notre assemblée.
La discussion d’un amendement se déroule de la manière suivante : dans un premier temps, l’auteur de l’amendement le présente ; dans un deuxième temps, l’avis du rapporteur de la commission concernée – en l’occurrence le rapporteur général de la commission des finances – est sollicité ; dans un troisième temps, l’avis du Gouvernement est demandé. On passe ensuite au vote. Auparavant, le président de séance peut donner la parole à un orateur pour l’amendement et à un orateur contre. Il s’agit simplement d’une faculté, il n’est en rien obligé de le faire.
Il m’arrive souvent de donner la parole à plusieurs orateurs de groupes différents, dont je ne présuppose pas l’avis. Ce n’est qu’une faculté qui m’est donnée, en aucun cas une obligation. Quand je donne la parole à M. Goasguen, du groupe UMP, alors que vous-même, monsieur Jacob, président du groupe, étiez inscrit – et je comptais bien vous donner la parole –, j’entends que M. Goasguen respecte au moins les deux minutes de son temps de parole. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Claude Goasguen : C’est inadmissible ! M. Le Guen a parlé pendant plus de six minutes tout à l’heure. C’est deux poids, deux mesures !

Mme la présidente : Quand je signale à M. Goasguen qu’il arrive à la fin de son intervention, j’entends qu’il réponde correctement, ou qu’il subisse le règlement dans toute sa rigueur ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Approbation sur les bancs du groupe SRC.)

M. Claude Goasguen : La présidence doit respecter les parlementaires !

Mme la présidente : Monsieur le président Jacob, je suis sûre que vous comprenez ce que je veux dire ! Après ce rappel au règlement que je viens moi-même de faire, et conformément à l’article 56, alinéa 2, dudit règlement, je vous donne la parole. C’est à vous de choisir si je vous la donne pour un nouveau rappel au règlement ou pour l’intervention que vous aviez demandée sur l’amendement n° 426. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Christophe Lagarde : Il n’a pas à choisir !

M. Christian Jacob : Je m’exprimerai, madame la présidente, sur le fondement de l’article 58, alinéa 1, du règlement.
Je ne veux pas poursuivre sur ce terrain. Je souhaite que le débat se déroule tranquillement. Tout le monde a noté que, tout à l’heure, M. Le Guen a parlé pendant plus de cinq minutes.

Plusieurs députés du groupe UMP : Pendant six minutes trente !

M. Christian Jacob : Il entre dans vos attributions, madame la présidente, d’accorder à certains moments un dépassement du temps de parole de deux minutes. Je respecte totalement les décisions de la présidence sur ce point. Cela n’a d’ailleurs pas été remis en cause.

M. Jean-Christophe Lagarde : Très bien !

M. Christian Jacob : Ce que nous vous demandons, c’est simplement d’accepter, en fonction de la nature du débat, ces dépassements. C’est la raison pour laquelle je souhaite que M. Goasguen puisse terminer son intervention, de façon à ce que nous puissions continuer sereinement ce débat.

M. Philippe Vigier : Très bien !