Création des emplois d’avenir : Article 4

Création des emplois d’avenir : Article 4

debate, 12/09/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jonas Tahuaitu, pour soutenir l’amendement n° 328.

M. Jonas Tahuaitu (Union des démocrates et indépendants) : Monsieur le président, monsieur le ministre, j’ai exposé tout à l’heure l’espoir que la Polynésie bénéficie du dispositif des emplois d’avenir professeur.
Cet espoir est double : c’est celui de construire l’avenir de notre système éducatif, système équitable et ambitieux ; c’est celui de répondre à une urgence, de combler une carence très grande.
Dans la mesure où nous sommes là sur une compétence partagée, ce qui n’était pas le cas pour les emplois d’avenir, je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous puissiez nous assurer de la création des postes d’emplois d’avenir professeur dès le 1er novembre prochain en Polynésie comme en métropole.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Elle a repoussé cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Michel Sapin : Défavorable. C’est un sujet dont nous avons déjà beaucoup discuté.

M. le président : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement n° 329.

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Sans doute est-ce l’heure qui conduit tant M. le rapporteur que M. le ministre à être si brefs. Pour autant, nos collègues d’outre-mer aimeraient avoir un peu plus d’explications.
Autant pour les emplois d’avenir, nous pouvions comprendre que le débat tourne autour du code du travail, autant pour les emplois d’avenir professeur, la situation est différente : le rapport entre le pays et l’État n’est pas du même ressort.

M. le président : La parole est M. le rapporteur ?

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Le ministre a expliqué très clairement la situation de la Polynésie en matière d’emplois d’avenir. Pour les emplois d’avenir professeur, le même raisonnement vaut sans que l’on ait besoin de l’expliciter à cette heure tardive.
Je renouvelle donc l’avis défavorable émis par la commission, sachant que le ministre a abordé dans un esprit d’ouverture la vraie question qui est ici posée.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Michel Sapin : Objectivement, je n’ai pas en tête toutes les subtilités du droit particulier qui s’applique à ces collectivités d’outre-mer que sont la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie. Cela nécessite des modalités spécifiques : on ne peut pas transférer d’un seul coup d’un seul les dispositions de l’un à l’autre. Mais même si les données ne sont pas exactement les mêmes s’agissant de la compétence de l’emploi et de la compétence de l’éducation, je vous le concède, le problème est à peu près de même nature.
Je veux vous redire en tout cas notre état d’esprit d’ouverture quant à des discussions entre nous, ainsi que je l’ai indiqué à l’ensemble des élus concernés. Nous verrons comment nous pourrons avancer ensemble. Ce n’est pas juridiquement envisageable par le biais de ces amendements dont l’inconstitutionnalité, vous le savez, serait immédiatement sanctionnée, mais il est possible, je vous le redis à cette heure tardive, de cheminer ensemble.

M. le président : Maintenez-vous l’amendement, monsieur Richard ?

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Nous le retirons, monsieur le président, ainsi que l’amendement suivant, n° 330.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n° 182.

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement rédactionnel.