Tarification progressive de l’énergie : Vote sur l’ensemble

Tarification progressive de l’énergie : Vote sur l’ensemble

debate, 04/10/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

M. le président : La parole est à M. François Brottes, président et rapporteur de la commission des affaires économiques.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Je remercie l’ensemble de mes collègues qui ont siégé sur ces bancs tout au long du débat, ainsi que Mme la ministre qui a travaillé conjointement avec le Parlement. Notre grande fierté, en effet, c’est qu’il s’agit d’une initiative parlementaire portée par le groupe socialiste. Nous avons cheminé ensemble, conformément à la règle de notre fonctionnement ici quoi qu’aient pu en dire les uns et les autres, et ce texte va maintenant aller au Sénat.
Ma seconde fierté, c’est qu’il engage durablement la transition énergétique dans notre pays puisqu’il pose un cadre. Celui-ci sera certes largement amélioré et complété dans des projets de loi à venir et par des mesures réglementaires que prendra le Gouvernement, mais c’est un véritable changement à la fois de culture et de modèle économique lié à l’économie d’énergie et à l’énergie que nous avons engagé au cours de ce débat. Je crois donc que nous pouvons tous nous en féliciter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Delphine Batho : Je remercie d’abord la présidence, les services de l’Assemblée et surtout le rapporteur, François Brottes, à l’origine de cette idée de la tarification progressive de l’énergie, qui est une grande avancée.
Cette proposition de loi est le premier texte de ce que l’on peut appeler la social-écologie. C’est un texte de progrès social, de progrès écologique qui, cela a été dit à plusieurs reprises, prévoit pour la première fois de rémunérer les économies d’énergie, et c’est en même temps un texte de justice sociale puisque 8 millions de Français vont désormais bénéficier des tarifs sociaux de l’énergie alors qu’une bonne part d’entre eux consacrent plus de 10 % de leurs revenus à leur facture d’électricité et de gaz.
Le rapporteur a passé une bonne part de son été à préparer ce texte, qui, contrairement à ce qui a été dit, a fait l’objet d’un long travail préparatoire, même si le changement, c’est aussi que les réformes soient menées tambour battant, surtout Folio 3346les réformes structurelles. Les réformes les plus complexes, celles pour lesquelles il est ensuite nécessaire d’effectuer des ajustements, de vérifier les impacts, notamment sur un plan social, sont souvent celles qui doivent être réalisées en début de quinquennat. Sinon, on doit faire face à des lenteurs auxquelles se heurte la volonté de changement.
Je salue donc le travail du rapporteur, de la commission des affaires économiques, de tous les parlementaires qui ont participé à nos débats – ceux qui nous ont quittés comme ceux qui sont restés. Je remercie les députés de la majorité parlementaire de leur engagement. Ils sont souvent restés silencieux pour nous permettre d’avancer dans la discussion et d’éviter des processus d’obstruction mais ils soutiennent pleinement, je le sais, cette politique de transition énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)