Projet de loi de finances pour 2013 Première partie (suite) : Rappels au règlement
debate, 18/10/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.
M. Hervé Mariton : Fondé, monsieur le président, sur l’article 58, alinéa 1.
À la fin de l’intervention de Mme de La Raudière, notre collègue Pascal Terrasse l’a interrompue en l’appelant madame la comtesse.
Mme Laure de La Raudière : Je n’avais pas entendu !
M. Philippe Vigier : Des excuses !
M. Hervé Mariton : Ce n’est pas convenable ; il doit s’excuser. Ce n’est pas ainsi que doit se dérouler un débat sérieux dans notre assemblée.
Par ailleurs, nous sommes tous conscients que nombre de nos concitoyens gagnent moins de 3 000 euros par mois.
Plusieurs députés du groupe SRC : Ah !
M. Hervé Mariton : Mais vous ne ferez pas passer les foyers dont le revenu mensuel est de 3 000 euros, voire de 6 000 euros s’il y a deux revenus, pour des foyers riches.
M. le président : Vous vous éloignez du rappel au règlement, mon cher collègue.
M. Hervé Mariton : Si vous estimez que ce sont des foyers riches, c’est que vous avez une vision totalement déprimée de la France. Nous avons, quant à nous, un peu plus d’ambition pour notre pays.
Plusieurs députés du groupe SRC : Ce n’est pas un rappel au règlement.
M. Hervé Mariton : Monsieur Terrasse, excusez-vous !
M. le président : Si vous me demandez la parole, monsieur Terrasse, c’est pour vous excuser, je suppose.
M. Pascal Terrasse : Je vais évidemment m’excuser, monsieur le président : Mme de La Raudière n’est peut-être pas comtesse.
M. Hervé Mariton : N’aggravez pas votre cas !
M. Charles de Courson : Quand bien même le serait-elle. Vous êtes raciste ?
M. Pascal Terrasse : Monsieur le vicomte de Courson, je vous en prie.
M. le président : N’en rajoutez pas, monsieur Terrasse. Nous allons essayer de travailler correctement, en nous écoutant mutuellement. Or je crains que votre intervention ne mette de l’huile sur le feu.
M. Pascal Terrasse : Monsieur le président, dans son rappel au règlement, M. Mariton ne s’est pas contenté de me demander des excuses au nom de Mme de La Raudière, excuses que je lui adresse du reste avec beaucoup d’amitié…
Mme Laure de La Raudière : Je les accepte !
M. Pascal Terrasse : …elle n’est pas comtesse. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Laure de La Raudière : Ni châtelaine, ni baronne !
M. le président : Arrêtez, monsieur Terrasse ! Votre propos est ridicule.
M. Pascal Terrasse : Néanmoins, je m’étonne que, pour notre collègue, un foyer dont les revenus se composent de deux salaires de 3 000 euros par mois…
M. le président : Vous ne pouvez pas répondre sur le fond, je le rappelle.
M. Pascal Terrasse : …appartienne à la classe moyenne. Nous ne vivons pas dans le même monde, en effet.
M. le président : La parole est à M. Pierre-Alain Muet, dont la sagesse coutumière va permettre de ramener le calme.
M. Pierre-Alain Muet : Ce sujet mérite que l’on en débatte, et de façon correcte.
Si vous le permettez, monsieur le président, je souhaiterais, pour ma part, évoquer l’influence du quotient familial sur la natalité. Parmi les facteurs qui expliquent le taux élevé de la natalité française figure incontestablement notre politique familiale globale, qui est plus forte que dans les autres pays européens.
M. Jacques Myard : Merci. C’est l’héritage !
M. le président : Monsieur Muet, je vous rappelle que vous prenez la parole dans le cadre d’un rappel au règlement ; vous aurez l’occasion d’intervenir ultérieurement sur ce sujet.
M. Pierre-Alain Muet : J’interviendrai donc plus tard, mais je crois que ce débat mérite d’être approfondi.
M. le président : Ayez la gentillesse de conclure.
M. Pierre-Alain Muet : Je conclus, monsieur le président. Le plafonnement du quotient familial concernant pour l’essentiel le dernier décile de revenus, personne ne peut croire que la modulation de cette aide financière influencera le choix de famille de ces contribuables. En revanche, la faiblesse de leurs revenus peut embarrasser certaines personnes dans leurs choix familiaux.
M. le président : Merci...
M. Pierre-Alain Muet : En conséquence, contrairement à ce qu’affirme Mme Dalloz, une redistribution moins inégalitaire, en allégeant la contrainte financière, est plutôt favorable au choix de constituer une famille et donc favorable à la natalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Thomas Thévenoud : La voix de la sagesse !
M. le président : Nous allons en revenir à la discussion de l’article 4.