Traité France-Afghanistan d’amitié et de coopération : Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi adopté par le Sénat
debate, 25/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle maintenant la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d’amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d’Afghanistan.
La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Laurent Fabius : Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, le Gouvernement, en application de l’article 53 de la Constitution, vous soumet aujourd’hui, après l’avoir soumis au Sénat, qui l’a adopté à l’unanimité moins l’abstention d’un groupe, le projet de loi autorisant la ratification du traité d’amitié et de coopération qui a été signé entre la France et l’Afghanistan fin janvier 2012. Le Sénat, en votant ce texte la semaine dernière, a ainsi marqué la première étape du processus de ratification.
Avant de vous exposer le pourquoi de ce traité, puis les moyens concrets de sa mise en œuvre, je tiens à rappeler qu’il s’agit non seulement du premier traité de l’histoire des relations franco-afghanes, qui datent de près d’un siècle, mais plus largement du premier traité signé par l’Afghanistan avec un État extérieur à la région. Ce texte est donc précurseur. Il a ouvert la voie à d’autres partenariats, signés récemment ou en préparation, entre l’Afghanistan et des États tiers, ou avec des organisations internationales. Il offre un cadre stable et prévisible à notre relation, ce qui est essentiel : ceux qui m’ont aidé à préparer ce discours ont ainsi trouvé – c’est toujours important – cette citation de Balzac, d’ailleurs assez paradoxale dans un discours sur un traité international : « Ce qui rend les amitiés indissolubles est un sentiment qui manque à l’amour : la certitude. ». (Murmures.)
M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Bizarre !
M. Laurent Fabius : J’en viens d’abord au pourquoi de ce traité.
Signé le 27 janvier, donc par mon prédécesseur, pour une durée de vingt années, il a pour objectif, selon l’article 1er, un « partenariat équilibré qui contribue à l’indépendance, à la sécurité et au développement » de l’Afghanistan. La raison d’être du traité est donc double : d’une part, il accompagne le désengagement des troupes combattantes françaises, et, d’autre part, il assure la continuité d’un soutien français à l’Afghanistan sous une forme axée sur la coopération civile, ce qui est essentiel. Si la présence militaire de la France sous forme de troupes combattantes va se terminer, la coopération civile, en revanche, va se développer.
Le désengagement des forces combattantes françaises d’ici au 31 décembre 2012 a été décidé par le Président de la République. Il est en cours. Il ne s’agit pas d’un retrait total de notre pays, au contraire, puisque le traité pérennise sous une forme civile l’engagement à long terme de la France.
L’Afghanistan est entré dans une phase de transition qui a été lancée conjointement par la communauté internationale et par les autorités afghanes, sous l’égide des Nations unies et de l’OTAN. Ce processus, qui doit s’achever fin 2014, prévoit le transfert progressif des responsabilités de sécurité aux forces afghanes. Pour nous, qui sommes encore pour une part en Surobi et en Kapisa, c’est chose faite. Je profite d’ailleurs de ce moment pour rappeler que depuis le début de notre intervention en 2001, nous avons perdu quatre-vingt-sept de nos soldats. Il faut bien sûr, et je suis sûr que toute l’assemblée sera à l’unisson, rendre hommage au courage dont ils ont fait preuve ainsi que leurs camarades, et à leur sacrifice.
Le départ progressif de nos troupes ne doit pas faire oublier le travail accompli pour aider le peuple afghan dans son combat pour la liberté et la démocratie.
Sur le plan institutionnel, les changements intervenus dans la décennie écoulée – Constitution de 2004, reconstitution des administrations centrale et locale, mise en place d’un Parlement –, doivent être soutenus et poursuivis par une contribution civile dont le traité donne les moyens. Il contribue en effet, par des moyens concrets, à la stabilité – c’est du moins notre espoir – d’un pays dont l’importance stratégique est évidente.
Quand l’engagement militaire de la France avait été décidé en septembre 2001, il répondait à des finalités particulières sur lesquelles je ne reviendrai pas, mais, depuis lors, la situation a évidemment beaucoup changé, et le sens s’en était sinon perdu, en tout cas déformé au fil du temps. Ce sera donc le sens de notre engagement politique et civil en Afghanistan et dans la région à partir de maintenant que d’axer celui-ci sur la coopération civile, avec comme objectif de permettre, après des décennies de conflit et d’instabilité qui ont favorisé la montée du radicalisme et de l’obscurantisme, le retour à la paix que nous souhaitons tous pour l’Afghanistan et pour ses voisins.
La recherche de solutions durables à la crise afghane passe par une stratégie intégrant la dimension régionale du problème – c’est un point sur lequel j’ai eu un débat au Sénat et je pense que tout le monde en sera d’accord. L’Afghanistan, depuis des lustres, a servi de théâtre aux rivalités régionales et internationales, qui ont exacerbé ses tensions intérieures. La France appuie le processus de coopération lancé à Istanbul en novembre 2011, qui est parvenu à insuffler une certaine dynamique en faveur de la sécurité à tous les pays du cœur de l’Asie.
Nous connaissons aussi bien sûr, puisque personne ici n’est naïf, les risques que les foyers d’instabilité en Afghanistan font peser sur les États voisins : les groupes terroristes ne connaissent pas de frontières ; les réseaux de la drogue déstabilisent les structures politiques, économiques et sociales ; les factions qui remettent en cause l’intégrité territoriale de l’Afghanistan menacent aussi l’intégrité territoriale de ses voisins.
Face aux fléaux du terrorisme et de la drogue, au lieu de jouer de façon rivale, il faut favoriser la coopération régionale et les mesures de confiance. C’est d’ailleurs dans l’intérêt de tous les pays de la région, qu’il s’agisse du Pakistan, de l’Inde, de l’Iran, de la Chine, de la Russie ou des États d’Asie centrale.
Nous partageons donc l’approche proposée aujourd’hui par l’Afghanistan qui prévoit l’adoption à terme de mesures concrètes et contraignantes pour la lutte contre le terrorisme, la lutte contre la drogue et la gestion des catastrophes naturelles, des infrastructures et du commerce régional.
À long terme, l’objectif de cette coopération régionale est de permettre le désenclavement de l’Afghanistan, ce qui favorisera son développement économique, mais aussi celui de l’ensemble de la région.
Le traité que nous vous soumettons fixe les contours de la coopération souhaitée par nos deux pays. Comme je l’ai indiqué début juillet à la conférence de Tokyo sur l’aide civile à l’Afghanistan, notre action sera guidée par trois principes.
Il s’agira, en premier lieu – ainsi que nous l’avions évoqué lors d’une conversation avec Hamid Karsai, François Hollande et Jean-Yves Le Drian lorsque nous nous sommes rendus à Kaboul –, de favoriser le passage d’une économie et une société de guerre à une économie et une société de paix. C’est fondamental, car tout, en Afghanistan, est aujourd’hui tourné vers l’économie de guerre, et cette transition ne peut se faire spontanément. Le développement économique et social de l’Afghanistan est la première condition d’un retour durable à la paix et à la stabilité. C’est pourquoi le cœur de notre engagement doit être la coopération civile.
C’est aussi dans cet esprit que la France appuie un processus de paix conduit par les Afghans eux-mêmes et associant toutes les composantes de la société afghane : gouvernement, opposition légale, société civile. Même si cela est très difficile, la réconciliation nationale devra également s’adresser aux insurgés prêts à rompre tout lien avec Al Qaida, à renoncer à la violence et à respecter la Constitution.
En second lieu, la France va s’engager de façon significative. Une simple sommation révèle que l’aide à l’Afghanistan dans le cadre de ce traité augmentera de 50 %, pour atteindre plus de 300 millions d’euros sur la période 2012-2016, ce qui représente beaucoup d’argent.
Cette augmentation servira à conduire des projets qui profiteront directement – j’y insiste – à la population afghane avec des programmes concrets, à l’image de l’extension prochaine de l’Institut médical français pour l’enfant, que certains d’entre vous ont certainement eu l’occasion de visiter. Ce projet magnifique disposera désormais – une première en Afghanistan – d’un service de santé maternelle et néonatale qui contribuera à améliorer les conditions de vie des femmes ; il a été rendu possible grâce à la fondation Aga-Khan, que je salue pour le travail remarquable qu’elle accomplit là-bas, et à l’association « La Chaîne de l’espoir », au sein de laquelle des professeurs de médecine accomplissent un travail superbe.
Dernier principe, cette aide ne sera pas un chèque en blanc. Elle sera conditionnée – point que certains de vos collègues au Sénat ont trouvé excellent et d’autres insuffisants – à la réalisation par les Afghans des engagements qu’ils ont pris devant la communauté internationale lors de la conférence de Tokyo. Ce sera le cas en particulier dans trois domaines clés.
Je pense d’abord à la bonne gouvernance. La lutte contre la corruption, en particulier – ce qui n’est pas là-bas un vain mot ou une vaine tâche – constitue une priorité, sur laquelle nous attendons des mesures fortes de la part du gouvernement afghan. C’est une contrepartie indispensable de l’effort Folio 2486demandé aux contribuables français. Nous serons très fermes sur ce point, et je ne doute pas du soutien de l’Assemblée.
Les engagements pris en matière de démocratie devront également être tenus. Des élections présidentielles et parlementaires sont prévues en 2014 et 2015. Nous devrons veiller, avec nos partenaires internationaux, à ce qu’elles se déroulent dans des conditions équitables et transparentes.
Par ailleurs, nous accorderons une grande attention à l’évolution de la situation des droits de l’Homme, en particulier des femmes et des minorités. Des progrès ont été accomplis, en matière de liberté d’expression, mais aussi s’agissant des droits sociaux tels que l’accès à la santé ou à l’éducation. Mais vous avez sans nul doute présents à l’esprit les assassinats abjects, il y a deux semaines, d’une femme afghane, commis en public par les talibans, et d’une responsable provinciale des droits de la femme pour le gouvernement afghan, qui rappellent à quel point la situation des femmes demeure souvent dramatique.
Notre pays devra, comme les autres – encore que le nôtre a un rôle particulier compte tenu de sa tradition et de ses principes – faire preuve d’une grande vigilance s’agissant des droits des femmes, particulièrement en matière d’accès à la justice, à la santé et à l’éducation et de prévention des violences qui leur sont faites.
Tel est le sens du traité qui vous est soumis pour ratification aujourd’hui : redonner aux Afghans – aux autorités gouvernementales, à la population et à la société civile – les clés de leur destin, tout en leur accordant un appui sur le long terme. Sa ratification, du côté afghan, devrait intervenir dans les semaines qui viennent.
Concernant à présent non plus le pourquoi du traité, mais les modalités de sa mise en œuvre, celle-ci s’opérera par le biais d’actions concrètes articulées autour de quelques coopérations prioritaires : coopération en matière de santé, avec l’extension de l’Institut médical français pour l’enfant, afin d’en faire un centre hospitalo-universitaire généraliste, et la mise en œuvre de projets expérimentaux de télémédecine – plus de cent mille personnes ont déjà bénéficié des installations existantes, ce qui est remarquable ; coopération en matière éducative avec les lycées de bonne qualité que nous avons là-bas et, dans l’enseignement supérieur, avec la création d’une école des mines et de géologie que justifie l’importance des minerais dans la région ; coopération agricole en matière d’irrigation et d’enseignement en soutenant la mise en place d’un réseau de lycées techniques agricoles et la création d’un laboratoire de contrôle de la qualité ; coopération culturelle : nous formons depuis longtemps des archéologues afghans, assurons les fouilles à Bâmiyân et à Mes Aynak et contribuons à la création de musées afghans.
La coopération s’étendra également à deux autres domaines : d’une part, nous contribuerons au développement des infrastructures et du secteur minier ; d’autre part, une action spécifique est prévue au-delà de 2014, si la sécurité de nos personnels est assurée, pour le développement économique de la Kapisa et de la Surobi, où ont été déployées la task force La Fayette et notre équipe d’experts civils.
Enfin, une coopération sera maintenue dans les domaines de la défense et de la sécurité. S’il n’y aura plus, évidemment, de troupes combattantes, des coopérants français seront présents à l’état-major et dans des écoles militaires afin de conseiller les instructeurs afghans.
Notre action ne vise pas, faut-il le rappeler, à fournir une aide sur une période indéfinie, mais à donner les moyens aux Afghans de valoriser eux-mêmes leurs atouts, ce qui implique, outre l’aide au développement, la promotion des échanges économiques, qui constituera donc un pilier de notre action. L’Afghanistan dispose en effet, même si les circonstances récentes nous l’ont fait oublier, d’un potentiel économique réel, grâce en particulier à ses abondantes matières premières.
Le gouvernement français doit donc, avec les organisations professionnelles, encourager nos entreprises à participer à la valorisation des richesses du territoire afghan, notamment de son sous-sol.
Ainsi est-il prévu une coopération entre le BRGM et son équivalent afghan. En collaboration avec le MEDEF, nous avons réuni des entreprises intervenant dans le secteur minier pour les sensibiliser aux possibilités offertes par ce pays. Ces perspectives feront l’objet d’une coordination avec la fondation Aga-Khan, dans la perspective d’investissements dans le nord de l’Afghanistan, où la sécurité est la moins problématique. Certaines entreprises se sont d’ores et déjà positionnées sur des projets concernant la cimenterie, le charbon ou encore l’exploitation gazière.
Dans la mesure où notre coopération est fondée sur les besoins et les priorités identifiés par les autorités afghanes, nous veillerons à garantir une réciprocité dans les engagements. L’Afghanistan s’engage ainsi : à lutter par tous les moyens dont il dispose contre les menaces émanant de son territoire à l’encontre de la France ou des intérêts français ; à développer la coopération entre services antiterroristes et antidrogue, ce dernier fléau étant loin d’avoir été éradiqué …
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous n’avons pas d’illusions, monsieur le ministre !
M. Laurent Fabius : M. Myard, comme moi, n’est pas un homme d’illusion : 90 % de la production mondiale provient en effet de là-bas.
…à accorder pour l’AFD et nos ONG des exemptions fiscales et douanières ; enfin, à promouvoir l’enseignement du français dans le secondaire et le supérieur.
Un point important a fait l’objet de demandes légitimes de la part de vos collègues sénateurs. Il s’agit du suivi de cette mise en œuvre, au-delà de la ratification. Des mécanismes de suivi régulier ont été prévus, selon des procédures que nous avons voulues le moins lourdes possible. Ainsi, trois commissions mixtes se réuniront une fois par an, alternativement à Paris et à Kaboul : l’une pour le suivi des programmes de coopération, l’autre pour l’aspect politico-stratégique, et la dernière pour la sécurité intérieure. De plus, nous mènerons un dialogue avec la société civile afghane, en particulier avec les associations de femmes et avec la Commission afghane indépendante des droits de l’homme, afin d’évaluer la mise en œuvre des engagements pris.
Concrètement, s’il s’agit aujourd’hui de ratifier un texte, le traité se traduira par des engagements budgétaires. Chaque année, mesdames et messieurs les députés, vous serez donc conduits à nous demander si les choses ont été respectées tant du côté afghan que du nôtre. Cette coopération, très souhaitable en elle-même, sera ainsi mesurée à l’aune des résultats obtenus.
Les années à venir seront décisives. La communauté internationale doit rester présente, mais d’une autre façon. Cela étant, je ne vous ferai pas l’injure de douter de votre lucidité : des risques existent. Il suffit d’avoir suivi l’histoire de cette région ou de s’y rendre, fût-ce brièvement, pour le savoir.
C’est pourquoi nous devons poursuivre, sur la base de ce traité et de nos engagements internationaux, notre action politique aux côtés des représentants de toutes les composantes de la société afghane afin de contribuer à garantir un avenir le plus stable et le plus apaisé possible pour les Afghans.
Le Parlement afghan devrait, je le répète, ratifier ce traité dans les semaines à venir et la ratification de ce traité par les deux parlements sera une étape très importante dans les relations entre nos deux pays.
Je vous proposais tout à l’heure une citation de Balzac, que je ne connaissais pas – et que j’ai d’ailleurs oubliée depuis… Permettez-moi de vous en soumettre une, qui vaut dans beaucoup de circonstances de la vie. Turgot, qui était un grand esprit a dit : « Il n’y a pas de politique sans risque, mais il y a des politiques sans chance. » C’est une formule à méditer.
Je ne dis pas que la politique engagée en Afghanistan soit sans risque – il y en a toujours, surtout quand l’on connaît l’histoire de ce pays et des pays circonvoisins. Mais, alors que dans les dernières années aucune chance de paix ne se dessinait, aujourd’hui cette chance nous est offerte ; il s’agit grâce à vous de la saisir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Inch’Allah !
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Vauzelle, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
M. Michel Vauzelle (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, je n’ai pas la même culture que vous, et faute de citation à vous proposer, je limiterai mon propos aux travaux de la commission des affaires étrangères.
Le projet de loi qui nous est aujourd’hui soumis était attendu puisque la fin de notre présence militaire en terre afghane se profile. Il organise les coopérations entre la France et l’Afghanistan dans des domaines essentiels au développement futur de l’État et du peuple afghan. Après onze ans d’une présence très exceptionnelle en Afghanistan, le temps est maintenant venu pour la France de redéfinir notre relation avec ce pays.
La récente décision prise par le Président de la République de retirer nos troupes combattantes d’ici à la fin de l’année s’inscrit dans le cadre du processus de transition entrepris en 2010 et rendu alors indispensable face à l’impasse dans laquelle se trouvait la coalition.
La faute n’en revient certainement pas à nos soldats ; vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, quatre-vingt-sept d’entre eux ont perdu la vie en Afghanistan et 700 y ont été blessés. La commission des affaires étrangères n’a pas manqué, hier, de leur rendre unanimement un hommage solennel et ému.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !
M. Michel Vauzelle (Parti socialiste) : La décision du Président de la République a été expliquée à nos alliés qui l’ont parfaitement comprise. Elle a été approuvée par le gouvernement afghan. Le retrait, dans ces conditions, de nos forces combattantes a commencé.
M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il avait commencé avant l’élection !
M. Michel Vauzelle (Parti socialiste) : Ce retrait – pour illustrer l’éthique qui est celle de la République – ne signifie naturellement pas un abandon du peuple afghan. L’Afghanistan a besoin d’aide. Nous connaissons tous sa fragilité : l’espérance de vie des Afghans est aujourd’hui de quarante-quatre ans à peine ; la violence et la corruption y sont partout présentes ; un grand nombre de droits fondamentaux y sont quotidiennement bafoués.
La France ne doit pas pour autant ne pas être fière des résultats de sa présence depuis onze ans en Afghanistan.
M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Pourtant, vous avez voté contre !
M. Michel Vauzelle (Parti socialiste) : Des progrès ont été accomplis. Le pays est désormais doté d’une constitution. Une armée et des forces de l’ordre de plusieurs dizaines de milliers d’hommes ont été mises en place. Certes, leur État est loin d’être parfait, mais n’oublions pas que nous sommes partis de zéro en la matière.
L’enseignement a, lui aussi, progressé, notamment celui des jeunes filles – il était inexistant sous les talibans. Pour ce qui est de la santé, 90 % des enfants sont aujourd’hui vaccinés contre la poliomyélite, contre à peine un quart avant l’intervention de la coalition. Aujourd’hui, 85 % de la population a accès à un dispensaire médical, ce qui est fondamental pour la santé non seulement physique, mais également morale de la population, contre 9 % seulement en 2002.
L’aide internationale a obtenu des résultats importants. Elle ne doit évidemment pas être interrompue, et tel est le souci de la France. C’est dans cette perspective que le traité franco-afghan qui nous est soumis revêt une très grande utilité.
Ce texte envisage plusieurs projets et actions, le détail de leur mise en œuvre étant renvoyé à des programmes de cinq ans. Le premier de ces programmes directement applicable a été signé le 27 janvier 2012, en même temps que le traité, et neufs secteurs de coopération sont envisagés.
Le premier, bien entendu, concerne la défense. La France s’y est particulièrement investie depuis dix ans, en particulier au niveau de la formation des soldats.
Le deuxième secteur couvert par le traité du 27 janvier 2012 est la coopération en matière de sécurité intérieure, domaine qui se rattache tout naturellement à celui de la défense. La France s’engage à aider l’Afghanistan à créer une gendarmerie – nous avons en effet une très grande tradition dans ce domaine. Elle poursuivra ses missions de formation en matière de police judiciaire, de lutte contre la criminalité organisée et les trafics.
L’enjeu est d’importance, notamment en matière de lutte contre la drogue, laquelle entrave sérieusement le développement de l’économie afghane et mine les efforts de reconstruction du pays.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Comme quoi il ne faut pas aller vers la dépénalisation !
M. Michel Vauzelle (Parti socialiste) : Le troisième secteur couvert par le traité franco-afghan est l’agriculture. Jusqu’à présent, ce secteur a été le principal bénéficiaire de l’aide bilatérale apportée par la France, qui est elle-même une nation de grand savoir en matière agricole.
Afin de poursuivre cette coopération, il est notamment envisagé d’aider l’Afghanistan à créer un réseau de lycées techniques agricoles et de mettre en place un plan d’aide à la création de coopératives agricoles.
La santé est le quatrième domaine couvert par le traité d’amitié. Les objectifs sont ambitieux. Ils visent à aider l’Afghanistan à sortir de la situation sanitaire médiévale dont souffre son peuple. Il est prévu que l’Institut médical français pour l’enfant – un beau symbole –, créé en 2006 à partir de fonds privés et soutenu par la France, joue un grand rôle en la matière.
Le traité évoque ensuite l’éducation et la recherche. C’est un domaine emblématique de la coopération franco-afghane, tout comme l’est celui de la culture et de l’archéologie. L’accent est en particulier mis sur l’enseignement de la langue française, ainsi que sur les lycées Esteqlal et Malalaï de Kaboul. Pendant des décennies, ces établissements prestigieux ont, le premier depuis 1922 ou 1923, formé l’élite francophone de l’Afghanistan.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est exact !
M. Michel Vauzelle (Parti socialiste) : En matière de culture et d’archéologie, le traité souligne la nécessité de faciliter les activités de l’Institut français d’Afghanistan – qui joue un grand rôle pour le prestige de notre pays, non seulement en Afghanistan, mais dans le monde – et de la Délégation archéologique française en Afghanistan, fondée, elle aussi, en 1922 par le biais d’emphytéoses d’une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans.
L’administration et l’État de droit forment le septième secteur de coopération cité par le traité. Les coopérations menées jusqu’à ce jour par la France seront maintenues. C’est notamment le cas s’agissant du parlement afghan. Depuis 2004, ce dernier entretient des relations avec notre assemblée. Il y a à peine un mois, deux de nos administrateurs étaient à Kaboul pour assurer des formations de rédaction de textes de lois et de sensibilisation aux enjeux des réformes électorales.
Huitième secteur de coopération entre la France et l’Afghanistan : les infrastructures.
La France a particulièrement aidé ce pays dans ce domaine : c’est le cas notamment en Kapisa et dans le district de Surobi où nos combattants se trouvaient et où la France a gardé des responsabilités particulières. Il est envisagé que notre pays poursuive les actions menées sous son égide.
Enfin, le dernier secteur de coopération cité par le traité est l’économie. Il y a là une marge de manœuvre importante : les relations commerciales franco-afghanes sont aujourd’hui marginales. Pourtant, l’Afghanistan est susceptible d’offrir des perspectives intéressantes dans le secteur de la construction – on peut l’imaginer tant pour ce qui est de la construction que de la reconstruction dans un pays en guerre –, des hydrocarbures – dont le pays est riche – ou de l’eau qui est évidemment nécessaire.
Le secteur minier, souvent cité parmi les principales opportunités du pays, a déjà été largement préempté par l’Inde et la Chine, principaux consommateurs de minerais dans le monde. En échange de ses engagements, la France a obtenu les traditionnelles exemptions fiscales, inviolabilités et immunités de juridictions qui bénéficieront à ses coopérants. L’Afghanistan s’est bien évidemment engagé à lutter contre toute menace émanant de son territoire et visant nos intérêts, mais aussi à coopérer en matière de lutte contre la drogue et le terrorisme. Il est indispensable que ces objectifs soient officiellement rappelés et endossés par les plus hautes autorités afghanes. Si notre pays entend demeurer au côté de l’Afghanistan, il serait inconcevable de continuer dans cette voie s’il redevenait un sanctuaire du terrorisme international ou si ses gouvernants décidaient d’entrer dans un intolérable double jeu à nos dépens.
Je viens de vous décrire succinctement un traité ambitieux, mais comme nous tous ici, je n’ai pas de certitude quant aux conditions dans lesquelles il sera mis en œuvre. Nous devrons notamment affronter une situation budgétaire tendue chez nous.
La deuxième ombre qui pèse sur le traité, c’est la violence. Sur ce point, la situation sécuritaire de l’Afghanistan s’est considérablement dégradée depuis 2006.
Mme la présidente : Monsieur le rapporteur pour avis, il vous faut conclure
M. Michel Vauzelle (Parti socialiste) : Enfin, on peut se poser la question cruciale de savoir si l’Afghanistan parviendra à surmonter le départ de la coalition en 2014. Peut-on espérer que l’Afghanistan réussira à progresser vers une relative normalité et à s’éloigner du modèle du narco-État vers lequel il a tant dérivé ?
La réponse à ces questions dépend beaucoup de l’Afghanistan, mais aussi de son voisin le Pakistan, qui ne doit plus être un manipulateur, mais désormais saisir la chance historique de devenir un facilitateur et de contribuer à la stabilisation et à la pacification de la région dans son propre intérêt.
En dépit de ces doutes sur l’avenir, la commission des affaires étrangères a estimé que le traité que nous examinons cet après-midi peut constituer un cadre positif pour l’avenir des relations franco-afghanes et conforme aux idéaux de la République et au comportement attendu de la France. Elle a donc adopté le projet de loi autorisant sa ratification. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission de la défense et des forces armées.
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, chargé du développement, mes chers collègues, voilà plusieurs années que je suis tout particulièrement notre engagement militaire en Afghanistan. Je me suis rendu à quatre reprises sur ce théâtre entre 2008 et 2011, notamment à la suite de l’embuscade d’Ouzbine, pour partager le quotidien du 8e RPIMA de Castres, ou encore dans le cadre d’une mission d’information sur les actions civilo-militaires menées avec notre collègue Guy Chambefort, que je salue.
C’est donc avec un intérêt tout particulier que j’ai travaillé sur ce projet de traité, même si je regrette que l’Assemblée nationale dispose de si peu de temps – quinze jours – pour étudier un sujet aussi crucial, alors que la partie afghane semble, elle, prendre son temps pour le ratifier.
Outre l’envoi dès 2002 de ses forces spéciales, la France a pris une part active à la formation de l’armée nationale afghane. Elle contribue fortement à l’objectif des autorités Folio 2489afghanes et de l’OTAN de former 150 000 hommes. Le dispositif EPIDOTE nous permet d’entraîner directement les élites militaires et les futurs officiers. Notre pays a également initié un programme de formation de la police de l’ordre public afghane, qui pourrait s’apparenter à terme à une force de gendarmerie mobile afghane.
Parallèlement aux actions de formation, la France est également présente au combat. En 2008, au sommet de Bucarest, elle a pris la responsabilité de la Kapisa, à l’est de Kaboul. Il s’agit d’une région clé, qui verrouille l’accès à la capitale. Dans le même temps, notre pays a également reçu la responsabilité du district de la Surobi, une zone difficile, contiguë à la Kapisa. C’est dans ce secteur, dans la vallée d’Ouzbine, que dix soldats, dont huit du 8e RPIMA de Castres si cher à mon cœur, sont tombés dans une embuscade.
Au final, notre investissement a donné de bons résultats : formation de 25 000 soldats et de 8 000 policiers, sécurisation de l’accès à Kaboul, développement humain en termes d’éducation et de santé – cela a été dit – et d’infrastructures, au travers des routes etc.
Sur le plan budgétaire, cette intervention a représenté plusieurs centaines de millions d’euros de surcoût OPEX.
Surtout, la France a payé le prix du sang : quatre-vingt-sept de nos soldats y sont morts et plus de 700 ont été grièvement blessés. Qu’il leur soit ici rendu hommage.
Le nouveau Président de la République a décidé d’accélérer le retrait de nos troupes. Les forces combattantes auront quitté le territoire afghan en 2012 et les autres seront de retour en France d’ici fin 2014. Bien que j’aie désapprouvé cette décision, elle a été validée par le suffrage universel et le retrait est aujourd’hui en marche. Le traité accompagne le nouveau partenariat que nous devons maintenant construire.
Les questions de défense et de sécurité n’occupent qu’une partie du texte, plus précisément son article 3. Le traité organise trois commissions mixtes, permettant une concertation régulière à haut niveau dans ces deux domaines. Il préconise la mise en place de coopérants auprès des autorités ; des efforts de formation en Afghanistan et en France ; un partenariat renforcé dans les domaines de sécurité ; le fonctionnement de l’hôpital militaire de l’OTAN à Kaboul, au moins jusqu’en 2014 ; enfin, une contribution au laboratoire européen de lutte contre les engins explosifs improvisés.
Ces préconisations correspondent à un travail déjà engagé et planifié jusqu’en 2016. Toutefois, je tiens à exprimer solennellement mon inquiétude quant à leur financement, dont le coût est estimé à 88 millions d’euros d’ici à 2016.
Si, globalement, toutes les actions pourront être financées en interministériel par le BOP OPEX – le budget opérationnel de programme des OPEX – jusqu’au retrait définitif de nos troupes, c’est-à-dire en 2014, rien ne semble clairement défini concernant les années suivantes.
Comme tous les autres domaines mis en avant dans le traité dont l’agriculture, l’éducation ou encore l’archéologie, la coopération en matière de défense et de sécurité relèvera de l’action extérieure de l’État et devra être financée par le ministère des affaires étrangères, ainsi que par l’Agence française de développement.
Les perspectives d’évolution des forces de sécurité afghanes – armée et police – sont inquiétantes. En particulier, j’ai relevé que la coalition s’efforçait d’atteindre l’objectif de 350 000 personnels en uniforme à la fin de cette année, tout en planifiant une décroissance de ces mêmes effectifs pour atteindre 228 000 en 2015. Cela me semble extrêmement préoccupant, car nous ne savons pas ce que deviendront les 120 000 personnels mis de côté. Ne seront-ils pas tentés de succomber aux sirènes financières de la rébellion ?
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ils iront au Pôle emploi des talibans !
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Autre point d’inquiétude majeur, le financement des soldes. En effet, les États-Unis considèrent que nous devons les aider à financer les soldes des soldats et des policiers au cours de la décennie. Ils en estiment le coût actuel à 4,1 milliards de dollars par an et souhaitent que la France prenne en charge au moins 10 % de cette somme entre 2015 et 2017, soit plus d’un milliard d’euros en tout. Cela n’est ni possible ni acceptable. Dans la conjoncture difficile que nous connaissons, la France a déjà fait beaucoup pour la coalition et le redressement de l’Afghanistan.
Elle ne saurait, en outre, se substituer à des bailleurs tels que l’Union européenne, dont elle est l’un des premiers contributeurs,…
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Malheureusement !
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : …ou les pays non engagés militairement, comme le Japon et les pays du Golfe, qui, eux, n’ont pas payé le prix du sang.
Au moment où nous nous attendons à une forte baisse des crédits de défense, il serait difficilement compréhensible que nous financions chaque année l’armée afghane avec l’équivalent d’un programme d’armement.
J’aurai donc, monsieur le ministre, deux questions précises : le budget de la défense sera-t-il mis à contribution pour financer la coopération avec l’Afghanistan au-delà de 2014 ? La France va-t-elle répondre favorablement à la demande des États-Unis de financer les soldes des soldats et policiers ? Si oui, dans quelle proportion ? Je ne vous cache pas que ces deux points préoccupent particulièrement la Commission de la défense.
Il n’en reste pas moins que ce traité permet de faire évoluer les relations franco-afghanes en prenant acte du retrait de nos forces et en passant d’une aide essentiellement militaire à une coopération à dominante civile. Le processus est difficile et demande une volonté politique forte.
Il nous faut encourager cette démarche. La commission de la Défense a donc émis un avis favorable à l’adoption de ce projet de loi (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.).
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires étrangères.
Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la ratification de ce traité va consacrer l’entrée des relations franco-afghanes dans une étape nouvelle, celle d’un partenariat sur le long terme et de coopérations essentiellement civiles pour contribuer au développement économique et social de l’Afghanistan.
La communauté internationale et les autorités afghanes ont décidé ensemble un processus de transfert progressif des responsabilités de sécurité au gouvernement afghan. C’est dans ce contexte que le Président de la République a ordonné le retrait de nos troupes combattantes d’Afghanistan d’ici à la fin de l’année.
Cette décision, comprise par nos alliés et approuvée par le gouvernement afghan, était attendue. Elle était aussi nécessaire, car la stratégie d’implication militaire supplémentaire décidée à partir de 2008 conduisait à une impasse.
Je tiens, à mon tour, après le ministre et nos rapporteurs, à rendre hommage à nos soldats, qui ont fait preuve d’un engagement sans faille et d’un courage admirable. En effet, quatre-vingt-sept d’entre eux y ont perdu la vie et plus de 700 y ont été blessés, souvent avec des séquelles très lourdes.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : C’est vrai.
Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : La transition définie en 2010 et accélérée par le Président de la République ne signifie pas, bien sûr, abandon. L’Afghanistan doit être aidé et la France n’entend pas se dérober. Les femmes afghanes, en particulier, doivent continuer à être soutenues sans interruption par la communauté internationale et par notre pays. Je remercie le ministre d’avoir insisté sur ce point.
Le traité de coopération et d’amitié constituera l’instrument privilégié de cette aide. Le ministre des affaires étrangères et nos rapporteurs nous en ont décrit les principaux apports, je n’y reviendrai pas. Ce qui importe maintenant, c’est sa mise en œuvre, qui ne sera possible que si certaines conditions sont réunies.
Cela passe d’abord par une réussite du processus de réconciliation engagé, à partir de 2010, par le président Karzaï. Un cadre a été établi avec des lignes rouges et des contacts ont été pris avec certains membres de l’insurrection. Le chemin est difficile, il n’en constitue pas moins la voie la plus probable vers la stabilisation de ce pays.
Les résultats dépendront également des pays voisins de l’Afghanistan. En effet, la paix dans la région ne sera possible que le jour où tous les acteurs auront compris qu’il est de leur intérêt d’avoir un Afghanistan stable.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est pas demain la veille !
Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Je pense d’abord, bien sûr, au Pakistan qui, nous le savons tous, entretient des relations difficiles avec son voisin afghan…
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et avec lui-même !
Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : … et porte une responsabilité certaine dans les soubresauts que ce dernier éprouve. Il importe désormais que ce pays puisse vivre libéré de l’obsession d’être pris en tenaille entre l’Inde et l’Afghanistan. Les deux États ont de solides intérêts croisés.
Le Pakistan est le principal partenaire de l’Afghanistan et la voie de transit naturelle pour les exportations et importations afghanes, comme l’a d’ailleurs consacré un accord entre les deux pays signé en février 2011. La balle est aujourd’hui dans le camp du Pakistan. Évidemment, les problèmes à prendre en compte sont encore nombreux et complexes, mais jamais l’Afghanistan ne sera en paix si le Pakistan ne le veut pas.
Quant à l’Inde, elle cultive traditionnellement des relations étroites avec Kaboul, symbolisées par le partenariat stratégique conclu entre les deux pays en octobre 2011. L’Inde, nous le savons, est très active sur le plan minier. Elle apporte également une aide importante et diversifiée, qui pourrait utilement croître au fur et à mesure du retrait de la présence internationale sur le sol afghan.
Mais cette perspective suscite des crispations des grandes puissances environnantes, notamment du Pakistan, de la Russie et de la Chine. Il y a là un risque de déstabilisation supplémentaire auquel il convient d’apporter la plus grande attention.
La Russie et la Chine ont bien sûr un rôle important à jouer. La première entretient aujourd’hui des relations plutôt distantes avec l’Afghanistan ; elle n’en est pas moins incontournable, aux côtés des républiques d’Asie centrale, en particulier pour la lutte contre le trafic de drogue ou le terrorisme.
Quant à la Chine, elle a le plus grand intérêt à la stabilité de l’Afghanistan, elle qui a conclu, à la mine de cuivre d’Aynak, le plus gros investissement jamais réalisé dans ce pays.
Enfin, n’oublions pas l’Iran, qui peut contribuer à la stabilité afghane. Comme nos collègues Jean Glavany et Henri Plagnol l’ont souligné il y a trois ans, dans un rapport d’information de la commission des affaires étrangères, il est impératif d’intégrer l’Iran dans le processus de paix. Certes, la chose est encore moins évidente aujourd’hui, mais on ne peut l’occulter pour autant.
Tous les voisins de l’Afghanistan ont aujourd’hui un intérêt objectif à sa stabilité. Il appartient à la communauté internationale de veiller à ce que tous les partenaires puissent intégrer cette préoccupation.
Le retrait de la présence militaire internationale et de celle de notre pays n’équivaut pas à un abandon, je le redis. C’est le sens de notre démarche, que vous approuverez, je l’espère, en autorisant la ratification du traité qui nous est soumis (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.).