Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social : Après l’article 4 A
debate, 25/09/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour soutenir l’amendement n° 274.
Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : L’amendement que j’ai déposé avec M. Collard a pour objet d’inscrire le principe de priorité nationale et subsidiairement de priorité européenne dans les grands principes de la politique du logement social. Il ne s’agit pas ici d’exclure les étrangers, mais de faire en sorte qu’un ordre de priorité soit fixé pour les modalités d’attribution, commençant logiquement par les nationaux, surtout en période de crise.
La pénurie de logement s’explique sur le long terme par des évolutions sociologiques lourdes qui ont créé des besoins nouveaux : éclatement des familles, développement des structures monoparentales, allongement de la durée de vie, ou encore accroissement global de la population. Mais il s’agit là de données rigides sur lesquelles il n’est pas possible d’agir. En revanche, il existe une variable centrale dans l’économie du logement social qui n’est jamais évoquée : celle de l’immigration. Dans le contexte d’un pays ayant largement ouvert ses frontières et faisant bénéficier les étrangers issus de pays à faible niveau de vie des mêmes droits sociaux que ses nationaux, l’offre crée toujours sa propre demande, elle fournit aux candidats à l’exil une nouvelle raison de franchir le pas, tandis que les différences de revenu avec les nationaux rendent les étrangers mécaniquement prioritaires. Dans un pays où les deux tiers des ménages sont éligibles au logement social, cela crée un effet d’éviction fort au détriment de nos compatriotes.
La crise du logement n’est donc pas tant une crise de l’offre qu’une crise de la demande. En d’autres termes, on aura beau bétonner toute la France, on ne logera pas toute la misère du monde. Comme il n’est pas question de restreindre la capacité de logements sociaux offerte, il convient d’inscrire le principe de priorité nationale dans les objectifs des politiques d’attribution de logements sociaux.
M. le président : La parole est à M. Gilbert Collard, pour soutenir l’amendement n° 275.
M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : J’ai l’honneur de présenter l’amendement suivant, qui devrait recevoir un accueil démocratique : « Après le troisième alinéa de l’article L.441-2 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : “Les réunions de la commission d’attribution sont ouvertes au public. Un décret fixe les modalités d’affichage ou de diffusion garantissant l’information préalable du public.” ».
Avant-hier, dans Le Monde, on lisait : « Logement social à Paris : du flou subsiste dans les mécanismes d’attribution ». En proposant cet amendement, nous voulons que le peuple, concerné par les attributions de logements sociaux, puisse librement voir la manière dont les choses se passent ; nous voulons que, grâce à vous, mes chers collègues, dans un esprit démocratique, on ouvre les portes de la commission d’attribution afin que les intéressés puissent voir comment les choses se passent, vérifier qu’il n’y a pas de combines, de petits trafics, de clientélisme, de favoritisme. Voilà le seul but de cet amendement.