Aide médicale d’Etat : Article 2 (suite)

Aide médicale d’Etat : Article 2 (suite)

debate, 11/10/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Monsieur Tian, vous avez enfin la parole sur l’amendement n° 2.

M. Dominique Tian : Mme Romagnan, il est assez hallucinant de vous entendre, car en réalité les soins d’urgence ne sont pas concernés. Le texte prévoit bien que, quel que soit leur coût, les soins d’urgence continueront à être pris en charge. Vous venez d’énoncer une contrevérité.

M. Franck Riester : Eh oui !

M. Dominique Tian : Nous disons simplement que, lorsqu’un Français ou une personne entrée légalement sur le territoire national demande à bénéficier de soins s’élevant à plus de 15 000 euros, une entente préalable est demandée à la sécurité sociale. Au nom de quoi voulez-vous qu’un étranger entré irrégulièrement sur le territoire national échappe à cette procédure ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Guy Geoffroy : Madame la présidente, je demande la parole…

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Myard.

M. Jacques Myard : Mes chers collègues de la majorité, l’idéologie vous aveugle. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Redescendez sur terre !
Supprimer l’article 2 serait discriminatoire à l’égard de toutes celles et ceux qui sont en situation régulière. La disposition que vous proposez est donc à la limite de la constitutionnalité. Comment donner plus de droits à des personnes qui sont en situation irrégulière, alors même que les Français ou les étrangers en situation régulière doivent demander un agrément préalable en ce qui concerne un certain nombre de soins ? Les bras m’en tombent ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Comment peut-on faire marcher la pyramide sur la tête de cette façon ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Le Gouvernement est favorable à l’amendement.

M. Guy Geoffroy : Madame la présidente, je demande la parole…

Mme la présidente : Mes chers collègues, je vous invite à regagner vos places, le scrutin ayant été annoncé il y a plus de cinq minutes.

M. Guy Geoffroy : Madame la présidente, je demande la parole pour répondre au Gouvernement.

Mme la présidente : Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement n° 2.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :