Tarification progressive de l’énergie : Rappels au règlement
debate, 04/10/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Herth, pour un rappel au règlement.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, mes chers collègues, pour le bon déroulement de nos travaux, j’aimerais avoir un éclairage précis sur le contexte dans lequel nous examinons cette proposition de loi.
J’avais interrogé Mme la ministre sur la stratégie que le Gouvernement comptait mettre en œuvre à la suite de l’annonce de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. À l’un de nos collègues d’un département d’outre-mer, Mme la ministre a apporté une réponse très précise sur les pistes envisagées pour assurer l’alimentation en électricité de ces départements. J’aurais aimé qu’elle en fasse de même pour les départements de l’Est de la France puisque pas moins de 64 % de la production de l’électricité en Alsace vont être supprimés en décembre 2016. Il serait intéressant de savoir quelle compensation ou quelles alternatives le Gouvernement prévoit.
Ces choix sont de nature à modifier la perspective dans laquelle nous examinons le texte de loi. Dans le cas d’une suppression pure et simple de ces 64 %, nous pourrions comprendre que le dispositif proposé soit une façon de préparer une espèce de rationnement de l’électricité,…
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Des quotas !
M. Antoine Herth : …un système de quotas, disent certains de mes collègues.
Mme la présidente : Cher collègue, pourriez-vous m’indiquer sur quel article de notre règlement se fonde votre rappel au règlement qui ne me semble pas en être un ?
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Il y va du bon déroulement de la suite de nos travaux, madame la présidente.
Mme la présidente : La parole est à M. Lionel Tardy, pour un autre rappel au règlement.
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Fondé sur l’article 58, alinéa 1, madame la présidente.
Mes chers collègues, nous découvrons à l’instant que le rapporteur de cette proposition de loi venait à nouveau de déposer des amendements avant la séance. Cela a été le cas pendant toutes les réunions en commission et les séances publiques. Comme l’a dit Martial Saddier lundi soir lors de la défense de sa motion de renvoi en commission, il est urgent que l’on arrête l’examen de ce texte et que l’on retourne en commission pour travailler correctement.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !