Régulation économique outre-mer : Vote sur l’ensemble
debate, 10/10/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je vais maintenant mettre aux voix l’ensemble du projet de loi.
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Victorin Lurel : Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie du fond du cœur au nom du Gouvernement pour le remarquable travail parlementaire effectué au cours de ces longues semaines.
Pour avoir siégé pendant dix ans sur les bancs de la gauche, je peux vous dire qu’il n’était pas toujours facile de faire adopter un tout petit amendement. À celles et ceux qui éprouvent quelque amertume, je dis que la porte n’est pas fermée.
Yves Jégo, je souhaitais sincèrement éviter un cavalier législatif sur le sucre : le sujet relève du sanitaire. Dois-je d’ailleurs rappeler, vous qui avez été ministre, que c’est sous votre majorité qu’une certaine ministre des outre-mer a refusé toute proposition de loi sur cette question du sucre ?
M. Yves Jégo (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : C’est pour ça que nous avons perdu ! (Sourires)
M. Victorin Lurel : Mais oui !
S’agissant de l’épandage, nous l’aurions interdit dans les outre-mer – 100 000 hectares de maïs, de vignes, de rizières guyanaises – alors qu’il est autorisé dans vingt-six départements métropolitains ? Il y aurait eu un problème, mais nous reviendrons sur ce sujet.
En tout cas, merci au président Marc Le Fur, qui a su faire au mieux avec le Règlement, au président Brottes, à Mme la rapporteure, à M. le rapporteur pour avis et au président Fruteau. Et merci à vous tous pour ce vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Je voulais remercier tous les collègues qui ont participé à ce travail, notamment ceux des outre-mer et la délégation des outre-mer, ceux de la commission des affaires économiques et notre président François Brottes, le rapporteur pour avis de la commission des lois. Je voudrais aussi remercier le cabinet du ministre et les services de l’Assemblée nationale pour leur collaboration. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. François Brottes (Parti socialiste) : Une fois de plus, les débats dans cet hémicycle ont montré que l’outre-mer n’était pas que l’affaire des ultramarins, et je m’en réjouis.
Bon nombre de députés de l’Hexagone se sont impliqués dans ce travail, comme ce fut le cas lors de l’examen du texte sur l’habitat insalubre présenté par Serge Letchimy. Le fait qu’il y ait désormais une prise en compte de l’ensemble des problèmes par tous représente une vraie avancée républicaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)