Harcèlement sexuel : Présentation (suite)
debate, 24/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Mme Catherine Lemorton : Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, il n’est pas nécessaire pour moi de présenter le contenu du projet de loi, tous les orateurs qui m’ont précédé l’ont fait et d’autres le referont, je voudrais donc d’abord revenir sur la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai dernier, à l’origine de ce texte. Au-delà de l’émotion et de l’incompréhension qui ont, c’était assez naturel, saisi de nombreuses femmes et de nombreux observateurs, cette décision a eu, finalement, une double vertu.
Tout d’abord, elle nous a interpellés, nous, législateurs, sur l’attention que nous devons porter à la rédaction des textes que nous discutons et que nous adoptons. Il est parfois difficile de mesurer toutes les conséquences de certains mots ou formules que nous retenons. Cette question de la définition du harcèlement sexuel démontre que, en droit en général et en matière pénale en particulier, le mieux est parfois l’ennemi du bien. Je ne mets pas en doute la pureté des intentions poursuivies par nos prédécesseurs qui ont été à l’origine des modifications successives de la définition du harcèlement sexuel, mais force est de reconnaître qu’en voulant améliorer la définition de ce délit, l’article 222-33 du code pénal est devenu très largement tautologique : le harcèlement, c’est le fait de harceler ! Jusque-là, nous sommes tous d’accord.
Notre ancien collègue Michel Pezet, qui fut l’un des artisans de l’introduction du harcèlement sexuel dans le code pénal en 1992, a écrit dans Le Monde qu’« en supprimant les précisions portant sur la qualité de l’auteur et sur les comportements incriminés, de manière à alléger la charge de la preuve qui incombait à la victime et à élargir le champ d’application de cette infraction », la modification intervenue en 2002 aboutissait au fait que « plus rien ne permettait de dire ce qui était interdit et ce qui ne l’était pas ». C’est cette imprécision, contraire au principe, fondamental pour un État de droit comme le nôtre, de la légalité des délits et des peines, que le Conseil constitutionnel a sanctionnée.
Certes, ce qui choque, c’est que cette décision résulte d’une question prioritaire de constitutionnalité déposée par une personne condamnée pour harcèlement sexuel en première instance et en appel. Comme le soulignait en commission notre collègue de l’UMP Bérengère Poletti, c’est d’autant plus choquant que cette personne est un élu, qui a siégé sur ces bancs. Cependant, on n’a pas suffisamment prêté attention au fait que s’était jointe à la QPC une association féministe luttant contre les violences faites aux femmes. Elle s’inquiétait, pour des raisons diamétralement opposées bien sûr, de l’imprécision de la définition du harcèlement sexuel, imprécision qui aboutissait à ce que des faits d’agressions sexuelles, voire de viol, étaient poursuivis sous la qualification de harcèlement sexuel. C’est évidemment inacceptable.
La décision du Conseil constitutionnel est donc un message clair adressé aux législateurs que nous sommes. Si nous devions en tirer la conclusion qu’il faut en finir avec ces lois bâclées, adoptées sous le coup de l’émotion, à la suite souvent d’un fait divers – depuis cinq ans, nous n’en avons pas été épargnés ! –, nous aurions accompli un grand progrès collectif. Ce serait le premier résultat positif de la décision du Conseil.
Mais celle-ci a une seconde vertu.
Depuis le 4 mai dernier, la question du harcèlement sexuel et, parce qu’elles sont très liées, celle du harcèlement moral, notamment dans le cadre du travail, sont à nouveau abordées au grand jour. Cet intérêt médiatique est d’autant plus important qu’il existe un chiffre noir du harcèlement sexuel parce que des victimes n’osent pas porter plainte ou voient, en raison de la difficulté de la preuve, leurs plaintes classées sans suite. Comment croire que le phénomène du harcèlement sexuel dans un pays de 63 millions d’habitants se limite aux quelque 80 condamnations prononcées en moyenne chaque année ?
Mme Catherine Coutelle : En effet !
Mme Catherine Lemorton : Comment croire que la gravité des comportements sanctionnés est correctement appréhendée eu égard au caractère exceptionnel des condamnations à des peines de prison fermes ? Comme dans bien d’autres domaines, les quelques affaires qui viennent devant les tribunaux ne sont, à l’évidence, que la partie émergée d’un ensemble de faits, hélas, plus nombreux et peut-être plus graves.
À cet instant, je pense à toutes ces femmes qui, courageusement, dénoncent les faits dont elles sont victimes et qui, bien souvent, rencontrent l’incompréhension ou pire, le silence complice de leur hiérarchie ou de leurs collègues de travail ; le moment est grave, il faut mesurer le courage nécessaire pour s’engager dans ce qui sera une longue bataille pour faire prévaloir le simple droit de travailler dans un environnement où il ne soit pas porté atteinte à sa dignité et qui ne crée Folio 2373pas une « situation intimidante, hostile ou offensante » – pour reprendre les termes du projet de loi. Il faut du courage pour s’engager dans un combat où l’on met en péril sa carrière, voire son emploi lui-même : on le sait pour la mère qui élève seule ses enfants, pour la salariée en situation de précarité – temps partiel subi, CDD à répétition –, pour la jeune stagiaire à la recherche d’un emploi – je pense aussi aux stagiaires de troisième, qui ont souvent quinze ans déjà, obligées d’aller passer une semaine dans une entreprise… N’ont-elles pas déjà subi, elles aussi, ce type de harcèlement ? Je suis incapable de vous le dire aujourd’hui. Pour toutes ces situations qui, hélas, se développent, l’enjeu de ce combat est tel qu’il peut conduire au renoncement et au silence.
Pourtant, il ne fait aucun doute que les esprits ont progressé depuis une vingtaine d’années. Le climat d’unanimité qui a prévalu au Sénat et qui, je l’espère, prévaudra aujourd’hui dans cet hémicycle en témoigne. Nous sommes, en effet, loin de la remarque de l’un de nos prédécesseurs qui déclarait ici même que voter l’amendement créant le délit de harcèlement sexuel, ce n’était pas faire du droit mais, je le cite : « suivre la mode » ! Il a été ministre de la culture… Vous trouverez bien qui c’est.
Bien sûr, de beaux esprits continuent d’ironiser quand on évoque le phénomène. Les avocats continuent de plaider que leur client est peut-être un piètre séducteur, mais sûrement pas un délinquant, et que leur victime avait peut-être eu auparavant un comportement ambigu. C’est toujours la même chose s’agissant des délits à dimension sexuelle : la victime ne le serait pas tout à fait ! N’avait-elle pas un décolleté indécent ? N’était-elle pas habillée avec une robe un peu particulière – pour faire référence à ce qui s’est passé la semaine dernière ?
Mme Pascale Crozon : Ici même !
Mme Catherine Lemorton : Est-ce que la victime n’était pas, au fond, responsable de ce qui a suivi ? Toutes ces réflexions, on les entend régulièrement.
En adoptant le présent projet de loi, nous, législateurs, ferons une part du travail. Mais quand bien même il sera voté, ce que j’espère, il faudra que les partenaires sociaux, les associations, la police, les juges, bref, la société tout entière, se mobilisent pour venir en aide et soutenir les victimes, et combattre ce fléau social où la perversité se joint à la lâcheté, et la veulerie à la bêtise.
Je souhaite que ce projet de loi soit voté à l’unanimité, pour l’avenir bien sûr, mais aussi pour le passé, car un vote à l’unanimité serait une manière de ne pas oublier toutes celles – car ce sont bien sûr en grande majorité des femmes – et tous ceux qui, depuis des décennies, des siècles, n’ont jamais pu s’exprimer, dénoncer, crier leur souffrance, leur douleur, leur humiliation. Les mots ne manquent pas pour qualifier ce à quoi aboutissent de tels agissements.
Je veux conclure en évoquant un lieu fermé, un lieu clos qui parlera à Mme la garde des sceaux, où il se passe ce type de harcèlement et dont on ne sait rien alors : le monde carcéral.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Très juste !
Mme Catherine Lemorton : C’est pourquoi j’ai évoqué « toutes celles », mais aussi « tous ceux », et c’est à tous ceux-là, enfermés, auxquels je pense. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Mme Catherine Coutelle : « Les Jeux olympiques doivent être réservés aux hommes, le rôle des femmes devrait être avant tout de couronner les vainqueurs ». À la veille de l’ouverture des Jeux olympiques à Londres, je n’ai pu résister à ouvrir mon propos par cette citation de Pierre de Coubertin. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)
Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur et madame les présidents de commission, mesdames les rapporteures, chers collègues, l’image de la femme dans la société, le respect de ses droits et de sa dignité sont bien au cœur de nos débats. Comme vous le disiez au Sénat, madame la garde des sceaux, « ce texte tient du symbole et de la volonté politique ».
Non, les femmes victimes de harcèlement sexuel – car ce sont très majoritairement des femmes – ne peuvent pas attendre. Depuis le 4 mai dernier, la décision du Conseil constitutionnel d’abroger l’article qui définissait de manière trop imprécise le harcèlement sexuel a anéanti des dizaines de procédures : on imagine la colère, le désarroi et le découragement des victimes, d’autant qu’elles côtoient parfois à nouveau leur bourreau.
Il nous faut aussi répondre à celles et ceux qui veulent porter plainte. Nous avons adopté une définition à la fois large et précise qui doit permettre de poursuivre les auteurs de harcèlement sexuel sous toutes ses formes. Ce comportement est abusif. Il ne relève ni de l’agression sexuelle ni du viol mais il est tout aussi destructeur. La reconnaissance de la culpabilité de l’agresseur joue un rôle essentiel pour la reconstruction de la victime.
C’est pourquoi, mesdames les ministres, nous avons accepté, dès notre installation dans cette nouvelle mandature, de travailler en urgence sur ce texte de loi même si nous aurions aimé prendre plus de temps pour le compléter.
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, que j’ai l’honneur de présider, a rendu un rapport coordonné par Ségolène Neuville et a formulé douze recommandations.
J’ai la plus grande confiance, madame la ministre des droits des femmes, en votre capacité d’écoute et en votre volonté de prendre en compte ce travail. Je dois vous dire le plaisir que nous aurons à travailler ensemble. Nous avons déjà pu apprécier, lors de votre audition mercredi dernier, vos qualités d’écoute et votre volonté de mettre l’enjeu de l’égalité entre les femmes et les hommes au cœur de toutes les politiques. Mais je dois dire aussi le formidable espoir que la présence et la visibilité de votre ministère dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault suscitent dans les associations qui se battent pour les droits des femmes et dans toute la société, particulièrement parmi les femmes qui vivent l’injustice et la précarité.
Vous trouverez la délégation, à vos côtés, pour être à la fois aiguillon et soutien.
Dans le temps court imparti au début de ce débat, je voudrais souligner deux priorités pour la délégation :
Il s’agit d’abord de la nécessité de mieux connaître ce phénomène longtemps absent du code pénal, sous-estimé dans son impact sur les victimes et sous-évalué dans son ampleur, comme l’ont souligné les orateurs précédents.
En 2000, la grande enquête nationale sur les violences faites aux femmes, la seule dont nous disposions à ce jour en France, a révélé qu’en France, une femme mourrait tous les trois jours sous les coups de son conjoint. Ce chiffre a sidéré et marqué durablement les esprits car nul n’imaginait l’ampleur du phénomène.
Cette même enquête soulignait que 8 % des femmes interrogées avaient subi dans les douze derniers mois des faits de harcèlement, souvent classés dans la catégorie « blague » ou « drague ». Certaines d’entre elles ont déclaré avoir subi des avances non désirées plus de dix fois, d’autres tous les jours.
L’usage d’images pornographiques sur le lieu de travail s’ajoute comme élément perturbateur et déstabilisant. Parmi les femmes interrogées, 15 % disent y être exposées. En majorité, elles ne veulent ou ne peuvent pas réagir contre l’agresseur : souvent, elles s’arrêtent, voire démissionnent de leur emploi.
Ce harcèlement, plutôt qu’une expression de mépris, traduit une volonté de domination. C’est pourquoi nous tenons aux facteurs aggravants inscrits dans notre texte.
En 2010, l’Observatoire national de la délinquance a pu établir que 5 000 adultes et 8 000 mineurs avaient subi des agissements de ce type, chiffres étayés par l’enquête réalisée en Seine-Saint-Denis.
Alors, mesdames les ministres, si nous voulons sensibiliser l’opinion, en particulier les publics scolaires, dispenser des formations auprès des magistrats, des policiers, des gendarmes, des médecins, encourager les représentants du personnel à accompagner leurs collègues, mener des actions spécifiques dans l’enseignement supérieur et dans le milieu sportif, il nous faut disposer d’une nouvelle enquête nationale sur les violences faites aux femmes avec un volet consacré au harcèlement sexuel. C’est un préalable indispensable et une priorité.
Nous demandons également la création d’un Observatoire national des violences faites aux femmes, qui soit surtout une plateforme de collaboration entre tous les acteurs engagés dans la lutte contre les violences.
Contre cette plaie sociale qu’est le harcèlement sexuel, une réponse pénale sécurisée est indispensable. Ce texte devrait permettre de l’établir.
Pour faire reculer ce fléau ainsi que toutes les violences contre les femmes, pour orienter les politiques publiques et les rendre efficaces, il faut conduire en même temps des actions de prévention, d’information et de formation.
Les dispositions que nous prenons aujourd’hui ne seront efficaces que si la parole des victimes est libérée : 68 % des femmes victimes déclarent n’avoir jamais parlé de ce qu’elles ont subi. À cet égard, je salue le formidable travail d’accompagnement que réalisent les associations, à qui il faudrait donner beaucoup plus de moyens.
Le silence est le pire ennemi des femmes. Au terme de son procès, une victime s’est écriée : « Cela valait la peine : la justice m’a rendu justice ». C’est pour cela que nous sommes ici un 24 juillet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Ségolène Neuville, rapporteure de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Mme Ségolène Neuville : Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, il existe un très grand décalage entre la réalité quotidienne du harcèlement sexuel et le nombre de plaintes déposées, sans parler du nombre de celles qui aboutissent. Rendez-vous compte : chaque année, pour 2 % des femmes actives victimes de harcèlement – et je prends le chiffre le moins élevé cité dans les études –, soit près de 300 000 personnes, seules mille plaintes sont déposées et 80 condamnations prononcées.
Dans ces conditions, le premier objectif de la délégation est de faciliter l’action des victimes car porter plainte pour harcèlement sexuel et faire aboutir cette plainte relève d’un vrai parcours du combattant. De ce point de vue, la délégation est satisfaite du texte tel qu’il est présenté aujourd’hui.
Nous avions proposé de supprimer dans la définition du délit assimilé les mots « ordres », « menaces » et « contraintes », car ils nous paraissaient trop proches des éléments constitutifs d’une agression sexuelle ou d’un viol. Cela faisait courir un risque – les associations nous avaient alertés – de déqualification des agressions sexuelles ou des tentatives de viol en simple harcèlement sexuel. Notre travail commun avec la commission des lois a permis que notre analyse soit prise en compte, ce qui nous satisfait.
Je me réjouis de ces avancées car nous sommes sur le point d’adopter un nouveau texte de loi, trois mois seulement après l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel. Nous ne devons cependant pas en rester là. Le texte de loi seul ne permettra pas de venir à bout du harcèlement sexuel.
J’en viens au deuxième objectif de la délégation : la prévention, l’information, l’éducation.
La priorité, mes chers collègues, c’est de faire évoluer les mentalités. Je ne vous citerai qu’un seul exemple, celui d’un magistrat qui, dans un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence de septembre 2011 – je dis bien 2011 car vous serez tentés de penser qu’il date d’il y a plus de trente ans – indiquait : « Cependant il est constant que ne sont pas considérés comme des actes de harcèlement sexuel des propos grivois à connotation sexuelle, la vantardise d’exercer un droit de cuissage, une simple tentative d’embrassade ou des plaisanteries lourdes dites gauloiseries ». Oui, mes chers collègues, la plaisanterie grivoise, décrite par certains comme une spécificité de la séduction à la française, qui peut devenir un véritable cauchemar si elle se répète et met toujours en cause la même personne.
Si nous voulons aller plus loin, il nous faudra parler des stéréotypes sexués, ces codes sociaux imposés aux femmes et aux hommes dès l’enfance. Car dans notre société, vous ne pouvez pas le nier, on demande aux petites filles d’être douces et jolies, et aux petits garçons d’être forts et entreprenants. Quelle femme ne cherche pas, à l’âge adulte, à être jolie, et quel homme à être fort ? Ces stéréotypes de genre imprègnent ensuite notre vie d’adulte et aboutissent aux inégalités que l’on connaît entre les femmes et les hommes.
Mes chers collègues, si nous voulons aller plus loin, si nous voulons diminuer efficacement et durablement le harcèlement sexuel et l’ensemble des violences faites aux femmes, il nous faut, dès l’école, déconstruire ces préjugés. Il nous faut former les professionnels, magistrats, policiers, professionnels de santé, travailleurs sociaux, à la réalité du harcèlement sexuel et des violences faites aux femmes. Il nous faut lutter contre les ambiances sexistes au travail. Il nous faut informer le grand public sur la réalité du harcèlement car beaucoup de victimes ne savent pas qu’elles peuvent porter plainte et certains harceleurs ne se doutent pas qu’ils commettent un délit. C’est Folio 2375pourquoi nous approuvons pleinement la campagne de sensibilisation sur les violences au travail prévue par la ministre des droits des femmes dès l’automne.
Comme vous pouvez le voir, mes chers collègues, la tâche est immense. Aujourd’hui, avec ce texte, nous franchissons une première étape. La délégation aux droits des femmes s’engage à poursuivre ce travail, notamment en dressant d’ici à quelques semaines un bilan de la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes. De la même façon, dans un an, dans deux ans, dans trois ans, nous établirons un bilan de cette nouvelle loi sur le harcèlement que nous sommes sur le point de voter aujourd’hui, afin de vérifier que ce texte aura atteint ses objectifs, c’est-à-dire simplifier le parcours des victimes.
Madame la ministre des droits des femmes, je terminerai en vous disant, après Catherine Coutelle, que nous avons confiance en vous : vous pouvez compter sur nous, nous serons à vos côtés. Nous vous avons tellement attendue ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)