Harcèlement sexuel : Vote sur l’ensemble
debate, 24/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je vais maintenant mettre aux voix l’ensemble du projet de loi.
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes.
Mme Catherine Coutelle : La délégation a pris toute sa place dans ce débat. Nous avons tenu à nous associer aux auditions de la commission des lois et à faire des recommandations dont nous espérons qu’elles seront suivies d’effet.
La délégation sera, bien évidemment, attentive à l’application de la loi, qui devrait faciliter le dépôt des plaintes des victimes. C’est le souhait que nous avons exprimé tout au long de la soirée. On n’en a pas beaucoup parlé, mais nous demandons que l’on puisse diffuser les pratiques innovantes mises en place pour accompagner les victimes et pour mener les poursuites. Certains tribunaux ont, à cet égard, des pratiques très innovantes et leur diffusion permettrait d’améliorer le sort des plaintes qui sont déposées. Nous serons aussi attentives aux engagements qui ont été pris s’agissant de l’enquête, de l’observatoire et des mesures de prévention.
Le vide juridique est maintenant comblé et les associations vont pouvoir continuer leur travail auprès des femmes en étant sécurisées, avec des moyens supplémentaires, comme l’a demandé M. le président de la commission des lois.
Notre délégation suivra donc avec beaucoup d’attention la mise en œuvre de ce texte qui vient d’être voté à l’unanimité de l’Assemblée.
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Pascale Crozon : Je voulais rappeler, en particulier aux nouveaux élus, que, dans cet hémicycle, les textes de loi pour les droits des femmes sont pratiquement toujours votés à l’unanimité. Guy Geoffroy l’a dit tout à l’heure, et c’est un point que je veux souligner. J’en étais très fière au cours de la mandature précédente, et c’était une fierté partagée. Après tout le travail que nous avions fait, il était important que les droits des femmes s’installent de cette façon.
Un mot pour vous dire le plaisir que j’ai eu à travailler avec vous tous. J’avais beaucoup de crainte, au départ, notre président Urvoas m’ayant rappelé que dans le cadre de la procédure accélérée, il fallait aller vite, et il est vrai qu’il est compliqué et difficile de travailler dans la précipitation. Et cela n’a pas toujours été simple pour nous tous et toutes, en effet. Je voulais vous dire, mesdames les ministres, que cela fut un plaisir de travailler avec vous ainsi qu’avec vos collaborateurs, comme ce fut un plaisir de travailler avec vous tous, mes chers collègues, et avec les collaborateurs de l’Assemblée. Ce moment partagé avec vous, pas toujours évident, fut vraiment très agréable. Merci à tous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. Guy Geoffroy : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Mesdames, messieurs les députés, j’aimerais que tous les débats parlementaires ressemblent à celui-ci, mais quelque chose me dit que ce ne sera pas le cas. En tout cas, je vous remercie de m’avoir offert, pour ce premier texte présenté au Parlement, la chance, inédite pour moi, de participer à des débats d’une qualité incomparable. Qu’il s’agisse du Sénat ou de l’Assemblée nationale, j’ai eu le sentiment qu’y compris grâce aux amendements qui ont été rejetés ou retirés, la réflexion a permis de progresser dans le bon sens, celui de la protection renforcée des victimes de harcèlement sexuel, celui d’une sanction plus forte que par le passé et d’une application plus systématique. Ma collègue Christiane Taubira vous reparlera sans doute de la circulaire qu’elle transmettra au parquet à cet effet.
Cette loi, grâce aussi à vos apports, c’est également la prise en compte des suites du harcèlement sexuel, notamment des faits de discrimination qui en résultent, c’est aussi l’ouverture, au-delà du monde du travail, aux mondes de l’enseignement supérieur et du sport, qui méritent qu’on y mette un peu plus souvent notre nez et que l’on avance en ce domaine. Le Gouvernement a pris, ici, un certain nombre d’engagements qui seront évidemment respectés.
J’ai noté, ce soir, de réelles convergences sur la nécessité de mieux dire les violences faites aux femmes et de mieux lutter contre elles. J’espère que nous nous retrouverons ensemble, tous bancs confondus, pour faire face à cette nécessité, à cette urgence, dans les tout prochains mois.
J’ai été vraiment très heureuse que le texte finisse par être adopté à l’unanimité, ici aussi. Vous rendez fiers de vous l’ensemble des Françaises et des Français, qui attendaient des parlementaires qu’ils se saisissent de ce sujet et qu’ils ne le lâchent pas. Non seulement nous ne l’avons pas lâché mais, en plus, nous leur offrons une réelle protection. Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. le président : La parole est à Mme la garde des sceaux.
Mme Christiane Taubira : Mesdames, messieurs les députés, j’exprime, à mon tour, des remerciements, déjà pour votre présence – mais je connais la résistance des parlementaires –, ensuite, pour la qualité des travaux de cette nuit, après la très grande qualité des travaux en commission.
Monsieur Geoffroy, je n’ai pas perçu d’amertume dans vos propos, mais même si les députés de l’opposition ont eu le sentiment que leurs amendements étaient systématiquement rejetés, sachez que ce n’est pas le cas, qu’ils ont tous été utiles car ils ont provoqué des discussions sur des sujets de fond. C’est une contribution significative et appréciable à nos travaux.
Je vous dis à tous, y compris à vous, l’opposition, puisque vous avez voté à l’unanimité : merci d’avoir donné cette force à ce texte qui va s’appliquer dès sa promulgation. Vous avez fortement contribué, y compris pour les débats futurs. Il y a des sujets qui reviendront inévitablement. Ils n’ont pas été épuisés. Je pense, au premier rang d’entre eux, à la question du genre. C’est un sujet déjà présent dans la société, qui la traverse, et qui ne fait pas encore l’unanimité, ne serait-ce que sur les termes mêmes dans lesquels le débat doit être posé. Les propos qui ont été échangés ce soir contribueront à ce débat.
Je pense aussi à la question de la minorité, qui nous préoccupe très sérieusement. Le fait d’avoir choisi de ne pas déstructurer le code pénal ne signifie pas du tout qu’il y a une position tranchée entre ceux qui pensent qu’il faut protéger les mineurs indépendamment de toutes les conséquences de cette protection spéciale, et ceux qui pensent qu’il faut conserver le parallélisme du code pénal.
Tous les débats ont contribué à éclairer les intentions du législateur. Les magistrats pourront avoir besoin de s’y référer, et ils se reporteront à nos travaux, ce qui leur permettra de voir ce que nous avons voulu faire avec ce texte.
Je veux vraiment vous remercier parce que c’est une belle symbolique que d’ouvrir la législature sur un texte pareil, et avec un vote unanime. Nous avons eu l’occasion de nous entendre sur des choses essentielles : les valeurs républicaines et les valeurs humanistes qui fondent notre société. C’est pourquoi nous avons un vote à l’unanimité.
Nous devons donner à cette loi toute sa portée. Pour ma part, je me suis engagée à introduire un certain nombre de points précis dans une circulaire d’application. Je veillerai à ce que celle-ci soit prête dans les vingt-quatre heures qui suivront la promulgation de la loi.
Ma gratitude est immense parce que je m’octroie le privilège de vous adresser la gratitude de toutes les victimes, qui sont empêtrées dans le désarroi et qui n’étaient pas sûres d’être suffisamment armées pour faire appel à la protection de la justice, et pour qui, grâce à vous, cette nuit, se lèvent quelques rais d’une aube nouvelle. Je vous en remercie et vous souhaite une bonne nuit. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. Guy Geoffroy : Très bien !