Tarification progressive de l’énergie : Après l’article 14
debate, 04/10/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous en venons donc après l’article 14. Je suis saisie de trois amendements, nos 416, 415 et 418, tendant à insérer des articles additionnels, qui peuvent être soumis à une discussion commune.
Afin de laisser à M. Plisson le temps de retrouver l’amendement n° 416 dans la liasse, je donne la parole à M. Denis Baupin, pour défendre les amendements nos 415 et 418.
M. Denis Baupin : Ces amendements sont complémentaires et tendent à faire en sorte que, dorénavant, il ne soit plus nécessaire que les éoliennes se trouvent dans des ZDE (zones de développement éolien) pour bénéficier des tarifs d’achat de l’électricité.
Nous réclamons cette mesure depuis longtemps, car c’est la condition du développement, en France, d’une véritable filière éolienne. M. Plisson a rappelé à juste titre que la réglementation concernant les éoliennes a été volontairement compliquée, afin d’éviter leur multiplication sur notre territoire.
C’est donc avec beaucoup de plaisir que j’ai entendu le Président de la République ouvrir la Conférence de l’environnement en déclarant qu’il n’était plus nécessaire que les éoliennes se trouvent dans les ZDE pour bénéficier des tarifs d’achat.
Les amendements que je défends visent à transcrire ces dispositions dans la loi, afin que soit plus fortement soutenu le développement des éoliennes en France.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Delphine Batho : Madame la présidente, la réserve que vous avez opérée a créé un problème dans le déroulement de la séance, puisqu’un amendement n° 461 du Gouvernement, situé après l’article 12, répondait à certains des sujets qui vont être abordés à présent.
Par conséquent, soit nous revenons après l’article 12, soit je transforme l’amendement n° 461 du Gouvernement en un sous-amendement, que nous pourrons discuter après l’article 14. Mais il faut que nous nous mettions d’accord sur ce point, puisque l’amendement du Gouvernement doit servir de base à la discussion.
Mme la présidente : La parole est à M. François Brottes.
M. François Brottes : La remarque de Mme la ministre vaut aussi pour son amendement n° 458 rectifié.
M. Lionel Tardy : Quel souk !