Création des emplois d’avenir : Article 1er bis
debate, 12/09/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Ibrahim Aboubacar, inscrit sur l’article 1er bis.
M. Ibrahim Aboubacar : Cet article ouvre la possibilité de réaliser une contractualisation entre l’État et la région pour la mise en œuvre effective du dispositif afin que celui-ci atteigne ses objectifs.
Cette contractualisation me paraît très souhaitable dans le département-région de Mayotte au regard de l’environnement général des acteurs appelés à intervenir. Je citerai les difficultés budgétaires traversées par de nombreuses collectivités locales de ce département, le caractère très récent de l’exercice par ce département-région de la compétence formation et de sa gestion du dispositif du RSA, la rareté et la fragilité des structures d’accueil, d’accompagnement des formations ou d’insertion des jeunes.
Cette contractualisation est également importante car il est souhaitable que ce dispositif soit une chance pour le jeune qui en bénéficiera mais aussi pour notre île, qui a tant de défis à relever, en face desquels nous sommes parfois insuffisamment armés.
En disant cela, et s’agissant de la recherche de postes de travail et d’activités nouvelles, je pense bien sûr à la sauvegarde de l’environnement de notre île, mais aussi et surtout à l’impérieuse nécessité de faire face au chantier considérable de la protection de l’enfance, notamment, des mineurs isolés et abandonnés. C’est là une problématique qui constitue une véritable bombe à retardement dans le département de Mayotte et qui est une source permanente de production de la situation contre laquelle le projet de loi cherche des solutions.
M. le président : Nous en venons aux amendements à l’article 1er bis.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement n° 336 rectifié.
M. Thierry Repentin : Mesdames et messieurs les députés, cet amendement est en grande partie rédactionnel, reprenant le travail que vous avez effectué en commission des affaires sociales.
Il tend à faire en sorte que les acteurs territoriaux de la formation professionnelle et de l’emploi, au premier rang desquels l’État, les régions et les partenaires sociaux, prennent toute leur place dans le cadre d’une concertation annuelle pour l’identification des filières et secteurs porteurs dans leur bassin de vie. Il s’agit donc de faire confiance à l’intelligence territoriale dans la définition d’une œuvre de formation adaptée et dans la construction de parcours de qualification qui répondent à une véritable attente.
En somme, le Gouvernement souhaite tout simplement adosser la concertation et la contractualisation autour de la formation des emplois d’avenir à un comité, tout comme la commission des affaires sociales mais, plutôt que de créer un comité ad hoc, préfère en donner la compétence au comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle, qui dispose déjà dans ses attributions de la mission d’organiser les offres de formation entre les différents financeurs et de créer des passerelles pour la construction de parcours entre ces différentes offres.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marc Germain : C’est une question sur laquelle nous avons beaucoup débattu en commission et qui a d’ailleurs fait l’objet, je crois, d’un consensus.
Nous voulions associer les acteurs, et, évidemment, les conseils régionaux au premier plan, qui ont des responsabilités éminentes en matière de formation, d’emploi et de pérennisation de ces emplois, et qui devront se mobiliser.
La disposition proposée par le Gouvernement a l’avantage d’associer aussi les partenaires sociaux et de s’inscrire dans un dispositif pleinement opérationnel, qui permettra aux emplois d’avenir de démarrer plus vite. La commission y est donc favorable.