Obligation d’informer de la localisation des centres d’appels : Discussion générale
debate, 11/10/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
M. Jean-Charles Taugourdeau : Monsieur le ministre, j’ai bien entendu tout ce que vous allez demander aux opérateurs, que nous connaissons bien, de produire. C’est dommage que M. Montebourg et Mme Pellerin n’aient pas pu empêcher la fermeture de l’usine Technicolor d’Angers, où 350 salariés possèdent un véritable savoir-faire. Avec tout ce que vous avez prévu de mettre en production en France, nous aurions pu partager les ateliers de cette usine.
La proposition de loi présentée par notre collègue Marc Le Fur portant obligation d’informer de la localisation des centres d’appels vise à renforcer l’information des consommateurs sur les risques de délocalisation des emplois qui leur sont liés. Ce n’est ni plus ni moins, monsieur le ministre, que de la traçabilité, comme celle que vous comptez mettre en place d’ici un an sur les produits importés.
Il s’agit d’une mesure très simple et concrète qui répond à des préoccupations immédiates en termes d’emplois. C’est pourquoi le groupe UMP a tenu à inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de sa première journée d’initiative parlementaire.
Un peu de redite ne fait pas de mal…
M. Laurent Marcangeli : C’est de la pédagogie !
M. Jean-Charles Taugourdeau : En France, les centres d’appels emploient 275 000 salariés et ce sont environ 60 000 autres emplois qui sont délocalisés. En outre, 75 % de ces centres d’appels sont internes aux entreprises ou aux administrations, les 25 % restants sont externalisés en France. On constate cependant que le recours à la délocalisation est en constante augmentation. Pourquoi ? Parce que le coût moyen horaire d’un téléconseiller est aujourd’hui de 28 € en France contre 24 € en Allemagne, 22 € au Royaume-Uni, 15 € au Maghreb et 2,80 € en Inde, soit dix fois moins qu’en France.
La flexibilité du droit du travail, non moins importante que le coût du travail, permet à nos voisins une amplitude horaire sur la journée bien plus grande et du travail en fin de semaine. Chez eux, ce n’est pas un rêve, ni même un rêve réenchanté, c’est la réalité.
Je ne reviendrai pas sur la société Téléperformance, évoquée par Marc Le Fur. Le seul endroit où elle perd de l’argent, c’est en France, avec ses 4 500 emplois. On ne peut non plus discuter de cette proposition de loi sans rappeler ce qui s’est passé en juillet dernier en Île de France. Le Syndicat des transports d’Ile-de-France présidé par le président socialiste de la région, Jean-Paul Huchon, avait alors décidé d’attribuer un marché public pour la plateforme téléphonique du dispositif solidarité transport à une société dont le centre d’appels est installé au Maroc.
M. Bernard Deflesselles : Eh oui !
M. Jean-Charles Taugourdeau : Cette prestation était auparavant assurée par une société employant 80 personnes en France, réparties dans deux centres d’appel, en Moselle et en Vendée. Alors qu’Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, a exigé que le STIF annule ce marché pour permettre de sauver les emplois localisés en France, le Président de la République a soutenu Jean-Paul Huchon, considérant que les règles relatives aux marchés publics avaient été respectées. D’après l’AFP, le Président de la République a également déclaré : « Ensuite, c’est à chaque responsable public, en fonction des règles qui existent, des règles de la concurrence, à faire autant qu’il est possible prévaloir le travail en France. » Quand on peut, donc.
M. Bernard Deflesselles : Eh oui ! Circulez, il n’y a rien à voir !
M. Jean-Charles Taugourdeau : « Je ne suis pas favorable à ce que nous entrions dans une surenchère protectionniste », a souligné le Président Hollande. « Je demande à tous les responsables publics, où qu’ils se situent, même s’ils ne sont pas dans la sphère étatique, et donc les collectivités locales, d’être très attentifs. »
Ce n’est plus du redressement productif : j’appelle cela du redressement de bretelles !
M. Jean-Philippe Mallé : Que c’est fin !
M. Jean-Charles Taugourdeau : Mais ce que je demanderais au Président de la République, c’est de faire en sorte que l’administration accompagne les entreprises plutôt que se contenter de les contrôler.
Il appartenait pourtant au STIF d’indiquer les critères retenus pour l’attribution de ce marché, car c’est bien cela, la logique du mieux-disant. Si le code des marchés publics interdit de retenir des critères de préférence géographique, il permet néanmoins la prise en compte des objectifs de développement durable et d’exigences sociales, telles que Folio 3626l’insertion professionnelle des publics en difficulté. D’autres critères auraient également pu être identifiés dans ce marché, comme la sécurité des installations téléphoniques, la capacité d’intervention rapide sur site ou la compatibilité avec les règles posées par la CNIL en matière de transfert et de protection des données personnelles.
On constate bien là une incohérence du Gouvernement dans sa politique d’emploi. On ne peut à la fois soutenir une politique prétendument viable, créatrice d’emplois, et favoriser les délocalisations par la voix même du Président de la République ! À moins que ce ne soit une reconnaissance implicite de notre déficit de compétitivité par rapport aux pays émergents et du caractère trop élevé du coût du travail en France. Cela laisserait présager, à l’instar du mouvement des Pigeons – ou des « Geonpis », comme on dirait sur Twitter –, une libération des énergies et une facilitation de toutes les actions qui génèrent du travail. Faut-il rappeler que la France a besoin aujourd’hui de tous les entrepreneurs et de toutes les entreprises pour créer de l’activité, du travail et donc de l’emploi ? Car qu’est-ce qui crée de l’emploi, sinon le travail ?
En France, oui, le coût du travail est trop important. Comme il y est difficile de travailler normalement, de monter son entreprise normalement et d’être aux normes normalement ! En France, on est tellement protégé que l’on doit être un des seuls pays au monde où l’on vous empêche de travailler.
M. Jean-Philippe Mallé : Qu’avez-vous fait pendant dix ans !
M. Jean-Charles Taugourdeau : C’est trop facile de dire ça ! Le problème de la surprotection de l’emploi, qui a fini par tuer le travail, c’est depuis plus de dix ans qu’il se pose. En France, on est capable de vous dire : « Ah non, monsieur, si vous travaillez, vous allez perdre vos aides ! » Parce qu’on n’a pas su organiser les transferts progressifs. Vous dites avoir l’intention de faire plein de choses, mais malheureusement, ce ne sont pas les projets de loi de finances qui vont nous être présentés qui favoriseront les créations de travail, donc d’emplois.
Il ne s’agit pas de rapatrier tous les emplois, mais d’empêcher qu’ils se créent à l’étranger. Nous devrions, par exemple, considérer que les accords d’entreprise adaptés à la spécificité d’une entreprise doivent primer sur les accords de branche et sur le code du travail, dans la mesure où ils ne nuisent pas à la sécurité ni à la santé du personnel, pour des séquences occasionnelles ou saisonnières. Vous aurez alors plus de plateformes intégrées aux entreprises, notamment lors de pointes saisonnières, monsieur le ministre.
M. Franck Gilard : C’est vrai !
M. Jean-Charles Taugourdeau : Ce n’est pas seulement depuis dix ans que notre surprotection de l’emploi agit contre notre travail, mais depuis 1936.
M. Jean-Philippe Mallé : Depuis 1936 ?
M. Jean-Charles Taugourdeau : Si vous parvenez à l’harmonisation fiscale en Europe, à la réciprocité et à la protection à l’entrée de l’Europe, monsieur le ministre, je voterai pour ! Mais je vous souhaite bien du plaisir.
Nous n’aurons pas de mal à faire mieux que vous, car au cours des cinq dernières années, vous n’avez rien voté…
M. Franck Gilard : Même pas le plan de relance quand il y avait le feu à la maison !
M. Jean-Charles Taugourdeau : …sauf un petit amendement tout à l’heure.
Pour résumer, notre surprotection de l’emploi agit contre notre travail, de même que nos délais administratifs, et cela depuis longtemps, bien que nous ayons essayé de changer les choses au cours des cinq dernières années. Nos normes administratives et environnementales agissent également contre notre travail. Vous le reconnaissez d’ailleurs implicitement, puisque vous projetez de mettre en place une fiscalité environnementale à l’entrée de l’Europe pour les pays qui ne respectent pas les normes environnementales qui sont les nôtres.
Il faut, en France, accompagner les entreprises. Aujourd’hui, la DREAL dit aux chefs d’entreprise : « Monsieur, nous ne sommes pas là pour vous aider, nous sommes là pour vous contrôler. » Qu’elle leur dise plutôt : « Nous sommes là pour vous accompagner au moment où vous débutez une activité qui va être créatrice d’emplois. Dans cinq ans, vous serez aux normes, parce que vous aurez un référent à la DREAL, qui va vous accompagner ». Faites cela, monsieur le ministre : je voterai des deux mains, comme tous mes collègues de l’UMP.
M. Marc Le Fur : Très bien !
M. Jean-Charles Taugourdeau : Mais je vous souhaite beaucoup de plaisir, car il n’y a pas que les députés qui décident, en France, il y a aussi les syndicats, avec lesquels il vous faudra discuter.
Mme Chantal Guittet : Quel rapport avec les centres d’appel ?
M. Jean-Charles Taugourdeau : Nous ne pourrons pas tout révolutionner aujourd’hui. Le président Brottes, fort de sa longue expérience, disait qu’il allait falloir tout reprendre à zéro. Cela va être compliqué ! Commençons donc plutôt par la sensibilisation du consommateur en adoptant cette proposition de loi, afin que, pour tout centre d’appels d’une entreprise, avant toute mise en relation, il puisse identifier clairement le pays dans lequel il est implanté. Souhaitons qu’alors le citoyen consommateur devienne un consommateur citoyen (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) !
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Favennec.
M. Yannick Favennec : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ai beau chercher, je ne vois vraiment pas ce qui peut conduire le Gouvernement et la majorité parlementaire à rejeter cette proposition de loi.
Notre collègue Marc Le Fur vient pourtant de défendre son texte avec une franchise et une humilité qui l’honorent. Cette proposition n’a pas la prétention de bouleverser le droit existant. Elle vise simplement à ouvrir un droit nouveau pour le consommateur, qui est le droit à l’information.
Pourquoi ce que vous défendez en matière de traçabilité sur les produits alimentaires ou les produits manufacturés, c’est-à-dire des obligations liées à l’étiquetage, que d’ailleurs personne ne songe à remettre en cause aujourd’hui, ne trouverait aucun écho dans les services et le secteur tertiaire ?
J’ai retrouvé une de vos déclarations, monsieur le ministre, qui est récente, puisqu’elle date du 5 octobre dernier : « En se rapportant à une indication de provenance géographique, disiez-vous, les consommateurs attendent d’un produit qu’il possède certains caractères liés au lieu de production. Les marques sont pour le consommateur la garantie d’une certaine constance et d’une qualité des produits. Elles peuvent aussi participer du choix du consommateur d’encourager la production locale. »
Alors, pourquoi est-il donc si important d’informer le consommateur de la provenance des produits manufacturés et si dérisoire de lui offrir les mêmes droits dans le secteur des services ?
Pourtant, l’industrie a malheureusement perdu le monopole des délocalisations. L’univers des services, en croissance constante depuis plus d’un demi-siècle, a longtemps été considéré comme un secteur d’activité non délocalisable, sur lequel la quasi-totalité de nos économies occidentales devait théoriquement se spécialiser pour en tirer des avantages comparatifs. La réalité n’est plus la même aujourd’hui. À travers le prisme des centres d’appels, la proposition de loi met donc le doigt sur une tendance structurelle qui, si nous ne faisons rien, risque de devenir la règle. En ce sens, le groupe UDI tient à saluer la pertinence et la réactivité de la démarche de notre collègue Marc Le Fur.
Les chiffres qui émaillent son rapport sont éloquents. À mon sens, on peut en tirer trois enseignements, qui devraient à eux seuls conduire à l’adoption de cette proposition de loi la semaine prochaine.
D’abord, avec 273 000 salariés qui travaillent au quotidien dans les centres d’appel, soit une augmentation de près de 25 % des effectifs ces six dernières années, ce secteur d’activité constitue un important vivier d’emplois sur le territoire national, qui est en croissance de plus de 4 % par an.
Ensuite, environ 60 000 emplois d’entreprises françaises gestionnaires de centres d’appels ont été délocalisés ces dernières années. Le rapporteur a démontré que nous étions là face à une tendance hémorragique, qu’il convient de contenir rapidement.
Enfin, les comparaisons avec nos voisins européens doivent également nous amener à élaborer des pistes de réflexion viables et efficaces pour conserver l’emploi sur notre territoire. On compte 600 000 agents en Allemagne et plus d’un million au Royaume-Uni, où une croissance annuelle de 10 % des effectifs est prévue dans les centres d’appels.
Ce triple constat nous appelle, en tant que législateur, à agir vite pour endiguer le risque de destruction exponentielle d’emplois dans ce secteur qui bénéficie d’un potentiel de croissance rare dans la période de crise que nous traversons. Pour les députés du groupe UDI, trois leviers principaux pourraient être déployés.
Le premier, c’est évidemment la baisse des charges qui pèsent sur le travail. Je ne m’étendrai pas sur ce sujet largement commenté ces derniers mois et je vous renvoie aux différences de coût du travail avec nos concurrents directs, excellemment décrites dans le rapport de Marc Le Fur. Je me contenterai simplement de lancer un nouvel appel solennel au Gouvernement afin qu’il agisse puissamment sur cette question vitale pour les forces productrices de notre économie.
Le second levier, ce sont les propositions issues du rapport de notre collègue. Il ne serait en effet pas complètement incohérent de demander un effort aux consommateurs en contrepartie de la garantie d’un service de qualité. Le concept de numéro illico garantissant une réponse en moins de 60 secondes par des agents localisés en France, pour un coût supérieur mais supportable, et avec l’engagement pris par les entreprises de consacrer 60 % des revenus engendrés par ces appels aux rémunérations des agents, nous semble constituer une piste qu’il conviendrait d’explorer, en concertation avec les opérateurs du secteur.
Le troisième levier consiste à renforcer l’information du consommateur, tout en responsabilisant les entreprises qui font ou pourraient faire le choix de délocaliser leur activité en privilégiant les centres offshore. C’est justement l’approche qui est privilégiée par ce texte. Au-delà de la seule situation des centres d’appels, c’est la question plus globale du « produire en France » – transposée au secteur tertiaire – qui nous est directement posée. Il s’agit là d’une réflexion particulièrement intéressante, que l’on pourrait élargir à d’autres activités.
La rédaction de la proposition de loi ne stigmatise pas, comme j’ai pu l’entendre tout à l’heure, les employés des pays qui accueillent les centres d’appels. Nous ne souhaitons pas non plus, à travers ce texte, stigmatiser les entreprises qui font parfois le choix de sacrifier quelques dizaines d’emplois pour en sauver des centaines.
En revanche, monsieur le ministre, nous sommes en droit de leur demander de la transparence, et c’est tout ce dont il est question aujourd’hui.
Je ne comprends donc pas la position de nos collègues de la majorité sur un texte qui vise à améliorer la transparence et l’information du consommateur. L’opinion publique doit savoir quelles sont les entreprises qui délocalisent et dans quelles conditions elles le font.
M. François Brottes : Vous faites le choix de la stigmatisation !
M. Yannick Favennec : Est-ce une sorte de réflexe protecteur lié à l’affaire du STIF qui a conduit le président socialiste de la région Île-de-France à revoir sa copie à la suite de la délocalisation programmée de quatre-vingts emplois vers un prestataire disposant d’une plate-forme téléphonique au Maroc ?
M. François Brottes : C’est la conséquence de vos décisions !
M. Yannick Favennec : Je ne remets pas ici en cause la bonne foi de Jean-Paul Huchon, mais peut-être faudrait-il songer à une réforme du code des marchés publics pour éviter ce genre de mésaventures ?
M. Jean-Luc Laurent : Il fallait y songer avant !
M. Yannick Favennec : Sans sombrer dans un protectionnisme qui aurait plus d’effets pervers que d’avantages, il serait intéressant de hiérarchiser les critères prioritaires pour l’attribution d’un marché public. On pourrait notamment privilégier la qualité de la prestation fournie à l’usager plutôt que le prix, a fortiori lorsqu’il s’agit d’un service d’intérêt général.
Alors, monsieur le ministre, j’en reviens aux questions que j’ai posées au début de mon intervention. Pourquoi repousser ce texte dont l’objectif est de limiter les délocalisations grâce à une simple information du consommateur ? La transparence vous fait-t-elle peur ? La traçabilité vous effraie-t-elle ? La responsabilisation des entreprises qui font le choix de supprimer des emplois sur le territoire vous pose-t-elle un problème éthique ?
M. Jean-Luc Laurent : Ces propos ne sont pas à la hauteur de l’enjeu, cher collègue !
M. Yannick Favennec : On vous a pourtant connu bien plus véhément lorsque vous étiez dans l’opposition, ou du moins plus ambitieux.
Mes chers collègues, à force de me poser ces questions sans parvenir à y répondre, je pense avoir enfin compris : en réalité, vous vous opposez à ce texte pour la seule raison qu’il n’émane pas de vos bancs.
M. Marc Le Fur : Comme toujours !
M. Yannick Favennec : Regrettant de ne pas avoir eu l’idée plus tôt, et d’être aujourd’hui contraints de devoir vous associer à un texte issu de la première journée d’initiative Folio 3628parlementaire réservée à un groupe de l’opposition depuis le début de la XIVe législature, vous préférez vous raccrocher à des arguments spécieux pour en justifier le rejet.
Aussi, je souhaite prendre date avec vous : je suis convaincu que ce débat n’est pas clos et que nous traiterons à nouveau ce sujet dans l’hémicycle au sein d’un projet de loi sur le droit des consommateurs que vous vous empresserez d’adopter.
M. Jean-Luc Laurent : Le sujet reviendra sur de bonnes bases, celles posées par le Gouvernement !
M. Yannick Favennec : En ce qui nous concerne, nous considérons que ce texte à la portée limitée ouvre la voie à une réflexion pertinente sur la notion du « produire en France » dans les services, en alliant deux notions qui nous sont chères : la transparence et la sincérité légitimement dues aux consommateurs, ainsi que la responsabilisation des entreprises qui font le choix de délocaliser. C’est pourquoi le groupe UDI le soutiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Allain.
Mme Brigitte Allain : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, déposée par les députés UMP, cette proposition de loi portant obligation d’informer de la localisation des centres d’appel soulève de nombreux débats chez les députés de tous bords politiques.
Elle propose que l’utilisateur puisse identifier le pays d’implantation des centres d’appels rattachés aux entreprises installées sur le territoire français. Vous la présentez, monsieur le rapporteur, comme une réponse à la délocalisation des centres d’appels et comme un remède à une prétendue mauvaise qualité de ces services. Je dois vous avouer que je ne suis pas tout à fait convaincue.
Cependant, la question de la relocalisation des technologies de la communication m’interpelle. Je considère, en effet, qu’une relation étroite entre un client et son fournisseur est primordiale. La distance peut nuire à ces bonnes relations et cela est d’autant plus vrai si ces relations sont ponctuelles. La confiance et le respect sont renforcés par la proximité géographique, même dans le cas d’utilisation de moyens de télécommunication. Ces derniers ne sont pas une fin en soi, mais un support à des relations interpersonnelles. Ce qui me fait dire que les technologies de communication ont aussi droit et intérêt à la proximité.
Le phénomène de la délocalisation des centres d’appels est regrettable au moment où l’on souhaiterait une relocalisation de l’économie, des services et des biens de proximité, et une relation sociale soutenue entre les partenaires commerciaux, deux orientations dont, vous le savez, les écologistes sont les fervents défenseurs.
Cependant, l’économie de libre marché, l’économie financiarisée à outrance et dépendante des actionnaires, conduit les entreprises à faire des choix qui sont préjudiciables pour elles, pour leurs clients et pour toute l’économie d’un pays. Et l’on sait d’où cette politique provient. Cela est remarquable dans la téléphonie mobile, où les secousses vécues par le secteur et la dégradation de certains services sont attribuées à l’ouverture à une concurrence féroce, voire sauvage. La lutte contre cette concurrence sauvage devrait être notre premier combat pour regagner un potentiel productif fort.
Si cette proposition de loi n’a pas la prétention de régler le problème de la relocalisation de tous les services, mais pour autant, le début de réponse qu’elle apporte n’est pas concluant.
Elle voudrait que les consommateurs informés se détournent du service proposé si le pays d’installation du centre ne leur convient pas et que leur nombre soit suffisant pour que l’entreprise concernée traduise ce signal en orientation opérationnelle de rapatriement de ses centres d’appels. Soyons sérieux, ce n’est pas crédible !
L’idée d’une identification de la provenance de nos services, tout comme l’identification de nos produits alimentaires, est intéressante, mais elle relève davantage de la transparence à l’égard des consommateurs que d’une réelle politique de relocalisation de l’emploi. Cette politique de relocalisation devrait s’appuyer sur une remise à plat de nos règles commerciales internationales, sur une régulation de certains secteurs d’activités d’intérêt général, sur une réorientation vers l’économie de marché, sur la marginalisation de l’économie financière, et enfin sur une valorisation, notamment à travers le code des marchés publics, des entreprises présentant une forte compétitivité sociale et environnementale. La sortie par le haut se fera par l’écologie et non par la course à l’économie !
Vous alléguez que cette proposition de loi corrige les défauts de qualité des services en question ; je pense que nous nous trompons de débat. Le lien entre la disposition proposée et cet objectif est ténu, voire inexistant. J’y vois même une certaine stigmatisation des étrangers, qui m’interpelle très fortement quant aux véritables objectifs de votre texte. À la lecture de votre proposition de loi, l’amalgame « mauvaise qualité égale étranger ; bonne qualité égale français » est inévitable. C’est tout à fait regrettable.
En effet, la qualité du service fourni n’est pas fonction du pays d’origine de l’appel ; elle dépend du niveau de formation et de qualification des télé-opérateurs.
Par ailleurs, ce métier compte parmi les plus précaires et propose de très mauvaises conditions de travail en termes de bruit, de cadences, et de stress. L’insatisfaction supposée des clients ou des usagers n’a donc aucun lien avec la nationalité des opérateurs ; elle soulève la question de leurs conditions de travail et, en corollaire, celle de la précarité et la souffrance.
La responsabilité de l’entreprise ou de l’administration en matière de formation et de conditions de travail est donc en jeu, et non la position géographique du télé-opérateur. Cela vaut aussi bien en France, où les taux élevés de turnover et d’absentéisme sont révélateurs du mal-être des salariés de ce secteur, qu’à l’étranger.
Je vous remercie d’avoir mis en avant l’enjeu de la relocalisation des services en France. Nous aurons l’occasion d’en reparler dans nos prochains débats, notamment lors de la réforme bancaire ou encore lors de la loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, mais à l’heure actuelle, je ne suis pas convaincue par le bien-fondé du texte proposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Corinne Erhel.
Mme Corinne Erhel : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, chers collègues, en écoutant les propos des différents orateurs, et notamment les vôtres, monsieur le rapporteur, je m’étonne que l’opposition ne s’interroge pas sur la responsabilité de la majorité qu’elle fut hier dans la situation que nous connaissons aujourd’hui.
Le sujet qui nous occupe est une préoccupation du Gouvernement depuis sa prise de fonction. Les annonces, en plein été, de plans de départ volontaires chez SFR et Bouygues Telecom concrétisaient malheureusement les craintes que nous avions exprimées dès 2009 avec mon collègue Folio 3629François Brottes, aujourd’hui président de la commission des affaires économiques, quant aux conditions d’octroi de la quatrième licence de téléphonie mobile. À l’époque, nous avions très fortement alerté le gouvernement sur ce sujet.
M. François Brottes : Eh oui ! Ce n’est pas faute d’avoir tiré la sonnette d’alarme !
Mme Corinne Erhel : Il faut en effet rappeler que les opérateurs télécoms demeurent les principaux donneurs d’ordre de la relation client : 60 % du chiffre d’affaires réalisé par le secteur provient de la téléphonie et de l’internet ; 75 % du chiffre d’affaires offshore est généré par ce même secteur.
Les rencontres avec les opérateurs, organisées durant l’été par Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, auxquelles Benoît Hamon a également été associé, ont ainsi constitué une rupture par rapport aux choix du gouvernement précédent, qui a constamment privilégié le court terme sans se soucier des conditions de l’emploi sur le long terme.
C’est la raison pour laquelle il me semble important de considérer les évolutions des télécoms, mais aussi de la filière numérique dans son ensemble.
La présente proposition de loi présentée par M. Marc Le Fur ne met donc pas en lumière un phénomène économique jusque-là ignoré : celui-ci est clairement et depuis longtemps identifié. Tout au plus isole-t-elle un des aspects de la problématique de l’emploi dans la filière numérique en étant consacrée uniquement aux centres d’appels, qui ne sont qu’une facette de la relation client. De nombreux autres secteurs de la filière sont également touchés par ces évolutions. Ainsi, cette proposition de loi apparaît bien insuffisante au regard des enjeux.
D’un point de vue législatif, il semble également bien peu judicieux de s’intéresser à la problématique de la transparence en matière de production de services en ne ciblant qu’un secteur particulier. Cela signifierait-il, monsieur Le Fur, que nous serons conduits à légiférer sur chaque type de service, sur chaque type de transparence ?
Nous sommes tous préoccupés par la création et le maintien d’emplois en France, affichés comme un des objectifs de ce texte. Cependant, nous devons juger ce texte non sur cet objectif, mais bien évidemment sur les moyens proposés pour l’atteindre.
M. le rapporteur a reconnu en commission que son texte avait une « ambition limitée ». C’est un accès de franchise.
M. Marc Le Fur : Je préfère avancer par petits pas !
Mme Corinne Erhel : M. le rapporteur semble lui-même ne pas vraiment croire au dispositif qu’il nous soumet aujourd’hui. Selon ses propres mots, ce texte « pose la question de la menace de délocalisation ». Or la menace est bien réelle, puisque le mouvement de délocalisation est malheureusement initié depuis plusieurs années.
Quel est donc l’intérêt de proposer un texte sur un sujet si important, si aucune mesure propre à infléchir le phénomène dénoncé n’est proposée, de l’aveu même du rapporteur ?
La réponse semble se trouver dans la phrase de l’exposé des motifs que M. le ministre a lue tout à l’heure. Elle nous a tous surpris et se révèle terriblement gênante tant elle véhicule des idées reçues sur le niveau culturel des travailleurs étrangers, dont certains sont des citoyens de pays où la langue française reste très utilisée, notamment tout au long des études.
Ce mépris trouve également un prolongement dans les dispositions techniques proposées. Si la proposition de loi de M. Le Fur était adoptée, elle risquerait in fine d’avoir pour conséquence d’exposer les télé-opérateurs à des remarques déplacées alors que, je vous le rappelle, ils ne sont en rien responsables d’une situation qui relève du choix des donneurs d’ordres.
Il nous faut ici soulever le paradoxe de cette proposition de loi : censée favoriser la création d’emplois, elle adopte pourtant essentiellement le point de vue du consommateur. Or, si cet élément a son importance, il semble bien inadapté à l’ampleur de l’enjeu que représentent le maintien et la création d’emplois dans notre pays.
Par ailleurs, monsieur le rapporteur, vous souhaitez transposer le made in France au secteur des services. À ce propos, il faut rappeler que, dans le cas des centres d’appels, l’usager n’a pas d’autre choix que d’utiliser le service tel qu’il lui est proposé, contrairement à ce qui peut se passer, par exemple, pour des produits manufacturés. Il est en effet peu probable qu’il raccroche si l’annonce ne le satisfait pas, puisqu’il a un besoin urgent d’être en contact avec son interlocuteur. En outre, ce dispositif pourrait être facilement contourné, un premier interlocuteur, basé en France, pouvant basculer l’appel vers un centre offshore. Le dispositif proposé suscite donc également de fortes interrogations quant à son efficacité.
Au-delà de ces considérations, que nous ne pouvons négliger en tant que législateur, je veux insister, monsieur le rapporteur, sur votre insuffisante prise en compte de l’écosystème dont dépendent principalement ces centres d’appels ; vous étudiez le problème – pardonnez-moi l’expression – par le petit bout de la lorgnette. Comme je l’ai indiqué, le secteur des télécoms est le principal client des centres externalisés de relation client. Il paraît donc difficile d’agir sur l’emploi dans les centres d’appels sans avoir à l’esprit les problématiques propres à ce secteur. Or, si la filière numérique est aujourd’hui un levier formidable pour stimuler la croissance et la création d’emplois à long terme, les technologies numériques constituant un outil puissant pour l’attractivité de nos territoires, cette ambition nécessite de s’appuyer sur une filière forte, dynamique et innovante. Ainsi, le Gouvernement vient d’annoncer, ce mardi, cinq mesures pour la filière télécoms, dont le soutien relève évidemment des missions de l’État.
Le secteur des télécommunications a connu de nombreux bouleversements ces dernières années, dont le dernier en date est la modification des modèles économiques consécutive à l’octroi par l’État d’une quatrième licence de téléphonie mobile, que l’opposition actuelle avait ardemment soutenu, sans aucunement réfléchir aux modèles économiques en jeu ni anticiper l’impact potentiel de cette mesure sur l’emploi. Le raisonnement qui a présidé à cette décision était le suivant : l’augmentation de l’intensité concurrentielle dans le secteur de la téléphonie mobile contribuera à une baisse des prix favorable au consommateur. Cette logique a effectivement été appliquée, sans anticipation ni étude d’impact. Le nouvel opérateur est arrivé sur le marché avec une stratégie, qu’il avait d’ailleurs annoncée, agressive sur les prix, stratégie permise par l’adoption d’un modèle low cost qui a obligé les concurrents à s’aligner. Le résultat a été mécanique : les marges des opérateurs de télécommunications ont été fortement impactées et, pour amortir cette baisse, ils se sont évidemment engagés dans des réductions de coûts qui ont des répercussions, non seulement en interne, mais aussi et surtout sur l’ensemble de leurs partenaires, qu’il s’agisse des équipementiers ou des entreprises auprès desquelles ils sous-traitent leur relation client.
Ce mouvement ascendant, auquel nous sommes confrontés depuis quelques années, revêt une acuité particulière depuis le début de l’année, les prestataires de services étant soumis aux exigences croissantes de leurs donneurs d’ordres en matière de baisse des coûts. Or, vous oubliez ce principe économique et la responsabilité qui est la vôtre dans les décisions qui sont prises actuellement. Le secteur de la relation client n’a pas été le seul de la filière numérique à subir les effets de cette politique ; c’est également le cas, je l’ai dit, des équipementiers télécoms, et nous sommes, hélas ! dans l’attente d’un certain nombre de plans sociaux qui devraient être annoncés prochainement dans ce secteur. J’aurais aimé que vous soyez à nos côtés, à l’époque, lorsque nous avons alerté le Gouvernement sur ce sujet. L’incidence sur l’emploi est malheureusement immédiate, nous risquons d’en avoir la triste illustration dans les prochains jours. Ces décisions politiques impactent la filière au moment même où les besoins d’investissement pour les déploiements des réseaux de nouvelle génération, très haut débit et haut débit mobile, sont considérables.
Mais revenons-en à l’emploi. Une étude, que je vous conseille de lire, a été menée par Bruno Deffains, économiste enseignant à Paris II, qui évalue l’impact extrêmement inquiétant de cette guerre des prix sur la filière, notamment dans le secteur de la relation client.
Je note cependant avec satisfaction qu’entre l’examen du texte en commission et la rédaction de votre rapport, vous semblez, monsieur le rapporteur, avoir découvert que la filière connaissait un certain nombre de difficultés. Vous jouez les modestes, mais cela ne suffira pas à nous convaincre. Le problème que vous soulevez est, certes, réel, mais il nécessite une réflexion plus aboutie, plus globale et implique des mesures autrement plus efficaces.
M. Marc Le Fur : Amendez donc le texte, ma chère collègue !
Mme Corinne Erhel : Nous nous opposons donc à ce texte, qui n’est ni à la hauteur des enjeux ni satisfaisant sur le plan technique et économique. Néanmoins, comme cela a été dit tout à l’heure, nous explorons actuellement un certain nombre de pistes de travail dans ce domaine, que je vais vous préciser.
M. Thierry Solère : Vous allez créer une commission de plus !
Mme Corinne Erhel : J’ajoute, monsieur le rapporteur, que vous avez pu vous apercevoir ce matin, lors de la réunion de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les coûts de production, que le problème n’était pas aussi simple que vous sembliez le croire.
L’État doit tout d’abord réaffirmer sa volonté de soutenir la filière numérique,…
M. François Brottes : Bien sûr !
Mme Corinne Erhel : …et j’aurais aimé, monsieur le rapporteur, que vous réfléchissiez, comme nous l’avions demandé à l’époque, à la prise en compte d’un critère « emploi » dans l’attribution des licences 3G et 4G. Vous ne l’avez pas fait.
M. François Brottes : Ce sont des pompiers pyromanes !
Mme Corinne Erhel : Ainsi que l’a indiqué M. le ministre, c’est une des pistes sur lesquelles nous travaillons, notamment pour le 1 800 Ghz : il est possible d’intégrer un tel critère dans le cahier des charges.
En matière de transparence, nous pouvons demander la publication par chaque opérateur de la localisation des emplois dans leur secteur de la relation client, sans pour autant exposer, comme vous le proposez, le téléopérateur à des remarques déplacées. Des travaux doivent être également menés sur l’évolution de la relation client. On peut ainsi réfléchir à l’évolution des offres, notamment à une différenciation des forfaits par la qualité de service et l’innovation, tout en imposant une qualité suffisante et transparente pour les services classiques. L’autre levier est, bien entendu, l’innovation, qui permet d’améliorer la compétitivité de l’industrie. En effet, la baisse du coût du travail, brandie à tort et à travers, n’est pas l’unique élément de la compétitivité. À cet égard, la relation client devient un axe majeur de différenciation. Comme je l’ai évoqué, les réseaux à très haut débit vont offrir de nouvelles possibilités. Par ailleurs, la gestion des données informatiques doit être intégrée à cette réflexion, puisque la délocalisation des centres d’appels suppose un accès à distance aux données des clients et usagers.
Enfin, je veux aborder une question que vous avez évoquée tout à l’heure de manière extrêmement simpliste, en rappelant la fameuse affaire du STIF. En l’espèce, la procédure a été clairement respectée.
M. Jean-Charles Taugourdeau : Pas en ce qui concerne le mieux-disant !
Mme Corinne Erhel : Dans ce domaine, vous le savez très bien, nous devons envisager une évolution du code des marchés publics, et nous sommes en train d’y travailler.
M. Marc Le Fur : Si le STIF avait voulu éviter ce problème, il aurait pu le faire dès le début et vous le savez très bien ! Il suffisait de retenir d’autres critères d’attribution !
Mme Corinne Erhel : La procédure, je le répète, a été parfaitement respectée. En la matière, je le répète, il nous faut faire évoluer le code des marchés publics.
Bien évidemment, nous allons mener l’ensemble des réflexions nécessaires et proposer un certain nombre de dispositions.
M. Marc Le Fur : Il est temps de réfléchir !
Mme Corinne Erhel : C’était à vous de le faire avant, mon cher collègue.
En conclusion, ce texte n’apporte aucun élément nouveau quant au phénomène du low cost et du low price, que vous semblez ne pas connaître et qui ont pourtant un impact lourd sur l’emploi. D’une portée limitée, il n’intègre aucunement les évolutions possibles de la relation client, qu’elles soient technologiques, réglementaires ou relatives à la régulation. Cette proposition de loi ne remet nullement en cause les initiatives prises par le gouvernement précédent, que vous souteniez. Enfin, nous ne pouvons souscrire à un texte qui présente, dans son exposé des motifs, des arguments fondés sur des considérations plus que douteuses, visant plus à alimenter des préjugés qu’à décrire la réalité d’une situation économique complexe. Non seulement il n’est pas acceptable – et c’est un point extrêmement important – que les salariés, téléopérateurs ou téléconseillers, soient exposés à des remarques désagréables, mais votre proposition ne règle pas le problème de fond, qui est lié à l’équilibre économique de la filière. Nous comptons, quant à nous prendre des mesures précises dans ce domaine.
Pour toutes ces raisons, nous nous prononcerons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. François Brottes : C’était très clair !
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Marcangeli.
M. Laurent Marcangeli : Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, la proposition de loi que nous sommes amenés à discuter aujourd’hui met en lumière un phénomène bien réel, mais encore trop souvent méconnu, celui de la délocalisation des services. En effet, si nous sommes malheureusement bien familiers de la délocalisation qui touche notre secteur industriel, nous le sommes moins de celle qui concerne le secteur tertiaire. Certes, cette délocalisation ne saurait concerner tous les services – on comprend aisément pourquoi –, mais elle constitue une nouvelle source de déperdition d’emplois, que nous ne pouvons pas négliger.
Ainsi, comme d’autres prestations, les centres d’appels sont touchés par ce phénomène. Rappelons – les chiffres ont déjà été évoqués, mais je crois utile de les rappeler – que les centres d’appels emploient aujourd’hui 273 000 salariés en France. Un quart de ces centres est externalisé et représente 70 000 personnes. Le nombre d’emplois délocalisés est, quant à lui, évalué à 60 000. Ces centres d’appel sont installés principalement au Maroc, en Tunisie, en Roumanie et, plus récemment, au Portugal et en Espagne. Cette pratique s’explique aisément par la souplesse de la réglementation relative au temps de travail en vigueur dans ces pays, qui permet à ces centres d’appels de fonctionner la nuit et le week-end. Mais elle s’explique aussi et surtout par le coût de la main-d’œuvre dans ces pays, deux à trois fois moins élevé qu’en France. À ce propos, je me permets de poser la question suivante : combien de temps encore allons-nous faire l’économie d’un vrai débat sur la compétitivité et l’attractivité de notre pays ?
M. Marc Le Fur : C’est le cœur du sujet !
M. Laurent Marcangeli : Pour en revenir au sujet précis qui nous occupe aujourd’hui, je rappelle que le coût moyen horaire d’un téléconseiller est de 28 euros en France, contre 24 euros en Allemagne, 22 euros au Royaume-Uni et 15 euros au Maghreb. Dès lors, j’ai bien peur que le nombre de ces centres dits « offshore » ou « low cost » ne cesse de croître, d’autant plus que se développent toujours plus rapidement les technologies de l’information et de la communication et que prévaut, en France, la logique de la gratuité et du service compris, qui conduit nos entreprises à pratiquer des coûts de plus en plus bas.
C’est pourquoi nous devons prendre des mesures de protection. Celles-ci sont d’autant plus nécessaires qu’au-delà des entreprises, le secteur public est également concerné par cette question de réduction des coûts. À cet égard, je ne peux m’empêcher de rappeler le triste précédent du STIF, rappelé par plusieurs des orateurs précédents.
Mme Corinne Erhel : La procédure a été respectée !
M. Laurent Marcangeli : Certes, le code des marchés publics a été respecté, mais, en développant un tel argument, on minimise la responsabilité de nos élus locaux.
M. Marc Le Fur : Exactement !
Mme Corinne Erhel : Vous ne connaissez pas le dossier !
M. Laurent Marcangeli : Ces services d’appels ont été délocalisés au détriment de salariés basés en Moselle et en Vendée et confiés à une entreprise installée au Maroc.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : N’importe quoi !
M. Laurent Marcangeli : C’est la vérité, mes chers collègues et je constate avec beaucoup de tristesse qu’elle vous dérange. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Marc Le Fur : Ils sont gênés !
Mme la présidente : Mes chers collègues, seul M. Marcangeli a la parole.
M. Laurent Marcangeli : Mais revenons au texte dont nous discutons. Celui-ci met en œuvre des mesures simples de précaution et de protection. Ainsi l’article 1er donne la possibilité au consommateur de connaître la localisation du centre d’appels dans le message délivré par le répondeur téléphonique et l’article 2 prévoit que la documentation jointe à un produit ou à un service précise, là encore, la localisation du centre d’appels dédié aux clients. Ce texte a donc le grand mérite de mettre le consommateur au cœur du dispositif, puisqu’il est question de la qualité du service client. Ces centres d’appels délocalisés présentent, disons-le, un véritable problème, de ce point de vue ; chacun a pu en faire l’expérience.
La proposition de loi promeut également la transparence, et c’est un point très important, car il me semble normal que celui qui consomme sache qui délocalise et où il le fait. Cette notion de traçabilité, fondamentale, fait de ce texte un texte pédagogique, qui permet au consommateur de s’interroger et de prendre conscience des menaces de délocalisation qui pèsent sur certains services, et c’est une très bonne chose.
Ce texte constitue donc un premier pas. À ce titre, il ne s’inscrit pas dans une logique de sanction, d’interdiction, mais, comme nous l’avons dit, d’information.
Enfin et surtout, il a le grand avantage de mettre vraiment et concrètement en avant la notion de « produire français », ou made in France, tant évoquée durant cette campagne et scandée à l’envi par ce gouvernement.
Alors, certes, d’aucuns pourraient trouver ce texte modeste, mais nous préférons de loin les mesures simples et concrètes comme celle-ci aux longs discours incantatoires qui ne sont souvent que des coquilles vides.
Pour toutes ces raisons, je salue l’initiative de mon collègue Marc Le Fur et soutiens fermement cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Pascale Got.
Mme Pascale Got : Monsieur le rapporteur, j’ai le regret de vous dire que cette proposition de loi nous laisse très sceptiques quant à ses objectifs réels.
Bien sûr, nous pouvons partager votre objectif de favoriser la création d’emplois et d’éviter les délocalisations. Mais le problème, c’est qu’un texte de loi ne peut pas se résumer à quelques lignes d’intention, surtout en matière d’emploi. Le vôtre laisse de côté trop de sujets qui méritent une réflexion plus approfondie et des propositions concrètes. Et je vais vous donner quelques exemples.
Où se trouvent, dans ce texte, des mesures incitatives sur le plan économique et fiscal ? Des mesures pour la régulation du secteur concerné ? Des mesures pour l’amélioration de la qualité du service ?
M. Marc Le Fur : Amendez, chère collègue !
Mme Pascale Got : Où se trouve, enfin, la question du problème du recrutement et de la dévalorisation des emplois dans les centres d’appels ? Tout cela est oublié par et dans votre texte.
M. Thierry Solère : Faites des amendements !
Mme Pascale Got : Monsieur le rapporteur, le sujet est peut-être consensuel, mais la manière dont vous l’avez abordé ne l’est absolument pas. Informer le consommateur du lieu Folio 3632d’implantation du centre d’appels n’est pas la solution entière et viable aux problèmes de ce secteur, ni pour les entreprises, ni pour les consommateurs, ni pour les salariés.
M. Marc Le Fur : Il faut donc le leur cacher !
Mme Pascale Got : Vous me rétorquerez certainement que si ce texte peut paraître sommaire, il a le mérite d’ouvrir une piste de travail. Sauf que votre entrée en matière est déjà très ambiguë lorsque vous pointez la mauvaise maîtrise de la langue française par certains salariés. D’emblée, vous choisissez de stigmatiser des salariés, sans chercher à comprendre les difficultés de ce secteur et sans proposer de solutions pérennes.
Autre constat : vous vous placez uniquement sous l’angle des consommateurs et vous oubliez l’emploi. Même en vous focalisant sur les consommateurs, votre proposition ne prend pas en compte l’évolution du secteur de la relation client.
Vous prétendez avec ce texte empêcher les délocalisations, mais là encore, rien de concret ! Pensez-vous, très sincèrement, que le simple fait d’informer le consommateur du lieu d’implantation du centre d’appels empêchera les délocalisations ?
C’est bien ça que nous pointons du doigt depuis nos travaux en commission : l’absence de réel dispositif et le peu de réflexion accordée à des problématiques complexes que vous ne traiterez pas avec ces deux articles et ces trois amendements.
Vous expliquez que votre proposition de loi va dans le bon sens. Certes, mais ne nous demandez pas de voter un texte dont l’efficacité sera extrêmement réduite, voire nulle.
La délocalisation des centres d’appels est un sujet à traiter à l’échelle de la filière. Or, votre texte est bien trop maigre pour atteindre l’objectif affiché.
Plutôt que d’entretenir la stigmatisation des travailleurs étrangers, je pense qu’il serait plus intelligent de promouvoir la réciprocité des échanges commerciaux et d’établir des partenariats constructifs et durables. Opposer emplois en France et emplois à l’étranger serait, pour certaines filières, une erreur. C’est bien ce que comprend le Gouvernement lorsqu’il soutient la compétitivité partagée et la co-localisation des entreprises, c’est-à-dire le partage intelligent de la valeur ajoutée entre les pays. Le ministre l’a dit, sa collègue Nicole Bricq travaille en sens et Mme Ehrel a fait des propositions.
En conclusion, monsieur le rapporteur, nous avons conscience, autant que vous, de l’urgence à agir dans ce domaine, mais pas en nous proposant une mesurette. Votre initiative, dès lors, devient maladroite et relève, en l’état, davantage de la joute politicienne. Pour toutes ces raisons, monsieur le rapporteur, nous ne la soutiendrons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Dussopt.
M. Olivier Dussopt : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vous prie d’excuser mon collègue Pouria Amirshahi, qui est allé accueillir le Président de la République en visite à Dakar. Je le remplace au pied levé.
Monsieur le rapporteur, votre proposition de loi vise avant tout à ouvrir un débat sur la délocalisation des services. Vous me pardonnerez donc de ne pas m’arrêter aux seuls centres d’appels, mais de replacer ce débat dans une vision un peu plus globale.
Il est entendu que nous ne parlons pas aujourd’hui d’implantations d’unités nouvelles de nos entreprises à l’étranger qui se font sans transfert d’activité, mais bien des délocalisations, c’est-à-dire d’emplois perdus en France et recréés dans d’autres pays.
Parmi ces délocalisations auxquelles nous sommes confrontés, je distinguerai trois zones ou trois catégories.
D’abord, nos débats européens le montrent, la France est confrontée à des délocalisations au sein même de l’Union européenne : des entreprises quittent notre territoire pour aller en Écosse ou en Pologne, car, au sein même de l’Union, les États membres, qui avaient pourtant décidé d’unir leurs destins économiques, pratiquent entre eux une concurrence sociale et fiscale destructrice. Face à cette dérive, nous devons réussir le pari d’une Europe solidaire, pour laquelle la France plaide à nouveau depuis le mois de mai dernier.
Deuxièmement, certaines entreprises installent leurs sites de production dans les pays émergents d’Amérique latine ou d’Asie, tentées par leur potentiel de consommateurs autant que par un prix du travail moins cher, souvent dû au dumping social. Dans ce domaine, c’est à nous de montrer que nous pouvons, à l’échelle européenne encore, déployer une stratégie de relocalisation et dire que, par des écluses tarifaires ciblées, l’Europe peut se protéger et protéger ses salariés. J’ajoute que de nombreux exemples montrent les limites des stratégies de délocalisations pures : limites en termes de qualité de production et de sécurité au travail ; limite aussi du fait du coût important des frais de transport de marchandises produites ailleurs, mais réimportées chez nous. C’est donc aussi un enjeu écologique et social.
Enfin, il y a l’enjeu méditerranéen, dont Pouria Amirshahi aurait parlé mieux que moi, avec sa connaissance et son implantation. Vous estimez vous-même à 60 000 le nombre d’emplois délocalisés, principalement au Maghreb. Il y a d’autres secteurs concernés, je pense en particulier au secteur automobile. Cette concurrence est d’autant plus nuisible qu’elle génère des rancœurs des deux côtés de la Méditerranée et, tandis que l’Europe se crispe du fait de sa crise, le Maghreb se tourne vers d’autres partenaires, vivant au fond très mal qu’on lui fasse le procès de s’industrialiser et de se développer économiquement. Or, nos amis et partenaires du Maghreb en ont le droit et nous devons même les aider dans cette stratégie, car il en va aussi de notre intérêt. Je m’en explique. Si d’un côté le Maghreb éprouve un réel besoin de développer son appareil productif, les Français sont, eux, soucieux de préserver les emplois industriels et de services de l’Hexagone. Nous avons, dès lors, deux solutions : nous tourner le dos, ou nous tendre la main.
Je veux plaider ici pour une stratégie concertée de multi-localisation des emplois sur le pourtour méditerranéen et de développement partagé. Opposer emplois en France et emplois au Maghreb me paraît une erreur. Il faut rappeler qu’au lendemain de la chute du Mur de Berlin, la Hongrie, la Pologne, l’Allemagne et la République tchèque avaient réussi à créer une dynamique partagée d’intégration économique, comme nous, au lendemain des printemps arabes, nous devons nous allier avec nos amis du Sud.
La rive sud de la Méditerranée a besoin d’investissements et en même temps elle représente un débouché avec un fort potentiel pour nos entreprises. Il faut arriver à un partenariat intelligent, comme vient de le rappeler Pascale Got, permettant de partager les bénéfices au profit de nos deux économies. Cela est parfaitement possible et doit même constituer un axe central du projet méditerranéen.
Lors d’un récent déplacement au Maroc et en Algérie, la ministre Nicole Bricq et Pouria Amirshahi avaient d’ailleurs plaidé en faveur de la co-localisation avec nos partenaires méditerranéens, en disant qu’il faut impulser un nouvel élan permettant à nos entreprises de réussir là-bas et aux entreprises du Sud de réussir en France.
J’en reviens aux centres d’appels. Ils représentent un peu plus de 270 000 emplois avec, c’est vrai, un réel risque de délocalisation. C’est justement pourquoi il est nécessaire d’entrer dans une concertation sérieuse avec la rive sud de la Méditerranée. Nous pouvons envisager, comme l’a proposé le ministre du redressement productif, l’implantation de centres d’appel en France, en particulier dans des bassins d’emplois durement touchés par le chômage. Mais nous devons en même temps proposer un vrai partenariat industriel et économique aux pays d’Afrique, en particulier dans l’espace francophone.
Peut-on envisager de construire ensemble les industries modernes des énergies renouvelables ? La réponse est oui. Peut-on construire ensemble des filières industrielles et de services communs ? La réponse est encore oui. Peut-on créer des dispositifs de formation professionnelle et technologique communs ? La réponse est toujours oui, mais elle passe par l’instauration d’un dialogue permanent avec nos partenaires du Maghreb et de l’Afrique subsaharienne sur les sujets commerciaux : le gouvernement de Jean-Marc Ayrault l’a d’ailleurs déjà engagée.
Vous comprendrez, monsieur le rapporteur, que nous jugions votre proposition de loi insatisfaisante. Nous la rejetterons, non parce qu’elle ouvrirait un faux débat ni parce qu’elle émane de l’opposition, mais parce qu’elle nous paraît à courte vue et qu’un certain nombre de considérations figurant dans son exposé des motifs nous semblent relever d’une mauvaise inspiration.
Mon collègue l’aurait dit mieux que moi, la Méditerranée, c’est aussi notre avenir ; le partenariat avec le Sud, c’est aussi notre avenir et nous devons enfin lui donner une véritable concrétisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Madame la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Marc Le Fur : Je veux remercier les différents orateurs qui se sont exprimés sur ce texte, qui a au moins le mérite d’ouvrir un débat. Je remercie mes collègues Taugourdeau, Favennec et Marcangeli qui soutiennent cette proposition, laquelle revendique son humilité : nous n’avons pas la prétention de résoudre tous les problèmes, mais d’avancer, ce qui me semble une bonne chose. Nous préférons une proposition à effet immédiat qu’un grand débat, qu’un grand colloque, que de bonnes idées qui donnent lieu à des rapports… C’est une conception intellectuelle souvent partagée à droite. Mais c’est également qu’il y a urgence : le temps nous est compté. Madame Allain, vous disiez : « Il s’agit de rapatrier des emplois. » Nous n’en sommes plus là : il s’agit de conserver ceux que l’on a, et qui peuvent partir très vite ! L’enjeu, c’est 60 000, 70 000, 100 000 emplois dans les mois ou les années à venir. Donc agissons : humilité, mais réaction rapide.
Monsieur le président de la commission, je vous sais très compétent sur ce sujet, mais pourquoi me parlez-vous de mes amis politiques ? Que je sache, M. Jean-Paul Huchon ne fait pas partie de mes amis politiques : c’est pourtant lui qui prend une décision qui s’est traduite par la suppression de quatre-vingts emplois dans la province française. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Que je sache, M. Niel n’est pas un de mes amis politiques : c’est plutôt l’un des vôtres, d’ailleurs.
M. François Brottes : Ah bon ? C’est un scoop !
M. Marc Le Fur : Monsieur le ministre, merci de vos précisions, merci également de ces ouvertures sur le texte qui sera le vôtre dans quelques semaines ou dans quelques mois. Merci de votre volontarisme sur la 4G. Nous espérons qu’il aura chez nous des effets concrets et nous y serons attentifs.
Vous nous dites que cette proposition de loi est contraire au droit communautaire. Cela ne vous ressemble pas, monsieur le ministre. Je vous croyais autrement plus volontariste.. Si le made in France est contraire au droit communautaire, mieux vaut tout arrêter, mieux vaut fermer cette maison et se dire que tout se passe ailleurs ! Je crois qu’on peut agir, pas à la marge, concrètement, et je crois que la principale évolution qui dépend de nous, c’est d’informer nos concitoyens, parce que je les crois responsables. Comme on l’a dit avant moi, être homme c’est être responsable : par l’information, comprendre qu’on n’est pas seulement consommateur, mais aussi producteur. Ce qui est en jeu, ce sont nos emplois et ceux de nos enfants.
J’espère que l’agressivité de Mme Erhel n’est pas liée à notre proximité géographique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ma chère collègue, je n’ose pas l’imaginer. Plusieurs orateurs ont joué la petite musique de la stigmatisation : mon texte stigmatiserait !
La politique, ce sont des alternatives. Le vrai sujet pour nous, c’est de permettre aux jeunes issus de l’immigration qui habitent dans les quartiers nord d’Amiens d’avoir demain un travail : c’est cela, le vrai sujet. L’alternative, c’est l’emploi à Amiens nord ou de l’autre côté de la Méditerranée. Il faut que nous choisissions. Nous sommes des députés de la nation, qu’on le veuille ou non, ce qui signifie imaginer et créer certaines lignes de défense.
Madame Got, pardonnez-moi, mais je n’hésite pas à le dire : il nous faut développer ce type d’emplois qui demain bénéficiera à Mouloud qui habite Amiens, à Kevin ou à Christelle qui habitent Rennes ou Tours. Pour autant, nous ne stigmatisons personne, pas plus qu’un ministre ne stigmatise les Coréens quand il dit qu’il ne faut pas acheter de voitures coréennes.
Nous sommes dans une logique de défense de nos emplois – ceux de nos circonscriptions et, plus largement, ceux de la France.
Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais je m’étonne que vous n’ayez pas dit un mot sur les services publics. Or, le vrai sujet est bien celui-ci : la fuite des services publics, que l’on peut craindre pour demain si nous n’agissons pas. Agissons ! En ce qui concerne le STIF, je crois que le président Huchon aurait pu éviter la décision qui a été prise, s’il l’avait vraiment voulu. Si des mesures doivent être prises en matière de réglementation des marchés publics, prenons-les, nous sommes là pour ça !
Madame Allain, je suis, tout comme vous, partisan du circuit court, et je ne propose d’ailleurs rien d’autre. Même si votre position n’est pas tout à fait identique à la nôtre, elle la rejoint sur le fond. J’ai la conviction que nous devons raisonner en termes simples : ce qui peut être fait chez nous doit être fait chez nous – et quand des dizaines de milliers d’emplois sont en cause, cela vaut la peine d’y réfléchir. Cette proposition de loi est un petit pas, modeste mais concret, dans Folio 3634la bonne direction : appliquons le made in France au domaine des services. Comme l’a très bien dit M. Dussopt, le sujet n’est pas seulement celui des centres d’appel, il concerne bien d’autres secteurs. Pour ma part, j’ai reçu de très nombreux mails au sujet des services internet, qui sont aujourd’hui délocalisés sans qu’on le sache. Le phénomène risque de prendre encore plus d’ampleur, aussi nous ne devons pas rester indifférents, mais agir ! (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Ce genre de problèmes ne devrait pas nous diviser, mais au contraire nous rassembler. Nous avons bien compris que ce n’était pas la journée des textes UMP…
M. François Brottes : Mais si, justement ! (Sourires.)
M. Marc Le Fur : …mais si nous ne parvenons pas à les faire voter, cela ne nous empêche pas de les défendre, l’essentiel étant que nous parvenions à faire passer certaines idées. Rien ne vous empêche de faire votre propre texte, mes chers collègues de la majorité, je n’ai, en ce qui me concerne, aucune paternité à faire valoir sur les idées que je défends ici ! Bref, faites en sorte, en mettant en œuvre un principe qui nous rassemble, de sauver des emplois en France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Benoît Hamon : Je commencerai en répondant à M. le rapporteur au sujet du droit communautaire. Il y a une différence entre vouloir changer les choses et être en infraction avec le droit communautaire. En ce qui me concerne, si je souhaite modifier les règles du jeu en Europe, je ne veux pas être en infraction avec le droit communautaire. Or, ce serait le cas si nous adoptions cette proposition de loi, contraire au principe de la non-discrimination en raison du lieu de résidence – et le législateur que vous êtes ne saurait en faire abstraction.
Monsieur Taugourdeau, quand vous avez commencé à parler de 1936 et des syndicats, j’ai cru que vous alliez encore évoquer les 35 heures, mais pour une fois cela n’a pas été le cas.
M. Jean-Charles Taugourdeau : Non, il y a prescription !
M. Benoît Hamon : Je vous rappelle que 450 000 emplois industriels ont été détruits lors des cinq dernières années, et 750 000 lors des dix dernières années !
M. Jean-Charles Taugourdeau : Et la crise ?
M. Benoît Hamon : Nous ne sommes pas plongés dans cette crise depuis dix ans, monsieur le député ! Je suis heureux que vous découvriez enfin le problème des délocalisations, mais quand Renault a commencé à installer ses chaînes de production en Roumanie et ailleurs, on ne vous a pas entendus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La réalité à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés, c’est qu’une partie de l’outil de production industrielle a été délocalisée hors de France et même hors de l’Union européenne – ce dont nous tirons les conséquences en essayant de mettre en œuvre une stratégie de relocalisation des emplois. Une chose est sûre, cela n’a pas grand-chose à voir avec 1936…
M. Jean-Charles Taugourdeau : J’ai parlé d’une évolution « depuis 1936 » !
M. Benoît Hamon : …et le coût du travail – même si cette dernière question est centrale et devra être prise en compte si nous voulons améliorer la compétitivité de notre économie. Pardon de vous rappeler que vous avez un bilan et que, de ce point de vue, les membres de l’ancienne majorité vont avoir un peu de mal à se faire passer pour des oies blanches !
M. Franck Gilard : Ce n’est pas notre propos !
M. Benoît Hamon : M. Favennec a fait des remarques tout à fait intéressantes, notamment en posant ces questions : pourquoi n’étend-on pas au secteur des services le principe de l’indication géographique ? Pourquoi n’étend-on pas aux produits manufacturés l’indication géographique contrôlée figurant actuellement sur les produits alimentaires ?
Récemment, le village de Laguiole, où l’on fabrique les couteaux de cette marque, s’est malheureusement vu déposséder de son nom – comme cela a été le cas autrefois pour la crème Chantilly ou l’eau de Cologne –, ce qui a provoqué une vive émotion dans la commune. J’ai moi-même appelé son maire pour lui annoncer que, dans le cadre du projet de loi sur la consommation, nous allions réfléchir à une disposition permettant aux produits manufacturés de disposer d’une indication géographique.
À partir du moment où l’on connaît les matériaux permettant la fabrication d’un produit manufacturé, où l’on identifie un process lié à un territoire, il est possible de concevoir le principe d’une indication géographique. Mais qu’en est-il pour les services ? Indiquer à un appelant que la personne qui lui répond le fait de l’étranger est constitutif d’une discrimination évidente, donc d’une infraction au droit communautaire. Au demeurant, cela ne donne aucune indication quant aux conditions de production. C’est pourquoi, si nous sommes favorables à une indication géographique en matière de produits alimentaires et de produits manufacturés, nous ne sommes pas favorables à ce que vous proposez ici, concernant les centres d’appel.
Je le répète, une telle disposition constituerait une infraction au droit communautaire. Je vous accorde le bénéfice du doute, monsieur le rapporteur : sans doute n’étiez-vous animé que de bonnes intentions. Cependant, j’estime que vous poursuivez un mauvais objectif en proposant une mesure qui n’aura pour effet que de stigmatiser – il suffit de voir comment cette mesure peut être interprétée. Moi qui suis élu de Trappes, je peux vous dire que les jeunes de ma commune n’ont pas pour unique vocation de travailler dans les centres d’appel : à Trappes, il y a aussi de jeunes diplômés capables de faire autre chose que de répondre au téléphone dans un centre d’appel – et cela vaut pour les quartiers nord d’Amiens, comme pour bien d’autres quartiers, bien d’autres communes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Attention au réflexe consistant à stigmatiser de manière systématique ! Nous traversons une période où il est plus judicieux de chercher à réconcilier les Français, à retisser le fil de la toile entre tous nos concitoyens. J’aimerais que la question cruciale de la lutte contre les délocalisations ne soit pas une nouvelle occasion de stigmatiser l’étranger. C’est la raison pour laquelle je demanderai le rejet de cette proposition de loi.
M. Franck Gilard : Tout ça, ce sont des paroles ! Il serait bon d’agir !