Création des emplois d’avenir : Motion de rejet préalable

Création des emplois d’avenir : Motion de rejet préalable

debate, 04/10/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.

M. Bruno Le Roux : Il fallait oser !

M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.

M. Jean-Frédéric Poisson : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’étais arrivé ce matin…

M. Régis Juanico : Par hasard !

M. Jean-Frédéric Poisson : …guilleret, malgré la pluie. Le texte inscrit à l’ordre du jour, il faut le reconnaître, s’est considérablement amélioré depuis sa première lecture – j’y reviendrai en détail.
J’étais déjà monté à cette tribune, il y a maintenant une quinzaine de jours, pour me livrer à un exercice similaire à celui d’aujourd’hui, expliquant que quelques articles de la version d’alors pouvaient présenter des risques d’inconstitutionnalité. Je constate qu’ils ont été retirés. Il se confirmait donc, pensais-je, que le débat parlementaire, après tout, sert à quelque chose. Certes, vous avez fait, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, le choix d’emplois publics aidés dans les proportions que vous venez de rappeler ; ce n’est pas notre choix, mais on peut se satisfaire que le travail parlementaire soit ainsi.
Et puis, même si je peux comprendre le zèle des convertis, « v’là t’y pas », comme dirait l’autre, (Sourires) que nous entamons la discussion de ce matin par un rappel des bienfaits du traité européen, ce qui a bien failli me mettre de mauvaise humeur. Je sais bien que les ouvriers de la onzième heure sont rétribués comme ceux de la première heure, monsieur le rapporteur, et qu’un très grand nombre de dispositions du pacte de croissance, qui n’est à nul autre pareil, seront appliquées et sortiront notre pays du « bazar », mais je doute que tout le monde l’ait lu en détail. Quand on voit qu’il va vous falloir régler dans les deux ans qui viennent la question de l’ouverture du marché pour les entreprises de réseau, cela risque de ne pas être drôle – je ne suis pas certain que votre électorat vous ait envoyé aux affaires précisément pour cela. Il en va de même de la nécessité de réduire la dépense publique, en particulier en économisant sur les charges administratives : je ne suis pas certain que votre électorat vous ait choisi pour un tel objectif.

M. Bruno Le Roux : Hors sujet !

M. Jean-Frédéric Poisson : C’est au rapporteur, monsieur le président du groupe socialiste, qu’il fallait le dire ! En tout cas, je suis bien obligé de lui répondre car nous avons été interpellés. Aussi, monsieur Le Roux, vous voudrez bien respecter ma liberté de parole, si cela vous agrée.

M. Bruno Le Roux : Ça ne m’agrée pas du tout ! (Sourires.)

M. Jean-Frédéric Poisson : Cette mise au point faite – en ces jours où il est de bon ton de faire des revendications de paternité ! –, j’en reviens aux emplois d’avenir, comme m’y invite le président du groupe socialiste.

M. Bruno Le Roux : Très bien !

M. Jean-Frédéric Poisson : La majorité est cohérente dans ses choix politiques, personne ne peut le lui reprocher : vous avez le projet d’employer 150 000 jeunes sans qualification pour essayer de leur donner – ce qui n’est pas simple, tout le monde le sait – une qualification professionnelle, et vous avez fait le nécessaire pour que le texte le permette.
Il y a une quinzaine de jours, je suis donc monté à la tribune pour expliquer qu’inclure dans un dispositif d’emplois aidés publics, quels qu’ils soient, premièrement, un article sur le droit et l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, deuxièmement, des dispositions portant sur les régimes de retraite complémentaire ou principale des employés de Pôle emploi, c’était introduire des dispositions qui n’avaient rien à voir avec l’objet du texte.
J’ai entendu M. Sapin railler quelque peu ma démarche et M. le rapporteur juger que mes propos n’étaient pas adaptés. Je constate avec une certaine satisfaction que les risques juridiques que comportaient ces articles et que je dénonçais ont disparu puisque ces articles eux-mêmes ne sont plus, ce qui signifie que la qualité du texte s’est améliorée.

M. Jean-Marc Germain : Vous vous trompez, ces articles sont toujours dans le texte !

M. Jean-Frédéric Poisson : Cela signifie aussi que nous serons présents le jour où l’Assemblée sera saisie de dispositions sur les retraites ou sur l’égalité salariale.
Je me concentrerai ce matin sur les emplois d’avenir professeur, dispositif qui contient tout de même des éléments quelque peu originaux et étonnants.
Tout d’abord, nous pensons que le texte ne respecte pas le principe d’égalité et la liberté contractuelle. Si on peut accepter que l’accès à certains dispositifs sociaux soit soumis à une condition de ressources, réserver des emplois d’avenir aux titulaires de bourse nous paraît rompre avec le principe d’égalité. Il n’y a pas, en effet, de raison d’intérêt général particulière qui justifie, eu égard à l’emploi occupé ou à l’organisation qui accueillera les personnes concernées, que l’accès à l’emploi d’avenir professeur soit réservé aux titulaires d’une bourse et aux personnes qui y auraient droit.
Ensuite, la question se pose à nouveau du pré-recrutement. Le dispositif n’est pas complètement nouveau, mais le rapporteur de la commission des affaires sociales considère qu’ainsi les emplois d’avenir professeur constituent une première manière de tenir les engagements du Président de la République. Soit, mais lorsque le ministre du travail est interpellé sur le sujet en séance publique, il répond que cela ne correspond pas, en réalité, à une filière de pré-recrutement car les titulaires des emplois d’avenir pourraient en sortir quand ils le souhaitent. Cela ne nous paraît pas une précision suffisante, car le ministre de l’éducation nationale n’a indiqué à aucun moment que les emplois d’avenir ne donnaient aucune facilité d’accès particulière aux concours, ce qui, de notre point de vue, est le problème de fond. En méconnaissant l’égale admissibilité et l’égal accès aux fonctions publiques, garanti par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et l’alinéa 18 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, l’article L. 5134-118 que le projet de loi tend à introduire dans le code du travail méconnaît, selon nous, le principe d’égalité.
Par ailleurs, nous contestons les dispositions de l’article L. 5143-123 introduit dans le même code. Si l’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l’État, comme nous le rappelle aussi le Préambule de la Constitution de 1946, ce sont, avec les emplois d’avenir professeur, des contrats de droit privé qui sont créés.
La première version du texte, transmise aux partenaires sociaux, précisait : « le contrat de travail associé à une aide à la formation et à l’insertion professionnelle au titre d’un emploi d’avenir professeur est un contrat de travail de droit privé d’une durée d’un an renouvelable dans la limite d’une durée totale de trente-six mois ».
Mais, selon les termes mêmes de la loi qui avait été transmise, ces emplois d’avenir professeur sont recrutés sur décision administrative, conformément aux articles L. 5134-121 et 5134-19-1. Ils sont principalement accordés par des personnes morales de droit public, c’est-à-dire les établissements publics locaux d’enseignement et les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles. Ces contrats sont également signés par d’autres gestionnaires du service public d’enseignement.
L’emploi d’avenir professeur est très explicitement destiné à participer au service public de l’enseignement. Ses titulaires exercent une action d’appui éducatif au sein de la mission pédagogique qui est dévolue à ce service, ainsi que le précise l’article L. 111-1 du code de l’éducation. Ils le font en vue de présenter les concours de recrutement d’enseignants des premier et second degrés organisés par l’État – je vous fais grâce du détail de l’organisation de ces concours.
Ces contrats sont donc très clairement inscrits dans le service public de l’enseignement. Pourtant, les emplois d’avenir professeur dérogent aux principes organisant le travail des agents qui participent au service public de l’enseignement. Tous ces agents sont qualifiés d’agents publics ou ressortissent au droit public. C’est le cas, par exemple, des enseignants vacataires au cours de leur année de pré-titularisation. C’est le cas également des titulaires de contrats d’association à l’enseignement public. C’est le cas encore des maîtres des établissements privés d’enseignement sous contrat, et des assistants d’éducation. D’ailleurs, aucune des conditions qui autorisent, à titre exceptionnel, que des agents travaillant pour le compte d’un service public soient recrutés ou accueillis dans un cadre de droit privé, n’est ici remplie. Pourtant, ces dérogations peuvent être motivées par des raisons impérieuses d’intérêt général.
Premièrement, le fait de qualifier de droit privé les contrats d’emplois d’avenir professeur ne se justifie pas par la nécessité de maintenir une dualité des statuts à l’intérieur de cette organisation, comme cela a été le cas, par exemple, pour La Poste, ou pour Pôle Emploi.
Deuxièmement, ce choix ne répond pas à la nécessité d’introduire la faculté de recruter des contractuels de droit privé, comme cela a été le cas pour la consécration de l’autonomie d’entités spécialisées, comme les autorités administratives indépendantes.
Troisièmement, ce choix ne relève pas non plus de la nécessité de maintenir l’existence d’un lien contractuel antécédent au recrutement des emplois d’avenir dans la fonction publique.
Autant dire qu’aucune raison d’intérêt général ne justifie le recours à des contrats de droit privé dans ce contexte. C’est la raison pour laquelle nous considérons que l’article L. 5134-123, comme son prédécesseur, l’article L. 5134-118, sont contraires à la Constitution.
Pour ces motifs, je vous demande, chers collègues, de bien vouloir voter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Benoist Apparu : Quel talent !

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Thierry Repentin : À l’occasion du débat en première lecture, Michel Sapin s’est exprimé longuement sur les arguments que vous avez défendus, monsieur Poisson. Je n’y reviendrai donc pas sur le fond. Je dirai simplement notre surprise de vous voir persister dans votre résolution de saisir le Conseil constitutionnel.

M. Jean-Frédéric Poisson : C’est notre droit !

M. Thierry Repentin : Il s’agit tout de même de la création de 150 000 emplois pour la jeunesse de France, chiffre qui est à mettre en regard de ces quelque 500 000 jeunes femmes et jeunes hommes qui sont totalement désorientés face au marché du travail ! Cette situation est d’ailleurs le fruit, hélas, d’un échec de l’éducation nationale au cours des dernières années. Faut-il le rappeler, 150 000 jeunes sont sortis du système scolaire ces dernières années sans aucune formation et sans aucun diplôme ? Je ne doute donc pas que l’Assemblée nationale rejettera votre motion.

M. Jean-Frédéric Poisson : C’est probable !

M. Thierry Repentin : Mais au-delà de ce rejet, je ne peux pas penser, quand la loi sera adoptée, que vous oserez saisir le Conseil constitutionnel.

M. Benoist Apparu : Auriez-vous peur de l’avis du Conseil constitutionnel ?

M. Thierry Repentin : Il faudra alors expliquer, dans chacun des territoires concernés, que vous avez refusé de donner à la jeunesse de France une chance qui n’existe pas aujourd’hui : celle d’un contrat de travail pour des jeunes qui ne sont pas, hélas, en position de force pour accéder au marché du travail. Qui plus est, vous leur refusez une formation professionnelle, car c’est la première fois, ce qui est tout à l’honneur de cette nouvelle majorité, qu’un contrat de travail imposera une formation diplômante ou qualifiante pour des jeunes qui n’ont aucune formation. Une telle avancée devrait selon moi réunir l’ensemble des parlementaires de cette assemblée, notamment celles et ceux qui ont des responsabilités dans des collectivités territoriales, et qui connaissent la réalité sur le terrain.
Bien évidemment, j’invite votre assemblée à repousser cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Marie-George Buffet : Très bien !

M. Jean-Frédéric Poisson : Étonnant !

M. le président : La parole est à M. le rapporteur de la commission mixte paritaire.

M. Jean-Marc Germain : Je me réjouis que M. Poisson ait reconnu que le texte a évolué : un compte approximatif m’a permis de conclure que sur les dix motifs de rejet identifiés au départ, il n’en reste plus qu’un seul, concernant les emplois d’avenir professeur.
Un autre motif de satisfaction est d’avoir entendu un grand plaidoyer de notre collègue en faveur de la fonction publique.

M. Jean-Frédéric Poisson : Ben voyons !

M. Jean-Marc Germain : Je vous demande donc un petit effort : ne rejetez pas ces emplois d’avenir, qui sont des emplois associatifs ou dans les collectivités territoriales.

M. Jean-Frédéric Poisson : Nous ne les rejetons pas !

M. Benoist Apparu : Le respect des décisions du Conseil constitutionnel est supérieur aux intérêts d’une partie de la population !

M. Jean-Marc Germain : Il n’y a pas, de notre part, une quelconque défiance vis-à-vis des entreprises. Nous pensons simplement que, compte tenu de l’ampleur des subventions publiques qui nous semblent nécessaires pour aider ces jeunes les plus en difficulté à accéder à l’emploi, il vaut mieux se concentrer sur le secteur à but non lucratif. Les contrats de génération, vous le savez, seront ouverts à l’ensemble du secteur privé, et répondront à cette préoccupation.
J’ai bien senti, par ailleurs, que votre opposition aux emplois d’avenir professeur n’était pas une opposition de fond. Il ne s’agit d’ailleurs pas du tout de se substituer à des missions d’enseignement. Il s’agit au contraire d’aider des jeunes, dont on sait qu’ils n’accéderont pas au métier de professeur – l’expérience le montre –, à réussir leurs études et à ne pas abandonner au niveau de la licence. Cela permettra d’avoir des professeurs à l’image des enfants auxquels ils enseignent. Voilà quelle est l’ambition de ce dispositif.
Les jeunes qui en ont les moyens prennent des cours privés pour pouvoir réussir les concours. Il s’agit pour nous d’aider tous les jeunes à s’assurer un revenu, dans des limites raisonnables : on sait que des activités extérieures trop importantes nuisent à la réussite dans les études. Cela leur permettra d’avoir une expérience des salles de classe qui les aidera à se préparer aux concours. Ils passeront ensuite les concours comme tout le monde : s’ils les réussissent, ils accéderont au métier d’enseignant, et s’ils échouent, ils n’y accéderont pas. Nous leur demandons qu’une chose en contrepartie de la priorité qui leur est donnée avec les emplois d’avenir professeur : c’est de passer les concours.
Ce point précis étant éclairé, je ne doute pas, votre argumentation étant mise en échec, que votre renoncement aux neuf autres motifs de rejet que vous avez identifiés se traduira mardi prochain par un vote en faveur de ce texte. Je sais même que, au fond de vous, vous avez envie de le faire !

M. Jean-Frédéric Poisson : Ne touchez pas à ma liberté intérieure !

M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. Benoist Apparu, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Benoist Apparu : Je souhaite simplement réagir aux propos pour le moins spécieux de M. le ministre, qui nous explique qu’il est absolument scandaleux de saisir le Conseil constitutionnel sous prétexte qu’un certain nombre de jeunes attendent avec impatience les emplois d’avenir. Soit ce texte est constitutionnel, et alors son passage devant le Conseil constitutionnel ne posera aucun problème, soit il ne l’est pas, et alors il est normal que le Conseil constitutionnel ait été appelé à se prononcer. Comme vient de le dire très justement notre collègue Jean-Frédéric Poisson, la constitutionnalité est supérieure aux intérêts, aussi légitimes soient-ils, d’une catégorie de la population.
Peut-être craignez-vous, en fait, ce recours devant le Conseil constitutionnel et que cette loi soit déclarée inconstitutionnelle ? Permettez-nous en tout cas de déposer un recours, si cela nous paraît légitime et judicieux sur le plan juridique, sans exercer sur nous le chantage selon lequel il nous faudrait alors venir nous expliquer devant les 150 000 jeunes en question si le Conseil constitutionnel déclarait la loi contraire à la Constitution. Je le répète : soit ce texte est constitutionnel, soit il ne l’est pas.

M. Thierry Repentin : Il l’est plutôt !

M. Benoist Apparu : Ce n’est ni à vous ni à nous d’en juger, mais au Conseil constitutionnel.
Concernant plus précisément les emplois d’avenir professeur que vous avez évoqués à l’instant, monsieur le rapporteur, nous connaissons tous l’histoire de ce type d’emplois. Comment cela se termine-t-il, en règle générale ? Par un concours spécifique !
Un certain nombre de jeunes sont engagés par une voie détournée, travaillent dans des établissements d’enseignement, et demandent quelques années plus tard – on l’a tous accepté malheureusement – un concours spécifique dérivatif pour pouvoir intégrer la fonction publique et le corps des professeurs des écoles. Ce système n’est pas sain : c’est la raison pour laquelle nous sommes opposés aux emplois d’avenir professeur, lesquels d’ailleurs, comme vous venez de le dire vous-même, ne sont pas des emplois d’avenir enseignant, mais des emplois d’avenir surveillant : ce n’est pas la même chose ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Frédéric Poisson : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Christophe Sirugue, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Christophe Sirugue : Ceux qui ont eu le loisir de débattre avec Jean-Frédéric Poisson au cours de ces dernières années l’ont connu plus perspicace et plus convaincant.

M. Jean-Frédéric Poisson : Voilà qui commence bien !

M. Christophe Sirugue : Je suis profondément déçu, cher collègue, de vous voir déposer une motion de rejet préalable sur un sujet aussi important que celui des emplois d’avenir, en développant des arguties juridiques qui n’ont, à l’évidence, rien à voir avec les enjeux qui nous mobilisent aujourd’hui.
Quelqu’un a-t-il pu considérer, à un seul moment au cours de nos débats, que la situation n’est pas urgente ? Non. Quelqu’un a-t-il pu considérer, à un seul moment au cours de nos débats, qu’il n’est pas nécessaire de trouver les outils qui permettront d’accompagner les jeunes, que ce soient les emplois d’avenir ou les autres outils présentés par le Gouvernement pour compléter la panoplie de lutte contre le chômage ? Non. Si chacun est conscient de l’urgence, si chacun comprend que 450 000 jeunes, malheureusement, ne disposent pas d’emploi et n’ont pas de qualification suffisante, alors il est bon que l’urgence soit décrétée ! C’est ce que nous proposons par ce projet de loi.
Des éléments sont peut-être à améliorer. Vous avez vous-mêmes considéré que le travail parlementaire a permis d’entreprendre cette démarche. Cela signifie que les éléments nécessaires ont été pris en compte pour rendre plus sûrs la durée des contrats, la formation et l’accompagnement, et pour mettre en place des mesures permettant une certaine souplesse. Tous ces éléments sont concrets et permettront, dès le mois de novembre, de redonner un peu d’espoir aux jeunes grâce à ce dispositif. Cela balaye vos arguties juridiques qui ne justifient pas votre motion de rejet préalable, que nous allons, bien entendu, repousser. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)