Harcèlement sexuel : Après l’article 3 bis
debate, 24/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 3 bis.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n° 26.
Mme Annie Genevard : Cet article additionnel serait ainsi rédigé : « la première phrase de l’article L. 232-2 du code de l’éducation est complétée par les mots : ‘‘après avoir entendu l’intéressé ou son conseil ainsi que, le cas échéant, le plaignant ou son conseil’’ ».
Je voudrais engager Mme la rapporteure pour avis à relire mon intervention : elle verra que l’interprétation qu’elle en a faite ne correspond pas exactement à ce que j’ai dit.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Pascale Crozon : Je vous répondrai à la fois sur l’amendement n° 26 et sur les amendements n°s 31, 32, 45, 44, 33, 35 et 72, auxquels je donnerai un avis également défavorable. Je développerai ainsi un argumentaire général sur l’ensemble des amendements relatifs à la question du harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur.
Le débat sur cette question a déjà eu lieu en commission. J’avais été prévenue qu’il aurait lieu, à nouveau, dans l’hémicycle. Près d’une dizaine d’amendements ont été déposés par l’ensemble des groupes parlementaires à ce sujet. Ils visent à mieux prendre en compte une réalité dont je sais l’importance : les situations de harcèlement sexuel à l’université.
Les auditions ont montré à quel point ce sujet est essentiel, et combien la fragilité des étudiants face aux enseignants, dans un certain nombre de situations, est grande. Nous savons aussi que le droit est, sur ce point, lacunaire. Il faut donc trouver des réponses. Néanmoins, comme je l’ai dit en commission, ce projet de loi ne me paraît pas le meilleur moyen pour répondre aux préoccupations qui motivent ces amendements, et cela pour deux raisons.
D’abord parce que cette matière est – au moins pour partie – réglementaire. Il est vrai que certains amendements sont destinés à modifier, sur des points particuliers, certains articles de nature législative du code de l’éducation. Toutefois, le détail de la procédure figure souvent dans la partie réglementaire du code, comme à l’article R. 232-38.
Il me semble surtout difficile d’entreprendre une réforme de la procédure disciplinaire dans son ensemble par un texte de loi dont l’objet est bien défini. Cela aurait pour conséquence de modifier tous les contentieux disciplinaires en cours, sans se limiter à la question du harcèlement sexuel. Cette considération prime dans notre volonté de rejeter ces amendements.
Je crains que, faute de recul, nous nous décidions trop rapidement sur ce point, et fassions donc fausse route. Il est en particulier indispensable de procéder à une concertation avec tous les acteurs du monde de l’éducation. Une telle concertation s’impose.
Pour toutes ces raisons, la commission a rejeté l’ensemble de ces amendements. Je sais, parce que les ministres y ont fait allusion en commission, que le Gouvernement réfléchit actuellement aux moyens réglementaires envisageables pour apporter des réponses pratiques à la question capitale du harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur. La constitution d’un groupe de travail sur la question est notamment évoquée. Je souhaiterais entendre Mmes les ministres sur cette question. Pourraient-elles nous faire part de leurs intentions, et nous donner, si possible, le calendrier des mesures envisagées ?
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Je répondrai sur l’amendement n° 26.
J’entends bien l’argument selon lequel il convient de protéger davantage les victimes lors des procédures disciplinaires à l’université, afin de lutter contre le harcèlement qui y est, visiblement, monnaie courante.
Cela étant, je ne suis pas convaincue que la question se pose dans les termes que vous employez. J’ai rencontré longuement la ministre en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous avons également sollicité l’opinion d’un certain nombre d’associations. Nous avons donc, comme l’a rappelé Pascale Crozon, réfléchi à la façon dont on pourrait réformer les procédures disciplinaires en matière de harcèlement sexuel.
Sur le fond comme sur la forme, votre amendement ne semble pas aller dans le bon sens.
Sur le fond, d’abord, son efficacité est assez limitée. La principale difficulté pour les victimes, à l’heure actuelle, réside dans la compréhension des procédures qui existent au sein de l’université, et dans l’accès au conseil de discipline. Très souvent, les plaintes des victimes sont classées sans suites et ne parviennent jamais jusqu’au niveau du CNESER.
Mme Catherine Coutelle : Tout à fait !
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Avant de réformer la procédure d’appel, il convient de rendre plus efficace pour les victimes le premier niveau de la procédure. C’est parce que ce premier niveau ne fonctionne pas qu’aujourd’hui, de fait, quasiment aucune affaire de harcèlement sexuel n’arrive devant le CNESER. La modification que vous proposez n’est donc pas prioritaire.
Sur la forme, ces modifications relèvent du niveau réglementaire, et pas du niveau législatif, puisqu’elles portent sur la procédure en vigueur devant le CNESER. C’est donc au niveau réglementaire qu’elles seront introduites.
Je ne peux, pour ces raisons, qu’être défavorable à votre amendement.
M. le président : La parole est à M. Philippe Goujon.
M. Philippe Goujon : La procédure qui consiste à donner la parole à la rapporteure et à la ministre sur des amendements que je n’ai pas encore présentés est assez inattendue !
Mme Pascale Crozon : Nos arguments sont les mêmes pour tous ces amendements !
M. le président : Si vous en êtes d’accord, mon cher collègue, je vous propose toutefois de présenter ensemble vos amendements, nos 31, 32, 45, 44, 33 et 35.
M. Philippe Goujon : Si vous le souhaitez, monsieur le Président.
Il faut tenir compte d’une situation particulière, qui a trait à la spécificité de l’enseignement supérieur. Des victimes, qui sont des usagers du service public de l’enseignement supérieur, sont confrontées à ce que l’on pourrait appeler un total déni de justice, au vu de l’absence de sanctions et de procédures au niveau du CNESER.
Des exemples nombreux, concrets et précis d’étudiants et de doctorants qui ne sont pas couverts par la protection statutaire dont bénéficient les agents publics ont été cités, aussi bien au cours des débats sénatoriaux que dans le rapport d’information sénatorial. Il n’y a pas d’égalité des armes entre l’agresseur et la victime, puisque les procédures disciplinaires ne permettent pas aux victimes de se présenter ou d’être représentées devant le CNESER.
C’est la raison pour laquelle ces amendements – que je ne détaillerai pas tous – proposent d’introduire le principe du contradictoire au sein du CNESER réuni en formation disciplinaire. Cela permettrait à la victime de faire entendre sa voix, ou d’être représentée, ce qui n’est pas possible actuellement.
Nous pourrions également considérer que, dans le cas où le CNESER serait saisi de faits susceptibles de poursuites judiciaires ayant par ailleurs entraîné la condamnation au pénal du mis en cause, il devrait en tenir compte dans sa décision. J’ai même proposé un amendement de repli pour exiger que la décision du CNESER soit simplement motivée. La victime doit bénéficier au moins des mêmes droits que l’agresseur. C’est pour cela que la motivation des décisions du CNESER est importante.
Dans ces situations, le CNESER devrait également être composé aussi bien de représentants des enseignants que de représentants des usagers.
Par ailleurs, la formulation de l’article L. 232-3 du code de l’éducation, qui concerne la composition du CNESER, est assez ambiguë. Cette ambiguïté concerne tout particulièrement la restriction portant sur le rang des membres du CNESER.
L’amendement n° 46, que nous examinerons dans un instant, permettrait d’aligner les missions des services de santé universitaire visés par le code de l’éducation, en matière de prévention du harcèlement sexuel, avec les missions des services de santé au travail visés par le code du travail, qui sont, en la matière, déjà élargies par ce projet de loi.
Je rappellerai pour terminer que le législateur, en adoptant ces amendements, resterait dans son rôle, qui est de légiférer en toute opportunité. Le fonctionnement du CNESER tel que nous souhaitons l’amender est décrit par la partie législative du code de l’éducation. Plusieurs députés appartenant à différents groupes l’ont d’ailleurs souligné lors de l’examen du projet par la commission des lois.
Ces amendements corrigent à la source le problème de l’inégalité des victimes par rapport aux agresseurs dans la procédure devant le CNESER. Ces modifications législatives constituent un complément, et pas un substitut, à la réforme des textes réglementaires que vous avez évoquée – pour laquelle je vous soutiens tout à fait.
M. le président : La parole est à M. Yann Galut, pour soutenir l’amendement n° 72.
M. Yann Galut : J’associe à cet amendement Mmes Coutelle et Neuville, ainsi que M. Denaja.
La gravité des situations rencontrées par les usagers des universités a été soulignée au cours de nos débats. Je suis heureux, madame la rapporteure et madame la ministre, que nous nous saisissions de cette question. L’opacité et la complexité des relations entre les différents intervenants à l’université nous poussent à une vraie réflexion.
Je partage avec mon cher collègue Philippe Goujon l’avis qu’il sera nécessaire, à l’avenir, de mettre au moins sur un pied d’égalité les plaignants et les accusés en matière de harcèlement sexuel. Dans une commission disciplinaire, comme dans un procès public, la présence de la victime apporte à ceux qui doivent rendre la justice une vision plus concrète de l’affaire. Cette dimension de chair et d’os est très importante.
L’amendement que nous présentons vise à faciliter la saisine du CNESER. En effet, il y a souvent des blocages à l’université. Les victimes n’ont, la plupart du temps, pas recours au CNESER. Elles peuvent en être, par exemple, dissuadées par le poids de la relation avec leur maître de stage ou leur professeur référent.
C’est pourquoi nous avons imaginé qu’un tiers pourrait se pencher sur ces difficultés au moment du dépôt de la plainte. De nombreux chefs d’établissements bloquent en effet le déroulement de la procédure au moment de sa transmission au CNESER. Le Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur pourrait être saisi de la question de la transmission au CNESER de ces plaintes et transmettre un avis au chef d’établissement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Pascale Crozon : Je l’ai dit, avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Najat Vallaud-Belkacem : J’entends bien vos arguments. Vous aurez compris, d’après ma réponse aux amendements précédents, que la priorité pour nous est de faciliter l’accès aux instances disciplinaires.
Je prends note de votre proposition. Mettre en place un filtre sous la forme d’une personne extérieure pourrait être une piste de travail pertinente.
Il est prévu, avec la ministre de l’enseignement supérieur, de mettre en place un groupe de travail réunissant les associations œuvrant contre le harcèlement sexuel en milieu universitaire et la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations du ministère de l’enseignement supérieur. Ce groupe de travail sera très rapidement constitué et se verra confier trois chantiers en vue de réformes. Tout d’abord, un travail d’étude permettra de mesurer le phénomène qui, faisant l’objet d’assez peu de statistiques, est mal connu. Suivra une réforme par décret, que j’ai évoquée tout à l’heure, de la procédure disciplinaire dans les établissements. Cette réforme prendra en compte ce que vous avez évoqué, sans que l’on puisse, aujourd’hui, donner un avis favorable à votre proposition. En tout cas, nous aurons à l’esprit cette piste de travail lorsque nous élaborerons le décret. Ce groupe de travail mènera, enfin, à bien la refonte de la circulaire de 2005 une fois que notre propre loi sur le harcèlement sexuel sera votée. Cela permettra, entre autres, de préciser la définition du harcèlement.
Par ailleurs, plusieurs actions de sensibilisation seront menées dans les universités par voie d’affichage. Des actions s’inscriront dans le cadre de la communication plus générale sur le harcèlement en tant que violence.
Vous le voyez, nous avons un certain nombre de pistes de travail. Toutefois, à l’heure actuelle et tel qu’il est présenté, je suis obligée de donner un avis défavorable à votre amendement.
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes.
Mme Catherine Coutelle : , présidente de la délégation aux droits des femmes. Je voulais souligner que les délégations du Sénat et de l’Assemblée ont pris des recommandations sur ce sujet. Notre délégation demande que, dans l’enquête qui sera diligentée, un volet particulier traite de la réalité des atteintes sexuelles et harcèlements sexuels dans l’enseignement supérieur. Sans reprendre exactement les mêmes termes que le Sénat, qui allait plus loin, la recommandation n° 11 demande une amélioration de la protection des étudiants et doctorants à travers une réforme de la saisine et de la composition des sections disciplinaires. Elle souhaite que, lorsque des faits d’une gravité manifeste sont avérés, des sanctions puissent être assorties d’une interdiction temporaire ou définitive d’enseigner. Nous pensons que ce sont là des sujets très graves, qui se répètent. Il ne s’agit pas seulement de réformer le CNESER, qui est un des éléments de l’appel, mais toutes les procédures permettant de protéger les étudiants et les doctorants.
Nous entendons vos souhaits. J’en ai discuté avec Mme la ministre de l’enseignement supérieur qui est très consciente de ces problèmes, car, depuis qu’elle occupe ce poste, des cas lui sont déjà revenus de harcèlements à l’université.
Nous serons donc très attentifs à ce que la question évolue.
M. le président : La parole est à M. Yann Galut.
M. Yann Galut : Je retire cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement n° 46.
M. Philippe Goujon : Cet amendement tend à renforcer – et qui peut y être hostile ? – les missions de prévention du harcèlement sexuel à l’université en ajoutant, dans le code de l’éducation, cette mission supplémentaire des services de santé universitaires.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Pascale Crozon : Il est préférable, comme y invite, aujourd’hui, la lettre de l’article L. 831-1 du code de l’éducation, de prévoir au cas par cas, selon les besoins du terrain, l’inclusion de cette mission dans les programmes régionaux d’accès à la prévention. Il me semble que ce n’est pas à ce niveau que l’on doit retrouver la disposition proposée par cet amendement.
Il convient aussi de réfléchir aux moyens concrets d’améliorer la prévention dans les universités.
La commission est donc défavorable à cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Pour les mêmes raisons que celles évoquées par Mme la rapporteure, le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.
Cependant, l’idée de permettre aux services de médecine, d’une façon ou d’une autre, de lutter contre le harcèlement est intéressante. Nous allons examiner les conditions d’une distribution systématique, dans les services de médecine préventive, de brochures traitant du harcèlement, et nous porterons à la connaissance des victimes les procédures disciplinaires à leur disposition. Nous ne perdons, par conséquent, pas de vue ce sujet intéressant.
M. le président : La parole est à M. Sébastien Denaja, pour soutenir l’amendement n° 30.
M. Sébastien Denaja : Cet amendement prévoit l’insertion, dans le code du sport, de l’interdiction des agissements de harcèlements à l’égard des sportifs et plus particulièrement des sportives. Ce dispositif, nous le croyons, protégerait les sportives et sportifs potentiellement sujets à discrimination par un dispositif juridique qui se veut, avant tout, préventif. Les auditions que nous avons pu mener, que ce soit à la commission des lois ou à la délégation aux droits des femmes, ont souligné l’existence, malheureusement bien établie, de nombreux actes de harcèlement sexuel dans le monde du sport, qui devrait pourtant être, par excellence, un domaine d’exemplarité.
Comme Mme Brigitte Martel-Baussant, secrétaire générale de la coordination pour le lobby européen des femmes, auditionnée par le Sénat, en mai dernier, par le groupe de travail sur le harcèlement, j’estime, mais c’est sans doute, je le crains, un point de vue isolé, qu’il ne faut pas se borner à une réécriture du code du travail ou à un ajustement du statut de la fonction publique. Le harcèlement sexuel dans le monde sportif n’a rien d’anecdotique. En 2007, le Comité international olympique y a consacré un rapport alors que, en 2005, le Parlement européen avait voté une résolution invitant les autorités publiques à agir pour prévenir les agissements de harcèlement sexuel.
En votant cet amendement, nous enverrions, à quelques jours de l’ouverture des jeux Olympiques, un signal fort à la communauté sportive, dans une perspective, je le répète, avant tout préventive.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Pascale Crozon : Nous avons déjà eu cette discussion, monsieur Denaja, y compris dans les couloirs !
Cet amendement, je vous l’ai dit, correspond à une préoccupation tout à fait légitime, mais il soulève de nombreuses difficultés d’application. Tout d’abord, il restreint l’interdiction des discriminations au cadre de l’activité sportive. Ensuite, il procède à un renvoi au code pénal, contrairement à l’option que nous avons retenue. Je rappelle, au demeurant, que le code pénal permet la répression de tels agissements.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Bien sûr !
Mme Pascale Crozon : Enfin, il ne vise que les situations où la personne est candidate, mais jamais le stade suivant, quand la personne est devenue salariée ou praticienne du sport.
Cet amendement soulève, en outre, la question de l’interdiction extra-pénale de tous les comportements dans l’ensemble de la vie quotidienne. Nous voyons bien, par-delà son intention louable, les limites d’une telle démarche.
Aussi, me semble-t-il préférable, monsieur Denaja, de mettre en œuvre des moyens concrets pour prévenir de tels agissements, en concertation, bien sûr, avec tous les acteurs du monde sportif. Mmes les ministres nous en diront peut-être plus sur leurs intentions et sur celles de la ministre des sports en la matière.
Avis défavorable.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Monsieur le député, je prendrai, là encore, un peu de temps pour vous répondre sur un sujet essentiel, même si je conclurai mon propos en vous demandant de bien vouloir retirer votre amendement !
La ministre des sports, Valérie Fourneyron, avec qui j’ai discuté de cette question, m’a confirmé qu’en mars 2008, une enquête sur les violences sexuelles avait été diligentée par le ministère des sports. Il en est ressorti que le phénomène était très loin d’être anecdotique et qu’il devait, en conséquence, être pris en compte dans les politiques que nous conduisons. Cette enquête brisait surtout certaines représentations et certains clichés que nous pouvons avoir en tête : plutôt que l’entraîneur abusant de la jeune sportive isolée auprès de lui, ce sont surtout les violences horizontales qui sont surreprésentées dans le milieu sportif.
Pour en venir à votre amendement, nous devons toujours avoir à l’esprit que le délit de harcèlement sexuel réprimé par le code pénal concernera tout le monde dans tous les secteurs. Les sportifs n’y échapperont donc pas.
Nous sommes défavorables à votre amendement, non pas parce que nous ne voulons pas agir, mais parce que la ministre des sports le fait déjà en recourant à d’autres moyens qui nous semblent plus efficaces que la réintroduction d’une nouvelle disposition législative. Sont ainsi menées des actions de sensibilisation, de prévention et d’organisation du suivi des victimes potentielles. Une charte de bonne conduite dans le milieu sportif a été signée par la plupart des fédérations et prend en compte ce sujet. Des sessions d’information et de sensibilisation à la problématique des violences sexuelles sont régulièrement organisées. Valérie Fourneyron me confirmait son souhait de pérenniser l’ensemble des actions en cours et surtout de relancer, à une plus grande échelle, une campagne de communication sur ce sujet.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé de ce qui sera fait. En attendant, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Sébastien Denaja.
M. Sébastien Denaja : C’est de très bonne grâce que je me range aux arguments qui viennent d’être avancés en retirant cet amendement.