Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social : Rappels au règlement
debate, 25/09/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Martial Saddier, pour un rappel au règlement.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Fondé, monsieur le président, sur l’article 58-1.
Loin de moi l’idée de remettre en cause la présidence. Néanmoins, sur un texte que nous étudions en procédure accélérée, nous avons, au début de la séance, attendu un quart d’heure pour commencer nos travaux, alors que l’opposition était en nombre et travaille dans un esprit constructif. Après cette suspension a eu lieu un vote un peu compliqué, sur lequel nous avons dû demander des explications, et l’Assemblée vient à l’instant de voter un sous-amendement qui n’a été ni écrit ni distribué. Je formule le vœu, au nom de mes collègues de l’opposition, que nous puissions continuer à travailler dans un esprit constructif.
C’est mon troisième mandat de député, et je me permets de dire que, dans les législatures précédentes, pour bien moins que cela, nous aurions eu le droit à des suspensions de séance, à des rappels au règlement en série, nous aurions perdu plusieurs demi-heures de travail. Je souhaite que nous puissions poursuivre nos travaux sereinement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Yves Jégo.
M. Yves Jégo (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Je m’associe à la remarque de notre collègue. Madame la ministre, vous ne cessez de dire, à chaque amendement de l’opposition : « Ce n’est pas le sujet, il faut en rester à la mobilisation du foncier. » Or les propositions d’André Chassaigne n’ont rien à voir avec la mobilisation du foncier ; elles auraient parfaitement leur place dans le projet de loi dont vous nous dites qu’il balaiera très large. Sans doute afin de parvenir à un accord au sein de votre majorité, vous laissez voter ces amendements, dans des conditions de travail plutôt surprenantes. Il s’agit pourtant d’un sujet important sur lequel on ne peut légiférer au doigt mouillé. S’il faut rester concentré sur la mobilisation du foncier, il serait sage que les amendements de la majorité aussi attendent le fameux texte du printemps, et que nous ne travaillions pas dans de telles Folio 2891conditions. On a le sentiment que la vérité qui vaut pour les uns ne vaut pas pour les autres ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission.
M. François Brottes (Parti socialiste) : Je rappellerai à Martial Saddier comment les choses se sont passées. Le groupe socialiste a demandé une suspension au début de la séance. Elle a duré un peu plus longtemps que prévu, je vous l’accorde. Cependant, il ne s’agit pas d’un retard dans le redémarrage de nos travaux, mais d’une suspension de séance, qui est de droit.
De même, le sous-amendement présenté oralement ne portait pas sur le fond mais sur un point technique, et je peux vous dire que, lorsque j’étais député de l’opposition, votre majorité a accepté de tels sous-amendements. Ce n’est pas un phénomène nouveau. Si le texte est long de quatre lignes, il convient évidemment de le rédiger, mais quand il s’agit seulement d’une précision comme celle en question, ne soyons pas rigoristes. J’y insiste à l’attention de nos nouveaux collègues, qui pourraient penser que nous faisons n’importe quoi et que jamais une séance n’a connu de telles choses. Ce n’est pas n’importe quoi et cela a déjà été fait. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)