Harcèlement sexuel : Vote sur l’ensemble

Harcèlement sexuel : Vote sur l’ensemble

debate, 31/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je ne suis saisi d’aucune demande d’explication de vote.
Je mets donc aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement n° 1 qui vient d’être adopté par l’Assemblée.

M. le président : Je constate que le vote est acquis à l’unanimité et je vous en remercie. (Applaudissements.)
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, je voudrais dire quelques mots de remerciement, exprimer un regret, souligner une espérance et faire une ultime remarque.
Mes remerciements s’adressent d’abord à notre rapporteure, Pascale Crozon, qui a fait un travail absolument remarquable dans des conditions difficiles. Le résultat est exemplaire. (Applaudissements.)
J’associe à ces remerciements Ségolène Neuville, rapporteure pour la délégation aux droits des femmes, et Barbara Romagnan, rapporteure pour avis (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), qui ont appris en même temps deux métiers, celui de député de la majorité et celui de rapporteure d’un texte. Toutes deux ont relevé ce défi avec beaucoup d’élégance et de travail. Je tenais à saluer ce qui n’était pas simple à réaliser, compte tenu du délai dans lequel elles ont travaillé.
Je remercie également mes collègues de la majorité, et ceux de tous les groupes qui ont été présents, pour leur solidarité et leur contribution à nos travaux. D’aucuns auraient aimé que notre texte soit parfois plus précis, mais on sait qu’il n’y a pas d’écriture parfaite. Aussi, nous nous satisfaisons du compromis auquel nous sommes arrivés.
Je salue nos collègues du groupe UMP et du groupe UDI qui, dans cette affaire, n’ont pas été l’opposition mais une minorité compréhensive et exigeante. Je les remercie du travail qu’ils ont fourni pour contribuer à l’effort général.
Je remercie, bien sûr, les ministres. Mme la ministre des droits des femmes est partie à l’Élysée où elle devait assister à une réunion. Ceux qui la connaissaient n’ont pas été surpris de sa détermination et de sa rigueur. Ceux qui l’ont découverte l’ont appris. En tout cas, il me semble que chacun sait ici que ce ministère sera de ceux qui marqueront la législature par les progrès qu’il permettra.
Je remercie Christiane Taubira, garde des sceaux. Madame la ministre, on vous disait femme de caractère, ce qui n’était pas en soi un défaut, mais nous avons surtout noté ici votre sens de la synthèse et votre respect du Parlement. Nous avons travaillé avec vous sur ce sujet, dans les conditions qui nous ont été imposées, avec l’irritation que cela a suscité. Vous avez permis que cette souffrance soit momentanée pour arriver à un résultat que nous apprécions. (Applaudissements.)
J’exprimerai toutefois un regret, celui de ne pas être plus nombreux pour voter un texte qui le mérite.

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Absolument !

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Ce texte va encourager les victimes à révéler leurs souffrances, à oser porter plainte et à être soutenues par leur hiérarchie. Il va permettre aux associations de disposer de points d’appui plus solides pour mener les combats dont nous avons tous souligné la pertinence. Il va, enfin, permettre aux magistrats de condamner avec plus de sévérité. Voilà pourquoi je regrette que nous ne soyons pas plus nombreux à le voter.
Néanmoins, j’ai une satisfaction : nous avons été utiles, comme vous l’avez fort bien dit, madame la garde des sceaux. On n’attend pas du Parlement qu’il vote sans barguigner les textes de l’exécutif. On n’en attend pas non plus qu’il s’oppose par esprit systématique aux propositions qu’il peut faire. Le Parlement est lui-même quand il travaille dans l’indépendance. Le texte que nous votons n’est pas celui du Gouvernement ni celui de l’Assemblée nationale ou du Sénat, pas plus que celui des associations. C’est le texte issu d’un travail collectif mené avec beaucoup de constance, dans un délai très court. Il est tout simplement le produit de l’équilibre des pouvoirs, et il est bon d’avoir commencé la mandature avec un exercice ayant abouti à un consensus.
Enfin, j’ai un vœu, qui va rejoindre ce que disait Marie-George Buffet. Je souhaite que la France puisse rapidement ratifier la convention d’Istanbul, élaborée sur l’initiative du Conseil de l’Europe. Nous avons signé cette convention le 11 mai 2011 et elle est en attente de ratification. Ce texte concerne la prévention de la lutte contre les violences faites aux femmes et son article 40 est consacré au harcèlement. Cette convention ne pourra entrer en vigueur que lorsqu’elle aura été ratifiée par dix pays. Le jour où cela aura lieu, quarante-sept pays du Conseil de l’Europe seront concernés et les femmes de ces quarante-sept pays pourront le revendiquer. Madame la garde des sceaux, je souhaite que la France puisse rapidement ratifier ce texte qu’elle a signé le 11 mai 2011.
Ce soir, nous avons fait un pas de plus pour l’égalité, Ségolène Neuville l’a très bien dit. Ce premier pas dans la législature en annonce d’autres et nous serons nombreux à voter ces textes à venir. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme la garde des sceaux.

Mme Christiane Taubira : Je veux d’abord dire ma fierté d’avoir porté ce texte ; le plaisir que j’ai pris à ces travaux et à ces rencontres ; le plaisir intellectuel des défis qui nous ont été lancés par des observations, des contestations ou des propositions ; le bonheur de l’ambiance dans laquelle nous avons travaillé. Votre bonne volonté et ce vote à l’unanimité ont contribué à ce pur moment de bonheur.
Je veux dire également mon émotion. Je suis souvent plus à l’aise dans la bagarre, mais j’éprouve aujourd’hui une profonde émotion et j’emploierai un mot usagé, qui n’a toutefois rien perdu de son lustre : merci, merci ! (Mmes et MM. les députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Très bien !